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unknown - Métropole - Metz - B121118 P23
unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 5
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P21
unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 2
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
AN Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 33 excusé(s) : 8 ° 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-212 :
Délégation de Service Public relative à l'exploitation du parking Comédie de Metz Métropole - Rapport Annuel 2017.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 12/05/1993 relative à l'exploitation Parking Comédie de Metz Métropole passée entre Metz Métropole et la société URBIS PARK, VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Comédie de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2017 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 novembre
2018,
PREND ACTE de ce rapport lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
Pour le Président et par délégation
jrecteur Général des Services ANY ZEN Métropole
Délégation
de
Service
Public
PARKING
DE
LA
COMEDIE
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2017
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à
disposition
par
la société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de
gestion,
comptes
annuels
certifiés)". ANNEE
2017
VAYAN
mn
Metz
r
Tableau
de
bord -
Délégations
de
Service
Public
Métropole
LL. Direction Organisation, Méthodes
;
.
A
ue
code délégation:
COMED
Date : 23 octobre 2018
Année : 2017
Palitique publique : Améliorer
la qualité de vie
Parking
de
la
Direction de la Mobilité et des
Service
gestionnaire +
Adi
Domaine d'activité: Stationnement
es
Transports
Comédie
Réalisation et gestion d'un parking publie
INDICATEURS
situé à :
Place de la Comédie 57 METZ
Nature du contrat :
concession
+Acivité
signé te:
29/07/1981
Gécipation Abomnerents
Eléments Financiers (En euros)
6 abonnements et amodiations
avec effet au:
12/05/1903
2015
2016
2017
Échéance
:
11/05/2023
120,3%
CA
1051972
1161973
1212712
Durée
:
30ans
6,85
Résultat
Net
481
350
557035
615
356
118%
Années
Nb de Places de Stationnement
Radars
13354
14382
21579
2015
620
ickets horaires
213387
223750
239 082
2016
620
quantité anmueite
x abonnements et arotiations
215%
120%
7%
2017
620
rickets horaires
Tiéis73e
1zi2712e
1051972€
Exploitant:
700000
1 250 000]
LA
239082
615356€
HA
57035
€-
Raison sociale :
NC Parking de la Comédie
Be
is
à 200 000
asi350€
500000
=
-
|—
Forme juridique
sNc
zus
zu6
2u7
1
1 150 000
13
rue
du
Coëtlosquet
57
400
000
=
Adresse :
pe
Performance Financière
:
so
Gi
ï
300000
1
au
Recette annuelle moyenne par
place
|
capital:
152 449 €
”
_
“
;
à 050 000
200 000 | —
ae
Société
dédiée
:
OUI
2245€
h
1 000 000!
100000
|—
|
Lise
ie
3354
4382
1579
:
°
L 950000
saciété Mère :
SA URBIS PARK
en
_.
ES
Lu
Li
er
En
A
—#—
Résultat
Net
—#
Redevances
2/7 1.
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
LA
DELEGATION
REA
Année
2017
Délégation
:
Parking
de
la
Comédie
Ecart
Ecart
21 016
2017
Le
.
Produits
d'exploitation
Recettes
Activité
1161
973
1212712
50 739
4%
Production
stockée
immob.
-
-
-
Subventions
-
-
-
Dont
CSP
-
-
-
Autres
Produits
et
reprises
417
46
371
-89%
Total
Produits
d'exploitation
1 162
390
1212758
50
368
4%
Charges
d'exploitation
Achats,
Serv
Ext etautres
117
834
126
206
8372
7%
Charges
de
personnel
271
446
285
279
13
833
5%
Redevances
Collectivité
14
382
21579
7197
50%
Frais
de
siège
22
418
23
981
1563
7%
Dotations
aux
amortissements
199
163
152
745
46 418
-23%
Dotations
aux
provisions
à
“
à
Autres
charges
1
3
2
200%
Total
Charges
d'exploitation
625
244
609
793
15
451
-2%
Résultat
d'exploitation
537
146
602
965
65
819
12%
Excédent
Brut d'Exploitation
735
893
755
667
19 774
3%
Résultat
financier
19
889
24
239
4350
22%
Résultat
exceptionnel
-
-
11
848
11 848
Impôts
bénéfice
-
-
-
Résultat
net
557
035
615
356
58 321
10%
Compte
de
résultat
en
€ H.T.
ANNEE
2017 3/7 ANNEE
2017
2.
ANALYSE
FINANCIERE
Les
montants
exprimés
ici sont
Hors-Taxes.
Les
recettes
d'activité
affichent
une
progression
constante
depuis
2014
(+5%
en
2015,
+10%
en
2016
et
+4%
en
2017)
:1,213ME
de
recettes
comptabilisées
en
2017.
Par
place
de
stationnement,
les
recettes
sont
de
l'ordre
de
2
347€
en
2017
contre
2
036
€
en
2015.
Cette
progression
s'explique
principalement
par
la
hausse
des
recettes
horaires
(+9%
soit
+50k€
par
rapport
à
2016).
Avec
presque
7%
d'évolution
sur
le
nombre
de
tickets
vendus
(239
082
tickets
en
2017)
et
une
progression
du
ticket
horaire
moyen
de
2,90€
à
2,99€
sur
la
période
soit
+3%,
les
recettes
horaires
s'établissent
à
601k€
en
2017,
contre
551k€
en
2016.
Pour
ce
qui
est
des
abonnements,
les
recettes
sont
stables
(408k€
en
2017
comme
en
2016).
Il
est
à
noter
que
la
société
a
fait
le
choix
de
limiter
le
nombre
d'abonnements
(-22
soit
5%)
afin
de
répondre
à
l'augmentation
de
la
fréquentation
horaire.
Les
charges
d'exploitation
affichent
une
baisse
de
2%
pour
un
montant
total
de
610k€
en
2017,
contre
625k€
en
2016.
Cette
baisse
est
principalement
due
à
la
baisse
des
dotations
aux
amortissements
(-23%
soit
46k€).
Il
faut
savoir,
que
depuis
le
20/12/2016,
la
SNC
Comédie
a
mis
en
place
un
contrat
de
prestation
de
services
avec
la
société
URBIS
PARK
SERVICES
pour
l'assister
dans
l'exploitation
du
parc
de
stationnement
et
pour
lui
porter
assistance
dans
la
gestion
administrative,
juridique
et
comptable.
Les
charges
d'exploitation
directes
font
l'objet
d'un
forfait
refacturé
et
indexé
annuellement
(d'un
montant
de
261k€,
base
2017)
constituant
la
part
fixe
de
la
rémunération.
À
laquelle
s'ajoute
une
part
variable
correspondante
à
9%
du
Chiffre
d'Affaires
du
parc,
soit
104k€.
Avec
une
légère
amélioration
des
produits
d'exploitation
(+4%)
combinée
à
la
baisse
des
charges
d'exploitation
(-2%)
sur
la
période,
le
résultat
d'exploitation
s'améliore
de
12%
par
rapport
à
2016.
II
s'établit
à
603k€
pour
2017,
contre
537k€
en
2016.
Le
délégataire
enregistre
un
résultat
financier
excédentaire
de
24k€
sur
cet
exercice
2017
et
un
résultat
exceptionnel
déficitaire
de
12k€.
Ce
qui
n'empêche
pas
une
nouvelle
amélioration
significative
du
résultat
net
comptable
:615k€
pour
2017
alors
qu'il
était
de
l'ordre
de
481k€
en
2015.
Concernant
la
redevance
due
à
la
Ville :
La
redevance
revenant
à la
Ville
annuellement
s'élève
à la
somme
de
17
143€
pour
2017
(+3k€
par
rapport
à 2016)
mais
le
délégataire
enregistre
une
provision
de
21
579€.
Il s'agit
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
elle
est
égale
à 3%
du
résultat
courant
avant
impôt,
celui
de
2017
n'étant
pas
connu
encore
lors
de
l'établissement
de
la
redevance
2017,
le
montant
inscrit
est
une
provision
et
sera
régularisé
l'année
suivante).
3.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2017
Fréquentation
et
recettes
horaires
Dernière
évolution
tarifaire
en
date
au
15
juin
2015
suite
à
la
loi
HAMON
sur
la
tarification
au
quart
d'heure.
La
fréquentation
ne
cesse
d'augmenter
sur
le
parking
Comédie,
239
082
tickets
enregistrés
en
2017
soit
+6.85%
par
rapport
à
2016
(+15
300
tickets
environ).
Pour
cette
année
2017,
le
parking
a
bénéficié
de
4
mois
phare
avec
mars,
avril,
mai
et
octobre.
De
plus,
l'augmentation
tarifaire
du
stationnement
sur
voirie
à
compter
du
1°
mars
s'est
fait
ressentir
sur
le
secteur
Cathédrale.
Pour
le
mois
d'octobre,
le
parking
St Jacques
a
connu
un
problème
technique
et
a
dû
fermer
le
parc
durant
quelques
jours.
4/7 ANNEE
2017
Augmentation
de
9%
des
recettes
horaires,
soit
720k£€
de
recettes
sur
2017
contre
660k€
en
2016.
Expliquée
par
de
très
beaux
mois
de
mars,
avril,
mai
et
octobre.
|
fréquentation
horaire
recettes
horaires
| |
235
000
230000 +
|
225
000
+
|
215000
|
|
|
210000
|
|
rue
co SE
Quantité
de
tickets
horaires
sur
l’année
Recettes
horaires
sur
l’année
(en
€
TTC)
Ticket
moyen
Sur
2017,
le
ticket
moyen
passe
à
2.99€,
essentiellement
dû
aux
trois
mois
significatifs
suivants
: janvier
avec
la
période
de
soldes
et
le
marché
de
Noël,
avril
avec
l'augmentation
tarifaire
du
stationnement
sur
voirie,
et octobre
avec
la fermeture
du
parking
St Jacques.
Cet
indicateur
ne
reflète
pas
les
temps
réels
passés
dans
le
parking,
cela
reste
un
calcul
arithmétique.
moyenne
ticket
horaire
290
+ lu
2,80
Ÿ | |
20
a
_
2,60 2,50
-
=
———*
|
2015
2016
2017
|
Prix
moyen
d’un
ticket
sur
l’année
(en
€
TTC)
Fréquentation
et
recettes
abonnés
Les
abonnements
sont
en
baisse
sur
l'année
2017.
Suite
à
une
forte
augmentation
de
la
fréquentation
horaire,
URBIS
PARK
a
fait
le
choix
de
ne
pas
renouveler
les
résiliations
d'abonnement
afin
de
répondre
à la demande.
5/7 ANNEE
2017
La
baisse
constatée
n'est
pas
en
adéquation
avec
la
baisse
du
nombre
d'abonnements,
car
il y
a eu
une
augmentation
tarifaire
des
abonnements
au
1er
janvier
2017.
f |
abonnement:
tout
type
|
recettes
abonnement
|
-
|
|
|
ao
.
|
|
|
ao
l
|
|
|
400
-
+
pu,
pus
—
390
+
—
———
2015
2016
2017
Fréquentation
liée
aux
abonnés
(quantité
moyenne
annuelle)
Recettes
liées
aux
abonnements
sur
l’année
(en
€
TTC
et
tout
type
d'abonnement)
4. SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
Investissements
réalisés
au
cours
de
l'année
2017
:
-
Création
d'un
nouvel
accueil,
-
Remplacement
de
9
détecteurs
CO,
-
Remplacement
de
2
détecteurs
de
désenfumage,
-
Ascenseur
: remplacement
de
la téléalarme
et
de
l'opérateur
des
portes.
6/7 ANNEE
2017
5.
ELEMENTS
D’ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Parking
ouvert
24h/24
; 7j/7
aux
usagers
horaires
et
abonnés.
Présence
du
personnel
:
- de
7h00
à
21h00
du
lundi
au
jeudi,
- de
7h00
à
02h00
le vendredi,
- de
8h00
à
03h00
le
samedi,
- et
de
13h00
à 20h00
le dimanche.
Le
délégataire
réalise
des
enquêtes
de
satisfaction
annuelle
auprès
des
usagers
et
abonnés.
Cela
lui
permet
de
mener
à
bien
son
plan
de
management
de
la
qualité.
Cette
enquête
a été
mise
en
place
sur
l’ouvrage
dans
le but
de
mieux
contrôler
la qualité
du
service.
Elle
comporte
13
indicateurs
dont
la
propreté
du
parc
de
stationnement
et en
particulier
des
cages
d’escaliers,
la
disponibilité
des
ascenseurs,
la
disponibilité
de
la
vidéosurveillance
ou
encore,
pour
exemple,
la
présence
des
extincteurs
et
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
(bacs
à
sable,
plans
d’évacuations,
etc...).
Les
retours
sont
très
positifs,
une
moyenne
de
97%
d'usagers
satisfaits
des
services.
Le
parking
compte
10
réclamations
sur
2017
relatives
aux
tickets
perdus,
problèmes
de
péage
et
à
l'ascenseur
en
panne.
6.
PISTES
D’AMELIORATION
DU
SERVICE
Les
axes
suivants
restent
à améliorer
pour
l'activité
à venir :
-
La
mise
en
place
d'une
continuité
radioélectrique
dans
le parc,
afin
de
faciliter
les
interventions
des
pompiers,
-
L'aménagement
d'un
local
de
pause,
-
Mise
en
place
d'un
interphone
PMR
dans
le sas
d'attente,
-
Passage
de
l'interphonie
en
IP,
-
Remplacement
du
carrelage
dans
les
toilettes,
-
Caisson
"accès
interdit"
aux
entrées
en
cas
de
départ
de
feu,
-
Changement
du
contrôle
d'accès.
Un
plan
GER
(Gros
Entretien
et
Renouvellement)
a
été
contractualisé
entre
le
Délégataire
et
la
Ville.
Il
s'engage
à
réaliser
des
travaux
de
gros
entretien
et
de
renouvellement
des
matériels
et
des
équipements
pour
un
montant
global
de
567k€
sur
la
durée
restante
du
contrat,
soit
8
ans
(durée
restante
du
contrat
à
partir
de
laquelle
le
plan
GER
a
été
validé
par
avenant,
soit
2016).
Tous
ces
travaux
sont
échelonnés
annuellement
et
font
partis
de
ce
plan
de
renouvellement.
Pour
2016,
les
réalisations
s'établissaient
à
119,7k€
et
pour
2017
elles
s'établissent
à
114,6k€
contre
71,3k€
prévues.
En
réalisations
cumulées
au
31/12/2017,
le
délégataire
est
à
234k€
de
GER
contre
190k€
budgétés.
URBIS
PARK
SERVICES
est
la
société
d'exploitation
du
parking
Comédie
pour
le compte
de
la
SNC
Parking
de
la
Comédie,
par
contrat
de
prestation
de
services.
La
compétence
relative
aux
parcs
de
stationnement
a
été
transférée
à
Metz
Métropole
depuis
le
1° janvier
2018.
77 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB21-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB21-2
lundi 12 novembre 2018
DE
Délégation de Service Public relative à l'exploitation
du parking Comédie de Metz Métropole - Rapport
Annuel 2017
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
15/11/2018
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