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Déliberation - 111 2024 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste dadjoint du patrimoine principal de 1ere classe contractuel
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 111 2024 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste dadjoint du patrimoine principal de 1ere classe contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
A 2 né E ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
GE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Meet dis ESSAIS Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont en exercice : 33 3 ; : s + s écart : réunis le trente septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
résents :
Absents : g Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-
Picurationse 4 quatre septembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe
Votsnts: 29 KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES,
Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Christian GIRAUD, Stanislas
LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Virginie SEXTO, Fabienne VERNHES, Liliane MONTJAUX, Amar
GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL,
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Franck
TOURNERET (pouvoir à Jacques DOUZIECH), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Catherine COUFFIN),
Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONTJAUX)
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET, Grégory SERIN
Secrétaire de séance : Dominique BEC
RH/111-2024
Modification du tableau des effectifs
Création d’un poste du grade d’adjoint du patrimoine principal
de 1°" classe contractuel
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 19 septembre 2024,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 23 septembre 2024,
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du
Comité Social Territorial compétent.
ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser:
les grades correspondant à l'emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi. CONSIDERANT qu'afin de tenir compte du besoin avéré au sein du service « Médiathèque » après le départ
en retraite d’un agent titulaire, il est proposé de nommer un agent titulaire qui a satisfait au jury de
recrutement réalisé le 28 aout 2024.
ENTENDU que cet agent actuellement en disponibilité pour convenances personnelles sera placé, dans un
premier temps, sur le poste en qualité de contractuel et sera muté, s’il donne satisfaction dans l'exécution de
ses missions, à la fin de sa disponibilité.
CONSIDERANT qu'il est proposé d'adapter en conséquence le tableau des effectifs comme suit :
GRADE SUPPRIME GRADE CREE
HE CRUE NOR Ars de Rene Taux
d'emploi d'emploi d'emploi | d'emploi
Assistant
1% octobre conservation Aejeint du | . à 1 100 % patrimoine principal 1 100 %
2024 | principal de 1*° , de 1° classe
classe
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
est inscrit au budget primitif 2024.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, afin de tenir compte du besoin
avéré au sein du service & Médiathèque », à l’unanimité des voix :
- décide de la suppression d’un poste d'assistant de conservation principal de 1°" classe,
- décide de la création d’un poste du grade d’adjoint du patrimoine principal de 1*° classe,
contractuel,
- approuve la modification du tableau des effectifs telle qu'indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: - ? OCT, 2094
Et de la publication le : - 3 OCT. 2024