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Convocation - 10 Acquisition de Deux Appartements de la Residence Montsejour Appartenant A la SCI aj Immobilier 1
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - 10 Acquisition de Deux Appartements de la Residence Montsejour Appartenant A la SCI aj Immobilier 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
N° 29/2022 Envoyé en préfecture le 30/06/2022 Reçu en préfecture le 30/06/2022 Affiché le 30/06/2022 -- - _J' -- ID : 011-211103973-20220623-D 29 2022-DE FOLIO 119 Trèbes L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT TROIS JUIN, les membres du conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l'article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Nombre de conseillers en exercice: 27 Date de la convocation du Conseil Municipal :17 juin 2022 PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE. MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. LAROCHE. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints. MMES. MM. PIEDRA. DIEDRICH. GRAVES. DE PRADO. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. NICOLAÏ. VIC. PANERO. ABSENTS EXCUSÉS PROCURATIONS M.SENTENAC M OLLAGNIER Mme LANGLOIS M. CASTANS Mme JOURDA M.QUESNEL Mme GALY M. BARTHÈS M.SENTENAC à Mme GARINO M.OLLAGNIER à M CARBONNEL Mme LANGLOIS à M. MÉNASSI M. CASTANS à M.DE PRADO! Mme JOURDA à M. SANCHEZ M.QUESNEL à M. MAYNARD Mme GALY à Mme LAROCHE M. BARTHÈS à Mme VIC Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance OBJET : Acquisition de deux appartements de la résidence Monséjour appartenant à la SCI AJ IMMOBILIER VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L210-1 et L211-1 et suivants concernant le droit de préemption urbain ; Mame de Trebes Place r1P la Republt(]ll P -llBOU TREBF:<, www vdlf.'·lrebes.rcm
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le 30/06/2022 mens
ID :011-211103973-20220623-D_29_2022-DE
FOLIO 120
CONSIDÉRANT que cette possibilité d’une préemption n’empêche pas la commune de saisir des
opportunités de vente de gré à gré, en vue d’asseoir sa maitrise foncière de la résidence et, à terme
de mener à bien une stratégie de développement avec l'investisseur de son choix ;
CONSIDÉRANT qu’en l'occurrence, l'opportunité concerne deux appartements appartenant à la
société civile immobilière AJ immobilier dans la résidence Monséjour ; que le premier de ces deux
appartements correspond au lot 7 de la copropriété, auquel s'ajoute son annexe le cellier, au lot
68, et consiste en un appartement de type 4, au premier étage du bâtiment M2, comprenant donc
trois chambres, sur une surface de 106 mètres carrés, négocié à 26 000 €, dont 3 000 € de frais
d'agence ; que le second correspond au lot 9 de la copropriété plus le lot « cellier » numéroté 70,
et présente les mêmes caractéristiques que le premier, à ceci près qu’il se trouve au deuxième
étage, et qu’en raison de son meilleur état, il a été négocié à 32 000 €, dont 3 000 € de frais
d'agence.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : ÊÉZ
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 24
Vote: Pour 24
Contre 00 |
Abstentions 03 (BARTHES, VIC, PANERO)
APPROUVE l'acquisition des deux appartements susvisés pour un montant de 52 000 €, auxquels
s’ajouteront 6 000 € de frais d'agence et les frais notariés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les acte(s) d'acquisition et tout autre document
nécessaire à l'avancement de ce dossier.
AA HE HER EE DD D D DDR RH EEE RH HER HER DR
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : ...
et de sa transmission en Préfecture le
AD A RO
ARR
Éric MÉNASSI
Maire de TREBES
suuaunun
La présente décision peut fa
à compter de sa publicatio
- deux mois après l'introduction dulrecours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Piace de la Republique - 11800 TREBES
www. ville-trebes.com