Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - APC 22 079
Arrêté - APC 22 083
Arrêté - APC 22 089
Arrêté - APC n° 22 085
Arrêté - APC n° 22 084
Arrêté - APC 22 077
Arrêté - APC 22 076
Arrêté - APC 22 078
Arrêté - AOT 23 081 C
Arrêté - APC 22 082
Arrêté - APC 22 081
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - APC 22 081)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
gontr,.
Mairie de Montrottier APC — 22 081
69770 MONTROTTIER
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
Empiètement sur la chaussée — NCD Travaux Publics — RD n° 111 - 3690 Route d’Albigny — 05/12/2022 au 21/12/2022
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22134;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R 411.25 à R 411.28 ;
Vu la demande du 21 novembre 2022 de NCD Travaux Publics — Représenté par Nicolas DALAIS - 126 Rue des Burtins 01290 CROTTET,
Considérant que les travaux auront lieu du 05 décembre 2022 au 21 décembre 2022, situé sur la
RD n° 111 au « 3690 Route d’Albigny » à Montrottier,
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ :
Article 1er : Dans le cadre de travaux d’adduction ORANGE , amélioration de terre sur le réseau,
pour une durée de 30 jours, du 05 décembre 2022 au 21 décembre 2022 située sur la RD n° 111
«3690 Route d’Albigny» à Montrottier,
Article 28e : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans
les deux sens, aux restrictions suivantes :
+ _Basculement de circulation sur chaussée opposée,
+ Circulation alternée par feux tricolores,
e Limitation de la vitesse à 30km/h,
+ Interdiction de dépasser,
e Interdiction de stationner,
Article 3î"€: La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront
mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
Article 4e : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
> Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 29 novembre 2022,
Le Maire,
Michel GOUGET.
Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39
115 Grand’Rue 69770 Montrottier
e-mail : mairie@montrottier.fr