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Déliberation - DELIB 2025 06 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 06 13)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
9
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250613-113062025-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
treize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
6
juin
2025,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
Y.
GLACET,
J-M
BERNIER,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
RK.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
J-M.
DELEAU.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
R.
TESSON
à
FE.
LEGRAND,
J-C.
PAVAUX
à
T.
CARON,
A.
SORREAUX
à
J-M
BERNIER,
D.
GERNEZ
à À.
MAILLARD,
T.
SANTER
à J-B
HERBIN,
V.
WAXIN
à
L.
MAILLARD,
O.
LECLERCQ
à
R.
CHATELAIN,
Y.
CHASTIN
à Y.
GLACET,
E.
LEDUC
à
C.
CLAISSE,
A.
BASQUIN
à A.
BISIAUX.
Absente
non
excusée
: Mme
E.
PETIT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
D.
LESAGE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Suffrages
exprimés
: 26
N°
1/13/06/2025
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire
Afin
d'ajuster
les
dépenses
et
recettes
du
Budget
Primitif
2025
et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2311-1
à
L2311-3,
L2312-1
à
L2312-4
et
L2313-1
et
suivants,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
de
la
Commune.
Les
ajustements
sont
les
suivants :
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
7391112
(014)
- 020
: Dégrèv.
taxe habit.
s
2
100,00
170311
(70)
- 020
: Concession
dans
les cim
2
100,00
2 100,00
2 100,00
|
Total Dépenses
2 100,00
TotalRecettes
2 100,00 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
ñ
Publié
le
»
L
ID
: 059-215900374-20250613-113062025-DE
L'Assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
Décision
Modificative
n°
1,
telle
que
présentée.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
adopte
la Décision
Modificative
n°
1, telle
que
présentée.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
2 D
JUIN
2075
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Et publication
le
? O JUIN
20%
Pour
extrait
conforme,
Madame
Denise
LESAGE
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Conformément
à
l’article
R421
- 1
du
code de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
9
ñ
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900374-20250613-213062025-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
treize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
6 juin
2025,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
s Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
Y.
GLACET,
J-M
BERNIER,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
R.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T,
CARON,
J-M.
DELEAU.
Avaient
donné
procuration
;
Mmes
et
MM.
R.
TESSON
à
E.
LEGRAND,
J-C.
PAVAUX
à
T.
CARON,
A.
SORREAUX
à
J-M
BERNIER,
D.
GERNEZ
à À.
MAILLARD,
T.
SANTER
à
J-B
HERBIN,
V.
WAXIN
à
L.
MAILLARD,
©.
LECLERCQ
à
R.
CHATELAIN,
Y.
CHASTIN
à
Y.
GLACET,
E.
LEDUC
à
C.
CLAISSE,
À.
BASQUIN
à A.
BISIAUX.
Absente
non
excusée
: Mme
E.
PETIT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
D.
LESAGE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Suffrages
exprimés
: 26
N°
2/13/06/2025
—
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
FIXATION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNÉE
2025
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire
l'est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
la
CA2C
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
S?
L
3
ID
: 059-215900374-20250613-213062025-DE
Lors
de
tout
nouveau
transfert
de
charges
entre
les
communes
et
leur
EPCI,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
se
réunit
obligatoirement
afin
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
s'est
réunie
le
23
septembre
2020
et
a
validé
le
rapport
d'évaluations
des
charges
transférées.
Celui-ci
a
été
transmis
aux
communes
membres
et validé
à
la
majorité
qualifiée.
La
Communauté
d'Agglomération
peut
alors
décider
de
s'écarter
de
ce
rapport
et
proposer
à
ses
communes
membres
de
réviser
librement
le
montant
de
leurs
attributions
de
compensation.
Dans
ce
cas
l'EPCI
et les
communes
concernées
par
cette
fixation
libre
devront
prendre
des
délibérations
concordantes.
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
1%
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
2020/133
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-
Catésis
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
2020
suite
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
Vu
la
délibération
prise
en
séance
du
9
avril
2025
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
fixé
librement
pour
2028,
Considérant
le
rapport
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
ci-
annexé,
Considérant
l'ensemble
des
éléments
évoqués
ci-avant,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
du
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
166
598,00
€.
DÉCISION
Considérant
l'ensemble
des
éléments
évoqués,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
l'approbation
du
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
166
598,00
€. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
S’
L
3
Publié
le
ID
: 059-215900374-20250613-213062025-DE
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
2
0 JUN 2025
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Et publication
le
2-0
JUIN 2075
Pour
extrait
conforme,
Madame
Denise
LESAGE
La
secrétaire
de
séance
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Conformément à
l'article
R421
- 1 du
code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
7
E
S'LG
LL.D
: 059-215900374-20250613-213062025-DE
ID
: 059-200030633-20250409-2025_049-DE
C
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre
des
délibérations
one
du
Conseil
communautaire
Caudrésis-Catésis
mms
Séance
du
09 avril 2025
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 74
Président
de séance
: M. Serge
SIMEON
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le neuf
avril
à dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du Caudrésis-Catésis
se sont réunis à la salle du château
de Walincourt-
Selvigny,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du Caudrésis-Catésis
Objet:
Délibération
2025/049
portant
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
pour
2025
Membres
présents
(54)
: PORTIER
Carole,
MAILLARD
Laurent,
MACAREZ
Jean-Félix,
BACCOUT
Fabrice,
HERBET
Yannick,
MÉRESSE
DELSARTE
Virginie,
DUDANT
Pierre-Henri,
DHAUSSY
Mariana,
MARECHALLE
Didier,
GOURMEZ
Nicole,
HOTTON
Sandrine,
LEDUC
Brigitte,
FORRIERES
Daniel,
BALÉDENT
Matthieu,
BONIFACE
Didier,
BRICOUT
Frédéric,
DOYER
Claude,
HISBERGUE
Antoine,
MATON
Audrey,
MÉRY-DUEZ
Anne-Sophie,
POULAIN
Bernard,
RIQUET
Alain,
THUILLEZ
Martine,
GOETGHELUCK
Alain,
DÉPREZ
Marie-Josée,
PELLETIER
Gilles,
LAUDE
Pierre,
PLET
Bernard,
GERARD
Jean-Claude,
LEFEBVRE
Bertrand,
DEMADE
Aymeric,
CLERC
Sylvie,
MANESSE
Joëlle,
MODARELLI
Joseph,
PORCHERET
Didier,
SIMEON
Serge,
PAQUET
Pascal,
LEONARD
Julien,
MERIAUX
Christelle,
HERBET
Marie-Françoise
, LESNE-SETIAUX
Monique,
DUBUIS
Bernadette,
HENNEQUART
Michel,
RIBES-GRUERE
Laurence,
NOIRMAIN
Augustine,
GODELIEZ
NICAISE
Véronique,
DEFAUX
Maurice,
QUONIOU
Henri,
JUMEAUX
Stéphane,
RICHARD
Jérémy,
DOERLER-
DESENNE
Axelle,
QUEVREUX
Patrice,
MAILLY
Chantal,
MELI
Jérôme
Membres
excusés
(2) : SOUPLY
Paul, BASQUIN
Etienne
Membres
absents
(8):
LOIGNON
Laurent,
RICHOMME
Liliane,
TRIOUX
COURBET
Sandrine,
PLATEAUX
Stéphanie,
GOURAUD
Francis,
HAVART
Ludovic,
RICHEZ
Jean-Pierre,
GERARD
Pascal
Membres
ayant
donné
procuration
(10)
: BASQUIN
Alexandre
à
PORTIER
Carole,
GAVE
Nathalie
à
BACCOUT
Fabrice,
OLIVIER
Jacques
à DUDANT
Pierre-Henri,
BERANGER
Agnès
à MATON
Audrey,
COLLIN
Denis
à
THUILLEZ
Martine,
DAUCHET
Martine
à
MÉRY-DUEZ
Anne-Sophie,
BONIFACE
Patrice
à
PELLETIER
Gilles,
DAVOINE
Matthieu
à
SIMEON
Serge,
VILLAIN
Bruno
à
NOIRMAIN
Augustine,
HALLE
Sylvain
à DEFAUX
Maurice
Secrétaire
de séance
: RICHARD
Jérémy Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
3
À'bübré
19
|
S
LG
“
ID
: 059-215900374-20250613-213062025-DE
2025/
Fe ID : 059-200030633-20250409-2025_049-DE
Délibération
2025/049
portant
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
pour
2025 Monsieur
DUDANT,
Président
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
soumet
à
l'approbation
de l'Assemblée
la révision
libre des
attributions de compensation
2025,
Monsieur
DUDANT
invite
le Conseil
municipal
de
chacune
des
communes
intéressées
à délibérer
sur
l'approbation
du montant
révisé de l'attribution de compensation.
Vu la loi n°2015-991
du
7 aout 2015 portant nouvelle
organisation
territoriale de la République.
Considérant
le rapport
de révision
libre des
attributions
de
compensation
ci annexé,
Considérant
que la révision libre du montant
de l'attribution de compensation
nécessite
une
délibération
concordante
du conseil communautaire,
statuant à la majorité
des
deux
tiers,
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
COMMUNES
%
BAZUEL MARETZ MAUROIS MONTAY NEUVILLY ORS POMMEREUIL REJET-DE-BEAULIEU REUMONT
-AUBERT -BENIN
SAINT-HILAIRE
-SOUPLET -VAAST-
WALINCOURT-SELVIGNY Registre
des
délibérations
2025 Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
l’Assem
-
D'approuver
le montant
révisé
des
attributi
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le
El R P
S'LOT
ID
: 059-215900374-20250613-213062025-DE
2025/
ID
: 059-200030633-20250409-2025_049-DE
blée
décide :
ons
de
compensation,
-
De
demander
aux
différents
conseils
municipaux
de
bien
vouloir
prendre
une
délibération
concordante,
Annexe(s)
-
Rapport
révision
libre
2025
Le
secrétaire
de séance,
Jérémy
RICHARD
IMPORTANT
-
DELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
Conformément
à l'article R421
— 1 du code de justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou de sa publication.
Fait et délibéré
en séance
les jours, mois
et an susdits
Acte
certifié exécutoire
Transmission
en Sous-Préfecture
le 10/04/2025
Publication
le 11/04/2025
Pour
expédition
conforme
|
Le Président de séance,
F
Maire
duCATEALLCAMBRESS
F
Conseiller Régional
; 7
Serge
SIMEON
/
oudrésis-Catésis
Registre
des
délibérations 2025 Caudrésis-Catésis
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
”
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250613-213062025-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
)
Publié
le
S
LO
‘
ID : 059-200030633-20250409-2025_049-DE
Révision
Libre
Avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
…
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250613-213062025-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Regçu
en
préfecture
le
10/04/2025
9
Publié
le
S
LG
*
ID : 059-200030633-20250409-2025_049-DE |
REVISION
LIFE
Révision
Libre
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
---mmnmmmmmmmmmmmmmmnnmmmeummmemeummm
Ce
rapport
procède
à
la
révision
libre
suivante
:
-
Actualisation
des
montants
IFER
selon
versement
2024
-
Compensation
de
la
perte
du
FPIC
2024 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
n
E
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900374-20250613-213062025-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
9
Publié
le
S
L
GO
,
ID : 059-200030633-20250409-2025_049-DE
Caudréis-Coléils
Révision
Libre
IFER Pour
les
éoliennes
misent
en
production
avant
2019
Selon
les
accords
de
principes
inscrits
dans
le pacte
financier
la
Ca2C
a
décidé
de
porter
le taux
communal
de
l'IFER
éolien
à
hauteur
de
30%
pour
les
communes
d'implantation
et
10%
pour
les communes
non
dotées
Pour
les
éoliennes
misent
en
production
après
2019
La
loi de
finances
2019
instaure
un
reversement
direct
aux
communes
d'implantation
de
20%
de
l'IFER
éolien
pour
les
installations
mises
en
service
à compter
du
01/01/2019.
La
CA2C
continue
de
porter
le
taux
à
30%
pour
la
commune
d'implantation
et
10%
pour
les communes
non
dotées
d'éoliennes
par
le
biais
du
pacte
financier
notamment
sur
les
révisions
des
attributions
de
compensation
votées
par
les
communes
2023
2024
IFER
éblien
2024
IFER
éolien
2023
|Evolution
nbr
éoliennes
|br éoliénne|
Part EPCI
495
874,80
448
107
8
8[A
reverser
Busigny
60
192,00
58
752
1 440
6)
7|A reverser Saint hilaire
35
835,00
33
182
2653
1
3]A
reverser
QUIEVY
6
734,00
2
983
3 751
5
6|A
reverser
Bevillers
15
612,00
13
444
2 168
4
A|A
reverser
Bazuel
6 688,00
6 528
160
5
5[A
reverser
Béthencourt
12
770,00
12
464
306
1
1|A
reverser
Catillon*
1 672,00
1 632
40
2
2|Saint Vaast
5 016,00
4 896
120
32
36]
A
reverser
aux
38
comn
87
838,80
78557
9 282
soit
reversement
par
cd
2311,55
2 067
245
total
reversement
232
357,80
212
437
19921
Part
restant
à
l'EPCI
263
517,00
235
670
*Montant
inférieur au
10%
territoire
reversement
2311€ MAINTIEN
DU
FPIC
2024
À
SON
NIVEAU
2019 Minoration
{a)FPIC 2019
me
L
ka)-(b) |
Evolution
application
du
{b}
FPIC
2024
prsen
Evolution
pris
en
droit commun
qe
Réel
charge
ou Si inf 1000
euros
AVESNES-LES-AUBERT
80 875
84073
|-
8088
3198
-
BAZUEL
13406
12053
|-
1341
-1353/-
1341
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS
11239
11952
|-
1124
713
-
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
41161
40569
|-
4116
-592
|-
592
BERTRY
45130
47314
|-
4513
2184
-
BETHENCOURT
16610
14127
|-
1661
-2483|-
1661
BEVILLERS
13487
12247
|-
1349
-1240[-
1240
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
10 809
12175
|-
1081
1366
-
BRIASTRE
16 390
16481
|-
1639
91
-
BUSIGNY
51904
51139
|-
5190
-765
|-
765
CARNIERES
25 512
23283
|-
2551
-2229|-
2229
CATEAU-CAMBRESIS
108 495
215346
|-
10850
6851
-
CATILLON-SUR-SAMBRE
19 608
18172
|-
1961
-1436[-
1436
CATTENIERES
10885
12889
|-
1089
2004
-
CAUDRY
158 880
169122
|-
15888
10 242
-
CAULLERY
7785
8659
|-
1000
874
-
CLARY
25 718
26250
|-
2572
532
-
DEHERIES
965
796
|-
1000
-169
|-
169
ELINCOURT
20 083
20610
|-
2008
527
-
ESTOURMEL
11762
11287
|-
1176
-475
|-
AS
FONTAINE-AU-PIRE
32961
32487
|-
3296
-474
|-
A7A
GROISE
13 343
12343
|-
1334
-1000[-
1000
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS
5 248
4772
|-
1000.
-476
|-
476
HONNECHY
13384
14685
|-
1338
1301
-
INCHY
17 620
14843
|-
1762
-2777|-
1762
LIGNY-EN-CAMBRESIS
38 201
40694
|-
3820
2493
-
MALINCOURT
11691
10675
|-
1169
-1016/-
1016
MARETZ
40 256
40650
|-
4026
394
-
MAUROIS
10 520
11225
|-
1052
705
-
MAZINGHIEN
8 330
7102
|-
1000
-1228|-
1000
MONTAY
6561
5590
|-
1000
-971
|-
971
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS
9853
10491
|-
1000
638
-
NEUVILLY
33485
33419
|-
3349
-66
|-
66
ORS
9385
10340
|-
1000
955
-
POMMEREUIL
23 885
23730
|-
2389
-155
|-
155
QUIEVY
40 982
43728
|-
4098
2746
-
REJET-DE-BEAULIEU
8158
5787
|-
1000
-2371[-
1000
REUMONT
11368
9889
|-
1137
-1479[-
1137
SAINT-AUBERT
41627
43957
|-
4163
2330
-
SAINT-BENIN
9071
‘9641
|-
1000
570
-
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
40 078
36879
|-
4008
-3199[-
3199
SAINT-SOUPLET
32562
32862
|-
3256
300
-
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS
27325
24631
|-
2733
-2694|-
2694
TROISVILLES
19473
20603
|-
1947
1130
-
VILLERS-OUTREAUX
33 207
40168
|-
3321
6961
-
WALINCOURT-SELVIGNY
50165
51083
|-
5017
918
-
TOTAL
1 279
443
1 300
818
21375
|-
24857
CACC
I
733355 |
856642 |
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
S’
L
3
Publié
le
ID
: 059-215900374-20250613-213062025-DE
Envoyé
en
préfeclure
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
?
Publié
le
S
1G
,
ID
: 059-200030633-20250409-2025_049-DE
REVISTON
LIBFE
Conformément
aux
accords
de
principes
inscrits
dans
le
pacte
financier,
la
Ca2c
assure
aux
communes
membres
une
situation
financière
identique
à
2018,
en
cas
de
diminution
de
la
part
communale
du
FPIC
par
rapport
à
l'année
2019,
les
montants
des
AC
seront
révisés
à
la
hausse
afin
de
compenser
cette
perte
de
FPIC
pour
les
communes,
à
concurrence
de
10%
du
FPIC
2019
ou
1000
€
pour
les
communes
dont
les
10%
sont
inférieur
à
1 000
€. Caudrésls-Colésls
Révision
Libre
ETAT
RECAPITULATIF
DES
AC
2025 /01
Annulation soutien
Soutien
COMMUNES
2019v52023 |
2019
vs
BAZUEL BEAUMONT-EN-CIS
SUR-SAMBRE
MONTIGNY-EN-CIS NEUVILLY ORS POMMEREUIL
-AUBERT
-CAMBRAI
117 397 [3 457 461,41
-SELVIGNY
-15459
annulation IFER
2023 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2067 -2983 -2067 -2067 -2067 -2067 -33182 -2067 -4896 -2067 -2067 -212862
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
…:
n
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900374-20250613-213062025-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfeclure
le
10/04/2025
,
Publié
le
S
LG
ID : 059-200030633-20250409-2026
049-DE
IFER
2024
AC
166 27
9
369 258 109 17 -12 48507, 345
847,
24
2752
14 199
2312]
8717 188
2312
69
2312
3 -5
2312
-8
2312
25
2312
-16
2312
-5 47
2312
78
2312 2312
25
2312
11
2312
5
2312
-8 8
2312 2312
-44
2312
91
2312
8
6734
83
2312
=8
2312 2312 35835 2312 5016 2312 2312 2312
233015 |
13487 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250613-213062025-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfeclure
le
10/04/2025
9
Publié
le
S
LO
,
ID
: 059-200030633-20250409-2025_049-DE
|
REVISION
LIFE Publié
le
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
À
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: CC
Caudresis-Catesis
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction :
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
S
L
ñ
ID
: 059-215900374-20250613-213062025-DE
l CCE
CENT
PETER
EEE
EEE
à
”
À
4
”
Ë
VF.
ACTES
: contrôle
de
légalité
#
Numéro
de
l'acte
:
2025_049
Objet
:
Délibération
2025/049
portant
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
pour
2025
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la décision
:
2025-04-09
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.6 -
Contributions
budgetaires
Identifiant
unique
:
059-200030633-20250409-2025
049-DE
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
9050
Nom
métier
: 059-200030633-20250409-2025_049-DE-1-1_0.xml
Document
principal
(Délibération)
application/pdf
1.3 Mo
Nom
original
: 2025.49.pdf
Nom
métier:
99_DE-059-200030633-20250409-2025
_049-DE-1-1_1.pdf
Cycle
de
vie
de
la transaction
:
Etat
Date
_ Message
Posté
10 avril 2025 à 17h47min22s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
10 avril 2025
à 17h47min24s
Accepté
par
Le TdT
: validation
OK
Transmis
10 avril 2025 à 17h47min25s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
10 avril 2025
à 19h27min09s
Reçu
par
Le
MI
Le
2025-04-10
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
S
7 L
3
Publié
le
1D
: 059-215900374-20250613-313062025-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
treize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
6 juin
2025,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
s Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
Y.
GLACET,
J-M
BERNIER,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
R.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
C.
CLAISSE,
À.
MAILLARD,
T.
CARON,
J-M.
DELEAU.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
R.
TESSON
à
E.
LEGRAND,
J-C.
PAVAUX
à
T.
CARON,
A.
SORREAUX
à
J-M
BERNIER,
D.
GERNEZ
à À.
MAILLARD,
T.
SANTER
à
J-B
HERBIN,
V.
WAXIN
à
L.
MAILLARD,
©.
LECLERCQ
à
R.
CHATELAIN,
Y.
CHASTIN
à
Y.
GLACET,
E.
LEDUC
à
C.
CLAISSE,
A.
BASQUIN
à A.
BISIAUX.
Absente
non
excusée
: Mme
E.
PETIT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
D.
LESAGE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Suffrages
exprimés
: 26
N°
3/13/06/2025
— TARIFS
RECETTES
CANTINE
SCOLAIRE
2025
Exposé
de
Monsieur
Yann
GLACET,
Adjoint
à
la
Jeunesse,
au
Sport
et
à
la
Culture
Monsieur
Yann
GLACET
informe
l'assemblée
que
suite
à
la
prochaine
mise
en
place
du
portail
familles,
il est
nécessaire
de
revoir
la
base
de
calcul
des
tarifs
de
la
cantine
scolaire. Il est
recommandé
de
prendre
en
compte
le
quotient
familial
comme
critère
principal
pour
déterminer
le
montant
des
contributions
financières
des
familles
et
non
plus
les
revenus
des
familles.
Deux
tranches
de
quotient
familial
sont
ainsi
proposées,
à
savoir : Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
9
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250613-313062025-DE
Familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
800
€
|
REPAS
MATERNELLE
REPAS
PRIMAIRE
1e" enfant
2,00
€
2,60
€
2ème
enfant
2,00
€
2,60
€
3ème
enfant
et suivant
2,00
€
2,60
€
Enfant
de
l'extérieur
2,90
€
3,90
€
Pénalité
(retard
ou
oubli)
5,00
€
5,00
€
Familles
dont
le
quotient
familial
est
supérieur
à
800
€
REPAS
MATERNELLE
REPAS
PRIMAIRE
1"
enfant
2,30
€
2,90
€
2ème
enfant
2,30
€
2,90
€
3ème
enfant
et suivant
2,00
€
2,60
€
Enfant
de
l'extérieur
2,90
€
3,90
€
Pénalité
(retard
ou
oubli)
5,00
€
5,00
€
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire,
tels
que
présentés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
A9
js
9925
Et
publication
le
A9
jui
Qn2e,
Pour
extrait
conforme,
Madame
Denise
LESAGE
La
secrétaire
de
séance
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Conformément
à
l'article
R421
- 1
du
code
de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
S’
L
6,
ID
: 059-215900374-20250613-413062025-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
treize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
6 juin
2025,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
sr Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
Y.
GLACET,
J-M
BERNIER,
F.
BOZION,
FE.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
$S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
R.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
C.
CLAISSE,
À.
MAILLARD,
T.
CARON,
J-M.
DELEAU.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
R.
TESSON
à
E.
LEGRAND,
J-C.
PAVAUX
à
T.
CARON,
A.
SORREAUX
à
J-M
BERNIER,
D.
GERNEZ
à À.
MAILLARD,
T.
SANTER
à
J-B
HERBIN,
V.
WAXIN
à
L.
MAILLARD,
O.
LECLERCQ
à
R.
CHATELAIN,
Y.
CHASTIN
à Y.
GLACET,
E.
LEDUC
à
C.
CLAISSE,
À.
BASQUIN
à A.
BISIAUX.
Absente
non
excusée
: Mme
E.
PETIT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
D.
LESAGE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Suffrages
exprimés
: 26
N°
4/13/06/2025
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'AIDE
DÉPARTEMENTALE
VILLAGES
ET
BOURGS
«
ÉNERGIE
»
NOUVEAU
MODE
DE
CHAUFFAGE
DU
BÂTIMENT
COMMUNAL
SITUÉ
RUE
PASTEUR
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
peut
être
éligible
à
des
financements
publics
au
titre
du
dispositif
départemental
« Villages
et
Bourgs
»
sur
le
volet
énergie.
En
effet,
le
Département
a
souhaité
accompagner
les
collectivités
dans
leurs
actions
d'amélioration
de
la
production
d'énergie.
Ainsi
peuvent
être
cofinancés
les
travaux
liés
à
l'installation
d'une
nouvelle
chaudière,
de
panneaux
solaires,
de
pompe
à
chaleur,
permettant
la
réalisation
d'économies
d'énergie. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
S
9 L
ñ
Publié
le
ID
: 059-215900374-20250613-413062025-DE
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
futur
local
jeunes
est
prévu
l'installation
d'un
nouveau
mode
de
chauffage
performant
et
économe
grâce
à
l'installation
de
pompe
à chaleur.
Les
dépenses
liées
à
cette
installation
sont
estimées
à
24
403
€
HT.
La
subvention
ADVB
Energie
maximale
est
de
25
000
€
(soit
un
taux
de
50%
avec
un
plafond
de
dépenses
subventionnables
maximal
de
50
000
€
HT).
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l’'ADVB
Energie
pour
les
travaux
de
modification
du
système
de
chauffage
du
futur
local
jeunes
situé
rue
Pasteur,
-
De
solliciter
une
subvention
de
50%
du
montant
de
la
dépense
prévisionnelle,
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire :
2 0 JUIN 2075
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
12 0 JUN
2025
Et
publication
le
Pour
extrait
conforme,
Madame
Denise
LESAGE
La
secrétaire
de
séance
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Conformément à
l'article
R421
- 1
du
code
de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
S
9 L
n
Publié
le
ID
: 059-215900374-20250613-513062025-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
treize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
6 juin
2025,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
Y.
GLACET,
J-M
BERNIER,
F.
BOZION,
FE.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
RK.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
J-M.
DELEAU.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
R.
TESSON
à
E.
LEGRAND,
J-C.
PAVAUX
à
T.
CARON,
A.
SORREAUX
à
J-M
BERNIER,
D.
GERNEZ
à
À.
MAILLARD,
T.
SANTER
à
J-B
HERBIN,
V.
WAXIN
à
L.
MAILLARD,
©.
LECLERCQ
à
R.
CHATELAIN,
Y.
CHASTIN
à
Y.
GLACET,
E.
LEDUC
à
C.
CLAISSE,
A.
BASQUIN
à
A.
BISIAUX.
Absente
non
excusée
: Mme
E.
PETIT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
D.
LESAGE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Suffrages
exprimés
: 26
N°
5/13/06/2025
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(ANS)
Plan
5000
équipements
—
Génération
2024
« Équipements
de
proximité
»
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
le
projet
de
création
d'un
plateau
multisports
dont
l'objectif
est
de
développer
la
pratique
sportive
chez
nos
jeunes,
que
ce
soit
en
accès
libre
ou
dans
le
cadre
d'animations
enfance et
jeunesse.
Le
Maire
indique
que
l'Agence
nationale
du
Sport
(ANS)
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aide
financière
destiné
à
soutenir
l'investissement
local
en
matière
d'équipement
sportif,
Ce
dispositif
finance
notamment
des
équipements
de
proximité
tels
que
les
plateaux
multisports. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250613-513062025-DE
Entre
2024
et
2026,
ce
dispositif
vise
la
création
ou
la
rénovation
de
5000
équipements
sportifs
supplémentaires.
À
destination
des
collectivités
ou
leurs
mandataires,
des
associations
à
vocation
sportive,
des
universités
publiques
et
des
établissements
médico-sociaux
publics
accueillant
des
jeunes
en
situation
de
handicap
ayant
une
association
sportive
affiliée
à
une
fédération
sportive,
ce
dispositif
doit contribuer
à
l'action
de
l'Agence
nationale
du
Sport
en
matière
de
correction
des
inégalités
sociales
et territoriales.
Le
projet
de
terrain
multisports
est
présenté
à
un
coût
prévisionnel
de
62
084,80
euros
HT.
Il a
déjà
fait
l’objet
d’une
inscription
de
la dépense
au
budget
2025.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
valider
le
projet
de
plateau
multisports
pour
un
coût
prévisionnel
de
62
084,80
euros
HT,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
ANS
Equipements
Sportifs
de
proximité,
-
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Ât
juin
Ap25
Et publication
le
_ A
aies.
2028
Pour
extrait
conforme,
Madame
Denise
LESAGE
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Conformément
à
l'article
R421
- 1
du
code
de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
9
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215900374-20250613-613062025-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
treize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
6 juin
2025,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
s” Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
Y.
GLACET,
J-M
BERNIER,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
R.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
J-M.
DELEAU.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
R.
TESSON
à
E.
LEGRAND,
J-C.
PAVAUX
à
T.
CARON,
A.
SORREAUX
à
J-M
BERNIER,
D.
GERNEZ
à
À.
MAILLARD,
T.
SANTER
à J-B
HERBIN,
V.
WAXIN
à
L.
MAILLARD,
©.
LECLERCQ
à
R.
CHATELAIN,
Y.
CHASTIN
à
Y.
GLACET,
E.
LEDUC
à
C.
CLAISSE,
A.
BASQUIN
à
A.
BISIAUX.
Absente
non
excusée
: Mme
E.
PETIT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
D.
LESAGE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Suffrages
exprimés
: 26
N°
6/13/06/2025
—
RÉPARTITION
ET
UTILISATION
DES
RECETTES
PROVENANT
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
RELATIVES
À
LA
CIRCULATION
ROUTIÈRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RÉPARTITION
2024
Rue
du
8
Mai
1945
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire
Le
Département
du
Nord
est
chargé
de
répartir
le produit
des
amendes
de
police
(AMP)
sous
forme
de
subventions
versées
par
la
Préfecture
entre
les
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Au
vu
des
différents
critères
d'attribution
stipulés
dans
la
notice
explicative,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
de
manière
à
réaliser
de
nouveaux
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
rue
du
8
mai
1945
afin
de
réduire
la
vitesse. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
9
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215900374-20250613-613062025-DE
Il est
ainsi
proposé
de
réaliser
une
double
chicane
en
amont
du
virage
à l'entrée
de
la zone
agglomérée.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants :
-__
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police,
axe
2
- priorité
n°
2D5
«
Réaménagement
ponctuel
de
la
voirie
type
création
d'ilots
ou
de
chicanes
»,
et
priorité
n°
2D4
«
Installation
de
coussins
berlinois
uniquement
sur
voie
communale
».
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
20
895
€
HT.
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
de
cette
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
2 D JUIN
2025
Et publication
le
2
0 JUIN 2075
Pour
extrait
conforme,
Madame
Denise
LESAGE
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Conformément
à l’article
R421
- 1
du
code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
…:
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215900374-20250613-713062025-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
treize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
6 juin
2025,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
Y.
GLACET,
J-M
BERNIER,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
R.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
J-M.
DELEAU.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
R.
TESSON
à
E.
LEGRAND,
J-C.
PAVAUX
à
T.
CARON,
A.
SORREAUX
à
J-M
BERNIER,
D.
GERNEZ
à À.
MAILLARD,
T.
SANTER
à
J-B
HERBIN,
V.
WAXIN
à
L.
MAILLARD,
©.
LECLERCQ
à
R.
CHATELAIN,
Y.
CHASTIN
à
Y.
GLACET,
E.
LEDUC
à
C.
CLAISSE,
À.
BASQUIN
à A.
BISIAUX.
Absente
non
excusée
: Mme
E.
PETIT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
D.
LESAGE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Suffrages
exprimés
: 26
N°
7/13/06/2025
—
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D’'ENGAGEMENT
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L.
714-13,
Vu
le
décret
n°
2024-6114
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale, Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
S
9 L
ñ
ID
: 059-215900374-20250613-713062025-DE
Vu
le
décret
n°
2006-1392
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
94-731
du
24
août
1994
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
mardi
3
juin
2025
relatif
à
la
mise
en
place
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE).
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la
parution
du
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024,
les
fonctionnaires
relevant
de
la filière
police
municipale
peuvent
bénéficier
d'un
nouveau
régime
indemnitaire
en
remplacement
du
régime
indemnitaire
actuel
(indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
et
le
cas
échéant,
l'indemnité
d'administration
et de
technicité).
Ce
nouveau
régime
repose
ainsi
sur
la
nouvelle
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE),
composée
d’une
part fixe
et d'une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
l'instauration
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
les
conditions
suivantes
:
1/
Les
bénéficiaires
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement,
composée
d'une
part
fixe
et
d’une
part
variable
est
mise
en
place
pour
les
cadres
d'emplois
suivants :
e
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
2]
La
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants
:
;
TAUX
INDIVIDUEL
VOTE
PAR
L’'ASSEMBLEE
CADRES
D'EMPLOIS
DELIBERANTE
Agents
de
police
municipale
20
%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à
retenue
pour
pension Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
S
9 L
3
Publié
le
ID
: 059-215900374-20250613-713062025-DE
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement. 3]
La
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
suivants
:
°
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
l'atteinte
des
objectifs,
e
Compétences
professionnelles
et techniques,
e
Niveau
de
responsabilité,
e
Contraintes
ou
sujétions
particulières,
e
Atteinte
des
objectifs
d'intervention
sur
le terrain,
e
Niveau
d'organisation
de
prévention,
e
Capacité
d'encadrement,
L'appréciation
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la
limite
des
montants
suivants :
;
MONTANT
ANNUEL
MAXIMUM
VOTE
PAR
L'ASSEMBLEE
CADRES
D’EMPLOIS
DELIBERANTE
Agents
de
police
municipale
4800
euros
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement. 4l
Les
cas
de
maintien
et
de
suspension
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement L'article
L.
714-6
du
CGFP
précise
que
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
durant :
e
Le
congé
de
maternité,
e
Le
congé
de
naissance,
e
Le
congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en
vue
de
son
adoption, Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
…
;
é,
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900374-20250613-713062025-DE
°
Le
congé
d'adoption,
e
Et
le
congé
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
Sans
préjudice
de
sa
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et
des
résultats
collectifs
du
service.
Ainsi,
s'agissant
de
la
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
:
Elle
suit
le sort
du
traitement
en
cas
de
maladie
ordinaire
ou
durant
les
congés
annuels
et
le
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS).
Elle
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement :
°
En
cas
de
service
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
e
Durant
la
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR)
prévue
à
l'article
L.
826-2
du
code
général
de
la fonction
publique,
e
En
cas
de
congés
annuels,
e
En
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
e
En
cas
de
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS):
accident
de
service,
accident
de
trajet
et
maladie
professionnelle
ou
imputable
au
service.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
congé
de
grave
maladie,
le
bénéfice
de
la
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
maintenu
à
hauteur
de :
e
33
%
la
première
année,
e
Ftde
60
%
la
deuxième
et
la
troisième
année.
En
congé
de
longue
durée,
la
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
suspendue.
Lorsque
le fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
à
la suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
de
maladie
ordinaire
antérieurement
accordé,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
lui
demeurent
acquises.
Lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui
demeurent
acquises.
S'agissant
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
:
La
part
variable
est
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
9
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250613-713062025-DE
La
collectivité
peut
prévoir
que
la
part
variable
suit
le
sort
du
traitement
en
cas
de
maladie
ordinaire
ou
durant
les
congés
annuels
et
le
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS).
Elle
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement :
e
En
cas
de
service
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
e
Durant
la
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR)
prévue
à
l'article
L.
826-2
du
code
général
de
la fonction
publique,
e
En
cas
de
congés
annuels,
e
En
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
e
En
cas
de
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS):
accident
de
service,
accident
de
trajet
et
maladie
professionnelle
ou
imputable
au
service.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
congé
de
grave
maladie,
le
bénéfice
de
la
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
maintenu
à
hauteur
de
e
33
%
la
première
année,
e
Et
de
60
%
la
deuxième
et
la
troisième
année.
En
congé
de
longue
durée,
la
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
suspendue.
Lorsque
le fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
à
la suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
de
maladie
ordinaire
antérieurement
accordé,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
lui
demeurent
acquises.
Lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui
demeurent
acquises.
5l
Les
règles
de
cumul
/
non
cumul
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement L'ndemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à
l'exception
:
e
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2002-60
du
14/01/2002, Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
}
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250613-713062025-DE
e
Des
primes
et indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
n°
2001-623
du
12/0/2001
du
12
juillet
2001.
6/
La
clause
de
revalorisation
(possible
si
l'assemblée
délibérante
vote
les
montants
ou
taux
maxima
fixés
par
le
texte
réglementaire)
Les
montants
maxima
(plafonds)
ou
taux
maxima
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
prévus
dans
le
décret
n°
2024-614
du
26/06/2024
seront
revalorisés.
71
La
date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/07/2025.
L'attribution
individuelle
de
cette
prime
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territoriale. Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
2 0 JUIN 2075
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Et
publication
le —
"+
HN
—
Pour
extrait
conforme,
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Conformément
à l'article
R421
- 1
du
code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
9
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215900374-20250613-81305062025-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
treize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
6 juin
2025,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
z Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
Y.
GLACET,
J-M
BERNIER,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
R.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T,
CARON,
J-M.
DELEAU.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
R.
TESSON
à
E.
LEGRAND,
J-C.
PAVAUX
à
T.
CARON,
A.
SORREAUX
à
J-M
BERNIER,
D.
GERNEZ
à À.
MAILLARD,
T.
SANTER
à
J-B
HERBIN,
V.
WAXIN
à
L.
MAILLARD,
©.
LECLERCQ
à
R.
CHATELAIN,
Y.
CHASTIN
à
Y.
GLACET,
E.
LEDUC
à
C.
CLAISSE,
A.
BASQUIN
à A.
BISIAUX.
Absente
non
excusée
: Mme
E.
PETIT,
Secrétaire
de
séance
: Mme
D.
LESAGE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Suffrages
exprimés
: 26
N°
8/13/06/2025
— VENTE
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
A
DÉTACHER
DE
LA
PARCELLE
B
675
ET
DE
LA
PARCELLE
B
657
RUE
ROGER
SALENGRO
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
demande
de
riverains
des
parcelles
B
675
et
B
657
situées
rue
Roger
Salengro
pour
disposer
d'un
accès
depuis
ces
parcelles
jusqu'à
leurs
propriétés,
Il est
exposé
à
l'Assemblée
les
éléments
suivants :
Les
parcelles
B
675
et
B
657
sont
constituées
de
terres
enherbées.
Elles
sont
enclavées
depuis
la
rue
Roger
Salengro
et s'étendent
vers
l’Erclin. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
…
;
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250613-81305062025-DE
Les
propriétaires
des
parcelles
B
478/477/431/432/651/434/435
et
436
ne
disposent
pas
d'accès
véhicule
depuis
la
rue
Roger
Salengro.
Seul
un
accès
piéton
est
possible
en
raison
de
la
configuration
des
lieux.
La
vente
desdites
parcelles
permettrait
la
création
d'un
accès
véhicule
et
permettrait
d'améliorer
de
manière
significative
les
conditions
de
stationnement
dans
la rue
Roger
Salengro. Après
étude
des
possibilités
de
cession,
des
contraintes
et
servitudes
existantes,
et
après
avoir
reçu
les
acceptations
des
riverains
sur
les
conditions
d'une
vente,
il est
proposé
à
l’Assemblée
de
délibérer
sur
les
points
suivants :
-
Accepter
la
cession
d’une
bande
de
terrain
à
détacher
de
la
parcelle
675
et
de
la vente
de
la
parcelle
657
suivant
le
plan
projet
ci-joint,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente
(état
des
lieux
et
bornage,
estimation
domaniale,
signature
des
actes
notariés).
js
\,
a
“=
675
LE
Ve
174
Bande
de
terrain
à
détacher
de
la
parcelle
B
675
Parcelle
B
657 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
2
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250613-81305062025-DE
DÉCISION Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se prononce
favorablement
sur les points
suivants
et décide :
-
D'accepter
la
cession
d'une
bande
de
terrain
à
détacher
de
la
parcelle
675
et
de
la
vente
de
la
parcelle
657
suivant
le
plan
projet
ci-dessus,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente
(état
des
lieux
et
bornage,
estimation
domaniale,
signature
des
actes
notariés).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
2 0 JUIN 2075
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Et publication
le
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le
S
L (F5
ID
: 059-215900374-20250613-81305062025-DE
Monsieur
laurent
MAILLARE
Madame
Denise
LESAGE
INES-LES-AUBERT
La
secrétaire
de
séance
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Conformément
à l'article
R421
- 1 du
code de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250613-913062025-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
treize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
6 juin
2025,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Étaient
présents :
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
Y.
GLACET,
J-M
BERNIER,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
$S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
R.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
C.
CLAISSE,
À.
MAILLARD,
T.
CARON,
J-M.
DELEAU.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
R.
TESSON
à
E.
LEGRAND,
J-C.
PAVAUX
à
T.
CARON,
A.
SORREAUX
à
J-M
BERNIER,
D.
GERNEZ
à À.
MAILLARD,
T.
SANTER
à
J-B
HERBIN,
V.
WAXIN
à
L.
MAILLARD,
©.
LECLERCQ
à
R.
CHATELAIN,
Y.
CHASTIN
à
Y.
GLACET,
E.
LEDUC
à
C.
CLAISSE,
A.
BASQUIN
à
A.
BISIAUX.
Absente
non
excusée
: Mme
E.
PETIT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
D.
LESAGE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Suffrages
exprimés
: 25
N°
9/13/06/2025
—
ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
DE
DANSE
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire
L'association
Cultur Danse
organise
chaque
année
un
gala
de
danse
qui
clôture
une
année
de
cours
de
danse
avec
près
de
180
danseuses.
Les
cours
de
danse
participent
au
bien-être
des
jeunes
et
des
adultes
en
favorisant
une
activité
physique
régulière.
Le
spectacle
de
fin
d'année
est
un
moment
festif,
familial
et
amical
qui
permet
de
retracer
tous
les
enseignements
acquis
tout
au
long
de
l’année,
et
de
faire
prendre
confiance
aux
jeunes
enfants
en
s’investissant
dans
un
objectif
commun.
Il est
ainsi
un
événement
majeur
dans
la vie
locale
avesnoise.
L'association,
mise
en
sommeil
courant
mai,
est
dans
l'incapacité
d'organiser
ce
gala
dans
les
conditions
habituelles. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
9
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250613-913062025-DE
Aussi,
et
dans
l'intérêt
des
enfants
et
des
adhérents
investis
chaque
année
dans
l'organisation
de
cet
événement,
il est
proposé
à
l'Assemblée
que
la
commune
soit
exceptionnellement
pour
cette
année
2025,
l'organisatrice
de
ce
spectacle
de
danse
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
d'animations
municipales.
Il'aura
lieu
le
samedi
28
juin
2025.
En
raison
du
temps
limité
restant
avant
la tenue
de
l'événement,
il est
décidé :
-
Que
ce
dernier
sera
offert
aux
parents
participant
à
l'événement.
-
Qu'il
aura
lieu
au
théâtre
de
Caudry,
la
salle
étant
disponible
et
offrant
une
capacité
d'accueil
correspondant
au
besoin
(500
places
assises).
Le
prix
de
la
location
étant
de
1
500
euros
conformément
aux
termes
de
la
convention
ci-
jointe
-__
Qu'il
n'y
aura
ni
buvette
ni
restauration.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21
VOIX
POUR
(R.
TESSON
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
implication
en
tant
que
Présidente
de
l’association
Cultur
Danse),
1
VOIX
CONTRE
(E.
LEDUC)
et
3
Abstentions
(J-M
BERNIER,
A.
SORREAUX,
E.
LEGRAND),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
pour
que
la
commune
soit
exceptionnellement
pour
cette
année
2025,
l’organisatrice
de
ce
spectacle
de
danse
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
d'animations
municipales
dans
les
conditions
telles
que
présentées.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
2 OL
IUIN 2995
Et publication
le
7
QAUN
2075
Pour
extrait
conforme,
Madame
Denise
LESAGE
tr a
La
secrétaire
de
séance
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Conformément
à
l'article
R421
- 1
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
ÿ
n
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900374-20250613-913062025-DE
CAUDRY
CONTRAT
PAYANT
DE
LOCATION
THÉÂTRE
place
du
général
de
Gaulle
Entre : La
commune
de
Caudry
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Frédéric
BRICOUT,
située
Place
du
Général
De
Gaulle
59540
CAUDRY
Téléphone
: 03
27
75
70
00
Appelé
« le propriétaire»,
d’une
part,
Et
le(s)
locataires
Particulier(s) Nom
et prénom
: MAIRIE
D’AVESNES-LES-AUBERT
représenté
par
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire
Adresse
: 3
Rue
Camélinat
- 59129
Avesnes-Les-Aubert
Téléphone
: 03/27/82/29/19
Appelé
« le locataire
» (utilisateur),
d’autre
part,
Il a été
dit et convenu
ce qui
suit
:
Article
1°” — Objet
du
contrat
Le
présent
contrat
est
conclu
entre
les
parties
ci-dessus
visées
en
vue
de
la
location
du
Théâtre
située
au
rez-de-chaussée.
Les
locaux
loués
sont
les
suivants :
1/4 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
S
9 L
0
-
ID
: 059-215900374-20250613-913062025-DE
-salle
d’une
capacité
de
500
places
assises
avec
sanitaires
et hall
d’entrée
-un
bar-buvette
au foyer
du
théâtre
situé
au premier
étage
-un
écran
- une
scène
et des
loges
d’une
capacité
de
200
personnes
maximum
-verres -
matériel
technique
et
techniciens
mis
à
disposition
uniquement
en
fonction
des
différentes
disponibilités. Toute
adjonction
de
matériel
ou
de
décor
par
le
locataire
ne
pourra
être
effectuée
sans
l’accord
préalable
du
propriétaire
qui
appréciera
sa
nature
et
son
importance
conformément
aux
règles
de
sécurité. Article
2 — Utilisation
de
la salle
La
mise
à disposition
du
Théâtre
est consentie
pour
l’organisation
d’un
spectacle,
le samedi
28
juin
2025(installation
le 27).
Toute
manifestation
devra
se terminer
au plus
tard à minuit.
Les
horaires
indiqués
sont
à respecter
impérativement.
Cette
manifestation
regroupera
environ
...............
personnes.
L'utilisateur
se
portera
garant
afin
que
le
nombre
fixé
par
la
commission
de
sécurité
ne
soit
pas
dépassé
dans
un
souci
de respect
des
règles
en vigueur.
Article
3 — Frais
de location
Le
Théâtre
est mis
à disposition
du
locataire
moyennant
le versement
d’une
redevance
d’un
montant
de
1500
€ conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
28
novembre
2023.
Le
signataire
s’engage
à régler
d’avance,
à l’ordre
du
Trésor
public,
à titre
d’acompte,
la somme
de
750
€ représentant
50
%
du
montant
des
frais
de
location
prévus.
Ce
versement
est remis
en
mairie
auprès
du
service
des
réservations
de
salles.
Une
fois
le
dossier
complet
reçu
par
la Ville,
le bénéficiaire
devra
verser
le
solde
de
la location
15
jours
avant
la manifestation.
Il est
convenu
que
le
tarif appliqué
sera
celui
fixé
par
le
Conseil
municipal
et
celui
en
vigueur
au
jour
de
la location.
L'utilisation
de
la salle,
en
supplément
de
la
durée
forfaitaire
prévue
(une
journée
—7
heures),
est
contrôlée
par
le responsable
municipal
et pourra
donner
lieu
à rectification
du
décompte.
Tout
1/4
d’heure
commencé
est compté
pour
une
heure.
2/4 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025 S'
L
5
ID
: 059-215900374-20250613-913062025-DE
Article
4 — État
des
lieux/remise
des
clés
L'état
d’entrée
dans
les
lieux,
l’inventaire
et la remise
des
clés
se
font
en
principe
dans
la salle
dont
le jour
est à définir
avec
l’agent
qui fera l’état des
lieux.
L'état
de
sortie
des
lieux
et
l’inventaire
se
font
le jour
qui
est
à définir
avec
l’agent
qui
fera
l’état
des
lieux
en présence
du
locataire
ou de
son
représentant.
Article
5 — État
de
la
salle
et
du
matériel
L'utilisateur
s’assurera
de
laisser
les
lieux
dans
l’état
où
il les
a trouvés
à son
arrivée.
Il s'engage
à
utiliser
la salle
municipale
dans
des
conditions
normales
et respectueuses
du
matériel
et du
mobilier
prêté. Le
bâtiment
est
remis
propre
au
locataire
et prêt
à être
utilisé.
À
son
départ,
le
locataire
est
tenu
de
le rendre
dans
le même
état de propreté.
L’entretien
sera
assuré
par
le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
qui
sera
dans
l’obligation
de
remettre
le mobilier
dans
sa disposition
initiale,
de
nettoyer
la salle
et de
mettre
les
sacs
poubelles
à
l’emplacement
indiqué
par
le responsable
de
la salle.
Le
hall
et les
sanitaires
doivent
être
également
rendus
propres
après
la manifestation.
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
ci-dessus,
un
forfait
intervention
du
personnel
municipal
pour
ménage
ou
vaisselle
sale
d’un
montant
de
25
euros
de
l’heure
sera facturé
au locataire.
En
cas
de
bris
de
vaisselle,
les
articles
seront
facturés
à
l’unité
conformément
à
la
délibération
en
date
du
06
février
2018,
à savoir
:
- verre
à eau
2,50
€, coupe
à champagne
2,00
€.
Toute
dégradation
occasionnée
sur
les
biens
mobiliers
ou
immobiliers
fera
l’objet
d’une
facturation
intégrale
de
la remise
en
état au
titulaire
de
l’autorisation
d’occupation.
Toute
demande
de
mise
à
disposition
de
matériels
doit
être
effectuée
en
même
temps
que
la
demande
de
réservation
de
salle
initiale.
Article
6 — Annulation
En
cas
d’annulation,
l’attributaire
doit
en
informer,
par
tout
moyen
conférant
date
certaine
(mail,
lettre
recommandée,
fax
etc.),
le service
municipal
gestionnaire,
au
moins
3
semaines
à l’avance.
À
défaut,
l’attributaire
restera
débiteur
de
la redevance.
Si
la Ville
vient
à annuler
la mise
à disposition
pour
un
motif
d’intérêt
général
ou
en
cas
de
force
majeure,
la Ville
ne devra
au
locataire
aucune
indemnité
à titre de
dédommagement.
|
Article
7 — Responsabilité
et sécurité
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
détérioration
d’objets
ou
matériels
appartenant
à
des
particuliers
ou
des
associations
qui
se
trouvent
dans
l’enceinte
de
la
salle
ou
à
PP
P
l'extérieur.
|
À
ce
titre,
le
locataire
devra
justifier
d’une
police
d’assurance
couvrant
les
biens
lui
appartenant,
les
dommages
causés
aux
personnes,
aux
biens
immobiliers
et
mobiliers,
et
en
général,
tous
les
dommages
pouvant
engager
sa
responsabilité
aussi
bien
dans
les
locaux
loués
que
dans
ses
abords
immédiats.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
:
’
+
|
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
a
|
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215900374-20250613-913062025-DE
Cette
attestation
devra
mentionner
explicitement
la
couverture
de
ces
risques
pour
Ia
période
de
location
indiquée.
De
même,
le
signataire
du
contrat
de
location
s’engage
à être
présent
ou
à être
représenté
par
une
personne
dûment
mandatée
lors
de
l’état
des
lieux
ainsi
que
lors
de
la
restitution
de
l’éventuel
matériel
mis
à disposition.
Article
8 — Autorisation
spéciale
Le
locataire
s’engage
à
solliciter
les
autorisations
nécessaires
à l’organisation
de
la
manifestation
(ouverture
d’une
buvette,
programmation
d'œuvres
musicales
etc.).
Article
9 — Respect
du
règlement
intérieur
Le
locataire
s’engage
à se conformer
au règlement
intérieur
dûment
signé
et ci-après
annexé.
Lu
et approuvé,
Fait
à Caudry
en
trois exemplaires,
le 27
mai
2025
Le
locataire
A4 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
S
9 L
F2
Publié
le
ID
: 059-215900374-20250613-1013062025-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
treize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
6 juin
2025,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
sr Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
YŸ.
GLACET,
J-M
BERNIER,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
R.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
J-M.
DELEAU.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
R.
TESSON
à
E.
LEGRAND,
J-C.
PAVAUX
à
T.
CARON,
A.
SORREAUX
à
J-M
BERNIER,
D.
GERNEZ
à
À.
MAILLARD,
T.
SANTER
à J-B
HERBIN,
V.
WAXIN
à
L.
MAILLARD,
©.
LECLERCQ
à
R.
CHATELAIN,
Y.
CHASTIN
à
ŸY.
GLACET,
E.
LEDUC
à
C.
CLAISSE,
À.
BASQUIN
à A.
BISIAUX.
Absente
non
excusée
: Mme
E.
PETIT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
D.
LESAGE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Suffrages
exprimés
: 22
N°
10/13/06/2025
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
L'ASSOCIATION
ACTION
ET
LA
COMMUNE
D’AVESNES-LES-AUBERT
ACCUEIL
JEUNES
11/17
ANS
Exposé
de
Monsieur
Yann
GLACET,
Adjoint
à
la
Jeunesse,
au
Sport
et
à
la
Culture La
commune
souhaite
mettre
à
disposition
des
jeunes,
à
partir
de
leur
entrée
au
collège,
une
structure
de
loisirs
collective
permettant
le
développement
d'activités
et
d'animations
jeunesse
autour
des
valeurs
de
citoyenneté,
de
respect
et
de
solidarité.
Ce
nouvel
accueil
jeunes
concernerait
ainsi
les
11/17
ans.
Y
seront
proposées
des
activités
de
loisirs,
culturelles
ou
sportives,
ou
tout
autre
activité
définie
de
manière
collective
par
les jeunes
et
leurs
animateurs
dans
le
cadre
d'un
projet
éducatif
partagé.
La
préoccupation
de
l’équipe
d'animation
s’articulera
autour
des
valeurs
de
respect,
d'autonomie
et
de
vie
en
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
ñ
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900374-20250613-1013062025-DE
La
commune
a
souhaité
s'appuyer
sur
les
ressources
humaines
et
pédagogiques
de
l'association
ACTION
dans
le cadre
du
lancement
de
cette
nouvelle
offre
destinée
aux
jeunes
avesnois.
Après
avoir
étudié
le
projet
éducatif
réalisé
par
l'association
ACTION,
il est
proposé
de
mettre
en
place
à
compter
de
septembre
2025,
sous
réserve
de
l'obtention
de
l'agrément
Jeunesse
et Sports,
un
accueil
collectif de
mineurs
pour
les
11/17
ans
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Temps
d'accueil
:
o
mercredi
et
samedi
après-midi
de
14H00
à
18H00
o
Vacances
scolaires
matin
et/ou
après-midi
-
Lieu
d’accueil :
o
l'accueil
collectif
de
mineurs
11/17
ans
aura
lieu
au
27
rue
Pasteur
à
Avesnes-les-Aubert.
Ce
local
est
composé
de
deux
salles
d’activités/temps
libre
de
21
m?
chacune,
d'un
espace
cuisine,
d'un
bureau
et
de
sanitaires.
Encadrement :
o
L'équipe
encadrante
sera
diplômée
selon
la
réglementation
en
vigueur
des
accueils
collectifs
des
mineurs,
soit
pour
la
direction
un
diplôme
BAFD,
diplôme
de
travailleur
social
ou
DEJEPS
et
pour
l'animation,
BAFA,
BPJEPS
ou
licence
d'intervention
sociale.
Type
d’activités
proposées
:
o
Accueil
libre:
des
accueils
libres
seront
mis
en
place
de
manière
à
favoriser
l'écoute
des
jeunes
et
de
leurs
besoins.
Des
équipements
seront
également
à
disposition
des
jeunes
sur
le
temps
libre
comme
un
babyfoot,
billard,
jeux
de
société.
Ces
temps
libres
permettront
aux
jeunes
et à
l'animateur
de
donner
naissance
à des
activités
et animations
diverses.
o
Activités
spécifiques
: activités
sportives
et
ludiques,
ateliers
créatifs
et
culturels,
projets
participatifs
de
manière
à
développer
l’autofinancement
des
actions,
sorties,
veillées,
etc.
-
Adhésion:
o
Une
cotisation
annuelle
de
10
euros
sera
demandée
à
l'inscription.
Elle
permettra
l'accès
aux
équipements
et
aux
temps
d'écoute
sur
le
temps
libre.
o
Une
inscription
individuelle
payante
selon
l’activité
à
laquelle
le
jeune
souhaitera
participer,
proposée
et
organisée
par
l'équipe
encadrante
où
le
collectif
de
jeunes.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
détailler
les
engagements
de
l'association
Action
et de
la commune
d’'Avesnes-les-Aubert
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
11/17
ans. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
S
9 L
é
S
Publié
le
ID
: 059-215900374-20250613-1013062025-DE
Lecture
faite
du
projet
de
convention
à
l’Assemblée
délibérante,
DÉCISION
PAR
22
VOIX
POUR
(ne
prennent
pas
part
au
vote
en
raison
de
leur
implication
en
tant
que
déléqués
d’ACTION:
Laurent
MAILLARD,
Jean-
Baptiste
HERBIN,
Sylvie
WATIOTIENNE,
Jean-Claude
PAVAUX),
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
valider
la
mise
en
place
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
11/17
ans
animé
par
l'association
ACTION
demeurant
au
7
rue
du
19
mars
1962
à Avesnes-les-
Aubert,
-
De
mettre
à
disposition
gratuitement
à
l'association
ACTION
et
aux
conditions
prévues
dans
la
convention
un
local
communal
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
de
l’accueil
collectif
de
mineurs,
-
_D'octroyer
à
l'association
ACTION
une
subvention
de
démarrage
de
2000
euros,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à
l’organisation
d’un
accueil
de
loisirs
11/17ans,
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
4 Q UN
20)
Et
publication
le
90
Pour
extrait
conforme,
Madame
Denise
LESAGE
La
secrétaire
de
séance
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Conformément
à
l'article
R421
- 1
du
code
de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Projet
de
convention
Publié le Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
S
9 L
5
ID
: 059-215900374-20250613-1013062025-DE
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Entre La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
représentée
par
son
Maire
Laurent
MAILLARD
habilité
par
la
délibération
n°...
ci-après
désignée
par
les
termes
«la
Commune
»,
D'une
part,
Et : L'association
ACTION,
déclarée
en
Sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
25
mai
1984
sous
le
N°
W
592003316
représentée
par
son
directeur,
Mickaël
DECALION
agissant
pour
le
compte
de
l'association,
dûment
habilité
par
décision
du
Conseil
d'administration
du
04
juillet
2024,
désigné
ci-après
par
les
termes
«
l'association
»,
Il est
exposé
ce
qui
suit:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
de
l'association
ACTION
et
de
la
commune
d'Avesnes-les-Aubert
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
pour
les jeunes
avesnois
âgés
de
11
à
17
ans.
[.
Missions
dévolues
à
l’association
ACTION
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
11/17
ans :
L'association
ACTION
est
chargée
d'assurer
l'animation
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
pour
les
jeunes
avesnois
âgés
de
11
à
17
ans
en
proposant
des
activités
variées
à
raison
de
2
demi-journées
hebdomadaires
(amplitude
qui
pourra
être
modifiée
suivant
avenant
à
la
convention
afin
de
mieux
correspondre
aux
besoins),
et
sur
les
périodes
des
vacances
scolaires.
Cet
accueil,
organisé
autour
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires,
sera
proposé
dans
un
premier
temps
jusqu'au
31
décembre
2025
et
pourra
faire
l'objet
d’une
reconduction
en
fonction
des
résultats.
Les
actions
et
animations
proposées
s’articuleront
autour
de
l'engagement,
de
la
citoyenneté,
de
la
culture
et de
la
solidarité
et devront
correspondre
au
projet
éducatif
proposé
par
l'association
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
cet
accueil
jeunes. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025 CS
9 L
é
Projet
de
convention
Publié le ID : 059-215900374-20250613-1013062025-DE
Le
projet
éducatif
proposé
devra
s'inscrire
dans
un
mode
partenarial
avec
d'autre
structures
présentes
sur
le
territoire,
notamment
l'association
La
Bouée
des
Jeunes
et
les
associations
sportives.
Les
types
d'activités
proposées
sont :
o
Accueil
libre:
des
accueils
libres
seront
mis
en
place
de
manière
à
favoriser
l'écoute
des
jeunes
et
de
leurs
besoins.
Des
équipements
seront
également
à
disposition
des
jeunes
sur
le
temps
libre
comme
un
babyfoot,
billard,
jeux
de
société.
Ces
temps
libres
permettront
aux
jeunes
et à l'animateur
de
donner
naissance
à des
activités
et animations
diverses.
o
Activités
spécifiques
: activités
sportives
et
ludiques,
ateliers
créatifs
et
culturels,
projets
participatifs
de
manière
à
développer
l'autofinancement
des
actions,
sorties,
veillées,
etc.
IL.
Modalités
d'organisation
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
11/17
ans
proposées
par
l'association
ACTION
-
Les
Temps
d’accueil
:
o
mercredi
et
samedi
après-midi
de
14H00
à
18H00
o
Vacances
scolaires
matin
et/ou
après-midi
-
Le
lieu
d'accueil :
o
l'accueil
collectif
de
mineurs
11/17
ans
aura
lieu
au
27
rue
Pasteur
à
Avesnes-les-Aubert.
Le
local
comporte
deux
salles
d’activités/temps
libre
de
21
m°?
chacune,
un
espace
cuisine,
un
bureau
et
des
sanitaires.
-
L'encadrement
des jeunes
:
o
L'équipe
encadrante
sera
diplômée
selon
la
oc.
en
vigueur
des
accueils
collectifs
des
mineurs,
soit
pour
la
direction
un
diplôme
BAFD,
diplôme
de
travailleur
social
ou
DEJEPS,
et
pour
l'animation,
BAFA,
BPJEPS
ou
licence
d'intervention
sociale.
-
Les
conditions
d'adhésion
:
o
Une
cotisation
annuelle
de
10
euros
sera
demandée
à
l'inscription.
Elle
permettra
l'accès
aux
équipements
et
aux
temps
d'écoute
sur
le
temps
libre.
o
Une
inscription
individuelle
payante
selon
l’activité
à
laquelle
le
jeune
souhaitera
participer,
proposée
et
organisée
par
l'équipe
encadrante
ou
le
collectif
de
jeunes. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Projet
de
convention
Publié le Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
S
’ L
3
ID
: 059-215900374-20250613-1013062025-DE
I.
Moyens
octroyés
par
la
commune
d’Avesnes-les-Aubert
Pour
réaliser
ses
missions
d'animation
d'un
accueil
collectif
de
mineurs,
l'association
ACTION
bénéficie
de
moyens
mis
à
disposition
par
la
commune :
-
Concours
financiers :
o
La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
attribue
à
l'association
ACTION
une
subvention
de
démarrage
d’un
montant
de
2000
euros
à
compter
de
l'ouverture
de
l'accueil,
correspondant
aux
frais
d'équipement
du
local.
o
La
commune
d’Avesnes-les-Aubert
versera
une
participation
financière
visant
à
permettre :
“
Le
financement
du
poste
de
directeur
et
du
poste
d'animateur
sur
les
temps
d'ouverture
et
de
fonctionnement
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
ainsi
que
les
frais
liés
à
la
mise
en
place
des
activités
jeunesse.
Le
montant
de
la participation
sera
voté
par
délibération
sur
présentation
du
projet
pédagogique
précisant
le
planning
et
les
conditions
d'encadrement
et
d'animation
ainsi
que
les
projets
proposés.
“
||
est
en
outre
précisé
que
l'Association
devra
rechercher
activement
tout
mode
de
financement
complémentaire
permettant
d'atteindre
les
objectifs
présentés
dans
le
projet
éducatif
et
pédagogique.
“
La
participation
votée
fera
l'objet
d'une
évaluation
lors
de
la
présentation
d’un
bilan
de
fin
d'année.
-_
Mise
à
disposition
d’un
local
—
conditions
d’utilisation
La
Commune
décide
de
soutenir
la réalisation
des
activités
proposées
par
l'association
ACTION
en
mettant
gratuitement
à
disposition
un
local
communal
situé
au
27
rue
Pasteur
pendant
la
durée
de
la
présente
convention.
La
Commune
mettra
à
disposition
de
l'Association
un
local
respectant
les
obligations
liées
au
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
et
la
réglementation
des
établissements
recevant
du
public.
Il est
convenu
que :
-
L'association
ACTION
prend
les
locaux
dans
l'état
où
ils se
trouvent
lors
de
son
entrée
en
jouissance,
elle
déclare
bien
les
connaître
pour
les
avoir
visités,
-
La
mise
à
disposition
des
locaux
est
subordonnée
au
respect
des
obligations
fixées
par
la
présente
convention, Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Projet
de
convention
Publié le Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
S
) L
A
ID
: 059-215900374-20250613-1013062025-DE
-
L'association
prendre
une
assurance
afin
d'assurer
son
activité
au
sein
du
local,
-
L'association
utilisera
le
local
à
son
usage
exclusif
pour
la
réalisation
des
missions
définies
à
l'article
|.
-
L'association
devra
aviser
immédiatement
la
Commune
de
tout
incident
où
panne
survenu
dans
le
local,
-
L'association
assurera
le
nettoyage
de
local,
-
Les
charges
de
fonctionnement
du
local
(fluides,
téléphonie,
internet)
seront
supportées
par
la
Commune,
-
Les
impôts
et taxes
relatifs
au
local
seront
supportés
par
la
Commune.
L'association
devra
définir
un
règlement
intérieur
assurant
le
bon
usage
des
lieux.
Ce
règlement
sera
annexé
au
règlement
d'adhésion
des
jeunes
à
l'accueil
collectif
de
mineurs.
IV.
Assurances
et
responsabilités
-
Assurances :
L'Association
s'engage
à
contracter
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
et
notamment
à
garantir
la
Commune
contre
tout
sinistre
dont
elle
pourrait
être
responsable.
L'Association
fournira
à
la
Commune
l'attestation
d'assurance
correspondant
à
l’utilisation
du
local.
-__
Responsabilité :
L'Association
est
responsable
des
activités
qu'elle
initie
en
tout
lieu
et
tout
temps
et
s'oblige
à
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
normes,
règlements
et
autres
dispositions
légales
et
règlementaires
qui
encadrent
ses
activités.
V.
Durée,
reconduction
et
résiliation
-_
Durée
et
reconduction
:
La
présente
convention
prendra
effet
au
1%
septembre
2025
et
sous
réserve
de
l'obtention
de
l'agrément
Jeunesse
et
Sports.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
4
mois
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
avant
terme
et
expresse
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
avec
préavis
de
deux
mois.
-__
Litiges :
E
cas
de
contestation
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la présente
convention,
les
parties
s'engagent
préalablement
à tout
recours
gracieux.
-__
Résiliation :
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
le
Commune
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
dissolution
de
l'Association,
de
liquidation
judiciaire
ou Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
S’
L
ë
>
Projet
de
convention
Publié le ID : 059-215900374-20250613-1013062025-DE
d'insolvabilité
de
l'association,
de
destruction
du
local
et
de
force
majeure
rendant
impossible
la
poursuite
ou
l'achèvement
des
missions
confiées
à
l'Association.
VI.
Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
notamment
pour
la
signification
des
actes
de
poursuite,
les
parties
font
élection
de
domicile :
-__
Pour
la
Commune
: 3,
rue
Camélinat
59129
Avesnes-les-Aubert,
-__
Pour
l'Association
: 7
rue
du
19
mars
1962
59
129
Avesnes-les-Aubert
Fait
à
Avesnes-les-Aubert,
le
Pour
la
commune,
Pour
l'Association