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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 09 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
ee
D.
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
MERVILLE
026
Séance
du
1°’
septembre
2023
Chantal
AYGAT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1°"
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le vendredi
1%
septembre
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la Présidence
de
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire
de
Merville
en
exercice
et
sur
sa
convocation,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Présents
: 21
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire,
Madame
Patricia
OGRODNIK,
Alexandrine
MOUCHET,
Nelly
AUGUSTE,
Messieurs
Jean-Luc
FOURQUET,
Jean-François
LARROUX,
Robert
BONNAFE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
Fabienne
SAÏNT-AUBIN,
Morgane
GUILLEMOT,
Sylviane
GABEZ,
Céline
BREIL,
Barbara
KIRCH
et
Sophie
CIECKO,
conseillères
municipales,
Messieurs
Daniel
CADAMURO,
René
BÉGUÉ,
Samuel
TRESSEL,
Michel
HANNE,
Olivier
BERTHELOT,
Fabrice
MARTINEZ,
Franc
CORTESE
et
Laurent
LESUEUR,
conseillers
municipaux. Procurations
: 5
Monsieur
Luc
MERIEUX
donne
procuration
à Madame
Chantal
AYGAT,
Monsieur
Patrick
DI
BENEDETTO
donne
procuration
à Monsieur
René
BÉGUÉ,
Madame
Virginie
LARROUX
donne
procuration
à Monsieur
Laurent
LESUEUR,
Madame
Monique
NICODEMO-SIMION
donne
procuration
à Madame
Alexandrine
MOUCHET, Madame
Katia
ZANETTI
donne
procuration
à Madame
Nelly
AUGUSTE.
Absents
: 3
Michèle
SANTACREU,
François
GAUTHIER
et
Evelyne
PATEY.
Secrétaire
de
séance
: Patricia
OGRODNIK
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 21
Nombre
de
Conseillers
votants
: 26
Date
de
convocation
: 25
août
2023
Date
d'affichage
: 25
août
2023
La
séance
est
ouverte
à 20H00,
séance
publique. Ordre
du
jour
:
> Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
juin
2023
FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
:
1/
Créances
irrécouvrables,
admission
en
non-valeur
2/
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
au
titre
du
dispositif
temps
libre
prévention
jeunesse
{TLPJ),
années
2023-2024
3/
Procédure
comptable
de
correction
des
amortissements
2022
issus
des
immobilisations
des
exercices
budgétaires
2021
et
2022
VIE
INSTITUTIONNELLE
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
:
1/
Présentation
et
adoption
du
rapport
annuel
d’activités
de
l'exercice
2022
sur
le service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
2/
Présentation
et
adoption
du
rapport
annuel
d'activités
de
l'exercice
2022
du
SDEHG
3/
Désignation
d'ün
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
RESSOURCES
HUMAINES/PERSONNEL
TERRITORIAL
:
1/ Modification
et
approbation
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
INFORMATIONS
DIVERSES
: 027
Chantal
AYGAT
+
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2023
Madame
le Maire
soumet
le compte-rendu
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le
20
juin
2023.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(25
voix
pour
et
1 abstention
de
Madame
NICODEMO-SIMION
pour
cause
d'absence),
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le 20
juin
2023.
|. FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
1.1
Délibération
2023/032
: Créances
irrécouvrables,
admission
en
non-valeur
Exposé
:
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’à
la demande
de
Madame
la trésorière
de
Grenade,
il convient
de
procéder
à l'admission
en
non-valeur
de
la somme
de
526.02
€,
Cette
dernière
n'a
pu
procéder
à son
recouvrement
et
a épuisé
toutes
les
voies
réglementaires. Ces
impayés
concernent
un
administré
qui
n’a
pu
s'acquitter
des
frais
liés
à la
fréquentation
des
services
périscolaires.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Vu
l'admission
en
non-valeur
présentée
par
Madame
la Trésorière
de
Grenade
en
date
du
17
août
2023,
Considérant
que
cette
dernière
n’a
pu
procéder
à son
recouvrement
et
a épuisé
toutes
les
voies
réglementaires,
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(19
voix
pour,
2 voix
contre
de
Patrick
DI BENEDETTO
et
de
René
BÉGUÉ
et
5 abstentions
de
Mesdames
Sophie
CIECKO
et
Sylviane
GABEZ
et
Messieurs
Franc
CORTESE,
Olivier
BERTHELOT
et
Samuel
TRESSEL),
DECIDE
d'admettre
la somme
de
526.02
€ en
non-valeur,
PRÉCISE
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
1.2
Délibération
2023/033
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
au
titre
du
dispositif
temps
libre
prévention
jeunesse
(TLPJ),
années
2023-2024
Exposé
:
Madame
le Maire
expose
que,
depuis
plusieurs
années,
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
a mis
en
place
un
dispositif
dénommé
« temps
libre
prévention
jeunesse
»
qui
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
8 à
18
ans.
L'objectif
de
celui-ci
est
de
prévenir
et
lutter
contre
le désœuvrement
des
jeunes,
Les
actions
menées
par
la Maison
des
Jeunes
de
Merville
peuvent
s'inscrire
dans
ce
dispositif
au
titre
du
projet
porté
sur
les
années
2023-
2024, Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29, 028
Chantal
AYGAT
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la demande
de
subvention
formulée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
concernant
le dispositif
TLPJ
pour
les
années
2023-2024,
PRECISE
que
le projet
est
annexé
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 1.3
Délibération
2023/034
: Procédure
comptable
de
correction
des
amortissements
2022
issus
des
immobilisations
de
2021
et
2022
Exposé
::
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
corriger
et
régulariser
les
amortissements
2022
ci-dessous
émanant
des
immobilisations
2021
et
2022
qui
n'ont
pas
été
comptabilisés
:
N°1412
« Diverses
fournitures
Ecole
Elémentaire
» à compter
du
01/01/2022
{pour
un
montant
de
922.90
€ /
10
= 92.29
€).
Crédit
au
compte
28188
de
92.29
€,
Débit
au
compte
1068
de
92.29
€.
N°1449
« Compresseur
Michelin
» à compter
du
01/01/2022
(pour
un
montant
de
69.90
€ /6=11.65
€).
Crédit
au
compte
28188
de
11.65
€,
Débit
au
compte
1068
de
11.65
€.
N°1450
« Rayonnage
Ateliers
» à compter
du
01/01/2022
(pour
un
montant
de
129.90
€ /
6 =
21.65
€).
Crédit
au
compte
28188
de
21.65€,
Débit
au
compte
1068
de
21.65
€.
N°1473
« Balayeuse
Eurovoirie
- Ateliers
» à compter
du
01/01/2022
(pour
un
montant
de
36
000
€ /
6 =
6 000.00
€).
Crédit
au
compte
28188
de
6 000.00
€,
Débit
au
compte
1068
de
6 000.00
€.
N°1478
« Porte
entrée
— Police
Municipale
» à compter
du
01/03/2022
{pour
un
montant
de
2 009.63
£ / 10
/12
x 10
= 168.00
€).
Crédit
au
compte
28188
de
168.00
€,
Débit
au
compte
1068
de
168.00
€.
Décision
:
Vu
la délibération
n°2020-074
du
21
décembre
2020
fixant
les
durées
d'amortissement
des
subventions
dites
« en
nature
», Vu
la délibération
n°2022-019
du
24
mars
2022
fixant
la durée
d'amortissement
des
dépenses
ultérieures
sur
biens
historiques
et
définissant
le seuil
d'Immobilisation
des
biens
de
faible
valeur,
Vu
la délibération
n°2021-047
du
08
octobre
2021
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°
janvier
2022,
Vu
l'avis
n°2012-05
du
18
octobre
2012
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
concernant
le principe
qu'une
erreur
corrigée
de
manière
rétrospective
ne
doit
pas
figurer
dans
le résultat
de
l’exercice
au
cours
duquel
l'erreur
a été
découverte.
La
correction
doit
être
neutre
sur
le résultat
de
l'exercice
et
doit
être
constatées
par
opération
d'ordre
non
budgétaire, Considérant
la nécessité
de
régulariser
la situation
comptable
des
amortissements,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la procédure
de
correction
comptable
des
amortissements
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Il.
VIE
INSTUTIONNELLE
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
1.4
Délibération
2023/035
: Présentation
et
adoption
du
rapport
annuel
d'activités
de
l'exercice
2022
sur
le service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
Exposé
:
Chaque
année,
Monsieur
le Président
de
la communauté
de
communes
des
Hauts-
Tolosans
est
tenu
de
produire
un
rapport
retraçant
l’activité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
l’année
écoulée.
Le
rapport
d'activités
au
titre
de
l’année
2022
à été
transmis
aux
services
de
la commune
de
Merville
courant
juillet.
Chaque
conseiller
municipal
à été
destinataire
de
ce
document
par
mail.
Ce
dernier
doit
être
présenté
devant
toutes
les
assemblées
délibérantes
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-17-1,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité, 029
Chantal
AYGAT
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
d'activités
de
l'exercice
2022
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
dont
la compétence
est
exercée
par
la communauté
de
communes
des
Hauts-Tolosans,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 1.5
Délibération
2023/036
: Présentation
et
adoption
du
rapport
annuel
d'activités
de
l’exercice
2022
du
SDEHG
Exposé
:
Chaque
année,
Monsieur
le Président
du
syndicat
départemental
d'électricité
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
est
tenu
de
produire
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
sur
l’année
écoulée.
Le
rapport
d'activités
au
titre
de
l’année
2022
a été
transmis
aux
services
de
la
commune
de
Merville
courant
juillet.
Chaque
conseiller
municipal
a été
destinataire
de
ce
document
par
mail.
Ce
dernier
doit
être
présenté
devant
toutes
les
assemblées
délibérantes
des
communes
membres
du
syndicat.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
d'activités
de
l'exercice
2022
du
syndicat
départemental
d'électricité
de
la Haute-Garonne
(SDHEG),
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 1.6
Délibération
2023/037
: Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Exposé
:
Les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et
les
syndicats
mixtes
ont
l'obligation
de
désigner,
au
plus
tard
le 1°
juin
2023,
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux. Ce
référent
déontologue
est
chargé
d'apporter
personnellement
aux
élus
des
collectivités
susmentionnées
tout
conseil
utile
leur
permettant
d'exercer
leur
mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local
mentionnée
à l’article
L.111-1
et
en
particulier
de
prévenir
ou
de
faire
cesser
les
situations
de
conflits
d'intérêts.
Le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
Il est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et à
la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
où
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
il doit
être
choisi
pour
ses
compétences
et
son
expérience,
sous
réserve
de
ne
pas
se
trouver
dans
un
des
3 cas
d’incompatibilité
prévus
par
l'article
R.1111-1-A
du
CGCT,
à
savoir
qu'il
ne
peut
:
- _
Niêtre
élu
dans
la collectivité,
ou
y avoir
détenu
un
mandat
depuis
au
moins
3
ans,
-__
Niêtre
un
de
ses
agents,
-__
Nise
trouver
en
situation
de
conflits
d'intérêts
avec
elle.
La
mission
de
référent
déontologue
peut
être
assurée
par
une
ou
plusieurs
personnes
ou
par
un
collège
de
personnes.
Le
référent
déontologue
est
désigné
par
une
délibération
qui
précise
: - Le
cadre
d'exercice
de
ses
missions
et
notamment
les
modalités
de
sollicitation
et
de
rendu
des
avis,
- Les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition,
- Atitre
facultatif,
sa
rémunération
qui
doit
intervenir
sous
forme
de
vacations
dont
les
montants
sont
plafonnés
par
un
arrêté
du
06
décembre
2022,
- À
titre
facultatif,
le remboursement
de
ses
frais
de
transport
et
d'hébergement.
I convient
de
souligner
que
l'article
R.1111-1-A
du
CGCT
précité
permet
expressément
à
plusieurs
collectivités
de
choisir
le même
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
et
de
mutualiser
ainsi
cette
fonction.
C'est
sur
ce
fondement
que
le conseil
d'administration
de
Haute-Garonne
ingénierie-ATD
a, par
une
délibération
du
16
mars
2023,
décidé
de
proposer
à ses
adhérents
la prestation
de
référent
déontologue
mutualisé.
Trois
agents
du
service
juridique
ont
accepté
d'exercer
cette
mission
: Sébastien
VENZAL,
Richard
LAGARDE
et
Cendrine
BARRERE.
Ces
agents
sont
compétents
et
expérimentés
en
ce
domaine
et
ils ne
sont
pas
dans
un
des
cas
d'incompatibilité
mentionnés
ci-dessus.
Ils exerceront
leurs
missions
dans
les
conditions
précisées
par
le règlement
annexé
à la
présente
délibération.
La prestation
de
référent
déontologue
mutualisé
proposée
par
HGI-ATD
est
comprise
dans
la cotisation
forfaitaire
versée
annuellement
par
la commune
à l'établissement
et
ne
donne
pas
lieu
à un
coût
supplémentaire.
HGI-ATD
prend
en
charge
l'intégralité
des
coûts
afférents
à l'exercice
de
cette
mission. 030
Chantal
AYGAT
Enfin,
conformément
à l’article
R1111-1-1-B
du
CGCT,
le référent
déontologue
est
choisi
pour
une
durée
limitée
et
il peut
être
renouvelé
dans
ses
fonctions.
Il est
ainsi
proposé
de
confier
à HGI-ATD
la mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
jusqu’à
l'installation
de
la nouvelle
assemblée
délibérante
issue
des
prochaines
élections
générales
prévues
en
2026.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-
1-1
et
R.1111-1-A,
Considérant
la nécessité
réglementaire
de
désigner
un
référent
déontologique
à
destination
des
élus
du
conseil
municipal
de
Merville,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la désignation
de
trois
agents
de
HGI-ATD,
Sébastien
VENZAL,
Richard
LAGARDE
et
Cendrine
BARRERE
comme
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
assemblées
locales
prévu
en
2026,
APPROUVE
le règlement
annexé
à la
présente
délibération
fixant
les
conditions
d'exercice
de
la mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
par
les
trois
agents
de
HGI-ATD,
CHARGE
Madame
le Maire
de
porter
cette
délibération
à la
connaissance
des
élus
de
la commune
et
de
diffuser,
par
tout
moyen,
toutes
les
informations
leur
permettant
de
consulter
les
référents
déontologues,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
1.
RESSOURCES
HUMAINES/PERSONNEL
TERRITORIAL
1.7
Délibération
2023/038
: Modification
et
approbation
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Exposé
:
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Par
délibération
n°2023-027,
la commune
de
Merville
a approuvé
l’actualisation
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
à compter
du
09
mai
2023, Madame
le Maire
propose
d’actualiser
et
de
modifier
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
suite
à différents
mouvements
de
personnel.
Dans
le cadre
des
avancements
de
grades
annuels
2023,
Madame
le Maire
propose
plusieurs
nominations
d’agents
sur
de
nouveaux
grades
et
donc
les
créations
de
postes
suivantes
:
Service
administratif
:
Suppression
d’un
emploi
d’attaché
territorial
et
création
d’un
emploi
d’attaché
territorial
principal
applicable
à compter
du
1%
septembre
2023,
Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°®
classe
applicable
à compter
du
1°
janvier
2024. Service
affaires
scolaires
:
Suppression
d’un
emploi
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
et
création
d’un
emploi
d'ATSEM
principal
de
1°®
classe
applicable
à compter
du
1°
septembre
2023,
Par
ailleurs,
Madame
le Maire
informe
des
mouvements
de
personnels
suivants
:
Service
culture
:
Création
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
permanent
à temps
non
complet
à hauteur
de
28
heures
par
semaine
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
d'accueil
à la
médiathèque.
Service
administratif
:
Création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
permanent
à temps
non
complet
à hauteur
de
32
heures
par
semaine
pour
occuper
les
fonctions
de
chargé
d'animations
de
la vie
associative
et
des
manifestations.
Services
techniques
:
Un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
a fait
valoir
ses
droits
de
mutation.
La
commune
a lancé
une
procédure
de
recrutement
et
le candidat
sélectionné
est
titulaire
du
grade
d'agent
de
maitrise.
Il convient
donc
de
modifier
le cadre
d'emploi
du
poste,
Recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activités
et
pour
remplacer
des
agents
titulaires
absents
pour
une
durée
d’un
an.
Service
affaires
scolaires
:
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
exerçant
les
missions
d'ATSEM,
Celui-ci
passe
de
26
h à 31
h pour
corréler
la présence
de
l'agent
aux
besoins
de
la collectivité,
Création
d'un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
à temps
non
complet
à hauteur
de
33
heures
suite
à une
ouverture
de
classe
à l’école
maternelle
Georges
Brassens,
Un
agent
exerce
depuis
plusieurs
années
les
fonctions
d'ATSEM
sur
un
grade
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
d'animation.
Elle
peut
se
prévaloir
de
sa
réussite
au
concours
d'ATSEM
et
remplit
les
conditions
pour
une
intégration
dans
le grade
d'ATSEM. 031
Chantal
AYGAT
Service
enfance
jeunesse
:
Création
de
22
postes
d'agents
d'animation
contractuels
à temps
complet
et
non
complet
pour
le fonctionnement
du
service
enfance
jeunesse
et
de
la maison
des
jeunes, Création
de
2 postes
d'agents
d'animation
contractuels
à temps
non
complet
pour
exercer
les
missions
d'AESH
afin
d'accompagner
certains
élèves
en
situation
de
handicap. Par
ailleurs,
Madame
le Maire
propose
de
poursuivre
le plan
de
titularisation
initié
par
la commune
qui
se
traduit
par
la création
de
6 emplois
à temps
complets
(35H
hebdomadaires)
et
1 emploi
à temps
non
complet
(19H
hebdomadaires)
au
service
enfance
jeunesse
pour
exercer
les
fonctions
d’animateurs.
Les
emplois
sont
ouverts
à tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animations,
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
exprimé
à l'unanimité
par
le comité
social
territorial
le 02
août
2023, Considérant
les
lignes
directrices
de
gestion
définies
par
la commune
de
Merville,
Considérant
l'importance
pour
la commune
de
détenir
un
document
exhaustif,
fiable
et
contenant
les
bonnes
informations,
Considérant
que
la période
estivale
et
la rentrée
scolaire
donnent
lieu
à des
mouvements
de
personnel,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la commune,
Considérant
la croissance
démographique
soutenue
de:la
éommune
et
la réalisation
de
projets
structurants
qui
génèrent
de
nouveaux
besoins
en
moyens
humains,
Considérant
la nécessité
d’avoir
recours
à des
personnels
contractuels
pour
garantir
le bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
les
besoins
exprimés
aux
services
affaires
scolaires
et
enfance
jeunesse
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
des
ajustements
dans
les
effectifs
et dans
les
temps
de
travail
des
agents
contractuels
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
la collectivité, Considérant
la volonté
du
conseil
municipal
de
lutter
contre
la précarité
et
en
conséquence
de
titulariser
des
personnels
contractuels
depuis
plusieurs
années
dont
les
emplois
répondent
à de
réels
besoins,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à
100%
le taux
de
promotion
à tous
les
cadres
d'emploi,
APPROUVE
les
mouvements
de
personnels
figurant
ci-dessus,
APPROUVE
en
conséquence
les
modifications
et la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
à compter
du
1%
septembre
2023,
PRECISE
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
IV,
INFORMATIONS
DIVERSES
+ Nelly
AUGUSTE
informe
des
dispositions
qui
seront
prises
pour
garantir
la sécurité
lors
des
festivités
de
la fête
locale.
+ Patricia
OGRODNIK
indique
que
le SCOT
nord
toulousain
organise
actuellement
une
concertation
auprès
des
habitants
du
territoire.
Par
ailleurs,
les
services
du
cadastre
ont
terminé
leur
travail
sur
la commune
de
Merville.
Une
permanence
sera
organisée
en
mairie
pour
présenter
le remaniement
cadastral
à la
population.
+ Daniel
CADAMURO
explique
au
conseil
municipal
que
le prix
de
l’eau
va
augmenter
de
6%
en
2023.
Concernant
la taxe
d'assainissement,
la hausse
annoncée
se
chiffre
à 10%.
+ Alexandrine
MOUCHET
fait
appel
aux
volontaires
pour
accompagner
les
enfants
lors
de
la rentrée
scolaire.
+ Madame
le Maire
et
Monsieur
LARROUX
procèdent
à la
diffusion
du
film
de
présentation
de
la commune
qui
sera
publié
sur
nos
supports
de
communication.
La
séance
est
close
à 20h45.