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Déliberation - 2023 04 03 12 Terrain Anne Boivent place de lEurope tampon
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 12 Terrain Anne Boivent place de lEurope tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230403-2023_04_03_12-DE
«®
S; A: . EXTRAIT DU REGISTRE
ubin DES DÉLIBÉRATIONS
A
é ormier CONSEIL MUNICIPAL 3 AVRIL 2023 L'an deux mil vingt-trois, le 3 avril, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS,
Mme Catherine LEBON, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M.Jean-Michel GUÉNIOT,
Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND,
Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité
des membres en exercice.
8 excusés :
M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir à Cécile BREGEON
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAÜN
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à M. Sylvain NEVEU
Mme Cécile MARCHAND ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU
0 absent
Secrétaires de séance : Mme Morgane JÉZÉGOU et M. Sylvain NEVEU Date d'affichage : Date de convocation : le 28 mars 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27 2023_04_03_12 Nomenclature : 3.2.2 Terrain Anne Boivent place de l’Europe
Rapporteur : M. Yves LE ROUX
M. Yves LE ROUX informe le conseil municipal que l'association Anne Boivent a formulé une offre d'acquisition
pour le foncier sis place de l’Europe cadastré AH 331 d’une superficie totale de 1 777 m?, pour la réalisation d’un
habitat inclusif. L'association Anne-Boivent fera appel au bailleur social SA Les Foyers pour la construction de ces 12 logements.
s je
% Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230403-2023_04_03_12-DE
Considérant le prix de vente de 60 € HT /m? de surface de plancher convenu entre les parties, le prix de vente
final sera connu une fois le projet de construction définitivement validé,
Considérant qu’une évaluation de France Domaines n’est pas nécessaire pour ce type de cession,
Vu la délibération n°2022-03-29-01 relatif à la désaffectation et au déclassement du domaine public du foncier
sis Place de l’Europe,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- approuve la vente du foncier place de l’Europe d’une contenance de 1777 m? à l'association Anne
Boivent au prix de 60 € HT / m? de surface de plancher
- autorise M. le Maire ou son représentant à négocier, puis à signer le compromis de vente de ce foncier,
ainsi que tous les documents afférents à la gestion de ce dossier.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
o a
op Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh