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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606052-20230317-2023-024-DE
Accusé cerié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Réception par le préfet : 23/03/2023 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2023
N° 2023-024 L'an deux mil VINGT TROIS, le DIX SEPT du mois de MARS, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte Marguerite Sur Mer en séance publique, sous la présidence de Madame GAUTHIER-DARCET, Conseillère Municipale.
Date de Convocation :
11/03/2023 Etaient présents : Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Philippe BOSQUET, Jean-François DEROIDE, Christophe TIRARD, Mesdames Véronique DEPREUX, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT, Brigitte GAUTHIER- Date d'Affchage :
11/03/2023 DARCET
Nbre de Conseillers : Absents excusés : Messieurs Philippe HERITIER, David PETITON
En Exercice : 11 |
Présents :9 Pouvoirs :
Votants : 11 - Monsieur Philippe HERITIER à Monsieur Francis LEGROUT - Monsieur David PETITON à Monsieur Christophe TIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DEROIDE
OBJET : CESSION DE TERRAINS
Lors de l'aménagement des terrains Allée des Chopières, la rétrocession par la SARL RAY IMMO à notre profit, de deux bandes de terrain cadastrées section B numéros 545 et 546 avait été évoquée.
Il nous est aujourd'hui possible de formaliser cet accord via notaire (Me Céline ZAZZALI — Ouville-la-
Rivière).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour la
rétrocession des terrains.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le registre düment signé
Le Maire
Olivier de CONIHOUT
adjointe
Le