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Déliberation - 2023 04 03 13 Convention de mise a disposition dun terrain NEOTOA pour la r
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 13 Convention de mise a disposition dun terrain NEOTOA pour la r)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
<®. , ID : 035-213502537-20230403-2023_04_03_13_B-DE
0% | EXTRAIT DU REGISTRE
S'Aubin DES DÉLIBÉRATIONS e
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
3 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 3 avril, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS, Mme Catherine LEBON, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M.Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
8 excusés :
M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir à Cécile BREGEON
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAÜN
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à M. Sylvain NEVEU
Mme Cécile MARCHAND ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU
0 absent
Secrétaires de séance : Mme Morgane JÉZÉGOU et M. Sylvain NEVEU Date d'affichage : Date de convocation : le 28 mars 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27 2023_04_03_13 Nomenclature : 3.6 Convention de mise à disposition d’un terrain par Néotoa pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eaux pluviales
Rapporteur : M. Yves LE ROUX
M. Yves LE ROUX rappelle que Néotoa est propriétaire de plusieurs parcelles situées à Saint-Aubin-du-Cormier,
square Eugène Chasle, dont certaines ont été acquises aux termes d’un acte de vente, par la commune de Saint-
Aubin-du-Cormier, reçu par Me Nicolas BIHR, notaire à Saint-Aubin-du-Cormier le 12 mai 2022.
Il'est rappelé que le réseau d'eaux pluviales (EP) appartenant à la commune de Saint-Aubin-du-Cormier traverse
les parcelles de Néotoa, tel qu’indiqué en bleu sur le plan ci-dessous.
Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
él : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230403-2023_04_03_13_B-DE
7" CF Ilest noté que la partie située au Nord-Ouest de la parcelle AE n° 433, est aujourd’hui en mauvais état. Elle doit
donc faire l’objet de travaux d'entretien et/ou de remplacement par la commune. Cette partie du réseau, située
sur les parcelles AE 433, 426 et 427, figure en bleu sur le plan ci-dessous :
Par conséquent, Néotoa, propriétaire, accepte de mettre son terrain à disposition de la commune pour qu'elle
réalise ces travaux.
Une convention annexée vient préciser les conditions de cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- valide le projet de convention
-__ donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
o a,
pa Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh