Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE D23
Déliberation - 99 DE D24
Déliberation - 99 DE D21
Déliberation - 99 DE D20
Déliberation - 99 DE D16
Déliberation - 99 DE D15
Déliberation - 99 DE D19
Déliberation - 99 DE D18
Déliberation - 99 DE D17
Déliberation - 99 DE D14
Déliberation - 99 DE D22
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2023
IN° 2023-022 L'an deux mil VINGT TROIS, le DIX SEPT du mois de MARS, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte Marguerite Sur Mer en séance publique, sous la présidence de Madame GAUTHIER-DARCET, Conseillère Municipale.
Date de Convocation :
11/03/2023 Etaient présents : Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Philippe BOSQUET, Jean-François DEROIDE, Christophe TIRARD, Mesdames Véronique . DEPREUX, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT, Brigitte GAUTHIER- Date d'Affichage : DARCET
11/03/2023
Nbre de Conseillers : Absents excusés : Messieurs Philippe HERITIER, David PETITON
En Exercice : 11 |
Présents :9 Pouvoirs :
Votants : 11 - Monsieur Philippe HERITIER à Monsieur Francis LEGROUT
- Monsieur David PETITON à Monsieur Christophe TIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DEROIDE
OBJET : ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE
La compagnie d'assurances Groupama nous a transmis un chèque de 1811.73 € correspondant au 50% restants pour les travaux réalisés sur le vitrail de l'église suite au bris lors d'une tempête en 2022.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour l'encaissement du chèque.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le registre dûment signé
Le Maire
Olivier de CONIHOUT