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Déliberation - 99 DE D15
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIO NS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2023
N° 2023-015 L'an deux mil VINGT TROIS, le DIX SEPT du mois de MARS, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte Marguerite Sur Mer en séance publique, sous la présidence de Madame GAUTHIER-DARCET, Conseillère Municipale.
Date de Convocation :
11/03/2023 Etaient présents : Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Philippe BOSQUET, Jean-François DEROIDE, Christophe TIRARD, Mesdames Véronique DEPREUX, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT, Brigitte GAUTHIER- Date d'Affichage :
11/03/2023 DARCET
Nbre de Conseillers : Absents excusés : Messieurs Philippe HERITIER, David PETITON
En Exercice : 11 _
Présents :9 Pouvoir. S ' | |
Votants : 11 - Monsieur Philippe HERITIER à Monsieur Francis LEGROUT - Monsieur David PETITON à Monsieur Christophe TIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DEROIDE
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022 dont les résultats conformes au compte de gestion se présentent comme suit :
- Excédent de fonctionnement de 235 983.28 €
- Déficit d'investissement de - 13 053.16 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ DÉCIDE d'affecter au budget primitif pour l'exercice 2023, les résultats de l'exercice 2022 de la façon suivante :
1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 109 941€ 2) Compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté » 0€
3) Compte D001 « Déficit d'investissement reporté » : - 100 731.05 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le registre dûment signé
Le Maire
Olivier de CONIHOUT
Véronique DEPREUX,
er adjointe