Arrêté - APC n° 22 085

Documents similaires

Arrêté - APC n° 22 084

Arrêté - APC 22 078

Arrêté - APC 22 076

Arrêté - APC 22 079

Arrêté - APC 22 081

Arrêté - APC 22 083

Arrêté - APC 22 089

Arrêté - APC 22 082

Arrêté - APC 22 077

Arrêté - APC 22 087

Arrêté - APC n° 22 085 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - APC n° 22 085)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, gottrore,

Mairie de Montrottier APC — 22 085

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

Feu d’artifice — Ecole de la Péraudière — mercredi 7 décembre 2022 à 20h

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

Vu la demande du 5 novembre 2022 de l’Ecole de la Péraudière - représenté par Jean-Loys RECAMIER — 3209 Route de Saint Martin, à Montrottier,

Considérant que le Feu d’Artifice aura lieu le mercredi 7 décembre 2022 à 20 h, des accidents ou des incidents pourraient se produire si la circulation n’était pas réglementée aux 3209 Route de Saint Martin» à Montrottier,

ARRÊTÉ :

Article 1er : Le Feu d’Artifice, demandé par l’école de la Péraudière, et organisé par Monsieur BONNAND, est autorisé le mercredi 7 décembre 2022 pour une durée de 1 jour, à 20H « 3209 Route de Saint Martin les Périls » à Montrottier,

Article 2ème : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront

mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.

Article 3€ : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

> Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 2 décembre 2022,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier

Mail : mairie@montrottier.fr