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Compte-Rendu - cr 100624
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 100624)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE
Lundi 10 juin 2024 à 20 H 00
Convocation : 05/06/2024 Affichage : 18/06/2024
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Nathalie HONORIO, Monika MIBORD, Valérie BENDERITTER,
Mrs Alain GOUNAND, Robin BOIRAL, Aurélien PHILIPPE, Anthony FALCONNET, Thomas VUITTENEZ, Fabrice DESTAING,
Excusés : Mme Sylvie ROSSIGNOL, Florian GRANDPERRIN,
Procuration : Mme Crystel MARCELLE à Laure VALENTIN, Mr Philippe HUSSON à Aurélien PHILIPPE, Martine ROBEZ à BOIRAL Robin, Caroline MEYER à Anthony FALCONNET
Absents : Mme Isabelle NONNOTTE, Mr Olivier MATHEVON,
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : Mr Anthony FALCONNET
Après lecture du dernier compte rendu par Madame le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents le procès-verbal.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
Travaux bâtiment Mairie / Honoraires de l’architecte
Pôle santé
Remboursement Facture au Foyer Rural de Dampierre (FRD39)
Désignation du Référent Contrat Local Santé du Pays Dolois
Remboursement Caution Appartement 8 rue de Besançon
Marché artisanal
INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES AFFAIRES GENERALES
Travaux bâtiments mairie / Honoraires de l’architecte
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une délibération N°2023_043 du 16 octobre 2023 a validé le montant des honoraires de l’architecte à hauteur de 9% du montant des travaux estimés.
Après étude du dossier et dépôt du permis de construire, l’architecte propose de réduire son taux d’honoraire de la deuxième phase à hauteur de 7,12%.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce taux d’honoraire à 7,12%.
Après débat et réflexion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la révision du taux d’honoraires à hauteur de 7.12%.
Pôle Santé
Madame le Maire propose à l’équipe municipale de continuer le projet global de construction d’un Pôle santé sur le lotissement des Jardins de Jean.
Madame le Maire explique qu’elle a rencontré les professionnels de santé de la maison médicale de Pagney pour échanger. Les référents de l’Agence Régionale de Santé (ARS), La FEMASCO, de la CPAM, et du Pays Dolois étaient présents.
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’écrire un programme technique, afin de le déposer sur une plateforme dématérialisation et de consulter les cabinets d’architectes.
Elle fait lecture des points à établir pour le constituer, et fera parvenir ce programme à chaque Conseiller et professionnel de santé intégrés au projet pour lecture et recevoir les remarques éventuelles.
Après débat et délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à solliciter tous les services administratifs et à signer tous les documents relatifs aux subventions du projet global de construction d’un Pôle santé sur le lotissement des Jardins de Jean et de déposer le programme technique sur la plateforme de dématérialisation. Remboursement de facture au Foyer Rural de Dampierre (FRD39)
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de rembourser les frais engagés d’impression des photos par le Foyer Rural de Dampierre (FRD39) d’un montant de 142.80€. La commune souhaite les exposer dans l’entrée de la mairie, la salle n°1 et la médiathèque.
Madame le Maire rappelle qu’un vernissage ouvert à tous sera organisé en petite salle polyvalente le vendredi 14 juin. Les enfants de la classe de Maîtresse Sandrine DZIADZUSKA profiteront de cette exposition le vendredi 14 juin de 14h à 15h.
Après débat et délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le remboursement des impressions de 142.80€.
Désignation du Référent Contrat Local Santé du Pays Dolois
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Pays Dolois de nommer un référent Contrat Local Santé.
Le Pays Dolois est une association regroupant quatre communautés de communes. Une de ses missions portent sur le contrat local Santé. Il a pour mission de développer l’offre de soins sur le territoire et d’améliorer la coordination de professionnels de santé… Madame le Maire rappelle qu’elle est actuellement élue référente de la Communauté de Communes Jura Nord.
Un autre élu au sein de notre équipe municipale peut être désigné référent(e) à ce contrat, ce qui permettrait d’étendre nos connaissances sur des questions de santé.
Il sera l’interlocuteur privilégié pour relayer les informations et les communiquer.
Après réflexion, le Conseil Municipal souhaite reporter leur décision afin de consulter les Conseillers absents ce soir qui souhaiteraient se proposer.
Remboursement caution Appartement 8 Rue de Besançon
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que Mr PESTKA Jérôme, locataire du logement situé au 8 Rue de Besançon a mis un terme au bail au 30 mai 2024 et qu’il est nécessaire de rembourser la caution de l’appartement situé au 8 Rue de Besançon pour un montant de 580.00€.
Il est donc proposé de lui restituer en totalité la caution versée à l’entrée des lieux d’un montant de 580.00, l’état des lieux sortant n’apportant aucune réserve.
Après débat et délibération, le Conseil Municipal valide le remboursement total de 580.00€ à l’unanimité à Mr PESTKA Jérôme. Marché artisanal
Madame le Maire rappelle que le marché artisanal se développant, il serait souhaitable d’adapter un arrêté afin d’interdire le stationnement sur les places situées entre le monument aux morts et le local commercial traiteur chaque dimanche matin pour sécuriser les lieux.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents qu’un arrêté soit pris de 7h00 à 13h00 afin d’interdire le stationnement sur les places situées entre le monument aux morts et le local commercial traiteur chaque dimanche matin et d’apposer un panneau d’information.
INFORMATIONS DIVERSES :
1. Madame le Maire explique que la Conseillère aux décideurs Locaux nous informe que suite au Le décret 2018-689 qui prévoit l'obligation pour les communes dont les recettes sont supérieures à 5000 euros, la collectivité est tenue de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne. La commune de Dampierre est concernée par cette obligation.
La DGFiP a développé la solution PayFip qui permet aux redevables de payer par internet par carte bancaire ou par prélèvement. Une convention d’adhésion sera signée pour la mise en service de cette démarche avec des modalités de coûts de fonctionnement.
2. Les travaux de voirie de Châteauneuf ont été effectués par l’entreprise Eurovia à la demande des services Route du Département.
Madame le Maire a constaté que plusieurs anomalies sont à déplorer. Elle précise que des panneaux de signalisation ont été installés par la commune pour annoncer une route dangereuse.
Elle informe les membres du Conseil et les habitants qu’elle rencontrera le vendredi 14 juin le Responsable du Département, le Responsable des réseaux Assainissement de la Communauté de la Communes pour qu’il observe les travaux effectués et régulariser des défauts.
3. Madame le Maire informe avoir été en réunion de chantier avec l’entreprise Roger Martin et le bureau d’étude BEJ pour programmer la suite des travaux du lotissement du Grand Domaine à compter du 10 Juin.
Les travaux de finition de la première tranche seront réalisés (enrobé des trottoirs…).
L’entreprise poursuivra les travaux d’aménagement des trottoirs de l’entrée du lotissement jusqu’au transformateur, rue du Grand Domaine.
Les bacs à verres et papiers doivent être retirés durant la période des travaux. L’information concernant les travaux et la circulation a été relayée dans les boîtes aux lettres des riverains.
4. Madame le Maire informe que suite à l’annonce du Président de la République, de nouvelles élections législatives seront organisées les dimanches 30 juin et 7 juillet prochains. Madame le Maire invite dès à présent les Elus à proposer leurs disponibilités pour faciliter l’organisation.
Elle appelle aussi les administrés à se manifester en mairie pour la tenue du bureau de vote.
5. Monsieur Alain GOUNAND invite les Conseillers à assister régulièrement aux cérémonies commémoratives, notamment celles qui se passent sur la commune. 6. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’annonce des deux nouvelles élections dans un délai très court et afin de pouvoir traiter correctement les dossiers d’affaires courantes, les horaires d’ouverture de la mairie seront temporairement modifiés et fermés au public chaque mercredi matin jusqu’à l’automne 2024.
7. Madame le Maire rappelle que lors du la fête du village du 29 juin, la commune offrira le verre de l’amitié et le feu d’artifice à ses administrés et ses conseillers. Afin d’assurer la sécurité de cette manifestation, le SICTOM a autorisé la fermeture de la déchèterie le samedi 29 juin à partir de 12h.
8. Madame le Maire rappelle qu’une lettre doit être rédigée en soutien à l’association ADN et signée par l’ensemble des Conseillers. Madame le Maire souhaite s’informer davantage au préalable pour que le contenu soit le plus précis possible. 9. Madame le Maire rappelle que le forum des associations se tiendra le dimanche 8 septembre 2024, en cohabitation avec les Dampierre de France.
10. Madame le Maire informe qu’une demande a été formulée pour réfléchir sur le sens de circulation de la rue du Four banal pour une meilleure sécurité.
La séance est levée à 21h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Anthony FALCONNET Laure VALENTIN