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Procès Verbal - PV du CM du 18 septembre
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 septembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
repars
cc EH
Ciao
MAIRIE
D'ODARS
MAIRIE
D'ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
Séance
n°2024-06
PROCÈS-VERBAL
De
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'ODARS
Séance
du
18
septembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
les
dix-huit
septembres
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 11
septembre
2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
DECROIX
Jacques,
FAURE
Céline,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTS
EXCUSES
: BRETHOUS
Jacques,
CLARET
Laurie,
JULIEN-DELANNOY
Martine
ABSENTE
:
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
MERLE
Laure.
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
JOURNOU
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
:9
Votants
: 12
Participation
:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose,
dans
un
premier
temps,
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
: JOURNOU
Mathieu
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
26
JUIN
2024
Monsieur
HAMON
Yann,
secrétaire
de
la séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
26.06.2024
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
points
à l’ordre
du jour.
Page
2
sur
9
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2024 Il informe
le conseil
municipal
que
le conseil
doit
délibérer
l'achat
de
mobilier
pour
l’école.
D2024-09-01
ACHAT
DE
MOBILIER
POUR
L’ECOLE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
l’utilisation
temporaire
de
la
5°"
classe
par
les
sections
du
foyer
rural,
la
bibliothèque
et
les
activités
de
loisirs
créatifs,
il est
nécessaire
d'acquérir
du
mobilier
pour
l’école.
Ce
mobilier
servira
à transférer
le
matériel
utilisé
par
les
enseignants
et
l’ALAE,
permettant
ainsi
de
réorganiser
la 5°"
classe,
qui
continuera
d'accueillir
les sections
du
foyer
rural
jusqu’à
la fin
des
tra-
Vaux. Madame
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
a fait
le
point
avec
la
directrice
de
l’école,
et
un
devis
a
été
demandé
au
fournisseur
MANUTAN
Collectivités
afin
de
rester
dans
la même
gamme
de
mobilier
:
Le
devis
comprend :
-
2
armoires
1210,00
HT
-
2 meubles
à
papiers
595,00
HT
-
Eco
contribution
30,30
HT
-
Garantie
11,00
HT
Montant
total
du
devis
1846,30
HT
Une
subvention
au
taux
le plus
élevé
sera
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
valider
le
devis
de
1846,30
HT
soit
2215,56
TTC
-
De
demander
une
subvention
de
40
%
au
Conseil
Départemental
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
:9
Votants
: 12
Participation:
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: O
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
qu’il faut
délibérer
les
travaux
de
la salle poly-
valente. D2024-09-02
TRAVAUX
POUR
LE
TRACAGE
DES
LIGNES
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
réaliser
des
marquages
au
sol
à la
demande
du
foyer
rural,
pour
la pratique
de
différents
sports
collectifs
dans
la salle
polyvalente.
Après
étude
de
plusieurs
devis,
il propose
au
Conseil
Municipal
un
devis
de
la société
RAFFANEL
d’un
montant
de
2
205,00
€
H.T
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
Page
3
sur
9
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2024 -
De
valider
le
devis
auprès
de
la
société
RAFFANEL
d’un
montant
de
2
205,00
€
HT
soit
2646
TTC.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
une
demande
de
subvention
«
au
taux
le
plus
élevé
»
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute
Garonne.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
:9
Votants
: 12
Participation:
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: O0
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
création
de
postes
de
contractuels.
Il indique
par
ailleurs
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au
budget
2024.
D2024-09-03
RENOUVELLEMENT
DE
4
POSTES
NON
PERMANENTS
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L332-23.1
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
ter-
ritoriale. Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
quatre
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
concernant
le fonctionnement
du
service
animation
et
entretien
des
locaux,
décide,
La
création
de
quatre
emplois
non
permanents
au
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
1°"
septembre
2024
au
31
août
2025
inclus.
Ces
quatre
emplois
non
permanents
relèvent
de
la
catégorie
hiérarchique
C
en
qualité
d’adjoint
ter-
ritorial
d'animation,
à temps
non
complet,
à
raison
de :
-
1 poste
à
21h
15
heures
soit
21,25h
de
travail
hebdomadaire
1
poste
à
24
heures
30
soit
24,50h
de
travail
hebdomadaire
-
1
poste
à
18
heures
45
soit
18,75h
de
travail
hebdomadaire
1
poste
à
8
heures
30
soit
8,50h
de
travail
hebdomadaire
Ces
postes
auront
une
durée
de
1
an
à
compter
du
recrutement
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
de
la
commune.
Ils
auront
pour
mission
l'animation,
l’accueil
des
en-
fants,
la
mise
en
place
des
activités
et
l'entretien
des
locaux.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
au
1°’ échelon
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
soit
IB
367,
Page
4 sur
9
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2024 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la création
de
ces
postes
de
contractuels.
Il indique
par
ailleurs
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au
budget
2024.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
la création
des
quatre
postes
non
permanents
à temps
non
complet
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité. Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
:9
Votants
: 12
Participation:
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: 0
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
que
le
Conseil
Municipal
la nécessité
de
voter
le renouvelle-
ment
du
contrat
de
travail
à durée
déterminé
au
poste
d’adjoint
technique
territorial
non
permanent.
D2024-09-04
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
DE
L'AGENT
DU
SERVICE
TECHNIQUE
Monsieur
le
Maire
indique
aux
élus
que
pour
le bon
fonctionnement
du
service
technique
et dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité,
il est
nécessaire
de
renouveler
le contrat
de
travail
à
durée
déterminé
consenti
au
poste
d’adjoint
technique
territorial
non
permanent
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
20
heures.
Un
avenant
sera
présenté
à
l’agent
pour
une
durée allant
jusqu’au
31/12/2025.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
- _
D’approuver
le
renouvellement
du
contrat
au
poste
d’adjoint
technique
territorial
non
per-
manent
à temps
non
complet
jusqu’au
31/12/2025
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
Nombre
de
membres :
En
Exercice
:
14
Présents
:9
Votants
: 12
Participation
:
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: O
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu’il faut
délibérer
sur
la
rétrocession
dans
le
domaine
public
de
deux
parcelles.
D2024-09-05
RETROCESSION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
PARCELLES
B258
ET
B252
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
régulariser
la situation
foncière
de
deux
par-
celles,
cadastrées
sous
les
numéros
B258
et
B252,
situées
impasse
Bellevue,
suite
aux
demandes
des
propriétaires
concernés.
Page
5 sur
9
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2024 Les
quatre
propriétaires
de
la
parcelle
B258
ainsi
que
les
deux
propriétaires
de
la
parcelle
B252
ont
adressé
un
courrier
en
mairie
sollicitant
la
rétrocession
de
leurs
parcelles
dans
le
domaine
public
communal
(voir
courriers
de
demande
en
annexe).
Voir
plan
cadastral
en
annexe
Le
Maire
précise
également
que :
+
Une
borne
incendie
est
déjà
installée
sur
cet
espace
privé,
lequel
doit
être
rétrocédé
dans
le
domaine
public
;
+
Depuis
au
moins
2001,
les
services
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
gérés
par
le SICO-
VAL,
accèdent
à cette
impasse
privée
sans
convention
formelle
;
+
Les
services
communaux
et
intercommunaux,
notamment
ceux
d'entretien
de
la
voirie
et
les
services
techniques,
assurent
l'entretien
de
cette
voie
depuis
cette
date ;
+
_L'éclairage
public
de
l'impasse
Bellevue
est
déjà
géré
par
la commune
depuis
2001,
comme
le
confirme
un
courrier
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
en
date
du
18
janvier
2001,
qui
précise
que
les
réserves
techniques
soulevées
en
2000
ont
été
levées
et
que
l’éclairage
est
intégré
au
réseau
public.
La
mairie
prend
en
charge
les
frais
d'électricité
correspondants
depuis
cette
date ;
+
La
mairie
ne
refacture
pas
les
services
publics
rendus
depuis
2001.
°
La
situation
anormale
est
apparue
à
la
suite
des
travaux
d'installation
de
la fibre
optique
en
juillet
2024,
révélant
que
cet
espace,
bien
qu’entretenu
et
utilisé
comme
domaine
public,
reste
juridiquement
privé.
Cette
découverte
met
en
lumière
la
nécessité
de
régulariser
la si-
tuation
actuelle
en
procédant
à la rétrocession
officielle
des
parcelles
concernées
dans
le do-
maine
public.
+
_Les
frais
de
notaire
liés
à
cette
régularisation
seront
intégralement
pris
en
charge
par
les
de-
mandeurs,
comme
précisé
dans
leurs
courriers
de
demande
en
annexe.
Après
avoir
pris
connaissance
de
cet
exposé
et
conformément
à
l'intérêt
général
de
la
commune,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
+
D'intégrer
dans
le
domaine
public
communal
les
parcelles
cadastrées
B258
et
B252
situées
impasse
Bellevue
; sans
travaux
de
réfection
des
voies
rétrocédées.
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
juridiques
néces-
saires
à
la
régularisation
de
cette
rétrocession,
y compris
les
actes
notariés
et
documents
af-
férents
à
l'instruction
du
dossier.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
:9
Votants
: 12
Participation
:
Pour:
12
Contre:
O
Abstention
: 0
Poursuivant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
que
compte
tenu
du
nombre
d'enfants
scolarisés
et du
manque
d’effectif,
il convient
de
pérenniser
le poste
d’animateur
au
service
animation.
D2024-09-06
CREATION
D'EMPLOI
ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
À
TEMPS
NON
COMPLET
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Page
6
sur
9
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2024 Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
col-
lectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
nombre
d'enfants
scolarisés
et
du
manque
d’effectif,
il convient
de
pérenniser
le
poste
d’animateur
au
service
animation.
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’una-
nimité
:
Article
1
: de
la
création
d’un
emploi
de
d’adjoint
d'animation
territorial
à temps
non
complet,
soit
24.50/35ème
pour
les
fonctions
d’animateur
qui
aura
les
missions
suivantes
:
-
Accueil
des
enfants,
-
Activités
périscolaires,
-
Surveillances.…..
À compter
du 1er janvier
2025.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A,
B ou
C de
la filière technique,
au
grade
d’adjoint
d'animation
territorial.
Le
cas
échéant,
l'emploi
pourra
être
pourvu
à un
agent
contractuel
de
droit
public
en
CDD
ou
en
CDI,
dans
les
conditions
précitées,
si
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
le
respect
des
règles
légales
et
réglementaires.
Article
2
: de
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
:9
Votants
: 12
Participation
:
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: O0
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
que
compte
tenu
d’un
accroissement
d'activité
et pour
le
bon fonctionnement
du
service
administratif,
il convient
de
renforcer
les effectifs
du
service
administratif.
D2024-09-07
CREATION
D'EMPLOI
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
À
TEMPS
NON
COMPLET
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Iappartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
ser-
vices.
Compte
tenu
d’un
accroissement
d’activité
et
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
administratif,
il
convient
de
renforcer
les effectifs
du
service
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité : Article
1
: de
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet,
soit
13/35ème,
pour
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
:
Comptabilité,
paies,
gestion
ressources
Page
7 sur
9
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2024 humaines,
facturation
cantine,
urbanisme,
élaboration
du
budget,
accueil
du
public.
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À,
Bou
C
de
la
filière
administrative,
au
grade
d’adjoint
administratif.
Le
cas
échéant,
l'emploi
pourra
être
pourvu
à
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
CDD
ou
en
CDI,
dans
les
conditions
précitées,
si
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
le
respect
des
règles
légales
et
réglementaires.
Article
2
:de
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Nombre
de
membres
:En
Exercice
:
14
Présents
:9
Votants
:12
Participation:
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: O0
Droit
de
préemption.
La
séance
est
levée
à
21h30.
DATE
DECISION
OBJET
SECTION
|
N°’PARCELLE
ADRESSES
SUPERFICIE
30/04/2024
Vente
BOUDALI
A
8
7
impasse
Ysalguier
800
09/07/2024
Vente
FAVARO
C
233
1178
chemin
des
Habitants
1737
Vente
indivision
545
- 546
-
,
,
11/07/2024
Claret
A
547
Allée
des
Pyrénées
663
17/07/2024
|
Vente
MACQUET
A
439
285
chemin
de
la
Reynerie
1701
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8
sur
9
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2024 Fepurenest
de
à
MAIRIE
D'ODARS
MAIRIE
D'ODARS
16
ALLEE
DES
PYRENEES
31450
ODARS
TELEPHONE
05.62.71.71.40
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°6
DU
18
SEPTEMBRE
2024
Numéro
Désignation
Vote
PV
du
26.06.2024
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2024
A
l'unanimité
A
l’unanimité
D2024-09-01
Achat
de
mobilier
(armoires)
pour
l’école
A
l’unanimité
D2024-09-02
Travaux
pour
traçage
des
lignes
pour
la
salle
polyvalente
A
l’unanimité
D2024-09-03
Création
de
4
postes
non
permanents
animation
Création
de
1 poste
non
permanent
service
technique
A l’unanimité
D2024-09-04
Rétrocession
dans
le domaine
public
des
parcelles
B258
et
B252
im- |
À l'unanimité
D2024-09-05
passe
Bellevue
D2024-09-06
Création
d'emploi
permanent
adjoint
d'animation
territorial
à
A l'unanimité
temps
non
complet
D2024-09-07
Création
d'emploi
permanent
adjoint
administratif
territorial
à
A l’unanimité
temps
non
complet
Vu
pour
être
affiché
le
19
septembre
2024,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Patrice
ARSÉGUEL _——
Fait,
à
Odars,
Le
19
septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Mathieu
JOURNOU
SX"
|
Ç
“
TSoUuNPEX,
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PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2024