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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 125 DSI Location moyenne durée véhicules particuliers utilitaires légers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2021-125
Objet: Convention d’exécution de prestations relatives à la location moyenne durée de véhicules
particuliers et utilitaires légers, prestations associés et annexes
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-2 et suivants,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu le décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des
Groupements d’Achats Publics (UGAP),
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires applicables aux collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le projet de convention d'exécution de prestations relatives à la location moyenne durée de véhicules
particuliers et utilitaires légers, prestations associés et annexes, joint à la présente décision,
Considérant que dans le cadre de ses missions, la Métropole du Grand Paris a besoin, dans des délais
brefs, de solutions de déplacement souples et évolutives pour ses agents, y compris dans des zones sans
transport en commun ou avec du matériel volumineux,
Considérant la nécessité pour la Métropole de recourir à la centrale d’achat Union des Groupement
d’Achats Publics (UGAP) pour les prestations de location moyenne durée de véhicules particuliers et
utilitaires légers, prestations associés et annexes, joint à la présente décision,
DECIDE
Article 1 : de recourir à la centrale d'achat UGAP pour les prestations de location moyenne durée de
véhicules particuliers et utilitaires légers, prestations associés et annexes
Article 2 : La conclusion de la convention d'exécution entre la Métropole du Grand Paris et l’UGAP pour
l'exécution de ces prestations, à compter de sa signature pour une durée initiale expirant le 30/06/2023 ;
qu’elle est reconductible tacitement en cas de reconduction du marché public par l'UGAP, jusqu’au
30/06/2024, puis une seconde fois jusqu’au 31/12/2024 et enfin pour une troisième fois jusqu’au
30/06/2025. (Estimation financière de 22 000 € HT par an).
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211216-D2021-125-CC
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2021, chapitre 011.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 6 DEC. 2021
Pour le Président et par délégation,
ps 77
Paul MOURIER |:
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211216-D2021-125-CC
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021