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Arrêté - Préfecture - Gers - AP modif mbres CDEN 24 av 15
Document publié le Mardi 28 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - AP modif mbres CDEN 24 av 15)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Industrie,
a d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
Service des relations avec les collectivités locales
Arrêté n° 2015114-1 en date du 24 avril 2015
portant modification des membres du Conseil Départemental de
l’Education Nationale institué dans le département du Gers
Publié le 24 avril 2015
3 place du Préfet Claude Erignac – 32007 Auch Cédex -Tél. 05.62.61.44.00 – Fax : 05.62.05.47.78VU
é & É
VU VU SUR
A
Liberté. Egalité. Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
G
PREFET
DU
GERS
Secrétariat général
Direction des Libertés Publiques
et des Collectivités Locales
Service des Relations
avec les Collectivités Locales
ARRÊTÉ
portant modification des membres du Conseil départemental de l'éducation nationale
institué dans le département du Gers
LE
PRÉFET
DU
GERS
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code de l'éducation et notamment l’article L 235-1
modifié, les articles R 235-1, R 235-2,
R 235-3 et R 235-5 modifiés ainsi que les articles R 235-4 et R 235-6 à R 235-11
;
le
décret du 27
février 2013
de Monsieur le
Président de la République,
nommant Monsieur
Jean-Marc SABATHE, Préfet du Gers ; l'arrêté préfectoral n° 2014087-0002 du 28 mars 2014 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l’éducation nationale institué dans le département du Gers ; l'arrêté préfectoral n°2014155-0004 du 4 juin 2014 portant désignation des représentants du département au conseil départemental de l’éducation nationale institué dans le département du Gers ; l'arrêté
préfectoral
n°
2015083-0005
du 24
mars
2015 portant
modification des membres
du
conseil départemental de l’éducation nationale institué dans le département du Gers ; la délibération du conseil départemental du Gers en date du 23
avril 2015 portant désignation
des représentants
du département
au
conseil
départemental
de
l’éducation nationale
institué
dans le département du Gers ; la désignation des personnalités qualifiées par le Président du conseil départemental du Gers au conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
institué
dans
le
département
du
Gers communiquée le 23 avril 2015 ; proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Gers ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
L'article
1*
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2014087-0002
du
28
mars
2014,
portant
renouvellement
des
membres
du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale
institué
dans
le
département du Gers, est modifié comme suit : + MEMBRES DE DROIT
:
Présidence : Monsieur
le
Préfet,
ou
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental,
selon
que
les
questions
soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l’Etat ou du département ;
Préfecture du Gers -3, Place du Préfet Claude Erignac - BP10322 - 32007 AUCH CEDEX
Tél : 05.62.61.44.00 - Fax : 05.62.05.47.78 - http /www.gers.pref.gouv.fr- de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 309
Vice-Présidence :
,
Madame
la
directrice
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
du
Gers
supplée
Monsieur le Préfet en cas d’empêchement ; Monsieur Philippe DUPOUY, vice-président du conseil départemental, supplée Monsieur le Président du conseil général en cas d’empêchement. + CINQ REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT
Membres titulaires
Membres suppléants
Madame Cathy DASTE-LEPLUS
Madame Françoise CASALÉ
Madame Yvette RIBES
Madame Chantal DEJEAN-DUPÈBE
Madame Céline SALLES
Madame Charlette BOUÉ
Monsieur Bernard GENDRE
Monsieur Gérard CASTET
Madame Isabelle TINTANÉ
Monsieur Vincent GOUANELLE
+ DEUX PERSONNALITÉS COMPÉTENTES DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, SCOIAL ÉDUCATIF ET CULTUREL Nommées par le Président du conseil départemental
Membre titulaire
Membre suppléant
Monsieur Georges COURTES
Monsieur Michel RANCE
ARTICLE
2
:
Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2014087-0002
du
28 mars 2014
modifié demeurent inchangées. ARTICLE 3
:
Monsieur
le
Secrétaire
général
et Madame
la Directrice
académique
des
services
de
l’éducation nationale du Gers
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Qurh 2 84 am 26
Le Préfet,
NE
Jean-Marc SABATHÉ.