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Document publié le Lundi 14 décembre 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Inégalités sociales,
1
ASSEMBLEE DE CORSE
REUNION DES JEUDI 5 ET VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
Le 5 novembre 2020, à 09 heures 00, l’Assemblée de Corse, dûment convoquée par son président en exercice, M. Jean-Guy TALAMONI, s’est réunie en application des dispositions du code général des collectivités territoriales. La situation sanitaire particulièrement dégradée et les mesures arrêtées par les plus hautes autorités de l’Etat ont conduit les élus à tenir cette réunion en téléconférence. Afin de garantir une connexion de qualité, le nombre de participants a été limité et certains ont donné pouvoir.
M. VANNI, vice-président de l’Assemblée de Corse, qui préside dans l’immédiat la séance en lieu et place du président TALAMONI, donne la parole au secrétaire général de l’Assemblée de Corse afin que ce dernier précise les conditions selon lesquelles se dérouleront la présente session.
Le secrétaire général de l’Assemblée de Corse rappelle que celles-ci ont été arrêtées par les membres de la commission permanente dans sa forme organisationnelle qui a eu lieu le mercredi 4 novembre 2020, ladite commission faisant suite aux préconisations formulées par la conférence des présidents.
S’agissant des temps de parole de l’assemblée délibérante, quinze minutes par groupe, reparties éventuellement entre deux orateurs, sont accordées pour les dossiers emblématiques. Il s’agit respectivement des Espaces Stratégiques Agricoles (n° 306), du maritime (n° 331) et du budget (303). En ce qui concerne le document étape sur la mise en œuvre du plan contre la précarité et la pauvreté (n° 301) qui relève aussi de cette catégorie, les interventions sont limitées à dix minutes avec deux intervenants au plus. Pour les autres rapports, cinq minutes sont prévues 2
et seul un membre de chacun des groupes politiques aura la possibilité de s’exprimer.
Les amendements, dès lors qu’un consensus se dégage, seront votés avec le texte.
Sur le mode de votation, les dispositions suivantes ont été retenues : - vote avec appel nominal sur les dossiers dits emblématiques et sur tout autre dès lors qu’une conseillère ou un conseiller à l’Assemblée
de Corse le demande ;
- vote émis par le président ou le représentant du groupe politique. Ce dernier donne l’orientation du vote et cite chacun des membres
du groupe en cause. Il précise éventuellement si l’un d’entre eux tout
en mentionnant son identité, émet une position contraire.
Il apporte des compléments d’information quant à l’éventualité d’une tenue en présentiel des sessions en utilisant les deux hémicycles ainsi que d’autres lieux. Les services de la collectivité considèrent qu’il ne subsiste pas d’obstacles de nature technique à une telle opération. Néanmoins, aucun test n’a été effectué.
Mme NIVAGGIONI évoque la question du remplacement du sénateur PARIGI démissionnaire du conseil d’administration de la société d’économie mixte Bois-Energie. Elle fait part de ses inquiétudes en matière de légalité sachant qu’il convient de désigner également le nouveau directeur de la SEM.
Le secrétaire général de l’Assemblée de Corse précise que cette affaire a été inscrite à l’ordre du jour de la session et sera examinée demain. Il rappelle les conditions juridiques qui rendent exécutoires les délibérations.
Un échange a lieu entre ce dernier et Mme PROSPERI qui souhaite l’application généralisée du vote par groupe. Le secrétaire général de l’Assemblée de Corse indique que le dispositif dont il s’agit demeure expérimental. Il apporte également des précisions au président de séance.
M. BIANCUCCI émet des réserves sur les temps de parole alloués tout en ne remettant pas en cause les décisions arrêtées par la commission 3
permanente. Il formule le vœu que ceux-ci soient rigoureusement respectés.
M. VANNI, président de séance, déclare ouverte la séance des questions orales :
- “Confinement et sauvegarde des commerces dits non-essentiels” (2020/O2/038) par M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera,
- “Mesures de soutien aux petits commerces” (2020/O2/041) par M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica,
- “Syndicat d’Energie de la Corse-du-Sud” (2020/O2/039) par M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane,
- “Réseaux routiers dans le secteur du Grand Aiacciu” (2020/O2/040) par Mme CASALTA au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa.
Les réponses sont apportées par le président SIMEONI pour les questions numéros 1, 2, 3 et par Mme BORROMEI pour la question n° 4.
Les différents intervenants ainsi que M. VANNI n’ont pas manqué d’apporter soutien et compassion aux familles des personnes décédées récemment de la covid-19 avec une pensée toute particulière pour l’infirmière du centre hospitalier de Falconaghja à Bastia. Une minute de silence sera observée à sa mémoire comme l’ont décidé de concert les présidents SIMEONI et TALAMONI.
La réunion est suspendue pour une durée de dix minutes.
A 10 heures 50, le président TALAMONI ouvre la session. Il demande à Mme FURIOLI de procéder à l’appel nominal.
Sont présents :
M. Jean-Guy TALAMONI, président de l’Assemblée de Corse,
M. Hyacinthe VANNI, vice-président,
Mme Mattea CASALTA, vice-présidente,
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Jean-François CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola 4
MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Julia TIBERI, Petr’Antone TOMASI.
Sont absents et ont donné pouvoir : Mmes, MM. Vannina ANGELINI- BURESI à Marie SIMEONI, Danielle ANTONINI à Muriel FAGNI, Guy ARMANET à Louis POZZO di BORGO, François BENEDETTI à Michel GIRASCHI, Pascal CARLOTTI à François BERNARDI, François- Xavier CECCOLI à Isabelle FELICIAGGI, Catherine COGNETTI- TURCHINI à François ORLANDI, Pierre GHIONGA à Stéphanie GRIMALDI, Fabienne GIOVANNINI à Marcel CESARI, Francis GIUDICI à Marie-Thérèse MARIOTTI, Julie GUISEPPI à Laura FURIOLI, Paul LEONETTI à Pascale SIMONI, Jean-Jacques LUCCHINI à Nadine NIVAGGIONI, Pierre-Jean LUCIANI à Valérie BOZZI, Marie-Hélène PADOVANI à Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Anne PIERI à Santa DUVAL, Antoine POLI à Catherine RIERA, Laura Maria POLI- ANDREANI à Rosa PROSPERI, Camille de ROCCA SERRA à Jean- Martin MONDOLONI, Anne-Laure SANTUCCI à Hyacinthe VANNI, Jeanne STROMBONI à Paul MINICONI, Anne TOMASI à Mattea CASALTA.
Participent à la réunion au titre du conseil exécutif de Corse :
M. Gilles SIMEONI, président du conseil exécutif de Corse,
M. Jean BIANCUCCI, conseiller exécutif,
Mme Vanina BOROMMEI, conseillère exécutive,
Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive,
M. Xavier LUCIANI, conseiller exécutif.
Le président TALAMONI constate que le quorum est atteint. Il prononce ensuite un discours d’ouverture et précise qu’une minute de silence sera observée à midi à la mémoire de Mme Joëlle FERRICELLI, infirmière, décédée de la covid-19.
A l’invitation du président de l’Assemblée de Corse, le président SIMEONI prend la parole. Il évoque la haute mémoire de MM. PAOLINI, ACQUAVIVA et GATTACECCA également décédés. Il s’associe à l’hommage rendu à Mme FERRICELLI et prononce quelques mots à l’attention de Mme FELICIAGGI et M. GHIONGA récemment touchés par des dueils. 5
Le président TALAMONI souligne que l’Assemblée de Corse se joint aux hommages rendus.
1) Rapport n° 305 portant modification du règlement Festa di a lingua
Le rapport est présenté par M. LUCIANI.
Le président TALAMONI indique que la CECCS et la CFF ont émis un
avis favorable.
Personne ne sollicitant la parole, le vote par groupe est engagé.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du
groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per
Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, M.
MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme BOZZI au nom du
groupe La Corse dans la République votent pour.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI. 6
POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
2) Rapport n° 297 concernant le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2020-2027 soumis à consultation officielle
M. LUCIANI présente le rapport considéré.
Il est mis aux voix selon la formule simplifié.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du
groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione
Corsa, Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République,
M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane et M. MONDOLONI
au nom du groupe Per l’Avvene votent pour.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI. 7
POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
3) Vote sur l’urgence concernant l’examen du rapport n° 337 relatif au soutien à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF) à l’échelle de l’Union européenne et à l’affectation de 1% de transition juste aux territoires insulaires de l’UE (article 174 TFUE)
Le président du conseil exécutif de Corse expose les raisons pour lesquelles le rapport dont il s’agit doit être examiné selon la procédure d’urgence.
M. ORSUCCI fait observer que le document n’était pas accessible sur le site Nomad.
Il est procédé à l’appel des présidents ou des représentants des groupes afin qu’ils se prononcent sur l’urgence.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du
groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione
Corsa, Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République et
M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane votent pour.
M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene vote contre.
La procédure d’urgence est retenue à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph 8
PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes et MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 52
CONTRE : 10
ABS. : 0
NP : 0
4) Rapport n° 337 relatif au soutien à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF) à l’échelle de l’Union européenne et à l’affectation de 1% de transition juste aux territoires insulaires de l’UE (article 174 TFUE)
Le président du conseil exécutif de Corse expose le contenu du dossier considéré.
Prennent la parole successivement Mmes et MM. PROSPERI, VANNI, MARIOTTI, ORSUCCI et POLI.
Le président SIMEONI répond à chacun des intervenants et le rapport est mis aux voix.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du
groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione
Corsa, Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République et
M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane votent pour.
M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene ne participe pas au
vote.
Il est adopté à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, 9
Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé : Mmes et MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 52
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 10
Il est midi et une minute de silence est observée à la mémoire de Mme Joëlle FERRICELLI.
Mme CASALTA préside en lieu et place du président TALAMONI.
5) Rapport n° 293 portant politique de prévention et de protection de l’enfance de la Collectivité de Corse et contractualisation avec l’Etat au titre de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale
Mme FAZI fait préalablement un point sur la situation sanitaire dans l’île. Elle ajoute qu’elle a proposé à la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse (ARS) l’appui des personnels de la collectivité en tant que de besoin. Elle procède ensuite à la présentation du rapport.
La CFF et la CECCS ont émis, chacune en ce qui les concerne, un avis favorable.
Le rapport est soumis au suffrage de l’assemblée. 10
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du
groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per
Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, M.
MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme BOZZI au nom du
groupe La Corse dans la République votent pour.
Le rapport recueille l’unanimité des suffrages.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
6) Rapport n° 304 relatif à l’actualisation du règlement des interventions sociales, médico-sociales et santé de Corse
Mme FAZI présente le document.
La CFF et la CECCS ont émis un avis favorable.
S’exprime M. ORLANDI. 11
Mme FAZI répond à l’intéressé.
A l’issue, il est procédé à l’appel dans la forme simplifiée.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du
groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per
Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, M.
MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme BOZZI au nom du
groupe La Corse dans la République votent pour.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
Un échange a lieu entre le président du conseil exécutif de Corse et la présidente de séance. A l’issue, la séance est suspendue. Il est 12 heures 25. La reprise est prévue à 13 heures 45. 12
Elle intervient à 13 heures 55.
Mme CASALTA appelle le point suivant, soit le rapport sur les Espaces Stratégiques Agricoles (ESA).
7) Rapport n° 306 portant modification n° 1 du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse relative au rétablissement de la carte des ESA
La présentation du rapport est effectuée par M. BIANCUCCI.
Mme GUISEPPI informe l’assemblée délibérante que la CDENATE a émis un avis favorable. Les groupes Andà per Dumane et Per l’Avvene n’ont pas participé au vote.
Prennent la parole Mmes et MM. MARIOTTI, PAOLINI, PROSPERI, ORSUCCI, BOZZI, MINICONI, CESARI.
Mme BOZZI et M. ORSUCCI font état de ce que les membres de leurs groupes respectifs s’abstiendront.
La présidence de la séance est à nouveau assurée par le président TALAMONI.
M. LACOMBE s’exprime à son tour. Au terme de son intervention, M. VANNI fait un point d’ordre s’agissant du temps de parole. M. ORLANDI sollicite l’autorisation d’intervenir. Mme CASALTA répond à l’intéressé. Nonobstant, le président TALAMONI donne la parole à M. ORLANDI qui effectue une intervention.
M. BIANCUCCI ainsi que le président SIMEONI répondent aux intervenants.
Le président TALAMONI rappelle les dispositions arrêtées en commission permanente concernant le vote sur ce dossier.
Mme COMBETTE procède à l’appel nominal.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, 13
Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Se sont abstenus : Mmes et MM. Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 41
CONTRE : 0
ABS. : 21
NP : 0
8) Rapport n° 336 portant modification de la délibération relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein du conseil d’administration de la SEM Corse Bois Energie
Le rapport est présenté par le président TALAMONI. Il s’agit de procéder au remplacement du sénateur PARIGI, démissionnaire de l’Assemblée de Corse, au sein du sein du conseil d’administration de la SEM Corse Bois Energie. M. PAOLINI est candidat.
Le rapport est mis aux voix.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du
groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per
Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, M.
MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme BOZZI au nom du
groupe La Corse dans la République votent en faveur de M. PAOLINI.
Il est désigné à l’unanimité pour siéger au sein de l’instance précitée. 14
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
9) Rapport n° 326 relatif à la nouvelle composition de l’Assemblea di a Giuventù
Le président TALAMONI procède à une présentation synthétique du rapport.
Nul ne sollicitant la parole, il est mis aux voix selon les formes simplifiées.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du
groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per
Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, M.
MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme BOZZI au nom du
groupe La Corse dans la République votent pour. 15
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
10) Rapport n°327 portant désignation des membres de l’Assemblée de Corse pour siéger au groupe de travail chargé de proposer des solutions de fond aux problématiques qui se posent dans le secteur de l’aide à la personne
Le président de l’Assemblée de Corse rapporte sur ce dossier. Il suggère de retenir une solution assurant une parfaite représentation de la composition de l’organe délibérant. Dans cet esprit et sauf avis contraire, il demande à chaque groupe de désigner une élue ou un élu pour siéger au sein de cette instance.
Sont ainsi proposés Mmes et MM. Valérie BOZZI, Santa DUVAL, Catherine RIERA, François BERNARDI, Petr’Antone TOMASI et Hyacinthe VANNI. 16
Le vote intervient et M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République retiennent les désignations proposées.
A l’unanimité sont désignés Mmes et MM. Valérie BOZZI, Santa DUVAL,
Catherine RIERA, François BERNARDI, Petr’Antone TOMASI et
Hyacinthe VANNI.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
11) Rapport n° 328 portant désignation des membres de l’Assemblée de Corse à la commission territoriale des espaces naturels et de pleine nature 17
Le rapport relatif à cette affaire est présenté par le président de l’Assemblée de Corse. La même procédure est retenue que celle appliquée pour les désignations précédentes.
Sont ainsi proposés Mmes et MM. Mattea CASALTA, Isabelle FELICIAGGI, Chantal PEDINIELLI, Julien PAOLINI, Antoine POLI et Petr’Antone TOMASI.
Le vote intervient et M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M.
TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du
groupe Andà per Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a
Nazione Corsa, M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene et
Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République retiennent
les désignations proposées.
A l’unanimité sont désignés Mmes et MM. Mattea CASALTA, Isabelle
FELICIAGGI, Chantal PEDINIELLI, Julien PAOLINI, Antoine POLI et
Petr’Antone TOMASI.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 62 18
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
Le président du conseil exécutif de Corse et le président de l’Assemblée de Corse se concertent s’agissant de l’examen des rapports qui concernent le maritime. A l’issue, il est décidé que la conseillère exécutive en charge de ces dossiers procédera à une présentation générale incluant les avenants relatifs à la convention de la délégation de service public et le protocole transactionnel.
12) Présentation groupée des rapport numéros 314, 319, 315, 320, 317, 321, 316, 322, 318, 323, 324 et 331 relatifs à la délégation de service public dans le maritime
Ces documents font l’objet d’une présentation détaillée par Mme BORROMEI.
Ils ont recueilli les avis favorables respectivement de la CFF et de la CDENATE.
Une discussion s’engage entre MM. VANNI et MONDOLONI à laquelle participent Mmes PROSPERI et CASALTA. La question du temps de parole est abordée.
Le président TALAMONI prend l’attache des élus et l’interprétation formulée par M. MONDOLONI est retenue.
Mme BORROMEI fait une observation concernant les votes que le groupe Per l’Avvene entend émettre sur l’ensemble des dossiers considérés.
Le président TALAMONI engage les opérations de vote :
- rapport n° 314 portant avenant n° 1 concernant la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du
transport de marchandises et de passagers au titre de la
continuité territoriale entre le port d’Ajaccio et le port de
Marseille
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour. 19
M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene vote contre.
Sont absents : Mme et MM. François-Xavier CECCOLI, Isabelle FELICIAGGI, Petr’Antone TOMASI.
L’assemblée délibérante adopte le rapport n° 314 à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI- ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes, MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 49
CONTRE : 10
ABS. : 0
NP : 0
- rapport n° 315 portant avenant n° 1 concernant la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du
transport de marchandises et de passagers au titre de la
continuité territoriale entre le port de Bastia et le port de
Marseille 20
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene vote contre.
Sont absents : M. François-Xavier CECCOLI, Mme Isabelle FELICIAGGI.
L’assemblée délibérante adopte le rapport n° 315 à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI- ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes, MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 50
CONTRE : 10
ABS. : 0
NP : 0
- rapport n° 317 portant avenant n° 1 concernant la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du
transport de marchandises et de passagers au titre de la 21
continuité territoriale entre le port de L’Ile Rousse et le port de
Marseille
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene vote contre.
L’assemblée délibérante adopte le rapport n° 317 à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes, MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 52
CONTRE : 10
ABS. : 0
NP : 0
- rapport n° 316 portant avenant n° 1 concernant la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du
transport de marchandises et de passagers au titre de la 22
continuité territoriale entre le port de Porto-Vecchio et le port
de Marseille
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene vote contre.
L’assemblée délibérante adopte le rapport n° 316 à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes, MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 52
CONTRE : 10
ABS. : 0
NP : 0
- rapport n° 318 portant avenant n° 1 concernant la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du
transport de marchandises et de passagers au titre de la 23
continuité territoriale entre le port de Propriano et le port de
Marseille
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene vote contre.
L’assemblée délibérante adopte le rapport n° 318 à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes, MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 52
CONTRE : 10
ABS. : 0
NP : 0
- rapport n° 324 portant protocole transactionnel relatif à l’exécution des conventions conclues avec la compagnie La
Méridionale pour une durée de trois mois, du 7 février 2020 au 24
30 avril 2020, afin d’assurer les liaisons maritimes Porto-
Vecchio-Marseille et Propriano-Marseille
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene vote contre.
L’assemblée délibérante adopte le rapport n° 324 à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes, MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 52
CONTRE : 10
ABS. : 0
NP : 0
- rapport n° 319 portant avenant n° 2 concernant la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du
transport de marchandises et de passagers au titre de la 25
continuité territoriale entre le port d’Ajaccio et le port de
Marseille
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Mme BOZZI porte à la connaissance du président TALAMONI que M. CECCOLI s’abstient.
M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene vote contre.
L’assemblée délibérante adopte le rapport n° 319 à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes, MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
S’est abstenu : M. François-Xavier CECCOLI.
POUR : 51
CONTRE : 10
ABS. : 1 26
NP : 0
- rapport n° 320 portant avenant n° 2 concernant la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du
transport de marchandises et de passagers au titre de la
continuité territoriale entre le port de Bastia et le port de
Marseille
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Mme BOZZI porte à la connaissance du président TALAMONI que M. CECCOLI s’abstient.
M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene vote contre.
L’assemblée délibérante adopte le rapport n° 320 à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes, MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA. 27
S’est abstenu : M. François-Xavier CECCOLI.
POUR : 51
CONTRE : 10
ABS. : 1
NP : 0
- rapport n° 321 portant avenant n° 2 concernant la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du
transport de marchandises et de passagers au titre de la
continuité territoriale entre le port de L’Ile-Rousse et le port de
Marseille
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Mme BOZZI porte à la connaissance du président TALAMONI que M. CECCOLI s’abstient.
M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene vote contre.
L’assemblée délibérante adopte le rapport n° 321 à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI. 28
Ont voté contre : Mmes, MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
S’est abstenu : M. François-Xavier CECCOLI.
POUR : 51
CONTRE : 10
ABS. : 1
NP : 0
- rapport n° 322 portant avenant n° 2 concernant la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du
transport de marchandises et de passagers au titre de la
continuité territoriale entre le port de Porto-Vecchio et le port
de Marseille
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Mme BOZZI porte à la connaissance du président TALAMONI que M. CECCOLI s’abstient.
M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene vote contre.
L’assemblée délibérante adopte le rapport n° 322 à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di 29
BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes, MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
S’est abstenu : M. François-Xavier CECCOLI.
POUR : 51
CONTRE : 10
ABS. : 1
NP : 0
- rapport n° 323 portant avenant n° 2 concernant la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du
transport de marchandises et de passagers au titre de la
continuité territoriale entre le port de Propriano et le port de
Marseille
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Mme BOZZI porte à la connaissance du président TALAMONI que M. CECCOLI s’abstient.
M. MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene vote contre.
L’assemblée délibérante adopte le rapport n° 323 à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie 30
GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes, MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
S’est abstenu : M. François-Xavier CECCOLI.
POUR : 51
CONTRE : 10
ABS. : 1
NP : 0
Une discussion s’engage entre le président TALAMONI, le président SIMEONI et Mme BORROMEI concernant le rapport d’information n° 325 du président du conseil exécutif de Corse. La conseillère exécutive indique que ce document a été évoqué lors de la présentation générale qu’elle a effectuée. Il appartient, en conséquence, à l’Assemblée de Corse d’en prendre acte.
- rapport d’information n° 325 du président du conseil exécutif de Corse à l’Assemblée de Corse relatif à la continuité du
service maritime à compter du 1er janvier 2021 entre le port de
Marseille et les ports de Corse
L’Assemblée de Corse prend acte du rapport considéré.
- rapport n° 331 portant concession de service public de transport maritime Corse-Continent 2021-2023
Après avoir précise que la CFF et la CDENATE ont émis un avis favorable sur ce document, le président de l’Assemblée de Corse ouvre les débats. 31
Prennent la parole Mmes et MM. MONDOLONI, ORSUCCI, VANNI, BOZZI, STROMBONI, TOMASI qui présente l’amendement du groupe Corsica Libera, ORLANDI.
L’amendement du groupe Corsica Libera est ainsi formulé :
A la dernière page du rapport, il convient de rajouter deux items.
« FIXE à l’expiration desdites conventions, à savoir au 1er janvier 2023, la date de mise en œuvre opérationnelle d’une compagnie corse de navigation contrôlée par la puissance publique »
« MANDATE le Président du Conseil Exécutif de Corse afin d’engager, dès l’exercice 2021, la procédure de constitution de cette compagnie, et d’en soumettre les modalités à l’Assemblée de Corse pour examen »
A la délibération, il est proposé après l’article 3 d’ajouter un nouvel article.
« FIXE à l’expiration desdites conventions, à savoir au 1er janvier
2023, la date de mise en œuvre opérationnelle d’une compagnie corse de navigation contrôlée par la puissance publique. »
« MANDATE le Président du Conseil Exécutif de Corse afin
d’engager, dès l’exercice 2021, la procédure de constitution de cette compagnie, et d’en soumettre les modalités à l’Assemblée de Corse pour examen. »
Mme BORROMEI répond à chacun des intervenants et le président du conseil exécutif de Corse s’exprime également.
M. TOMASI dit qu’un sous-amendement a été rédigé concernant la problématique de la compagnie corse de navigation. Le président TALAMONI souligne qu’il s’agit d’un amendement de substitution ainsi rédigé :
« REAFFIRME sa volonté que la compagnie corse de navigation contrôlée par la puissance publique dont le principe a été validé à diverses reprises par l’Assemblée de Corse, soit opérationnelle à expiration desdites conventions, à savoir au 1er janvier 2023. »
M. ORSUCCI prend position contre l’amendement de substitution. 32
Le président de l’Assemblée de Corse met aux voix l’amendement dont il s’agit et demande à Mme COMBETTE de procéder à l’appel nominal.
L’amendement de substitution est adopté à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes, MM. Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 40
CONTRE : 22
ABS. : 0
NP : 0
Le président TALAMONI sollicite à nouveau Mme COMBETTE afin qu’elle procède de nouveau à un appel nominal. Ce vote porte sur l’ensemble du rapport n° 331 ainsi amendé.
Le rapport amendé est approuvé à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, 33
Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes, MM. Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 40
CONTRE : 22
ABS. : 0
NP : 0
Le président de l’Assemblée de Corse suspend la séance à 18 heures 55 et fixe la reprise à 10 heures, vendredi 6 novembre 2020.
Le vendredi 6 novembre 2020 à 10 heures 15, le président TALAMONI ouvre la séance. Il demande à Mme FURIOLI de procéder à l’appel nominal.
Sont présents :
M. Jean-Guy TALAMONI, président de l’Assemblée de Corse,
M. Hyacinthe VANNI, vice-président,
Mme Mattea CASALTA, vice-présidente,
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Valérie BOZZI, Jean-François CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Laura FURIOLI, Michel GIRASCHI, Stéphanie 34
GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Catherine RIERA, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI.
Sont absents et ont donné pouvoir : Vannina ANGELINI-BURESI à Laura Maria POLI-ANDREANI, Danielle ANTONINI à Muriel FAGNI, Guy ARMANET à Louis POZZO di BORGO, François BENEDETTI à Pascale SIMONI, François BERNARDI à Jeanne STROMBONI, Pascal CARLOTTI à Jean-François CASALTA, François-Xavier CECCOLI à Isabelle FELICIAGGI, Jean-Louis DELPOUX à Marie-Anne PIERI, Santa DUVAL à Chantal PEDINIELLI, Pierre-José FILIPPUTTI à Rosa PROSPERI, Pierre GHIONGA à Stéphanie GRIMALDI, Fabienne GIOVANNINI à Marcel CESARI, Francis GIUDICI à Christelle COMBETTE, Paul LEONETTI à Petr’Antone TOMASI, Jean-Jacques LUCCHINI à Nadine NIVAGGIONI, Pierre-Jean LUCIANI à Valérie BOZZI, Paul MINICONI à Anne TOMASI, Jean-Martin MONDOLONI à Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Charles ORSUCCI à Marie-Hélène PADOVANI, Antoine POLI à Catherine RIERA, Pierre POLI à Mattea CASALTA, Joseph PUCCI à Julia TIBERI, Camille de ROCCA SERRA à Xavier LACOMBE, Anne-Laure SANTUCCI à Hyacinthe VANNI, Marie SIMEONI à Laura FURIOLI.
Participent à la réunion au titre du conseil exécutif de Corse :
M. Gilles SIMEONI, président du conseil exécutif de Corse,
M. Jean-Christophe ANGELINI, conseiller exécutif,
M. Jean BIANCUCCI, conseiller exécutif,
Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive,
Mme Laura GUIDICELLI, conseillère exécutive,
Le président TALAMONI cède provisoirement sa place à M. VANNI.
13) Rapport n° 330 relatif au plan d’action du pattu per a ghjuventu
Le document est présenté par Mme GUIDICELLI.
La CECCSS a émis un avis favorable. 35
Interviennent Mmes et M. COLONNA, NIVAGGIONI, POLI-ANDREANI, COGNETTI-TURCHINI, TOMASI, COMBETTE.
Mme GUIDICELLI répond à chacun des intervenants et le président SIMEONI s’exprime également.
Le président TALAMONI est de retour en séance.
Le vote se déroule selon la procédure simplifiée.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du
groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione
Corsa, Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République,
M. ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane et Mme PEDINIELLI
au nom du groupe Per l’Avvene votent pour.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0 36
NP : 0
14) Rapport portant modification de la composition du comité d’évaluation des politiques publiques
Le président de l’Assemblée de Corse présente le rapport. Il précise qu’il y a lieu d’intégrer au sein du comité considéré les syndicats d’entreprises. Trois sièges sont accordés et l’instance en cause passe de cinquante à cinquante-trois membres. Il convient également d’ajouter un visa à la délibération.
Le conseil exécutif de Corse émet un avis favorable s’agissant des modifications proposées.
Le rapport est mis aux voix.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du
groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione
Corsa, Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République,
Mme COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà per Dumane et
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene votent pour.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie 37
SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
15) Rapport n° 271 relatif à la charte des acteurs de la jeunesse
Il est procédé à la présentation du rapport par Mme GUIDICELLI.
Un avis favorable a été émis par la CECCSS.
Le président de l’Assemblée de Corse invite les présidents ou représentants de groupes à faire connaître leurs votes.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du
groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione
Corsa, Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République,
Mme COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà per Dumane et
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene votent pour.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine 38
RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
16) Rapport d’étape n° 301 sur la mise en œuvre du plan de lutte contre la précarité et la pauvreté
Mme FAZI effectue une présentation du plan en cause.
Ce dernier a recueilli l’avis favorable de la CECCSS.
Prennent la parole Mmes et MM. COGNETTI-TURCHINI, DENSARI, FAGNI, PROSPERI, POLI-ANDREANI, TALAMONI, POLI.
Mme FAZI fournit des éléments de réponse aux intéressés et le président du conseil exécutif de Corse complète son intervention.
A l’issue, le vote débute.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du
groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione
Corsa, Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République,
Mme COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà per Dumane et
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene votent pour.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, 39
Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
A 12 heures 45, le président TALAMONI suspend la séance et fixe la reprise à 14 heures 15.
Celle-ci intervient à 14 heures 45.
17) Rapport n° 303 relatif au budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020
M. BIANCUCCI présente le rapport considéré.
La CCF a émis un avis favorable.
Le président TALAMONI rappelle que chaque groupe dispose de 15 minutes de temps d’intervention et qu’il est permis de les répartir entre deux orateurs.
Prennent la parole MM. ORLANDI, LACOMBE, POLI, POZZO di BORGO, TOMASI.
M. BIANCUCCI répond à chacun des intervenants.
Le président de l’Assemblée de Corse propose de voter ensemble le rapport et les trois amendements déposés par l’exécutif. Il s’ensuit un échange entre l’intéressé et M. BIANCUCCI. M. ORLANDI souscrit à la proposition du président TALAMONI. M. LACOMBE en revanche s’y oppose et demande à ce que l’assemblée délibérante vote chaque 40
amendement et ensuite le rapport éventuellement amendé. Le président du conseil exécutif de Corse souhaite savoir si la présentation des amendements constitue une obligation légale. Le secrétaire général de l’Assemblée de Corse précise que l’usage parlementaire peut se limiter à l’expression : « l’amendement est défendu ».
1) amendent n° 1
EXPOSE DES MOTIFS :
Cette inscription complémentaire, d’un montant conséquent, doit permettre à la Collectivité de Corse d’anticiper la mise en œuvre du Plan de Relance « Corsica Rilancia » dans le domaine des infrastructures routières.
Ainsi, elle vise, dès à présent et sans attendre le vote du BP 2021, à partir des nouveaux outils juridiques à notre disposition (divers accords-cadres à bons de commande récemment notifiés) :
- D’une part, à engager les actions de maintenance prioritaires du réseau, notamment pour ce qui concerne le réseau routier ex-
départemental assurant la desserte de l’intérieur et de la montagne,
dont une partie est historiquement dégradée, voire catastrophique,
dans différents territoires ;
- D’autre part, à assurer un renforcement de la commande publique profitant à l’activité économique du BTP durement fragilisée, comme
l’ensemble des secteurs économiques, par la crise du Covid-19.
Enfin, elle a également pour objectif l’engagement d’opérations urgentes et imprévues en matière de sécurité, diagnostiquées grâce à un travail d’initiative et d’audit engagé dès la création de la Collectivité de Corse par ses services
AMENDEMENT N° 1
Le présent amendement modifie la proposition du budget supplémentaire 2020 (budget principal).
ARTICLE PREMIER :
Le projet de budget principal est modifié comme suit :
En section d’investissement : 41
Dépense :
En autorisation de programme :
L’autorisation de programme 1121 « Ex-Voirie départementale », qui s’inscrit dans le cadre de l’axe V « Améliorer les équipements structurants et l’offre de services », la politique V.B « Les infrastructures routières », la compétence 112 « Ex-Voirie départementale », prévue à hauteur de 12 000 000 € est augmentée de 8 000 000 €, ce qui porte son montant à 20 000 000 €.
L’autorisation de programme 1132 « Ex-Voirie territoriale », qui s’inscrit
dans le cadre de l’axe V « Améliorer les équipements structurants et l’offre de services », la politique V.B « Les infrastructures routières », la compétence 113 « Ex-Voirie territoriale », prévue à hauteur de 12 000 000 € est augmentée de 8 000 000 €, ce qui porte son montant à 20 000 000 €.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI.
Mme COMBETTE procède à l’appel nominal et l’amendement est adopté à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Se sont abstenus : Mmes et MM. François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA. 42
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 40
CONTRE : 0
ABS. : 8
NP : 10
AMENDEMENT N° 2
Le présent amendement modifie la proposition du budget supplémentaire 2020 (budget principal).
ARTICLE PREMIER :
Le projet de budget supplémentaire est modifié comme suit :
En section d’investissement :
Dépense :
En autorisation de programme et en crédit de paiement :
L’autorisation de programme 3143 « Chartes urbaines – ANRU PRU – Politique de la ville », qui s’inscrit dans le cadre de l’axe IV « Œuvrer pour l’aménagement du territoire», la politique IV.B Les aides aux communes, intercommunalités et territoires », la compétence 314 « Aides aux communes et groupements », prévue à hauteur de 3 800 000 € au BP+BS 2020 est augmentée de 306 000 € au présent amendement au BS 2020, ce qui porte son montant à 4 106 000 €.
L’autorisation de programme 3146 « Fonds de territorialisation», qui s’inscrit dans le cadre de l’axe IV « Œuvrer pour l’aménagement du territoire», la politique IV.B Les aides aux communes, intercommunalités et territoires », la compétence 314 « Aides aux communes et groupements », prévue à hauteur de 6 000 000 € au BP+BS 2020 est augmentée de 3 000 000 € au présent amendement au BS 2020, ce qui porte son montant à 9 000 000 €.
L’autorisation de programme 3147 « Fonds de solidarité territorial», qui s’inscrit dans le cadre de l’axe IV « Œuvrer pour l’aménagement du territoire», la politique IV.B Les aides aux communes, 43
intercommunalités et territoires », la compétence 314 « Aides aux communes et groupements », prévue à hauteur de 8 000 000 € au BP+BS 2020 est réduite de 3 306 000 € au présent amendement au BS 2020, ce qui porte son montant à 4 694 000 €.
L’autorisation de programme 3142 « Equipements collectifs communaux », qui s’inscrit dans le cadre de l’axe IV « Œuvrer pour l’aménagement du territoire», la politique IV.B « Les aides aux communes, intercommunalités et territoires », la compétence 314 « Aides aux communes et groupements », prévue à hauteur de 20 000 000 € au BP+BS 2020 est augmentée de 5 000 000 € au présent amendement au BS 2020, ce qui porte son montant à 25 000 000 €.
En crédit de paiement :
Les crédits de paiement sur le programme 3133 « Comité de massif », qui s’inscrivent dans le cadre de l’axe IV « Œuvrer en faveur du développement du territoire », la politique IV.A « La politique en faveur de l’intérieur et de la montagne », la compétence 313 « Développement rural et territorial », prévus à hauteur de 7 700 000 € au BS 2020 sont diminués de 4 890 872 € au présent amendement, ce qui portent leur montant à 2 809 128 €.
Motif :
Le redéploiement d’autorisations de programme (AP) au sein de l’Axe IV
« Œuvrer pour le développement du territoire » d’un montant de 3 306 000
euros permet d’individualiser des dossiers avant la fin de l’exercice 2020.
Ces transferts d’AP concourent à la relance de l’économie en permettant
à des projets portés par des communes ou des intercommunalités de
pouvoir démarrer dans les meilleurs délais.
L’augmentation des AP sur le programme 3142 permet d’individualiser les demandes d’aides transmises par les communes et les intercommunalités avant la fin de l’exercice 2020. Ces AP supplémentaires concourent à la relance économique des territoires.
La baisse des crédits de paiement en section d’investissement s’explique principalement par la ré imputation des aides « Covid 19 » en section de fonctionnement (Cf. voir infra).
En autorisation de programme : 44
L’autorisation de programme 3134 « Syndicat départemental des énergies », qui s’inscrit dans le cadre de l’axe IV « Œuvrer pour
l’aménagement du territoire», la politique IV.A « La politique en
faveur de l’intérieur et de la montagne », la compétence 313 «
Développement rural et territorial », non valorisée au BP+BS 2020
est augmentée de 5 400 000 € au présent amendement au BS 2020,
ce qui porte son montant à 5 400 000 €.
Motif :
Les statuts du Syndicat d’énergie de Corse-du-Sud ont été modifiés par
arrêté préfectoral n°2A-2020-01-15-005 en date du 15 janvier 2020.
L’article 7 des statuts dispose désormais que « (…) le SDE pourvoit à ses
dépenses à l’aide de ressources (…) notamment : De la CDC, notamment
la totalité du produit de la taxe anciennement départementale sur la
consommation finale d’électricité et ce dans le cadre d’une convention
relative à la participation financière statutaire de la CDC, au
fonctionnement et à l’investissement du Syndicat. Il est opportun de
préciser que le résultat de ce produit sera abondé conformément aux
engagements pris par le Département de Corse-du-Sud. Des moyens
humains pourront être mis à disposition du Syndicat et ce à titre gratuit.
Ces ressources sont d’ordre statutaire et doivent être d’un montant
équivalent pour les 2 collèges de collectivités adhérentes».
Il est ainsi proposé d’inscrire les AP correspondantes sur le programme
3134 du budget de la Collectivité de Corse. Il est néanmoins précisé que
ces AP ne pourront faire l’objet d’une affectation puis d’un paiement que
lorsque la convention d’objectifs et de moyens sera conclue avec ce
partenaire extérieur conformément à l’article 7 précité.
Programme Libelle AP CP
3143 Chartes urbaines - ANRU PRU -
Politique de la ville
306 000,00 -
3133 Comité de massif 0 - 4 890 872 €
3146 Fonds de territorialisation 3 000 000,00 - 45
3147 Fonds de solidarité territorial -3 306 000,00 -
3142 Equipements collectifs communaux 5 000 000,00
3134 Syndicat départemental des énergies 5 400 000,00
Total 10 400 000,00 - 4 890 872 €
Le montant total des AP nouvelles inscrites au BS 2020 augmente de 10 400 000 euros et les crédits de paiement sont diminués de 4 890 872 €.
En section de fonctionnement
Dépense :
En autorisation d’engagement et crédit de paiement :
L’autorisation d’engagement 3133 « Comité de massif », qui s’inscrit dans le cadre de l’axe IV « Œuvrer en faveur du développement du territoire », la politique IV.A « La politique en faveur de l’intérieur et de la montagne », la compétence 313 « Développement rural et territorial », prévue à hauteur de 600 000 € au BP+BS 2020 est augmentée de 2 117 372 € au présent amendement au BS 2020, ce qui porte son montant à 2 717 372 €. Cette inscription complémentaire d’AE est partiellement affectée au bénéfice du Syndicat mixte de l’abattage de la Corse par le présent amendement pour un montant de 902 372 €.
Les crédits de paiement sur le programme 3133 « Comité de massif », prévus à hauteur de 99 000 € au BP+BS 2020, sont augmentés de 2 117 372 € au présent amendement, ce qui porte son montant à 2 216 372 €.
Motif :
Il convient de préciser à titre liminaire que ces diverses inscriptions avaient été initialement prévues en section d’investissement. Il s’avère que les services de l’Etat n’ont pas permis à la Collectivité de Corse d’inscrire ces aides exceptionnelles en section d’investissement par dérogation dans le cadre de la crise sanitaire. Elles doivent donc être traitées comme des subventions de fonctionnement en raison de leur nature et de leur objet. 46
Par délibération AC n°20/068 adoptant le rapport « VINCE CONTR’A U COVID-19 », l’Assemblée de Corse a autorisé la prise en charge par la Collectivité de Corse les frais d’abattage et de transport de carcasses via le Syndicat mixte d’abattage de la Corse durant la période de crise. Une aide exceptionnelle à destination du SMAC pour la prise en charge de ces frais pour la période d’avril à juin a ainsi été attribuée par délibération AC n°20/057 en date du 30 avril 2020. Cette aide d’un montant prévisionnel de 539 327 euros a été affectée à tort en section d’investissement sur le programme 3133 « Comité de massif ». Le présent amendement au BS 2020 propose de désaffecter cette somme.
Pour permettre le paiement de cette aide, il convient de l’affecter en section de fonctionnement sur le programme 3133 « Comité de Massif ». Le montant prévisionnel des dépenses pour la période d’avril à juin s’élève à 539 327 euros.
Il est également proposé d’attribuer une aide exceptionnelle au SMAC pour la prise en charge de ces frais d’abattage et de transport des carcasses pour la période juillet-août pour un montant de 363 045 euros et d’affecter cette somme sur le programme 3133 au présent amendement.
Un montant de 720 000 euros est également prévu pour la prise en charge de ces frais d’abattage et de transport des carcasses pour la période de novembre et décembre 2020.
Les autorisations d’engagement complémentaires permettent l’individualisation d’aides aux agriculteurs dans le cadre du règlement transitoire COVID (Cf. achat de stocks – frais d’abattage, découpe et de transport de carcasse pour un montant prévisionnel), d’aides aux entreprises dans le cadre du fonds Salvezza, soit un montant estimé de 255 000 €. Il s’agit également de permettre l’individualisation d’aides et de prestations dans le cadre du SADPM pour un montant estimé de 240 000 €.
Les crédits de paiements supplémentaires sont portés à hauteur des AE demandées, soit 2 117 372 €, afin de permettre des paiements rapides avant la fin de l’exercice 2020.
En crédit de paiement :
• Les crédits de paiement sur le programme 2116 « SMAC » qui s’inscrit dans le cadre de l’axe VI « Impulser le développement 47
économique et soutenir l’appareil productif », la politique VI.A « Le développement agricole et rural », la compétence 211 « Agriculture », prévus à hauteur de 2 527 150 € au BP+BS 2020 € sont augmentés de 900 000 €, ce qui porte son montant à 3 427 150 €.
Motif :
L’autorisation d’engagement relative à la mise en œuvre du tarif unique d’abattage d’un montant de 900 000 euros est prévue au BP2020. Il convient d’inscrire les crédits de paiements correspondants afin de permettre son paiement en 2020.
L’autorisation d’engagement 3174 « Participations SIS », qui s’inscrit dans le cadre de l’axe IV « Œuvrer en faveur de l’aménagement du territoire », la politique IV.D « La prévention contre les incendies et la forêt », la compétence 317 « Prévention contre les incendies », prévue à hauteur de 44 780 000 € est augmentée de 1 873 500 €, ce qui porte son montant à 46 653 500 €. Les crédits de paiements, prévus à hauteur de 44 780 000 € au BP+BS2020, sont augmentés de 1 873 500 € au présent amendement au BS 2020, portant le montant total des CP sur le programme 3174 à 46 653 500 €.
Motif :
Cette inscription complémentaire doit permettre de :
- Prendre en charge des frais de fonctionnement supplémentaires du
SIS de Corse-du-Sud pour l’exercice 2020 liées à des évolutions
règlementaires pour un montant de 200 000 € (Cf. prime de feu) et
à la survenance d’aléas excédant le fonctionnement normal du SIS
de Corse-du-Sud pour un montant de 930 000 € (Cf. crise sanitaire-
150K€, feu de Quenza-300K€, location de HBE pour pallier
l’immobilisation de la flotte des trackers-480K€).
- Prendre en charge des frais de fonctionnement supplémentaires du
SIS de Haute-Corse pour l’exercice 2020 liées à des évolutions
règlementaires pour un montant de 178 500 € (Cf. prime de feu), à
des choix de gestion (Cf. Rifseep-65 000€) et à la survenance
d’aléas excédant le fonctionnement normal du SIS de Haute-Corse
pour un montant de 500 000 € (Cf. crise sanitaire-300K€, feu de
Quenza-200K€). 48
Il conviendra de conclure avec les SIS de Corse du Sud et de Haute Corse
des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens, afin de
rationaliser au mieux les dépenses nécessaires à leur bon fonctionnement
prévoyant notamment un audit des structures et une clause de revoyure.
Programme Libelle AE CP
3133 Comité de massif 2 117 372,00 2 117 372,00 2116 SMAC 900 000,00 3174 Participations SIS 1 873 500,00 1 873 500,00 Total 3 990 872,00 4 890 872,00
Le montant total des AE nouvelles inscrites au BS 2020 augmente de 3 990 872 euros et les crédits de paiement de 4 890 872 €.
ARTICLE DEUX :
Au vu des modifications des crédits de paiement, l’équilibre du budget supplémentaire est modifié et rectifié comme suit :
En section d’investissement :
Recette :
Le virement de la section de fonctionnement proposé au BS à hauteur de 20 189 177,57 € est diminué de 4 890 872 € au présent amendement, ce qui porte son montant à 15 298 305.57 €.
En section de Fonctionnement :
Dépense :
Le virement à la section d’investissement proposé au BS à hauteur de 20 189 177,57 € est diminué de 4 890 872 € au présent amendement, ce qui porte son montant à 15 298 305.57 €.
Les balances du BS et du BP+BS modifiées se présentent comme suit : 49
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI.
Mme COMBETTE fait l’appel nominal et l’amendement est approuvé à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
BS 2020
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 22 634 296,00 5 243 754,00 - 5 031 763,08 - 6 382 424,65 -
ventilées 16 386 396,00 13 619 813,00 5 331 763,08 - 6 276 500,00
non ventilées hors emprunt 400 000,00 18 863 567,00 - 300 000,00 5 706 900,00
Provision / Reprise sur provision 5 847 900,00
Emprunt 18 365 824,65 -
Opération d'ordre 14 304 432,57 12 953 771,00 14 453 771,00 15 804 432,57
Dont virement de section 15 298 305,57 15 298 305,57
001 Solde n-1 185 241 153,29
1068 - Excédent capitalisé 185 241 153,29
Résultat reporté 29 228 711,57
Total 36 938 728,57 36 938 728,57 194 663 161,21 194 663 161,21
Total général Dépenses 231 601 889,78 Recettes 231 601 889,78
Fonctionnement Investissement
BP + BS 2020
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 960 229 175,00 1 095 349 541,00 347 044 491,92 182 695 414,35
ventilées 916 220 209,00 104 219 433,00 305 989 491,92 75 918 536,00
non ventilées hors emprunt 34 784 003,00 989 090 980,00 41 055 000,00 28 810 900,00
Provision / Reprise sur provision 9 224 963,00 2 039 128,00 - -
Emprunt 77 965 978,35
Opération d'ordre 309 891 810,57 145 542 733,00 162 042 733,00 326 391 810,57
Dont virement de section 140 102 317,57 140 102 317,57
001 Solde n-1 185 241 153,29
1068 - Excédent capitalisé 185 241 153,29
Résultat reporté 29 228 711,57
Total 1 270 120 985,57 1 270 120 985,57 694 328 378,21 694 328 378,21
Total général Dépenses 1 964 449 363,78 Recettes 1 964 449 363,78
Fonctionnement Investissement 50
Se sont abstenus : Mmes et MM. François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA.
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 39
CONTRE : 0
ABS. : 8
NP : 10
AMENDEMENT N°3 :
Le présent amendement modifie la proposition du budget supplémentaire 2020 (budget principal).
ARTICLE PREMIER :
Le projet de budget supplémentaire est modifié comme suit :
En section de fonctionnement :
Dépense :
En autorisation d’engagement :
L’autorisation d’engagement 4128 « Fonctionnement général des EPLE », qui s’inscrit dans le cadre de l’axe II « Favoriser la transmission des savoirs et l'épanouissement des individus », la politique II.A « L'enseignement et la formation », la compétence 421 « Enseignement primaire et secondaire », prévue à hauteur de 7 600 000 € au BP+BS 2020 est augmentée de 170 000 € au présent amendement au BS 2020, ce qui porte son montant à 7 770 000 €.
Motif : 51
Le financement du fonctionnement des collèges et des lycées est une
compétence obligatoire de la Collectivité de Corse. Plus de 7,5 M€ sont
ainsi consacrés à cette mesure chaque année.
Au printemps, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a fortement impacté le
budget des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) à
travers des dépenses exceptionnelles, mais également, pour certains, la
diminution de leurs recettes (restauration et perte des stocks
alimentaires).
Notre Assemblée a donc été dans l’obligation d’attribuer des subventions
exceptionnelles à certains établissements. Le nouveau confinement lié à
la seconde vague de contamination a entrainé l’éviction de nombreux
agents techniques. Malgré l’affectation de personnels contractuels,
plusieurs établissements ont dû faire appel à des prestataires privés afin
de fournir les repas aux élèves ou assurer le nettoyage des locaux.
Ces nouvelles dépenses entrainent des charges supplémentaires
imprévues que certains EPLE ne peuvent assumer sans une aide
complémentaire de la Collectivité de Corse.
Le montant total de l’AE nouvelles inscrites au BS 2020 au programme 4128 est ainsi porté à 200 000 €.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI.
L’appel nominal est effectué par Mme COMBETTE et l’amendement est adopté à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre 52
POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Se sont abstenus : Mmes et MM. François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA.
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 40
CONTRE : 0
ABS. : 8
NP : 10
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI.
Le président de l’Assemblée de Corse met aux voix le rapport n° 303 ainsi amendé et demande à Mme COMBETTE de procéder à l’appel nominal.
Le rapport amendé est adopté à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI. 53
Se sont abstenus : Mmes et MM. François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA.
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 40
CONTRE : 0
ABS. : 8
NP : 10
18) Rapport n° 300 relatif au budget supplémentaire du laboratoire d’analyses du Pumonte
M. BIANCUCCI présente le document.
La CFF a émis un avis favorable.
M. LACOMBE prend la parole.
Le président TALAMONI demande aux représentants ou aux présidents des groupes politiques de faire connaître le sens du vote de leurs membres respectifs.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane votent pour.
Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République s’abstient.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene ne participe pas au vote.
Le rapport est adopté à la majorité absolue. 54
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI- ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Se sont abstenus : M. François-Xavier CECCOLI, Mme Isabelle FELICIAGGI.
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 46
CONTRE : 0
ABS. : 2
NP : 10
19) Rapport n° 302 relatif au budget supplémentaire du laboratoire d’analyses du Cismonte
Le document est présenté M. BIANCUCCI.
La CFF a émis un avis favorable.
Le vote intervient sous la forme simplifiée.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI. 55
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane votent pour.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République ne participent pas au vote.
Le rapport est approuvé à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI- ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. François-Xavier CECCOLI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 46
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 12 56
20) Rapport n° 295 relatif à la répartition des fonds départementaux de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement TADE 2020 - PUMONTE
Le président du conseil exécutif de Corse présente le rapport.
La CFF a émis un avis favorable.
Le vote est mis aux voix conformément à la procédure simplifiée.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane et Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene ne participe pas au vote.
Le rapport est adopté à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier 57
LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 48
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 10
21) Rapport n° 296 relatif à la répartition des fonds départementaux de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement TADE 2020 - CISMONTE
Le rapporteur est le président SIMEONI.
La CFF a émis un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix dans les mêmes conditions que précédemment.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane et Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene ne participe pas au vote.
Le rapport est approuvé à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, 58
Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 48
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 10
22) Rapport n° 313 relatif à la répartition des Fonds Départementaux de Péréquation de la Taxe Professionnelle FDPTP 2020 - CISMONTE
Le rapport est présenté par le président SIMEONI.
La CFF a émis un avis favorable.
Le président du conseil exécutif de Corse répond à une intervention de M. LACOMBE.
Le rapport est mis aux voix en application de la procédure simplifiée.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane et Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene ne participe pas au vote.
Le rapport est adopté à la majorité absolue. 59
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 48
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 10
22) Rapport n° 299 relatif à la régionalisation de la gouvernance et du financement des pôles de compétitivité dans le cadre de phase IV
Le document est présenté par M. ANGELINI.
Il a recueilli les avis favorable de la CFF et de la CDENATE.
Prennent la parole Mmes PEDINIELLI et COGNETTI-TURCHINI ainsi que M. TOMASI.
M. ANGELINI formule des conclusions.
Le rapport est mis aux voix.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI. 60
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane, Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Le rapport recueille l’unanimité des suffrages.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 58
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
Le président TALAMONI propose que l’assemblée délibérante examine à présent les motions (cf. annexes).
23) Motion n° 2020/E6/013 déposée par le président de l’Assemblée de Corse portant instauration d’un tarif préférentiel dans l’aérien pour les personnes ayant un centre d’intérêts matériels et moraux en Corse (CIMM) 61
Le président TALAMONI présente la motion dont il s’agit. Celle-ci a obtenu l’avis favorable de la CDENATE. Il précise que le conseil exécutif de Corse a déposé un amendement auquel il n’est pas défavorable.
Le secrétaire général de l’Assemblée de Corse souligne que les élus siégeant au sein du conseil d’administration de Air Corsica ne peuvent ni participer au débat ni prendre part au vote.
Le président SIMEONI s’exprime également.
S’agissant de l’amendement en cause, il s’agit de remplacer :
« DEMANDE au Président de Conseil exécutif de Corse de mettre en place, à l’occasion de la tarification entrant en vigueur le 25 mars 2020 dans le transport aérien, un tarif préférentiel au bénéfice des personnes pouvant se prévaloir d’avoir, dans l’île, le Centre de leurs Intérêts Matériels et Moraux.
DIT qu’au cas particulier, le CIMM serait défini en prenant en compte les critères suivants (non cumulatifs) :
- être né en Corse,
- avoir effectué l’équivalent d’un cycle (trois ans) de sa scolarité obligatoire en Corse,
- avoir au moins un ascendant (parents et/ou grands-parents) né en Corse,
- avoir la sépulture d’un ou plusieurs de ses ascendants (parents et/ou grands-parents) en Corse. »
Par les termes suivants :
« PREND ACTE du travail d’ores et déjà engagé par le Conseil exécutif de Corse, en concertation avec la compagnie aérienne Air Corsica, pour mettre en œuvre sans délai un tarif préférentiel au bénéfice de la diaspora ;
PREND ACTE du travail engagé par le Conseil exécutif de Corse pour permettre la mise en œuvre pérenne, dans des conditions juridiques et budgétaires sécurisées, d’un tarif préférentiel au bénéfice des personnes résidant à titre principal hors de Corse, mais ayant un lien pérenne avec l’île, ceci en incluant dans le champ des options possibles la notion de « 62
centre des intérêts matériels et moraux » telle que prévue par le droit administratif français ;
DEMANDE au Président du Conseil exécutif de Corse d’étudier de façon privilégiée la notion de CIMM ;
PROPOSE la possibilité de mettre en œuvre les critères tels que déjà validés par le passé par l’Assemblée de Corse, à savoir :
- être né en Corse,
- avoir effectué l’équivalent d’un cycle (trois ans) de sa scolarité obligatoire en Corse,
- avoir au moins un ascendant (parents et/ou grands-parents) né en Corse,
- avoir la sépulture d’un ou plusieurs de ses ascendants (parents et/ou grands-parents) en Corse. »
Le président de l’Assemblée de Corse met aux voix l’amendement.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Paul LEONETTI, Pierre-Jean LUCIANI, Jean- Martin MONDOLONI, Jean-Charles ORSUCCI, Laura Maria POLI- ANDREANI, Anne TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera et M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa votent pour.
Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane et Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene ne participent pas au vote.
L’amendement est adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di 63
BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Petr’Antone TOMASI.
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. Catherine COGNETTI- TURCHINI, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 33
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 13
Le président de l’Assemblée de Corse met la motion ainsi amendée aux voix.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Paul LEONETTI, Pierre-Jean LUCIANI, Jean- Martin MONDOLONI, Jean-Charles ORSUCCI, Laura Maria POLI- ANDREANI, Anne TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera et M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa votent pour.
Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane et Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene ne participent pas au vote.
La motion amendée est adoptée.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, 64
Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Petr’Antone TOMASI.
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. Catherine COGNETTI- TURCHINI, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 33
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 13
24) Motion n° 2020/O6/031 déposée par le groupe Femu A Corsica portant soutien aux populations arméniennes du Haut-Karabakh et reconnaissance de la République d’Artsakh
M. VANNI présente la motion ainsi qu’un amendement ainsi rédigé :
« RAPPELLE l’étroitesse des liens qui unissent le peuple corse et le peuple arménien »
Mme PEDINIELLI défend l’amendement que présente le groupe Per
l’Avvene et qui consiste à supprimer l’alinéa 3 du dispositif « DEMANDE
à l’ensemble des Etats de l’ONU et de l’UE de reconnaître la République
d’Artsakh ».
Le président SIMEONI et M. VANNI s’opposent à l’amendement en cause.
Le président TALAMONI propose de le soumettre aux voix.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene vote pour.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera et M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa votent contre. 65
Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane et Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République ne participent pas au vote.
L’amendement est rejeté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Xavier LACOMBE, Francis GIUDICI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
Ont voté contre : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA.
POUR : 10
CONTRE : 40
ABS. : 0
NP : 8
L’amendement du groupe Femu A Corsica est à son tour mis aux voix. Il est soutenu par le conseil exécutif de Corse.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a 66
Nazione Corsa et Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene votent pour.
Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane et Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République ne participent pas au vote.
L’amendement est adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean- Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA.
POUR : 50
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 8
La motion ainsi amendée est mise aux voix.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI. 67
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa et Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene votent pour.
Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane et Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République ne participent pas au vote.
La motion amendée est adoptée.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean- Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA.
POUR : 50
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 8
25) Motion n° 2020/O6/030 déposée conjointement par le président de l’Assemblée de Corse et M. TOMASI relative à la revalorisation salariale des personnels des services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière 68
M. TOMASI présente la motion considéré et rapporte que les auteurs du texte l’ont amendée.
Le président SIMEONI au nom du conseil exécutif de Corse est favorable au contenu de cette motion ainsi amendée.
Mme PEDINIELLI alerte le président TALAMONI sur les difficultés que rencontrent certains élus pour maintenir la connexion. Aussi, le groupe Per l’Avvene procède-t-il au retrait provisoire et au report dans le cadre de la prochaine session des motions numéros 2020/O2/025 et 2020/O2/026.
M. TOMASI présente l’amendement suivant :
« CONSIDERANT qu’en Corse, sont concernés par cette situation d’iniquité et sont donc exclus du dispositif de revalorisation salariale :
- 93 agents du Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) de Corti-Tattò. Ceux-ci exercent leurs missions au sein du pôle handicap de Tattò dans le cadre de la Maison d’accueil spécialisée (MAS) et du Foyer d’accueil médicalisé (FAM). En outre, par-delà l’injustice que cette discrimination salariale induit au plan social, la distorsion salariale au sein d’un même établissement entre les métiers du pôle handicap et ceux des autres pôles hypothèque l’avenir du site de Tattò
- 45 agents de l’IME/SESSAD « Les Tilleuls ».
CONSIDERANT que pour l’heure, ces mesures ne prennent pas en compte les salariés du secteur privé non lucratif.
CONSIDERANT que ces agents exercent des missions d’intérêt public et constituent un maillon essentiel de la chaîne de soins et d’accompagnement dans le domaine de la dépendance et du handicap. »
Après « l’Assemblée de Corse exprime son soutien aux agents du CHI Corti-Tattò », il y a lieu d’ajouter à la suite « et de l’IME/SESSAD « Les Tilleuls » mobilisés » et d’ajouter également un dernier item « Se prononce pour l’extension pour l’extension de ces mesures aux structures relevant du secteur privé non lucratif ».
Le président TALAMONI suggère de mettre aux voix, si nul ne s’y oppose, la motion amendée. 69
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane, Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
La motion amendée est adoptée à l’unanimité des suffrages.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 58
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
26) Motion n° 2020/O6/027 déposée par le groupe Andà per Dumane concernant la fracture rurale
Le texte est présenté par Mme COGNETTI-TURCHINI. 70
Le président SIMEONI indique qu’il est favorable au contenu de cette motion, il propose néanmoins de modifier le dernier paragraphe comme suit :
« DIT que sera présenté dans un délai ne pouvant excéder deux mois un rapport établissant un fonds d’aide exceptionnel borné dans ses montants et dans le temps. »
Mme COGNETTI-TURCHINI fait part de son accord et le texte ainsi modifié est mis aux voix.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane, Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
La motion amendée est approuvée à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI. 71
POUR : 58
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
M. PAOLINI avec l’accord des coauteurs du texte souhaite reporter l’examen de la motion n° 2020/E6/023 qu’il entendait présenter.
26) Motion n° 2020/O2/028 déposée par Mme PONZEVERA au nom du groupe Femu A Corsica concernant la généralisation d’un dispositif relatif à la simplification de la prise en charge des déplacements médicaux, prenant en compte le maintien d’un service public de proximité et les spécificités de la Corse
Mme PONZEVERA présente cette motion dans sa nouvelle version. Le texte a été modifié le 2 novembre dernier.
Les représentants de chacun des groupes politiques manifestent leur intention de s’associer à la motion. Mme PONZEVERA accepte que les groupes s’associent à son texte et précise qu’elle dispose du pouvoir de M. CECCOLI, Mme FELICIAGGI ne parvenant plus à se connecter.
Mme CASANOVA-SERVAS demande aux membres du conseil d’administration d’Air Corsica de ne participer ni au débat ni au vote, pour éviter tout conflit d’intérêt.
Le président SIMEONI délivre un avis favorable sur le texte au nom du conseil exécutif de Corse.
Le président de l’Assemblée de Corse met la motion aux voix.
Sont absents : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Paul LEONETTI, Pierre-Jean LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Jean- Charles ORSUCCI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Anne TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, M. POLI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, Mme PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane et Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene votent pour. 72
La motion est adoptée à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Petr’Antone TOMASI.
POUR : 47
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 15
A 19 heures 25, le président de l’Assemblée de Corse lève la séance.
Ajaccio, le 6 novembre 2020 73
Annexes