Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 novembre 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 novembre 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2020

(en application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mil vingt et le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à huis clos, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 26

Représentés : 1

Absent : 0

Votants : 27

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET, Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Pierre LARA, Thibault DESOMBRE, Mesdames Marie AMMIRATI, Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Fabienne MANZONE et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Yohann TANGUY, Romain GAZIELLO, Adrien VIVES, François FERRY, Claude BLANC et Marc ERETEO, Mesdames Marie-France LOUET, Isabelle PIANA, Sandra NIRANI, Valérie PELLERIN, Angélique CHATAIN, Sophie VILLEVAL, Michèle OTTOMBRE-BORSONI, Alexandra MARENGO et Claudette GALLET.

POUVOIRS : Monsieur Jean-Pierre FRANCHI (Pouvoir à Monsieur François FERRY).

Monsieur Romain GAZIELLO, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désignée secrétaire de séance.

I! procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal :

°e Décision du Maire n°33/2020 : Modification de l'acte de création de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de place et l'occupation du domaine public de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

e Décision du Maire n°34/2020 : Travaux d'aménagement urbains et paysagers autour de l’école « CEZ1 » Avenant n°3.

e Décision du Maire n°35/2020 : Travaux d'aménagement urbains et paysagers autour de l'école « CEZ1 » Lot 2 Espaces verts arrosage — Avenant n°1.

e Décision du Maire n°36/2020 : Travaux de sécurisation de l'école — marchés de travaux — Avenant 1 Lot 3 contrôle d'accès.

e Décision du Maire n°37/2020 : Achat de panneaux d'informations électroniques.Arrivée de Madame Marie-France LOUET

DELIBERATION n° 1 : Huis clos de la séance du Conseil municipal.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE VOTER le déroulement de la séance du Conseil municipal du 30 novembre à huis clos du fait de la période de confinement ne permettant pas au public d'y assister.

DELIBERATION n° 2 : Cimetière : changement des modalités de vente des concessions.

RAPPORTEUR : Franck OLIVIER, 1® adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'APPROUVER le principe de l'étude du projet d’agrandissement du cimetière côté chemin du Chautard,

- D’APPROUVER de limiter la vente des concessions, places, cases du colombarium du cimetière au seul moment du décès de la personne à inhumer,

- D'INSTITUER les deux durées des concessions des caveaux et terrains de 15 et 30 ans et de supprimer les concessions de 50 ans,

- DE FIXER les tarifs de vente des caveaux, terrains et cases de colombarium comme ci-

dessus, qui annulent et remplacement les tarifs votés précédemment.

DELIBERATION n° 3 : Bibliothèque municipale — Convention de développement de la lecture publique avec la médiathèque

départementale.

RAPPORTEUR : Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’APPROUVER les termes de la convention de développement de la lecture publique avec la médiathèque départementale et donc le Département des Alpes-Maritimes, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent.

DELIBERATION n° 4 : Rencontres musicales 2021 — Plan de financement

— Demandes de subvention.

RAPPORTEUR : Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- _ D'APPROUVER le projet « Rencontres musicales de Saint-Cézaire-sur-Siagne 2021 », - _ D’ADOPTER le budget prévisionnel ci-dessus,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes les aides financières possibles publiques, notamment de la Région Sud et du Département des Alpes-Maritimes, et privées, - DE PREVOIR les dépenses et recettes correspondantes au BP 2021,- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation.

DELIBERATION n° 5 : Bureau d’information touristique — Reprise de l’activité par la commune.

RAPPORTEUR : Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’'APPROUVER de quitter le bureau d'information communautaire à compter du 1° janvier 2021,

- D’APPROUVER la création d’un bureau d'information municipal qui sera dénommé ultérieurement,

- D'APPROUVER la reprise de l'agent actuellement en fonction selon les termes évoqués ci- avant,

- DE CREER le poste correspondant en qualité de contrat à durée indéterminée et de modifier le tableau de effectifs en conséquence,

- DE DIRE que les crédits nécessaires au fonctionnement de ce bureau seront inscrits au budget 2021

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute convention ainsi que tout document afférent à ce transfert.

DELIBERATION n°6 : Décision modificative n°1.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

-_ D'APPROUVER les modifications budgétaires ci-dessus.

DELIBERATION n° 7 : Autorisation de dépense d’investissement avant le vote du budget 2021.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’AUTORISER jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 857 200,00 €.

DELIBERATION n° 8 : Versement d’un acompte sur subvention à certaines associations.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

D’AUTORISER le versement des provisions sur subventions au titre de 2021 ci-dessus définies.

DELIBERATION n° 9 : SIIVU -— dissolution au 31 décembre 2020.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’ACCEPTER la dissolution du SIIVU de la Haute-Siagne le 31 décembre 2020, - D’ACTER la reprise des locaux par la commune au 31 décembre 2020, - D’ACCEPTER la convention de reprise de l'agent administratif restant dans les effectifs du SIIVU par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey et le remboursement par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne de sa côte part de salaires et émoluments jusqu'au règlement définitif de sa situation,

-__ D'AUTORISER le maire à signer tout acte relatif à cette dissolution.

DELIBERATION n° 10 : Centre de soins de la faune sauvage des Alpes- Maritimes — Accord de principe projet location locaux.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE DONNER un accord de principe pour la création d’un centre de soins de la faune sauvage des Alpes-Maritimes dans nos locaux situés aux Veyans.

DELIBERATION n° 11 : Syndicat des Eaux du Canal Belletrud -— Modification des statuts — Désignation des délégués.

RAPPORTEUR : Franck OLIVIER, 1% adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'APPROUVER la modification statutaire du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud relative à la composition et à l'administration du comité syndical,

- DE DESIGNER les délégués titulaire et suppléant suivants parmi les trois délégués précédemment désignés par le Conseil municipal :

- Titulaire : Monsieur Franck OLIVIER.

- __ Suppléant : Monsieur Yann DEMARIA.

DELIBERATION n° 12 : Ressources humaines — organisation du temps de travail — modification d'aménagement et réduction du temps de travail.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'APPLIQUER à l’ensemble des services municipaux le temps de travail à 35 heures hebdomadaires dans les conditions définies ci-dessus.

DELIBERATION n° 13 : Remboursement des frais de formation — agent administratif urbanisme.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DÉLOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

“ D’AUTORISER le versement d'une indemnité à la commune de PEGOMAS en compensation des frais de formation engagés pour l’agent Mathilde VACHET recruté au sein du service urbanisme. Cette indemnité correspond à 30 heures de formation dont 20 de formation d'intégration et s'élève à 1021.86 euros.

“ DE DIRE que la dépense sera imputée au compte 6288 autres services extérieurs.

DELIBERATION n° 14 : Don d’un terrain à la commune -— proposition d'acceptation.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'ACCEPTER le don de la parcelle B2390 ci-dessus définie,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant, à signer tout acte relatif à ce don.

DELIBERATION n° 15 : Forêt communale de Saint-Cézaire-sur-Siagne — Résiliation convention de pâturage avec M. Patrick BRUNO.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE RESILER cette convention conclue avec M. Patrick BRUNO, GAEC des moutons rouges sans délai,

- _D’INFORMER M. Patrick BRUNO de cette décision et des sanctions qu’il encoure.

AFFAIRES DIVERSES

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de traitement des ordures ménagères du SMED -— année 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

Christian ZEDET,

Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne