Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE D24
Déliberation - 99 DE D21
Déliberation - 99 DE D15
Déliberation - 99 DE D19
Déliberation - 99 DE D18
Déliberation - 99 DE D17
Déliberation - 99 DE D22
Déliberation - 99 DE D20
Déliberation - 99 DE D16
Déliberation - 99 DE D14
Déliberation - 99 DE D25
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBTRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 MARS 2023
N° 2023-025 L'an deux mil VINGT TROIS, le DIX SEPT du mois de MARS, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte Marguerite Sur Mer en séance publique, sous la présidence de Madame GAUTHIER-DARCET, Conseillère Municipale.
Date de Convocation :
11/03/2023 Etaient présents : Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Philippe BOSQUET, Jean-François DEROIDE, Christophe TIRARD, Mesdames Véronique DEPREUX, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT, Brigitte GAUTHIER- Date d'Affichage :
11/03/2023 DARCET
Nbré de Conseillers: Absents excusés : Messieurs Philippe HERITIER, David PETITON En Exercice : 11 .
Présents :9 Pouvoirs :
Votants : 11 - Monsieur Philippe HERITIER à Monsieur Francis LEGROUT - Monsieur David PETITON à Monsieur Christophe TIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DEROIDE
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS
Madame CORNILLOT présente une note de 33,05 € relative aux frais kilométriques engendrés pour la réunion du Syndicat Mixte du Littoral à Belleville sur Mer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour le remboursement de ces frais.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le registre dûment signé
Le Maire
Olivier de CONIHOUT
Véronique DEPREUX,
1er adjointe