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Déliberation - Delib 11.12 2023
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11.12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 11.12/2023
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le DOUZE DECEMBRE, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg. Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/12/2023
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Mathilde POLACCI - Thomas HALLUIN.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Brigitte HARLAUX qui a donné procuration à Christiane DENORME
Guy JATIVA qui a donné procuration à Dominique BUSSIGNIES
Florence LIENARD qui a donné procuration à Didier LENNE
François LO PRESTI qui a donné procuration à Jean-Marc BERNARD
Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration à Pierre PLACE
Absent(e) : Isabelle HUBLART
Nomination d’un secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Délocalisation de la salle des mariages pour le 13.07.24
Vu le code civil, et notamment les articles 74 et 75,
Vu l'instruction générale de l'état civil,
Monsieur le maire expose que le 13/07/2024, un mariage doit être célébrer. La salle de célébration des mariages située dans la mairie ne sera pas accessible. En effet, les préparatifs et les installations de la fête nationale vont bloquer la place de la mairie et ainsi entraver le cheminement vers cette salle qui sera elle aussi encombrer de par et d’autres. Ce mariage risque donc peu de solennité, et ce sans compter les allées et venues et les bruits extérieurs. Monsieur le Maire a proposé que la célébration de ce mariage puisse se tenir au Cœur de vie à l’étage.
Mais cette salle n'étant pas située dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation de cette salle en salle des mariages pour le 13 juillet prochain. Le procureur de la République, également sollicité en ce sens, a donné son accord, par courrier en date du 24/11/2023
Après en avoir délibéré, et vote, à l’unanimité, le conseil municipal
- Décide d'affecter pour le 13 juillet 2024 la salle de l’étage du Cœur de Vie en salle des mariages ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le 1er adjoint M. Didier Lenne, à signer les documents relatifs à cette affectation.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 18.12.2023
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 14.12.2023 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20231212-231214_D1211SD-DE
La Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER