Arrêté - APC n° 22 084

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Arrêté - APC n° 22 084 Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - APC n° 22 084)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, gs, n

Mairie de Montrottier APC — 22 084 69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

Rue Barrée — VC n°41 - impasse des Saules — 10 et 11 décembre 2022 de 8h à 20h

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18etR

411.25 à R 411.28 ;

Vu la demande du 2 décembre 2022 de l’APL ST JOSEPH - représenté par Charlène DULONG - rue de la Dîme, à Montrottier,

Considérant que le Marché de Noël aura lieu les samedi 10 et dimanche 11 décembre 2022, des accidents ou des incidents pourraient se produire si la circulation n’était pas réglementée sur la VC n° 41 « impasse des saules » à Montrottier,

ARRÊTÉ :

Article 1er : Dans le cadre du marché de Noël des samedi 10 et dimanche 11 décembre 2022 pour une durée de 2 jour, de 08H à 20H située sur la VC n° 41, «impasse des Saules » à Montrottier,

Article 2è : La circulation sera interdite sur la VC n° 41, à Montrottier.

Article 3î"€: La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.

Article 4€ : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

> Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 2 décembre 2022,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier

Mail : mairie@montrottier.fr