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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 405 Decision marche burons du Caire et Salabert Avenants
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 405 Decision marche burons du Caire et Salabert Avenants)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
\ Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 15/11/2024
T Fe Le 06 novembre 2024 Publié le 15/11/2024
e rres communauté à ID : 015-200066637-20241106-2024 DPRSDT_405-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-40
Terre de Yolian 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes
Terres Communauté — Avenants aux lots n°3 (Buron du Caire et Buron de la Montagne de
Ségur) et au lot n°2 (Burons de Salabert)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-166 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d’attributions
du Conseil communautaire au Président pour la signature des avenants relatifs aux marchés
publics, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures et services, prestations
intellectuelles et travaux dont le montant de l'opération est inférieur ou égal à 1 500 000 € HT
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° du Code de la
commande publique ;
Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
régissant les modifications des marchés publics en cours ;
Vu la délibération n°2023-CC-179 en date du 9 novembre 2023 approuvant le lancement du
marché de travaux pour la rénovation de burons ;
Vu la délibération n°2023-CC-130 en date 20 juillet 2024 attribuant le marché public de travaux
pour la rénovation des burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Vu le lot n°3 « Couverture — ardoise — zinguerie » du buron du Caire à Vèze notifié à l'entreprise
EURL LOMBARD COUVERTURE le 19 septembre 2023 ;
Vu le lot n°3 « Couverture — ardoise — zinguerie » du buron de la Montagne de Ségur notifié à
l'entreprise EURL LOMBARD COUVERTURE le 12 mai 2023 ;
Vu le lot n°2 « Couverture — Lauzes » du buron de Salabert à Albepierre-Bredons notifié à
l'entreprise EURL LOMBARD COUVERTURE le 12 mai 2023 ;
Considérant que l'article 6.3 «Modalités de variation du prix» du Cahier des Clauses
Administratives Particulières du marché nécessite d'être modifié de manière non substantielle ;
Considérant que ces modifications n'impliquent pas d'incidence financière ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver les modifications suivantes pour les lots liés à la couverture dans le cadre
du marché de travaux pour la rénovation des burons :
Page 1 sur 2 , ta Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Hautes 7 Le 06 novembre 2024 Reçu en préfecture le 15/11/2024
Terre communauté Publié le ID : 015-200066637-20241106-2024 DPRSDT_405-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-4 Ternes de Vélian oo 1.1 - Marchés publics
Entreprise Lots Motif Montant
Lot n°3 « Couverture — ardoise —
zinguerie » - Buron du Caire
Lot n°3 « Couverture — ardoise —
LOMBARD zinguerie » - Buron de la Remplecement ds | D incidence Montagne de Ségur l'indice de révision des S se COUVERTURE g prix BT 34 par le BT 30 financière
Lot n°2 « Couverture — Lauzes »
du buron de Salabert à
Albepierre-Bredons
Article 2 : De signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
Didier
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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