Arrêté - APC 22 082

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Arrêté - APC 22 082 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - APC 22 082)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, mirof,

gate,

Mairie de Montrottier DPV — 22 082 69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ D’OCTROI D’UNE PERMISSION DE VOIRIE

[ VC n° 52 - Le Renevier- Orange UI AURA SPIE -— du 13/12/2022 au 17/12/2022 |

Le Maire de la commune de Montrottier,

!

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Vu le code général des collectivités territoriales, |

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-

21,

Vu la demande du 22 novembre 2022 formulé par ORANGE UI AURA SPIE - représenté par Loïc ROSINET - Crs Troisième Millénaire, 69792 SAINT PRIEST, afin d’être autorisé à occuper une partie de la voie publique située VC n° 52 à « Le Renevier » appartenant au domaine public communal de voirie et à y | effectuer des travaux de génie civil, |

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ARRÊTÉ :

ARTICLE 1°: ORANGE UI AURA SPIE est autorisé à occuper la partie de la voie publique VC n° 52 «Le Renevier », figurant au plan annexé au présent arrêté et à y réaliser des travaux de génie civil,

ARTICLE 2 : ORANGE UI AURA SPIE est autorisé à effectuer ces travaux sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.

ARTICLE 3 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

ARTICLE 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à

nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les

garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

ARTICLE 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 05 jours, du 13 décembre 2022 au 17 décembre 2022.

ARTICLE 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera et en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé dont copie

sera transmis à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 29 novembre 2022,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

115 Gand’rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr