Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2020 V3

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2020 V3 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2020 V3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 1 / 14

Commune de La Ferrière

Conseil Municipal

Compte-rendu du 9 septembre 2020

Réunion du 9 Septembre 2020

L’an deux mille vingt, le neuf septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Ancien foyer des jeunes de la Maison du Temps Libre, sous la présidence de Monsieur David BELY, Maire de LA FERRIERE.

Date de la convocation : 3 septembre 2020

Etaient présents : Tous les membres sauf :

- GUIMBRETIERE Daniel ayant donné pouvoir à BELY David

- MALLARD Michel ayant donné pouvoir à OGER Alain

- PIVETEAU Delphine ayant donné pouvoir à Anthony PINEAU

- RIVOAL Eric ayant donné pouvoir à TEXIER Laurent

Secrétaire de séance : LE ROUX Anne

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les conseillers municipaux et espère que chacun a passé de bonnes vacances.

Il indique que c’est vraiment maintenant que les choses vont s’intensifier avec le travail des différentes commissions, des différents groupes de travail, pour faire avancer les projets du mandat.

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Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2020 n’appelant pas d’observations particulières est signé par l’ensemble des élus présents.

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▪ Compte-rendu du conseil municipal du 8 juillet 2020

Monsieur CHARRON souhaite qu’un complément soit ajouté à sa déclaration au début du Conseil Municipal précédent lorsqu’il fait part de son ressenti à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020.

Monsieur CHARRON indique :

« Je ne m’oppose pas à la validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26/05/2020 qui reflète les faits, j’ai seulement et rapidement si vous le permettez, quelques remarques à formuler sur les propos qui y sont tenus par David :

J’ai été surpris d’entendre très tôt dans ton allocution les prénoms de chacun de mes cinq colistiers ainsi que le mien, nous ne sommes pas restés insensibles, mais comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, nous pensons qu’une concrétisation dans les faits eu été préférable. Il y a dans ce procès-verbal un terme qui me déplait, lorsque tu évoques notre groupe et que tu nous nommes « la minorité ».

Minoritaires nous le sommes, certes mais nos deux listes le sont puisque ta liste représente 27 % des Ferrièrois et la nôtre 23 %. Nous vous avons donné la possibilité de faire en sorte que ce conseil représente un peu plus de la moitié des Ferrièrois, vous vous y êtes refusés. Mais ce que je sais c’est qu’individuellement je représente environ 4 % des Ferrièrois alors que dans votre liste vous représentez chacun un peu plus de 1 %, je ne me sens donc pas « minoritaire » c’est pourquoi je te demanderai à l’avenir de nous nommer différemment, d’ailleurs Wilfried SAUQUET nous a présenté comme la « 2ème liste » lors du 1er conseil municipal, j’aurais une préférence pour « la liste d’opposition » ou « la liste Avec Vous la Ferrière de Demain », il y a donc le choix… »

Monsieur le Maire indique qu’il était vigilant à ne pas utiliser le terme « liste d’opposition », car il n’aime pas ce terme, il le trouve réducteur et péjoratif mais s’engage à ne plus utiliser le mot « minorité ».

Monsieur CHARRON ajoute également que dans le paragraphe 5 sa déclaration complète disait qu’il ne suffit pas d’écrire qu’un programme est ambitieux pour qu’il le soit.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 2 / 14

Madame MOREAU indique qu’une erreur s’est glissée à la page 12, paragraphe 9, où elle s’est " transformée " en Monsieur.

Elle regrette que par deux fois le Conseil Municipal a été dans l’obligation de ne pas voter le compte- rendu du Conseil Municipal en raison de corrections à y apporter. Elle ajoute qu’elle est bien consciente de la difficulté qui réside dans la retranscription de débats et pense qu’il faut réfléchir à une autre façon de procéder, peut-être en envoyant le projet de compte-rendu aux élus qui se sont exprimés avant la parution sur le site de la commune. Elle estime qu’il n’est pas normal que des comptes rendus soient publiés alors qu’ils contiennent des erreurs.

Monsieur le Maire insiste sur les difficultés de retranscrire des débats et ajoute qu’il n’y a aucune volonté de mal faire, de déformer les propos. Il précise que cela fera l’objet d’une réflexion de la Commission « Administration Générale », quant au règlement du conseil municipal. Il estime que ce n’est effectivement agréable pour personne et que cela fait perdre du temps en début de séance du Conseil Municipal. L’objectif est vraiment d’être le plus fidèle possible à ce qui s’est dit en séance.

Il rappelle que le Règlement Intérieur du Conseil Municipal est un document obligatoire qui doit être adopté dans les 6 mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique qu’il aurait la possibilité de le faire voter et qu’il soit adopté à la majorité, mais ajoute que ce n’est pas sa volonté.

Madame MOREAU estime que c’est contradictoire de dire qu’on veut être le plus fidèle avec ce qui s’est dit en réunion et qu’on veut faire voter un compte-rendu avec lequel tout le monde n’est pas d’accord.

Monsieur le Maire rappelle qu’il vient de dire qu’il en avait la possibilité mais qu’il ne voulait pas le faire.

Madame MOREAU estime qu’il n’est pas heureux que des propos déformés soient publiés sur internet et affichés.

Monsieur le Maire suggère que les personnes qui font des déclarations qui sont préparées les transmettent pour qu’elles soient reportées à l’identique dans le compte-rendu, cela évitera de déformer des propos, que cela donne lieu à des incompréhensions.

Monsieur le maire indique que le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2020 fera l’objet de corrections et sera à nouveau soumis à approbation lors d’un prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire demande à Monsieur CHARRON s’il est d’accord pour envoyer sa déclaration pour qu’elle soit prise en compte.

Monsieur CHARRON donne son accord.

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1 - Budget Commune / Décision modificative n°2 au BP 2020 (délibération n°20-076)

Monsieur le Maire explique que les deux décisions modificatives qui sont soumises au vote sont liées l’une à l’autre. L’ensemble des terrains du lotissement « Les Petites Noues » est désormais vendu et il convient de clôturer le budget annexe correspondant. Cependant, il manque un peu d’argent sur ce budget car des frais annexes et taxes ont été payés.

Afin de couvrir le manque, il propose de prendre 4 125 € sur le budget de la commune pour abonder le budget annexe du lotissement « Les Petites Noues ».

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative suivante :Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 3 / 14

Section de fonctionnement

Désignation BP 2020

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Chap 011 – charges à caractère

général 1 236 402,68 €

6228 - divers 100 236 € - 4 125,15 €

Chap 65 – autres charges de

gestion courante 668 061,19 €

6521 – déficit des budgets

annexes à caractère administratif 0 € + 4 125,15 €

TOTAL DEPENSES 0 €

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier, et à mandater la somme correspondante.

2 - Budget « Les Petites Noues » / Décision modificative n°1 au BP 2020 (délibération n°20-077)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement

Désignation BP 2020

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Chap 011 – charges à caractère

général 1 806,50 €

6045 – achats d’études,

prestation de services 1 000 € + 4 125,15 €

TOTAL DEPENSES + 4 125,15 €

Désignation BP 2020

Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Chap 75 – autres produits de

gestion courante 5 €

7552 – prise en charge du déficit

du budget annexe à caractère

administratif par le budget

principal

0 € + 4 125,15 €

TOTAL RECETTES + 4 125,15 €

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier, et à mandater la somme correspondante.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier, et à mandater la somme correspondante.

3 - Rénovation de la salle omnisports du complexe sportif

3.1.Demande de subvention auprès du Département de la Vendée – Dispositif transitoire au contrat Vendée Territoires (délibération n°20-078)

Monsieur le Maire explique que le Conseil Départemental de la Vendée a initié, pour la période 2017/2020 un dispositif appelé Contrat Vendée Territoires (CVT). Ce dispositif permettait de flécher des financements vers les communes, en lien avec l’agglomération. La commune de la Ferrière a pu en disposer pour la construction de la Maison de l’Enfance à hauteur de 192 917 €.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 4 / 14

Il ajoute qu’en attendant un nouveau dispositif qui pourrait intervenir après les élections départementales de 2021, le Conseil Départemental propose un dispositif dénommé « CVT transitoire ». Les projets financés dans ce cadre doivent impérativement faire l’objet d’un commencement de travaux avant le 31 décembre 2021.

Monsieur RAMBAUD demande comment ont été déterminés les montants.

Monsieur SAUQUET, Directeur Général des Services, explique qu’il s’agit d’un pourcentage déterminé selon l’enveloppe des travaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’opération et les modalités de financement.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération.

- AUTORISE le Maire à déposer le dossier et à signer tous documents se rapportant à cette affaire, et notamment la demande de subvention.

3.2.Demande de subvention auprès de la Préfecture de la Vendée (délibération n°20-079)

Monsieur le Maire explique que la préfecture de la Vendée dispose de deux principales enveloppes pour soutenir l’investissement financier des communes. Il s’agit de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a décidé de doter d’un milliard d’euros supplémentaire la dotation de soutien à l’investissement local. Le Préfet de la Vendée nous a informé le 1er juillet de ces dispositions. Les catégories d’opérations éligibles sont les suivantes :

- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables*

- Mise aux normes et sécurisation des équipements publics

- Développement d’infrastructures pour la mobilité

- Développement du numérique

- Création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires

- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

Il ajoute qu’une priorité sera donnée aux projets liés à la transition énergétique, dont pourrait faire partie le projet de rénovation du complexe sportif. Comme pour le Département, les projets doivent être réalisés au plus tôt, l’Etat cherchant à participer à l’effort de relance économique.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’opération et les modalités de financement.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération.

- AUTORISE le Maire à déposer le dossier et à signer tous documents se rapportant à cette affaire, et notamment la demande de subvention.

4 - Projet Educatif Territorial 2017/2020 / Avenant de prolongation (délibération n°20-080)

Monsieur le Maire indique que par délibération n°17-104 du 5 juillet 2017, le Conseil Municipal a validé le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la période 2017 à 2020.

Compte tenu de la crise sanitaire, il propose de signer un avenant de prolongation de ce PEDT pour l’année scolaire 2020/2021.

Monsieur BUGEL indique :

« Nous ne comprenons pas pourquoi les documents relatifs à l'école (à savoir l'avenant au PEDT, le règlement du restaurant scolaire et la charte de l'interclasse) n'ont pas plutôt été soumis, en amont de ce conseil municipal, à la commission “école enfance jeunesse” pour être validés ou éventuellement modifiés si besoin.

C'est pourtant l'instance appropriée pour discuter à la fois sur le fond et sur la forme des modifications qui sont faites. Ce serait un gain d'efficacité si jamais le document devait se voir modifié suite à des remarques faites au conseil. »Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 5 / 14

Monsieur OGER explique que ces documents ont commencés à être élaborés après la commission « Écoles Enfance-Jeunesse » du 30 juin dernier. Le travail des équipes et du groupe de travail s’est d’abord concentré sur les différents scénarii pour la rentrée scolaire. Est venu ensuite le travail sur les documents soumis au vote ce jour. Il estime que compte tenu des délais il n’était pas possible de convoquer une commission pour être efficace.

Il explique que l’avenant est proposé pour reconduire le PEDT sur un an en raison de la crise sanitaire. Les modifications apportées concernent des dates, des effectifs, … Il n’y a pas de changements importants par rapport au PEDT initial.

Monsieur OGER estime que s’il y avait des remarques elles auraient pu être formulées entre l’envoi de la convocation et le jour du Conseil Municipal.

Monsieur BUGEL demande si à l’avenir on pourra associer la commission à ce type de questions.

Monsieur OGER indique qu’une réunion a eu lieu à la fin du mois d’août avec les directrices des deux écoles et Planètes Jeunes pour préparer la rentrée scolaire.

Il rappelle qu’il n’a pas jugé utile d’aborder ce sujet en commission compte tenu du fait qu’il s’agit de détails. Il précise cependant que pour le prochain PEDT, il sera évidemment soumis à la commission.

Monsieur BUGEL indique :

« Dans les perspectives pour 2021 (page 7), il est écrit que la rédaction du prochain PEDT (qui fera suite à la concertation de tous les acteurs) est prévue pour le printemps 2021. Or lors de la réunion de rentrée il y a 8 jours, il a été mentionné (par Monsieur le maire ou le 1er adjoint) que ce nouveau projet éducatif devrait être arrêté en février / mars au plus tard. Ce glissement de l'hiver au printemps n'est pas pour nous rassurer car nous estimons qu'il y a urgence à se positionner assez vite, sous peine de retomber dans les mêmes travers que cette année. »

Monsieur OGER précise que les dates mentionnées sont des délais maximums pour que les documents soient approuvés dans les temps. L’objectif est de terminer l’étude en février/mars 2021, puis de procéder à la rédaction des documents. Cette période donnée est nécessaire pour permettre les échanges avec les différents partenaires.

Monsieur BUGEL regrette que ce sujet soit abordé de cette manière car il suppose que pour tous les nouveaux élus comme lui, ce dossier est complexe.

Monsieur le Maire rappelle qu’on ne revient pas sur le fond, mais qu’il faut voter pour approuver ou non la demande de prolongation du PEDT. Sur le fond, le travail sera fait dans les formes. Tout le monde aura le loisir de faire remonter ses corrections sur tel ou tel chapitre.

Monsieur OGER insiste, c’est une simple prolongation de l’existant.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à la majorité (6 votes contre de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, BUGEL Dominique, RAMBAUD Franck, POIRAUD Nadège) :

- APPROUVE l’avenant au Projet Educatif Territorial annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

5 - Restaurant scolaire municipal / Modification du règlement de fonctionnement (délibération n°20- 081)

Monsieur le Maire indique que par délibération n°15-098 du 8 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire de La Ferrière et que par délibération n°16-067 du 8 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé les modifications apportées au règlement de fonctionnement du restaurant scolaire de La Ferrière, notamment afin d’améliorer la gestion administrative et comptable.

Monsieur RAMBAUD est surpris de ne rien voir dans le règlement qui concerne les impayés.

Monsieur le Maire précise que c’est le CCAS qui gère la facturation de la restauration scolaire.

Monsieur RAMBAUD estime qu’il serait intéressant de sensibiliser les familles à cette question par le biais du règlement, notamment pour les aiguiller si elles rencontrent des difficultés.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 6 / 14

Monsieur OGER répond que si des personnes sont en difficultés elles peuvent contacter la mairie.

Monsieur SAUQUET indique que ce n’est pas la mairie qui est chargée du recouvrement, c’est la trésorerie. En cas de recours le CCAS peut être amené à se prononcer sur la poursuite des actions de recouvrement. Il ajoute que la mairie est vigilante sur les impayés de restauration.

Monsieur CHARRON indique qu’il ne comprend pas le point 4 du règlement.

Monsieur le Maire explique qu’en cas d’absence d’un élève à la demande de l’enseignement, on demandera confirmation à l’enseignant qu’il a bien demandé à ce que l’enfant reste chez lui afin de ne pas facturer le repas dans ce cas.

Monsieur BUGEL demande :

« Comment se fait-il que l'on vote maintenant un règlement qui doit s'appliquer pour cette rentrée 2020- 2021 ? Les familles dont les enfants déjeunent à la cantine ont - elles eu connaissance du règlement ainsi que la charte de l'interclasse ? »

Monsieur OGER rappelle qu’il n’y a pas eu de Conseil Municipal en juillet et en août et rappelle les raisons évoquées précédemment qui ont empêché de travailler plus tôt sur ces documents. Il indique que le règlement du restaurant scolaire sera transmis dès que possible aux familles.

Monsieur BUGEL demande :

« Pourquoi les parents et les enfants ne sont plus amenés à signer le règlement et la charte ? Même s'il est recommandé aux familles de lire et commenter ces documents, la signature d'un règlement ou d'une charte est un geste fort qui engage véritablement les acteurs.

Dans l'article 13 du règlement, le passage cité sur “les manquements aux règles de vie” correspond à l'ancienne charte et semble ne pas avoir été réactualisé avec la nouvelle charte que nous devons approuver ce soir ! Ce qui vient confirmer ce que je disais au tout début de mon intervention sur l'intérêt de regarder ces documents de plus près en commission avant de les soumettre en conseil municipal. »

Monsieur OGER indique que cela n’a pas été jugé utile et ajoute que généralement les parents ne signaient pas et/ou ne renvoyaient pas ce document. Il ajoute que la Charte est en quelques sortes un « code de bonne conduite ».

Monsieur JOYAU indique que ce type de document est généralement conservé à la maison.

Monsieur OGER confirme, c’est une information qu’on communique.

Madame MOREAU demande si le personnel est formé aux premiers secours car il est fait mention des « gestes » de premier secours.

Monsieur SAUQUET indique que l’ensemble des agents a suivi la formation SST, Sauveteur Secouriste du Travail. Chaque année les personnes qui n’en ont pas encore bénéficié suivent cette formation et les autres participent à une journée de « recyclage ».

Monsieur BUGEL indique qu’il y a une incohérence entre le règlement du restaurant scolaire et la Charte interclasse concernant les manquements aux règles de vie, preuve qu’il est nécessaire de travailler sur ces documents en amont.

Monsieur OGER indique que la modification peut être apportée maintenant.

Monsieur BUGEL indique qu’il y a plusieurs erreurs de syntaxe dans les documents.

Monsieur le Maire estime que c’est accessoire mais qu’on prend note de ces remarques. Il indique qu’il aurait été préférable de faire part de ces remarques avant la réunion.

Monsieur BUGEL indique qu’il a pu regarder ces documents seulement ce jour.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire de La Ferrière.

6 - Convention d’utilisation des locaux du Foyer des Jeunes (délibération n°20-082)Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 7 / 14

Monsieur le Maire explique que la Municipalité a pris l’habitude, notamment depuis la livraison de la Maison de l’Enfance, de mettre en place des conventions de mise à disposition des locaux aux associations de la Commune. Cela se fera au fur et à mesure avec toutes les associations, ce qui est un travail de longue haleine compte tenu du nombre d’associations qui utilisent des locaux communaux.

Il propose à Madame BOLMIER, qui a assisté à la réunion de lancement de la nouvelle équipe du Foyer des Jeunes, de prendre la parole.

Madame BOLMIER explique qu’une trentaine de jeunes étaient réunis lors de la réunion du vendredi 4 septembre 2020. Ils souhaitent reprendre les activités du Foyer des Jeunes comme avant. Elle regrette que seulement 2 parents aient fait le déplacement.

Elle donne la composition du Conseil d’Administration et du Bureau de l’association et précise qu’il faut avoir 14 ans minimum pour entrer dans l’association. Elle ajoute qu’elle a trouvé ces jeunes très motivés.

Monsieur RAMBAUD demande pourquoi le Foyer des Jeunes est rattaché à Familles Rurales, est-ce historique ?

Monsieur le Maire confirme en effet que cela est historique et que cela permet à la structure d’avoir une couverture en terme d’assurances et d’un point de vue juridique. Adhérer à Familles Rurales permet de bénéficier de toute l’assistance de la part d’adultes, ce n’est en aucun cas imposé par la Commune.

Monsieur RAMBAUD estime que c’est une bonne nouvelle pour les jeunes de la Commune.

Monsieur le Maire est ravi également et ajoute qu’il avait rencontré certains jeunes avant les élections municipales au titre de son mandat d’adjoint délégué à la jeunesse. Il avait été bluffé par la maturité et l’envie de ces jeunes, très au fait et alertés sur beaucoup de problématiques liées à leur activité. Il ajoute qu’il est confiant mais qu’il faudra néanmoins être attentif.

Monsieur RAMBAUD indique qu’il n’était pas présent à la réunion en tant que parent mais qu’il ne s’agit en aucun cas de désintérêt.

Monsieur OGER estime que les jeunes étaient très motivés pour le travail fait avec les services techniques pour la remise en état du local.

Monsieur le Maire rappelle que l’état du local était dû à l’état dans lequel il avait été laissé par les jeunes de l’ancienne équipe et à 3 ans d’inoccupation.

Il ajoute que les jeunes peuvent bénéficier du soutien de Virginie MALARD, coordinatrice enfance- jeunesse, qui est là pour les épauler et les soutenir.

Monsieur RAMBAUD demande si le bâtiment est sous alarme.

Monsieur le Maire répond que le bâtiment est resté sous alarme, y compris pendant la période où il n’était pas utilisé car du matériel y était entreposé.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux du Foyer des Jeunes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

- PRECISE que cette mise à disposition est accordée à titre gratuit.

7 - Annulation du projet de quartier d’habitation « Le Caillou Blanc 3 » avec la société ALAXIA du groupe SATOV (délibération n°20-083)

Monsieur le Maire indique que par délibération n°14-069 du 11 juin 2014, le Conseil Municipal a attribué l’appel à projet au groupement SATOV Vendée Habitat afin de réaliser l’opération d’aménagement d’un îlot sur le lotissement « le Caillou Blanc 3 », lequel constitue une nouvelle phase pour l'aménagement d’un nouveau quartier résidentiel pavillonnaire situé à l'Ouest de l'agglomération.

Il indique également que par délibération n°17-119 du 6 septembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la cession de l’ensemble immobilier constitué des parcelles section YE n°792 d’une superficie de 8 787m² et section AB n°195 d’une superficie de 1 747 m² pour une contenance totale de 10 534 m² à la sociétéCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 8 / 14

ALAXIA du groupe SATOV pour un montant de cent soixante-dix mille trente-quatre euros quatre-vingt-dix hors taxes (170 034 ,90 € HT dont 16 600 € pour l’ilot social de Vendée Habitat ), TVA sur marge en sus, et a validé le compromis de vente ainsi que le Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères, Environnementales et Techniques régissant les conditions de la vente.

Monsieur le Maire explique que, depuis cette date, et malgré les nombreuses sollicitations de la Commune auprès de la société, le projet de quartier d’habitation « Le Caillou Blanc 3 » n’a pas évolué et le compromis de vente n’a jamais été signé.

Il ajoute qu’il n’est pas question d’abandonner l’idée de faire un quartier d’habitation mais de récupérer la gestion de cette espace pour faire un lotissement.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’annulation du projet de quartier d’habitation « le Caillou Blanc 3 » avec le groupement SATOV – Vendée Habitat.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

8 - Lotissement « Le Caillou Blanc 5 »

Monsieur le Maire explique qu’il n’y a actuellement plus de terrains constructibles à vendre à La Ferrière. Il précise qu’un marché public a déjà été passé pour la viabilisation du lotissement « Le Caillou Blanc 5 » mais qu’il convient de passer les conventions pour la desserte en eau et électricité.

Madame MOREAU demande si les réseaux rejoindront ceux de la route 160 à l’endroit où ça déborde.

Monsieur le Maire répond par la négative, ce ne sont pas les mêmes réseaux, il s’agit d’une problématique différente.

Monsieur RAMBAUD demande comment les entreprises sont choisies pour la réalisation des travaux.

Monsieur PAILLAT précise que la commune conventionne avec les concessionnaires Vendée Eau et le SyDEV et qu’il leur revient de choisir leurs prestataires.

Monsieur le Maire précise que Vendée Eau est propriétaire de ces réseaux.

8.1.Vendée Eau / Convention pour l’extension du réseau d’eau potable (délibération n°20-084)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention proposée par Vendée Eau pour l’extension du réseau d’eau potable dont le montant des travaux à la charge de la collectivité s’élève à 11 773,56 € HT soit 14 128,27 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et financières de ces travaux.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe lotissement le Caillou Blanc 5 2020 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

8.2.SyDEV / Convention pour la réalisation d’une extension de réseau électrique (délibération n°20-085)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention proposée par le SyDEV pour l’extension du réseau d’eau potable dont le montant des travaux à la charge de la collectivité s’élève à 58.098,00€.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et financières de ces travaux.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe lotissement le Caillou Blanc 5 2020 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

9 - Vendée Eau / Convention pour le remplacement d’un poteau incendie (délibération n°20-086)Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 9 / 14

Monsieur le Maire explique que l’entretien et le renouvellement des poteaux incendie sont à la charge de la Commune. Il ajoute qu’une révision de l’ensemble des points du Département avait été amorcée en 2010. Les normes évoluent et il faudra probablement prévoir au budget des sommes allouées dans l’aménagement et la réfection de poteaux existants dans les années à venir.

Il ajoute qu’il avait eu l’occasion d’en discuter avec un pompier lors d’un incendie à la Ferrière et qu’il était prévu de reprendre contact à la rentrée pour fixer un rendez-vous.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention proposée par Vendée Eau pour le remplacement d’un poteau incendie dont le montant des travaux à la charge de la collectivité s’élève à 1.850,00€ HT soit 2.220,00€ TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et financières de ces travaux.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2020 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

10 - La Roche agglomération / Constitution d’une servitude de passage (délibération n°20-087)

Monsieur le Maire explique que La Roche sur Yon Agglomération a fait l’acquisition des parcelles cadastrées ZI 192 et 193 (ancienne parcelle cadastrée section ZI 30p) appartenant à Madame BARRAUD Marie-Annick et Madame TESSIER Arlette, et ZI n° 191 (anciennes parcelles cadastrées section 108p et 109p) appartenant aux consorts CROUE, situées Zone Artipôle.

Pour accéder à la parcelle cadastrée section ZI n°192, une servitude de passage doit être créée sur la parcelle section ZI 139.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée ZI n°139 afin d’accéder à la parcelle cadastrée ZI n°192.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes, documents et pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

11 - Affaires diverses

▪ Incivilités

Madame POIRAUD indique que ce jour et le mercredi précédent, des enfants de 7 à 9 ans jetaient des pierres sur les voitures qui passent à l’intersection du contournement avec le chemin de l’Audouardière.

Madame DELONCA demande si Madame POIRAUD s’est arrêtée.

Madame POIRAUD répond par la négative, elle était en voiture et il n’est pas possible de s’arrêter à cet endroit.

Elle demande ensuite si les cyclos sont autorisés à passer sur le site du complexe sportif.

Monsieur PAILLAT répond par la négative et indique que des barrières vont être mises pour empêcher ça.

Monsieur le Maire explique que c’est compliqué car si on met des barrières avec une chicane pour permettre le passage des personnes en fauteuils, les cyclos peuvent passer. La Police Municipale passe régulièrement mais ne peut pas être partout. Il ajoute qu’il ne faut pas hésiter dans des cas comme celui- ci à contacter la gendarmerie. Quant aux jets de pierres ou autres incivilités constatées, Monsieur le Maire demande aux conseillers de contacter la gendarmerie ou la mairie.

▪ Possibilités de financements

Monsieur RAMBAUD indique qu’il existe des possibilités permettant, dans le cadre de la DSIL et du plan de relance, par le biais de la communauté de communes.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 10 / 14

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une communauté d’agglomération.

Monsieur RAMBAUD explique qu’il est possible de financer des études et aimerait qu’une réflexion puisse être menée pour la réindustrialisation de sites comme ESSWEIN aux Ajoncs, qui pourrait être un vrai bénéfice pour la Commune.

Monsieur le Maire indique qu’il a assisté dernièrement à une journée de travail avec le bureau de l’agglomération et que ce sujet a été abordé.

Monsieur RAMBAUD indique qu’il y a des fonds à lever.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une compétence de l’agglomération mais qu’en effet toutes possibilités de lever des subventions est à étudier.

▪ Installation d’une antenne relais de téléphonie mobile

Madame TANGUY souhaite évoquer le sujet de l’antenne relais de téléphonie mobile et 4G, qui sera installée prochainement sur la commune. Elle demande par quel biais les Ferriérois seront informés, car le sujet n’a pas été abordé dans le dernier « Vivre Ensemble ».

Monsieur le Maire précise que la commune n’a pas d’avis à donner sur ce projet, qu’une information a été communiquée à ce sujet mais qu’il n’y a pas d’observation possible de la part de la commune sur le calendrier, le lieu d’installation...

Madame TANGUY ajoute que l’antenne sera tout près d’une école, qu’elle fera 45 mètres de haut, et que pour sa part elle n’aimerait pas habiter là.

Monsieur le Maire répond que d’autres personnes ont accepté puisque le projet est en cours, sur un terrain privé. L’antenne viendra en remplacement de celle sur le château d’eau. Les sociétés de téléphonie abandonnent ce type de projet sur des sites comme le château d’eau car le coût d’entretien des sites sont trop élevés.

Madame TANGUY demande si une évaluation des émissions sera faite.

Monsieur le Maire indique que des normes existent, que des contrôles sont faits et précise que la future implantation respecte totalement les normes. Il ajoute que conformément à la réglementation, le dossier est à consulter à l’accueil de la mairie et ce pendant une durée d’un mois.

Madame TANGUY demande si l’école IFACOM a été informée de ce projet et de sa proximité.

Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas si l’IFACOM a été informé du projet, mais que l’école savait que l’ancienne antenne était sur le château d’eau.

Madame RAMPILLON ajoute qu’une pétition a été faite pour une autre route des essarts et que cela n’a jamais abouti.

• Subventions aux associations

Monsieur CHARRON indique que les associations sont en attente de subventions et que ces dernières n’ont pas été versées.

Monsieur le Maire explique que le sujet sera abordé lors de la prochaine commission d’Administration Générale du 24 septembre 2020. Il indique, qu’après le vote du budget, seules les subventions aux associations employeuses ont été attribuées pour permettre le versement des salaires et charges. Monsieur le Maire ajoute que la prochaine commission devra déterminer les modalités d’attribution de ces subventions votées en mars par le Conseil Municipal.

Monsieur RAMBAUD propose de reverser aux associations le même montant que l’an dernier.

Monsieur PAILLAT approuve qu’une réflexion devra être faite à ce sujet lors de la prochaine commission.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 11 / 14

Monsieur le Maire demande que les budgets des associations soient aussi étudiés car certaines associations ont de la trésorerie. Le volume général et les modalités seront discutés en commission.

• Permanence de l’assistante sociale

Madame MOREAU demande si des solutions vont être apportées concernant le manque de local depuis l’incendie de la Mairie et notamment pour la permanence de l’assistante sociale. Madame Moreau ajoute :

« que lors de la commission Affaires sociales et solidarité, nous avons pointé l'absence de bureau pour l'assistante sociale. Plusieurs solutions ont été évoquées : un bureau au rdc du Secours Catholique, ou le petit modulaire situé derrière la mairie ou la salle 4 avec un aménagement pour garantir la confidentialité. Elle demande quelle solution a été retenue. »

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas eu de problème de permanence de l’assistante sociale depuis la COVID-19, celle-ci assurait ses rendez-vous à La-Roche-sur-Yon.

Madame MOREAU indique que les personnes en difficultés accompagnées par le Secours Catholique, rencontrent un problème avec les horaires de bus.

Monsieur Le Maire répond que l’absence de permanence de l’assistante sociale est un problème engendré par la COVID-19, ce n’est pas un problème de local. Monsieur le Maire annonce qu’il avait prévu d’informer le Conseil Municipal, qu’un modulaire serait prochainement installé derrière le centre culturel. L’évaluation de l’architecte pour les travaux de l’ancienne Mairie ne prévoit pas une réouverture des locaux avant juin 2023. Il rappelle que les conditions sont dégradées pour la mission de service public, pour les agents et les administrés. Il ajoute que par exemple, il n’y a pas de bureaux pour le Maire et les adjoints.

Monsieur le Maire indique que ce modulaire est pris en charge par l’assurance, il sera composé de 3 bureaux et d’une grande salle. Un des bureaux sera utilisé pour les permanences de l’assistante sociale.

▪ Incendie mairie

Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de l’ensemble des diagnostics, une évaluation a été faite par un architecte. L’assureur a également réalisé une évaluation des travaux de reconstruction. Les services de la Mairie travaillent pour tout repointer.

Monsieur le Maire ajoute qu’il faut maintenant réfléchir à la reconstruction du bâtiment, qu’il y a une multitude de possibilités. Ces possibilités seront étudiées par le groupe de travail issu de la commission cadre de vie. Monsieur le Maire ajoute qu’il a d’ores et déjà demandé aux services de réfléchir à leurs besoins sur 15 à 20 ans. Compte tenu de l’importance des travaux, il faut réfléchir judicieusement à comment reconstruire la mairie.

Monsieur PAILLAT précise que l’ancienne Mairie était déjà exigüe et donne comme exemple que des salles de commissions servaient quelques fois de bureaux pour des stagiaires.

Madame MOREAU demande si l’association des maires peut aider la commune sur cette mission.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y pas encore eu de réunion à ce sujet.

Monsieur le Maire rappelle que la réflexion doit être multiple, une position doit être prise concernant l’avenir de la poste et il lui semble normal et nécessaire d’avoir l’avis des services.

▪ Gens du voyage

Monsieur le Maire indique que ni lui, ni la Mairie n’ont donné l’autorisation pour l’installation des gens du voyage sur la commune, n’ayant pas le choix, elle a été tolérée. La gestion des gens du voyage relève de la compétence « habitat » de l’agglomération de la Roche-sur-Yon. L’agglomération, qui a la compétence pour mettre à disposition des aires d’accueil sur le territoire de La Roche-sur-Yon, respecte ces obligations réglementaires dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 12 / 14

Monsieur le Maire rappelle que la problématique est complexe, que le choix de vie des gens du voyage est souvent « tribal », ils ne veulent pas vivre avec les règles de communauté des autres et ne souhaitent pas toujours s’implanter là où d’autres familles sont déjà présentes. Monsieur le Maire ajoute que les gens du voyage maîtrisent parfaitement la procédure et savent qu’il n’y a pas de terrain à la ferrière et que cette occupation de terrain est illégale. La procédure pour ce type de problème est en premier lieu un constat des faits par un huissier de justice, aux frais de la Mairie. L’huissier de justice constate et saisi ensuite le tribunal administratif, qui se réunit plus ou moins rapidement, puis l’huissier revient avec la notification et il faut respecter un délai avant l’expulsion. Les gens du voyage connaissent très bien les lois et arguent systématiquement que si la commune engage la procédure, ils seront partis avant que celle-ci arrive à son terme et que de l’argent public aura été dépensé en vain. Monsieur Le Maire indique qu’il n’a pas connaissance de préfet qui a donné un arrêté d’expulsion.

Monsieur le Maire précise qu’il y aurait pu avoir encore plus de familles cet été, et ajoute qu’avec les services de la commune et ceux de l’Agglomération des solutions ont pu être proposées à ces familles. Il ajoute que des bennes ont été mise en place sur le terrain, qu’il y a eu plusieurs passages de la policière municipale et de la gendarmerie. Il rappelle aussi l’interdiction de faire des grands rassemblements, en lien avec la crise sanitaire, qui a amené les familles à rechercher de nombreux terrains d’accueils.

Monsieur le Maire indique que lorsque des familles nous sollicitent dans le cadre d’une installation, la mairie refuse systématiquement. Il déclare qu’au niveau de la propreté cela était plutôt bien en comparaison à d’autres années, mais que la problématique des nuisances sonores persiste.

Monsieur le Maire va demander au groupe de travail de la commission sécurité de décider d’une conduite à tenir : soit continuer à être indulgent, soit lancer systématiquement la procédure ou réfléchir à la création d’un terrain.

Monsieur le Maire rappelle que les gens du voyage ne sont pas autorisés à séjourner sur la commune de La Ferrière mais qu’ils sont pour le moment tolérés.

▪ Rave party

Une rave party est un rassemblement de personnes autour de la musique électronique ou techno, ces rassemblements sont habituellement organisés en pleine nature, ou dans des lieux déserts. Des faits semblables ont été constatés sur la commune dans la nuit du 8 au 9 août 2020.

Monsieur le Maire explique que cette fête a été organisée sur un terrain privé, il précise que la commune n’a pas donné son accord et n’était même pas au courant de l’organisation de cette fête. Monsieur le Maire indique que sur un terrain privé chacun peut faire ce qu’il veut et inviter qui il veut, cependant une limitation sonore doit être respectée.

Monsieur le Maire précise que la gendarmerie s’est déplacée mais que cela n’a semble-t-il pas été efficace. Monsieur le Maire parle d’un évènement regrettable et souhaite aborder le sujet avec le lieutenant pour savoir quels moyens ont été déployés, mais rappelle encore une fois que les gens font ce qu’ils veulent sur un terrain privé.

Madame POIRAUD indique que ce terrain est occupé en permanence.

Monsieur le Maire répond que la municipalité précédente avait été avisée de la vente et qu’il n’y avait pas de raison de s’y opposer. Il indique que le terrain est alimenté en eau pour l’activité précédente et que le propriétaire actuel a récemment fait une demande de branchement électrique, auprès de la Mairie, qui lui a été refusée.

Monsieur le Maire ajoute que si une taxe est mise en place cela montre que la commune avalise ce genre d’évènement.

▪ Précautions COVID

Monsieur le Maire demande à Madame GIRARD et Monsieur PAILLAT d’expliquer les précautions mises en place pour ralentir la propagation de la COVID-19 dans les bâtiments communaux.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 13 / 14

Monsieur PAILLAT répond que les activités sportives ont repris en août. Il indique qu’il est difficile d’avoir une information claire à ce sujet car les textes se contredisent. Certaines associations de La Ferrière organisant leur fonctionnement avec des clubs d’autres communes, il a fallu se concerter avec les communes voisines pour homogénéiser les pratiques. L’accès au complexe sportif est autorisé avec masques, pour le bar un système de drive a été mis en place et les personnes vont à l’extérieur pour consommer.

Monsieur le Maire déclare qu’il faut se conformer aux dispositions nationales. La distanciation est plus facile à l’extérieur des locaux.

Monsieur PAILLAT propose une concertation avec les associations notamment au sujet des vestiaires.

Monsieur le Maire précise que les directives nationales n’autorisent pas l’accès aux vestiaires, mais que les protocoles des fédérations sportives disent autre chose.

Madame GIRARD ajoute qu’à l’intérieur de la Maison du Temps Libre le port du masque est obligatoire, sauf pour certaines activités comme par exemple celles utilisant des instruments de musique, dans le respect de la distanciation sociale. Il ne faut pas de regroupement à l’intérieur du bâtiment pour boire.

Madame MOREAU demande si le yoga pourrait se pratiquer sans masque si les mesures de distanciations sont respectées.

Madame GIRARD répond par la négative à la question de Madame MOREAU.

Madame MOREAU ajoute que les personnes pratiquant du yoga se touchent moins qu’au hand.

Monsieur le Maire précise qu’il y aura des contrôles de gendarmerie, à la demande du ministère de l’intérieur. Le virus circule toujours et les hospitalisations augmentent, 2 personnes sont actuellement au service réanimation du CH de la Roche-sur-Yon. Il rappelle que c’est le devoir des élus de protéger.

Monsieur OGER déclare qu’il y a une bonne compréhension globale de la part des associations et constate le travail fait par la commission sur le sujet.

Monsieur RAMBAUD demande comment cela va se passer pour les arbres de noël.

Monsieur PAILLAT répond qu’une réflexion devra être menée à ce sujet.

Monsieur le Maire ajoute que la question a été posée en fin de réunion des enseignants et que les directions d’écoles allaient en alerter les associations de parents d’élèves.

Madame GUIBERT demande qui va mettra le gel hydroalcoolique à disposition.

Monsieur le Maire indique que la commune va essayer d’en mettre à disposition en espérant ne pas devoir en remettre 10 litres tous les jours.

Madame BOLMIER ajoute qu’il y a aussi des sanitaires dans les locaux avec eau et savon.

▪ Travaux complexe

Monsieur PAILLAT informe l’assemblée que les travaux sont en cours sur le complexe sportif. Actuellement l’entreprise réalise les travaux de ventilation ainsi que le sol. Il précise que ces travaux ne sont pas finis et qu’il est normal que les joints du sol restent à faire.

Monsieur PAILLAT ajoute que les travaux pour le tennis de table sont finis et qu’une demande de devis complémentaire a été faite pour l’habillage côté vestiaires. Un rendez-vous sera fixé avec les associations, pour définir les bons emplacements des panneaux d’affichages.

Monsieur PAILLAT indique également que la salle omnisports sera fermée à partir du jeudi 15 octobre matin, pour une réouverture le mercredi 4 Novembre matin, pour permettre la bonne réalisation des derniers travaux.

▪ La JoséphineCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 9 septembre 2020 14 / 14

L’évènement La Joséphine a pour vocation de rassembler les femmes autour de la lutte contre le cancer du sein, cet événement s'inscrit dans l'opération nationale « Octobre rose », période durant laquelle la Ligue contre le cancer déploie une campagne de communication destinée à sensibiliser au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. La Joséphine se déroulera du cette année, du 1er au 11 octobre 2020.

Monsieur le Maire explique qu’au vu de la situation sanitaire, La Joséphine ne se déroulera pas comme d’habitude. Une formule alternative a été trouvée, les participantes pourront courir ou marcher quand elles le souhaitent, entre le 1er et le 11 octobre. Monsieur le Maire indique que chaque commune participe si elle le souhaite et que La Ferrière y participera. Il faut maintenant définir le parcours et ensuite le flécher.

▪ Elections sénatoriales :

Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas eu d’informations pour les grands électeurs, il rappelle que les dernières élections se sont déroulées à la Préfecture et que les personnes qui ne s’étaient pas déplacées ont été sanctionnées financièrement.

▪ Visite de la commune par le Conseil Municipal :

Monsieur BUGEL questionne Monsieur le Maire au sujet de la visite de la commune par le Conseil Municipal qui devait avoir lieu en septembre.

Monsieur le Maire lui répond que cette visite est programmée le samedi 3 octobre.

Monsieur GANDRILLON rappelle que le groupe anneau du bourg se réunira le Mercredi 23 septembre à 14h00.

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 22H30