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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 044 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 044 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-044
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2023Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2023-02-16-00001 - Arrêté DDETSPP DIR 2023 0064 portant nomination
des membres du comité départemental des services aux familles de
l'Yonne (6 pages) Page 3
2Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2023-02-16-00001
Arrêté DDETSPP DIR 2023 0064 portant
nomination des membres du comité
départemental des services aux familles de
l'Yonne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-02-16-00001 - Arrêté DDETSPP DIR 2023 0064 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Yonne 3Direction départementale de l'emploi,
ÉLVON NE du travail, des solidarité et
de la protection des populations
Liberté
Égalité . Fraternité Service insertion et cohésion sociale
ARRÊTÉ n° DDETSPP-DIR-2023-0064
portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l’Yonne
Le préfet de l'Yonne,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 214-5 et D. 214-3 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relatif aux services aux familles ;
Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à.la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1er :
Il est institué dans le département de l'Yonne un comité départemental des services aux familles présidé par le préfet de l'Yonne ou son représentant.
Article 2:
Les vice-présidents du comité départemental des services aux familles de l'Yonne sont :
HS
|
Institution
Le président du Conseil départemental où un 1° : ,
conseiller départemental
| Un maire ou un président d'établissement
public de coopération intercommunale
désigné par l'association des maires de
France
la Caisse d'allocations familiales ou un
administrateur de ce conseil d'administration
désigné par celui-ci
3°
DDETSPP
Le président du conseil d'administration de
Titulaire
Elizabeth FRASSETO
Vice-Présidente du CDSF
Mahfoud AOMAR
Président de l'association des maires de France
Vice-président du CDSF
Lisa COGÉRINO
Présidente de la CAF
Vice-Présidente du CDSF
Siège et Pôle Protection des populations : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre — Mail : ddetspp@yonne gouv.fr - Tél : 03 86 72 69 00 Pôle Travail, emploi et solidarités : 1 rue de Preuilly — CS 40013 — 89 010 Auxerre cedex — Tél : 03 45 42 19 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-02-16-00001 - Arrêté DDETSPP DIR 2023 0064 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Yonne 4Article 3 :
Sont nommés en tant que membres du comité départemental des services aux familles :
Institutions
| Quatre maires ou présidents
Titulaire
Hélène COMOY
Maire de Poilly sur Serein
Nathalie LABOSSE d'établissements publics de coopération j
intercommunale, désignés par l'association Maire de Noyers
4 départementale des maires, dont un au LE
moins d'une commune de plus de 10 000
| habitants ou, si le départementne Olivier MAGUET
comporte pas de communes de cette taille, Maire de Châtel Censoir d'une commune de plus de 3 500 habitants
Jean-François BOISARD
Maire de St Privé
Fabienne BEAUFRERE
| Directrice de la PMI
Quatre représentants du conseil pu
départemental désignés par le président du Isabelle DUMONT
conseil départemental dont le médecin Directrice de la MDPH
° responsable de la protection maternelle | LL
infantile ou son représentant et le directeur
| de la maison départementale des . Céline VILLETTE
personnes handicapées ou son Directrice Enfance/Famille
représentant
| Sylvain CHEVRON
Adjoint au DGA
Le directeur responsable de la formation du Séverine MIGNON
3° Conseil régional de Bourgogne-Franche- Directrice à la Direction Formation Comté professionnelle desdemandeurs d'emplois
| Jean-Michel LOUYER Directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP)
Prisca RENARD (suppléante)
4° Trois représentants des services de l'État Responsable du Service Insertion et Cohésion Sociale
(DDETSPP)
Nicole PARIS
| Responsable du Service Social
Service départemental de l'éducation nationale
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-02-16-00001 - Arrêté DDETSPP DIR 2023 0064 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Yonne 5Le délégué départemental de l'agence 5° L4 # La
régionale de santé
| Marion AOUSTIN-ROTH
| Directrice de cabinet du Préfet
| Service départemental compétent en matière de
| prévention de la délinquance
Yann DE KERGUENEC
Un magistrat désigné par le premier
président de la cour d'appel
Laurent GOSSART
Juge aux affaires familiales - TJ Auxerre
Claude-Henri WEILLER (suppléant)
Juge aux affaires familiales - TJ Sens
| Un administrateur de la caisse de mutualité
| sociale agricole, désigné par le président du
conseil d'administration de la caisse après
consultation du responsable départemental
de l'action sanitaire et sociale de la caisse
de la mutualité sociale agricole
7°
| Quatre représentants des services de la
8° 2 ; . de la mutualité sociale agricole,
conjointement désignés par leurs directeurs
Cinq représentants d'associations ou
ou de services d'accueil du jeune enfant ou
de soutien à la parentalité ou de leurs”
regroupements, dont au moins un
représentant du secteur public, un
représentant du secteur privé non lucratif,
un représentant du secteur privé marchand
et un représentant d'associations
professionnelles d'assistants maternels,
désignés par le préfet sur proposition des
vice-présidents
g°
|
Cinq représentants des professionnels des
services aux familles, représentatifs des
| différents modes d'accueil et dispositifs
| —+
| 10°
3
caisse d'allocations familiales ou de la caisse!
d'organismes gestionnaires d'établissements)
Dominique BOSSONG
Président de la MSA Bourgogne
| Anne Claire OULDHADDI
Responsable Action Sociale
CAF
Estelle ROSALIE
Cadre Action Sociale Pôle partenaires sud
CAF
| Julie VARACHE
Cadre Action Sociale Pôle partenaires nord
CAF
Nicolas MAULNY
Responsable Action Sociale
MSA
Bérangère GUY
Responsable du Pôle Enfance Jeunesse
CC Avallon Vézelay Morvant
Gwenola TOUTAIN
Directrice
Croix Rouge - Pôle enfance & famille 89
Marianne LORROT-BOQUANT
Présidente association Pomme d'Api (Chailley)
Secteur privé non lucratif
——
Christina NGOUMBI
Présidente Sté Bien Être Des Petits et Cie
Secteur privé non marchand
Charlyne BADON
Présidente de l'association |
Union des Familles d'Accueil et Assistantes |
| maternelles : |
Reynald MILLOT
Secrétaire Général
Union départementale des Syndicats Force |
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-02-16-00001 - Arrêté DDETSPP DIR 2023 0064 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Yonne 6présents dans le département, dont deux
| représentants des assistants maternels,
deux représentants des professionnels des
modes d'accueil collectif et un représentant
des professionnels du soutien à la
parentalité, désignés par les organisations
syndicales représentatives
Ouvrière
Véronique DEGOIX-GUTTIN
Union départementale des Syndicats CGT
Secrétaire Générale
Gilles SEGUIN
Secrétaire Général
Fédération CFTC Santé Sociaux
CFDT
En attente de nomination
Un représentant des particuliers-
employeurs d'assistants maternels ou de
11 | garde d'enfants à domicile, conjointement D, | désigné par les organisations
représentatives des particuliers employeurs
Un représentant des employeurs privés Hélène DAPVRIL
| conjointement désigné par la ou les CCI-CMA-Chambre d'agriculture chambres de commerce et d'industrie, la
12° chambre de métiers et de l'artisanat de =
| région, la chambre régionale de l'économie | Catherine VERNE
sociale et solidaire et la chambre | Membre du bureaucrEss
d'agriculture CRESS
|
Un représentant des employeurs publics du
13° département, désigné par le secrétaire En attente de nomination
général aux affaires régionales
|
Catherine VERNE
Vice-Président de l'UDAF 89
Le président de l'union départementale des |_
associations familiales ou son représentant
14° | ainsi que deux parents ou représentants Thérèse BRISSY légaux d'enfants désignés par le préfet sur parent UDAF
| proposition du président de l'union
| départementale des associations familiales
15°
Marguerite Marie LERY
parent UDAF
Deux personnes qualifiées dans le domaine
de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à
familiale et de la vie professionnelle, |
désignées par le préfet sur proposition des |
vice-présidents
la parentalité et de laconciliation de la vie |
Sylvain TERREAU
Directeur pôle sénonais
PEP
Sandrine PAWLAK
Animatrice du Relais
RPE Dauphin Auxerre
_
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-02-16-00001 - Arrêté DDETSPP DIR 2023 0064 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Yonne 7Article 4 :
Les membres sont nommés par le président du comité, après avis des vice-présidents. Le mandat des mernbres du comité est de six ans renouvelables. Il prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
Dans ce cas ou en cas de démission ou de décès d'un membre avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement dans un délai d'un mois. Le mandat de son remplaçant prend fin à la date à laquelle aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
Les membres du comité exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 5 :
La caisse d'allocations familiales de l'Yonne assure le secrétariat du comité départemental des services aux familles et organise à ce titre ses travaux.
La caisse désigne à cet effet au sein de ses services un secrétaire du comité, après consultation du responsable départemental de l'action sanitaire et sociale de la caisse de la mutualité sociale agricole. Le secrétaire ne prend pas part aux votes du comité.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Yonne, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 16 FEV. 2023
Le préfet, —
|
,
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-02-16-00001 - Arrêté DDETSPP DIR 2023 0064 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Yonne 8Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-02-16-00001 - Arrêté DDETSPP DIR 2023 0064 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Yonne 9