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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - liste des deliberations du 31.03.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - liste des deliberations du 31.03.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Liste des délibérations du conseil communautaire du 31 mars 2025
N°
DÉLIBÉRATION OBJET Résultat
2025_DEL_025 Mise à jour des statuts de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie Adopté
2025_DEL_026
Mise à jour de l’annexe aux statuts portant sur la définition de l’intérêt
communautaire Adopté
2025_DEL_027 Politique sportive communautaire Adopté
2025_DEL_028
Ressources humaines : Création d’un emploi fonctionnel de directeur général
adjoint des services Adopté
2025_DEL_029 Ressources humaines : Création postes d’alternants Adopté
2025_DEL_030
Ressources humaines : Protection sociale complémentaire – Mandatement
du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie
(CDG74) afin de conclure une convention de participation dans le domaine de
la santé
Adopté
2025_DEL_031
Ressources humaines : Tableau des effectifs des emplois permanents :
adaptation au titre de l’année 2025 Adopté
2025_DEL_032
Office de Tourisme Rumilly - Albanais :
Budget Primitif 2025 Adopté
2025_DEL_033
Transports et mobilité : Définition des tarifs 2025-2026 du service public de
transports scolaires Adopté
2025_DEL_034 Transports et mobilité : Modification du taux de versement mobilité Adopté
2025_DEL_035
Transports et mobilité : Acquisition d’un bus à gabarit réduit – autorisation
du président à signer le bon de commande Adopté
2025_DEL_036 Transports et mobilité : Convention pour l’élaboration concertée du dossier
de demande de statut du SERM franco-suisse Adopté 2025_DEL_037 Environnement – Eau et assainissement :
Avenant n° 4 au contrat de régie intéressée eau et assainissement avec SAUR
concernant la modification d’articles du contrat, l’actualisation des
prestations et des comptes prévisionnels d’exploitation
Adopté
2025_DEL_038 Environnement – Eau et assainissement :
Convention de groupement de commande pour travaux entre la Commune de
Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et le SYANE
pour les travaux d’aménagement des carrefours Boulevard de l’Europe, Rue
Cassin, Rue Verdun sur la Commune de Rumilly
Adopté
2025_DEL_039 Environnement – Eau et assainissement :
Travaux > 1M€ – autorisation du président pour le marché relatif aux travaux
d’aménagements des carrefours Boulevard de l’Europe, Rue Cassin, Rue
Verdun sur la Commune de Rumilly_ autorisation anticipée de signature
Adopté
2025_DEL_040 Environnement – Eau et assainissement :
Marché public dans le cadre de la relance du lot 2 de la consultation travaux
de l’opération SE01 (STEU VE à Rumilly) - Marché public relatif aux travaux
relatifs aux réseaux sous pression. Autorisation anticipée de signature du
Président
Adopté
2025_DEL_041 Environnement – Eau et assainissement :
Marché public relatif à des missions de maîtrise d’œuvre publique pour des
projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux
d’eau potable et d’assainissement et des missions complémentaires et
spécifiques – autorisation anticipée de signature
Adopté
2025_DEL_042 Environnement – Eau et assainissement :
Modification d’une Autorisation de Programme – Crédits de paiements par
avenant n°2 : Station de Traitement des Eaux Usées et valorisation
énergétique – Rumilly – Construction d’une nouvelle station intercommunale
– Référencée AP/CP projet n°SE01
Adopté
2025_DEL_043 Environnement – Eau et assainissement :
Modification d’une autorisation de programme – Crédits de Paiement par
avenant n°2 : Opération de mise en conformité du système d’assainissement
de la commune de Vaulx – Référencée AP/CP projet n°SE05
Adopté
2025_DEL_044
Environnement – Eau et assainissement :
Modification d’une autorisation de programme – Crédits de Paiement par
avenant n°1 : Opération de mise en conformité de la station et réalisation du
traitement des eaux usées de Moye Référencée AP/CP projet n°SE 25
Adopté 2025_DEL_045 Environnement – Eau et assainissement :
Clôture d’une autorisation de programme – Crédits de Paiement par avenant
: Opération d’extension de la station et réalisation du traitement des eaux
usées de la commune d’Etercy - Référencée AP/CP projet n°SE26.
Adopté
2025_DEL_046 Environnement – Eau et assainissement :
Modification d’une autorisation de programme – Crédits de Paiement par
avenant n°1 : Sécurisation de l’approvisionnement en Eau Potable de Rumilly
Bas Service - Référencée AP /CP projet n°SE51
Adopté
2025_DEL_047 Environnement – Eau et assainissement :
Modification d’une autorisation de programme – Crédits de Paiement par
avenant n°1 : Unité de potabilisation pérenne de Madrid – Référencée AP /CP
projet n°SE61
Adopté
2025_DEL_048 Prévention et valorisation des déchets : Déploiement massif du compostage
au titre du tri à la source des biodéchets : Modification d’une Autorisation de
Programme – Crédits de paiements par avenant n°2 - Référencée Déchets
AP/CP n° 1 Modification d’une Autorisation d’Engagement – Crédits de
Paiements - Référencée Déchets AE/CP n° 1
Adopté
2025_DEL_049 Transition écologique : Adhésion à la société d’économie alpestre SEA de
Haute-Savoie
Adopté
2025_DEL_050 Habitat : Avenant n° 3 : Autorisation de Programme et Crédits de Paiements
au budget principal concernant le Programme local de l’habitat n° 2 / action
1.2 « Soutenir la production de logements sociaux » (BP – AP/CP n° 1)
Adopté
2025_DEL_051 Habitat : Opération programmée d’amélioration de l’habitat –
Renouvellement urbain (OPAH-RU) :
- Avenant n° 3 : Autorisation de Programme / Crédit de Paiement
portant sur le volet « aides aux travaux » - (BP – AP/CP n° 2)
Avenant n° 3 : Autorisation d’Engagement / Crédits de Paiements (AE/CP)
concernant l’animation de l’OPAH-RU cœur de ville Rumilly - (BP – AE/CP n°
1)
Adopté
2025_DEL_052 Aménagement du territoire et urbanisme :
Avenant n° 2 : Autorisation de Programme et Crédits de Paiements au budget
principal concernant la révision générale du PLUI-H – Référencé BP – AP/CP
n° 3
Adopté
2025_DEL_053 Aménagement du territoire et urbanisme :
Avenant n° 2 : Autorisation de Programme et Crédits de Paiements au budget
principal concernant l’élaboration du règlement local de publicité
intercommunal – Référencé BP – AP/CP n° 4
Adopté 2025_DEL_054 Finances :
Budgets 2025 - Budget principal (Nomenclature M57)
Affectation anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2024
Adopté
2025_DEL_055 Finances :
Budgets 2025 - Budget principal (Nomenclature M57)
Budget Primitif 2025 avec reprise anticipée des résultats de clôture 2024
Adopté
2025_DEL_056 Finances :
Budgets 2025 - Budget principal (Nomenclature M57)
Subventions de fonctionnement – Crédits ouverts au budget primitif 2025
Adopté
2025_DEL_057 Finances :
Budgets 2025 - Budget principal (Nomenclature M57)
Taux de la fiscalité directe locale 2025
Adopté
2025_DEL_058 Finances :
Budgets 2025 - Budget principal (Nomenclature M57)
Produit fiscal de la taxe GEMAPI
Adopté
2025_DEL_059 Finances :
Budgets 2025 - Budget principal (Nomenclature M57)
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Adopté
2025_DEL_060 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes - Zones d’Activités Economiques
(Nomenclature M57) – Affectation anticipée des résultats de clôture de
l’exercice 2024
Adopté
2025_DEL_061 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes - Zones d’Activités Economiques
(Nomenclature M57) – Budget Primitif 2025 avec reprise anticipée des
résultats de 2024
Adopté
2025_DEL_062 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes - Zones d’Activités Economiques
(Nomenclature M57) – Avenant n° 10 : Révision de l’Autorisation
d’Engagement / Crédits de Paiements (AE/CP)
Adopté
2025_DEL_063 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes - Zones d’Activités Economiques
(Nomenclature M57) – Avances de fonds remboursables du budget principal
consenties au budget annexe ZAE
Adopté 2025_DEL_064
Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes - Immobilier d’entreprise (Nomenclature
M57) – Affectation anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2024
Adopté
2025_DEL_065 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes – Immobilier d’entreprise (Nomenclature
M57) - Budget Primitif 2025 avec reprise anticipée des résultats de clôture
2024
Adopté
2025_DEL_066 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes - Elimination et valorisation des déchets
ménagers et assimilés (Nomenclature M57) – Affectation anticipée des
résultats de clôture de l’exercice 2024
Adopté
2025_DEL_067 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes - Elimination et valorisation des déchets
ménagers et assimilés (Nomenclature M57) – Budget Primitif 2025 avec
reprise anticipée des résultats de clôture 2024
Adopté
2025_DEL_068 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes - Elimination et valorisation des déchets
ménagers et assimilés (Nomenclature M57) – Fiscalité : Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères (TEOM)
Adopté
2025_DEL_069 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes – Transports scolaires : Affectation anticipée
des résultats de clôture de l’exercice 2024
Adopté
2025_DEL_070 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes – Transports scolaires : Budget Primitif 2025
avec reprise anticipée des résultats de clôture 2024 (Nomenclature M57)
Adopté
2025_DEL_071 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes – Transports scolaires : Subvention
d’équilibre prévisionnelle pour l’exercice 2025
Adopté
2025_DEL_072
Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes – Budget Transports publics de voyageurs et
déplacements :
Affectation anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2024
Adopté 2025_DEL_073 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes – Budget Transports publics de voyageurs et
déplacements :
Budget primitif 2025 avec reprise anticipée des résultats de clôture 2024
(NOMENCLATURE M4)
Adopté
2025_DEL_074 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes – Budget Transports publics de voyageurs et
déplacements :
Subvention d’équilibre prévisionnelle pour l’exercice 2025
Adopté
2025_DEL_075 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes – Budget Transports publics de voyageurs et
déplacements :
Avances remboursables de trésorerie du budget principal au budget de
transports publics de voyageurs et déplacements
Adopté
2025_DEL_076 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes – Budget Eau potable :
Affectation anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2024
Adopté
2025_DEL_077 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes – Budget Eau potable :
Budget Primitif 2025 avec reprise anticipée des résultats de clôture 2024
(Nomenclature M49)
Adopté
2025_DEL_078 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes – Budget Assainissement (Nomenclature
M49) :
Affectation anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2024
Adopté
2025_DEL_079 Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes – Budget Assainissement (Nomenclature
M49) :
Budget Primitif 2025 avec reprise anticipée des résultats de clôture 2024
(Nomenclature M49)
Adopté
2025_DEL_080 Délégation donnée à Monsieur le Président pour la réalisation du ou des
emprunt(s) nécessaire(s) au financement de la nouvelle STEU – VE à Rumilly
dans la limite de 20 millions d’euros
Adopté