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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - Liste des deliberations du 11.05.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - Liste des deliberations du 11.05.26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Liste des délibérations du conseil communautaire du 11 mai 2026
N°
DÉLIBÉRATION OBJET Résultat
2026_DEL_068 Ressources humaines : Droit à la formation des élus Adoptée
2026_DEL_069 Ressources humaines : Remboursement de frais de déplacement liés à l’exercice du mandat communautaire Adoptée
2026_DEL_070
Ressources humaines : Remboursement de frais pour l’exécution de mandats spéciaux Adoptée
2026_DEL_071
Ressources humaines : Indemnités de fonction du président, des vice-
présidents Adoptée
2026_DEL_072
Environnement – Eau : Travaux de construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation Énergétique (VALORIV), y compris les infrastructures associées de transfert des effluents Lot n°1 _ Avenant n°2
Adoptée
2026_DEL_073 Environnement – Eau : Contrat de rachat de bio méthane produit par la station de traitement des eaux usées et de valorisation énergétique Valoriv’ Adoptée
2026_DEL_074 Environnement – Eau : Contrat d’injection bio méthane produit par la station de traitement des eaux usées et de valorisation énergétique Valoriv’ Adoptée
2026_DEL_075
Environnement – Déchets : Marché public relatif au transport et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly : Autorisation anticipée de signature
Adoptée
2026_DEL_076
Environnement - Transition Écologique : Adhésion à l'association FREDON (Fédération Régionale de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles) à compter de 2026
Adoptée
2026_DEL_077
Environnement - Transition Écologique : Convention avec le GDS des Savoie
(Groupe de Défense Sanitaire) pour la lutte contre le frelon asiatique Adoptée
2026_DEL_078
Convention de Projet Urbain Partenarial entre la société C&V HABITAT, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Hauteville-sur-Fier pour des travaux d’aménagement des chemins du Bateau et des Charmilles et de construction d’un mini giratoire au carrefour de la route de Rumilly liés à une opération immobilière de 22 logements »
Adoptée
2026_DEL_079 Développement économique : convention de partenariat de l’évènement COM’ les PROS 2026 avec Faucigny Glières Tourisme Adoptée
2026_DEL_080 Fonctionnement : Création des commissions spécialisées Adoptée
2026_DEL_081 Fonctionnement : Désignation des représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Adoptée 2026_DEL_082 Fonctionnement : Création d’un Comité Social Territorial (CST) et organisation des élections du collège des représentants du personnel Adoptée
2026_DEL_083
Fonctionnement : Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
(CAO) Adoptée
2026_DEL_084 Fonctionnement : Election des membres de la commission de délégation de service public (CDSP) Adoptée
2026_DEL_085 Fonctionnement : Désignation de représentants au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) Adoptée
2026_DEL_086 Fonctionnement : Désignation de représentants au sein des conseils d’administration des Etablissement Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) Adoptée
2026_DEL_087
Fonctionnement : Désignation du représentant permanent à l’Assemblée
Spéciale des Actionnaires, et aux Assemblées Générales Ordinaires et
Extraordinaires de la Société d’Économie Mixte Teractem
Adoptée
2026_DEL_088
Désignation des membres représentant la communauté de communes au
Syndicat Mixte du SCOT du Bassin annécien Adoptée
2026_DEL_089
Désignation de représentants au sein de Établissement Public Foncier de Haute-
Savoie (EPF 74) Adoptée
2026_DEL_090
Fonctionnement : Désignation de représentants au syndicat mixte de l’abattoir
public de Haute-Savoie Adoptée
2026_DEL_091 Désignation d’un référent espèces invasives (ambroisie, frelon, etc.) Adoptée
2026_DEL_092 Désignation des représentants au Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) Adoptée
2026_DEL_093
Désignation du représentant de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie au sein du Conseil d’Administration et des Assemblées d’actionnaires de la SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc
Adoptée
2026_DEL_094
Désignation de représentants du Groupement d’intérêt public « La Foncière de
Haute-Savoie » Adoptée
2026_DEL_095 Désignation de représentants au Groupement d’Intérêt Public Régie de Gestion des Données SAVOIE MONT BLANC Adoptée
2026_DEL_096
Désignation de représentants au Conseil d’administration d’Initiative Grand
Annecy (IGA) Adoptée
2026_DEL_097 Désignation de représentants au Conseil d’administration de l’école de production Rumilly Albanais (ECOPRA) Adoptée
2026_DEL_098 Désignation de représentants à l’Office de tourisme Rumilly Albanais Adoptée
2026_DEL_099
Désignation de représentants au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des
Bauges Adoptée
2026_DEL_100 Désignation de représentants au comité de programmation LEADER, instance décisionnelle du Groupe d’Action Locale (GAL) « Entre lacs et montagnes » Adoptée 2026_DEL_101
Désignation de représentants au Syndicat des énergies et de l’aménagement
numérique (SYANE) de la Haute-Savoie Adoptée
2026_DEL_102 Désignation de représentants au Syndicat mixte du Lac d’Annecy (SILA) Adoptée
2026_DEL_103
Désignation de représentants au Comité consultatif « Comité de bassin Fier &
lac d’Annecy » Adoptée
2026_DEL_104 Désignation de représentants au Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran (SMIAC) Adoptée
2026_DEL_105
Désignation de représentants au Syndicat Mixte des Eaux de Bellefontaine
Semine Adoptée
2026_DEL_106
Désignation de représentants au Comité intercommunautaire pour
l’assainissement du Lac du Bourget (CISALB) Adoptée
2026_DEL_107
Désignation du représentant au sein du Conseil d’Administration et des
Assemblées générales de la société publique locale SIBRA Adoptée
2026_DEL_108
Désignation du représentant au sein du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Rumilly Adoptée