Arrêté - APC 22 089

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Arrêté - APC 22 089 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - APC 22 089)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gone,

Mairie de Montrottier APC -— 22 089

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

Empiètement sur la chaussée — SPIE City Networks — La commune — 12/12/2022 au 12/03/2023 ’

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

Vu la demande du 08 décembre 2022 de SPIE CityNetworks — représenté par Yakoub HAMTINE — 33 Avenue du Docteur Georges Lévy, Pare du Moulin à Vent, 69693 VENISSIEUX Cedex,

Considérant que les travaux auront lieu du 12 décembre 2022 au 12 mars 2023, situé sur la

commune de Montrottier,

Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,

ARRÊTÉ :

Article 1er : Dans le cadre d’interventions sur des infrastructures Telecom, pour une durée de 90 jours, du 12 décembre 2022 au 12 mars 2023 située sur la commune de Montrottier,

Article 2èe : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :

e Restriction sur section courante,

+ Circulation alternée par feux tricolores,

e Limitation de la vitesse à 30km/h,

+ Interdiction de dépasser,

e Interdiction de stationner,

Article 3îm€ : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront

mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.

Article 4me : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

> Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 08 décembre 2022,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr