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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 MAI 2023
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Conseil Municipal - Compte+rendu+CONSEIL+MUNICIPAL+20+MAI+2015?t=17531
Conseil Municipal - Compte+rendu+CONSEIL+MUNICIPAL+20+MAI+2015?t=17388
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brécey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 mai)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Environnement,
BRÉCEY
- DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2025
Présents
: M.
AUBRAYS,
M.
HAMELIN,
Mme
PIGEON,
M.
DUBOURG,
Mme
YVON,
M.
PICHON,
M.
PEPIN,
M.
BLANDIN,
Mme
CHAUSSIERE,
Mme
RIVIERE,
Mme
DUBREUIL,
M.
LEBEDEL,
M.
SAVARY,
M.
LEVERNEUIL,
M.
TRÉHET,
M.
PESLIN,
M.
BAZIN.
Excusés
: Mme
LE
MAUX.
Mme
LE
MAUX
a donné
pouvoir
à
Mme
YVON.
Absents
: Mme
BEAUFILS.
Secrétaire
: Mme
YVON.
D2025/05/01
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SDEM50
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1,
et
L
5211-17 ;
VU
la délibération
n°CS-2025-07
en
date
du
27
mars
2028
par
laquelle
le comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
(SDEM650)
a
accepté
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
VU
le
projet
de
statuts
modifiés
ainsi
que
la
note
synthétique
de
présentation
des
principales
modifications
;
CONSIDERANT
que
le
syndicat
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus :
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que :
Le
projet
de
modification
statutaire
a
pour
objet
de
modifier
l'adresse
du
siège
administratif
du
SDEM50
suite
au
déménagement
des
services
dans
les
nouveaux
locaux
situés
à
5
rue
Célestin
GERARD
à AGNEAUX
(50180) ;
Le
projet
de
modification
statutaire
a
aussi
pour
objet
de
mettre
à
jour
certaines
références
réglementaires
(articles
législatifs
et
réglementaires
abrogés),
de
compléter
certaines
compétences
(ELECTRICITE
/ INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
/ GAZ
Î RESEAUX
DE
CHALEUR)
suite
à
des
compléments
de
nature
réglementaire
et
de
préciser
et
ajouter
certaines
missions
complémentaires
(art.
4
des
statuts)
;
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Décide
d'accepter
la
modification
des
statuts
proposée
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
(SDEM50).
D2025/05/02
Convention
avec
l'OGEC
relative
à
la
cantine
de
l’école
Jeanne
d’Arc
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
prépare
et
assure
le
service
des
repas
de
la
cantine
de
l'école
Jeanne
d'Arc.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
reconduire
la
convention
régissant
l'utilisation
des
locaux
de
la
cantine
de
l'école
Jeanne
d'Arc
avec
l'OGEC
pour
l'année
scolaire
2025-
2026. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- Approuve
les
termes
de
la
présente
convention,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. D2025/05/03
Convention
de
soutien
«
Communes
et
groupements
communaux
»
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
En
application
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
où
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
23
décembre
2024,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
-— c'est-à-
dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales,
une
convention-type
a
été
rédigée
dans
le
cadre
de
l'organisme
coordinateur
de
la
filière
Emballages
et
papiers
Graphiques
(OCAPEM).
Cette
convention
de
soutien
pour
la lutte contre
les déchets
abandonnés
diffus
a été validée
par
les
pouvoirs
publics
et
est
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
ayant
en
charge
le nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
« autres
personnes
publiques
» (paragraphe
b.
de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges).
Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure
seule,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés
(au
titre
de
sa
compétence
nettoyage
urbain),
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
la
commune
de
Brécey
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo,
il est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
avec
Citeo.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale ; VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56
;
VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers ;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
du
23
décembre
2024
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
2023
portant
agrément
d'un
éco-
organisme
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
d'emballages,
d'imprimés
papiers
et
de
papiers
à
usage
graphique
dont
les
détenteurs
finaux
produisent
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
application
de
l'article
L.
541-10
du
code
de
l'environnement
;
Il est
proposé
d'approuver
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- Approuve
la Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
par
voie
dématérialisée
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2027. D2025/05/04
Ressources
humaines:
création
de
postes
de
saisonniers
pour
le
camping
de
Brécey Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
3°,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
cinq
postes
d'agents
saisonniers
sur
la
période
du
31
mai
au
er
septembre
2025
afin
d'assurer
le fonctionnement
du
camping
de
Brécey.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Décide
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivants
:
+
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(27/35)
du
31
mai
au
03
aout
2025
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelon
1
du
grade
;
°
un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(24,50/35)
du
12 juin
au
1% septembre
2025
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelon
1
du
grade
;
+
un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(23/35)
du
15 juillet
au
28
aout
2025
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelon
1 du
grade
;
+
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(18/35)
du
11
juin
au
29
août
2025
rémunéré
sur
la base
de
l'échelon
1 du
grade ;
+
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(18/35)
du
07
juin
au
1%
septembre
2025
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelon
1
du
grade.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
différents
contrats
correspondants.
D2025/05/05
Ressources
humaines:
création
d’un
poste
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
au
Service
technique
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
3°,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
pour
accroissement
saisonnier
sur
la
période
du
4
août
2025
au
3
février
2026
afin
d'assurer
l'accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
technique
de
Brécey. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Décide
de
créer
un
emploi
saisonnier
pour
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
du
4
août
2025
au
3 février
2026
rémunéré
sur
la base
de
l'échelon
1 du
grade ;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
correspondant.
D2025/05/06
Ressources
humaines
:
création
d’un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
Service
scolaire
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
1°,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
temporaire
d'adjoint
d'animation
en
raison
du
moyen
provisoire
octroyé
à
la
maternelle
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
Ce
poste
d'agent
du
service
scolaire
sera
un
poste
à
temps
non
complet
(26/35h)
du
1%
septembre
2025
au
3
juillet
2026.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelon
1
d’adjoint
d'animation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Décide
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
du
1°
septembre
2025
au
3 juillet 2026
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelon
À
du
grade
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
correspondant. D2025/05/07
Ressources
humaines
—
modification
du
tableau
des
emplois
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
présenté
ci-dessous :
CRÉATIONS
Grades
Temps
de
travail
Nombre
de
postes
Rédacteur
Temps
complet
1
Cadres
d’emploi
Temps
de
travail
Nombre
de
postes
Temps
non
complet
Adjoints
d'animation
(DHS
25,5/35h)
(|
Techniciens
Temps
complet
1
Agents
de
maîtrise
Temps
complet
1
D2025/05/08
Indemnité
de
gardiennage
de
l’Eglise
Monsieur
Bruno
LEVERNEUIL
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
du
fait
de
son
investissement
au
sein
de
la
paroisse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
votants,
de
reconduire
pour
l'année
2025
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
pour
un
montant
de
537
€.
D2025/05/09
Subventions
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
de
subvention
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Décide
de
verser
les
subventions
aux
associations
et organismes
de
droit
privé
telles
que
présentées
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
- Précise
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2025.
D2025/05/10
Subvention
à
l’association
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Brécey
Monsieur
Jérôme
LEBEDEL
quitte
la séance
et ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3
850
€
à
l'association
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Brécey
pour
l'organisation
du
feu
d'artifice
du
14
juillet
2025.
D2025/05/11
Subvention
à
l’association
ASB
FOOTBALL
Monsieur
Fabrice
TRÉHET
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
des
votants,
de
verser
une
subvention
de
18
000
€
à
l’'ASB
football
pour
l’année
2025.
D2025/05/12
Subvention
à
l’association
CADUSÉE
Monsieur
Vincent
HAMELIN
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
des
votants,
de
verser
une
subvention
de
20
000
€
à
l'association
CADUSÉE
pour
l'année
2025. D2025/05/13
Subvention
à
l’association
Joggeurs
du
Val
de
Sée
Monsieur
Bertrand
SAVARY
quitte
la séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
des
votants,
de
verser
une
subvention
de
2
000
€
à
l'association
Joggeurs
du
Val
de
Sée
pour
l’année
2025.
D2025/05/14
Subvention
à
l’association
Pétanque
Brécéenne
Monsieur
Bruno
LEVERNEUIL
quitte
la séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
des
votants,
de
verser
une
subvention
de
800
€ à
l'association
Pétanque
Brécéenne
pour
l'année
2025.
D2025/05/15
Subvention
à
l'association
Comité
de
jumelage
Monsieur
Jean-Louis
PESLIN,
Mme
Chantal
PIGEON
et
Mme
Corinne
RIVIERE
quittent
la
séance
et
ne
participent
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
des
votants,
de
verser
une
subvention
de
600
€
à
l'association
Comité
de
jumelage
pour
l'année
2025.
D2025/05/16
Subvention
au
CCAS
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
subvention
au
CCAS
à
hauteur
de
163
000
€
et
précise
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
financière
avec
le
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Décide
de
verser
une
subvention
de
163
000
€ au
CCAS
:
- Précise
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2025 :
- Approuve
la
convention
financière
pour
le
CCAS
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
à
intervenir
à cet
effet.
D2025/05/17
Demande
de
remise
gracieuse
Monsieur
le
Maire
présente
le
contexte
d'une
demande
de
remise
gracieuse
émise
par
un
agent
ayant
quitté
la
collectivité
sur
une
demande
de
remboursement
de
sommes
indûment
perçues.
En
date
du
16/12/2024,
un
titre
d’un
montant
de
51,69
€
a
été
émis
à
l'encontre
d'un
agent
en
remboursement
d’un
trop
perçu
sur
salaire
d'une
journée
pour
service
non
fait
(29/10/2024),
absence
injustifiée
notifiée
à
l'agent
par
mail
le
30/10/2024,
L'agent
n'avait
pas
de
possibilité
de
compenser
cette
absence
par
une
journée
de
congés,
ceux-ci
étant
soldés
en
prévision
du
départ
de
l’agent
pour
mutation
au
01/11/2024.
La
retenue
sur
salaire
sur
la paie
n'était
ni
possible
sur
le
mois
en
cours
car
déjà
émise,
ni
sur
le
mois
suivant,
l'agent
ayant
quitté
la
collectivité. Néanmoins,
une
erreur
matérielle
sur
la
date
de
l'absence
sur
l’arrêté
correspondant
a
été
constatée
par
l'agent
sans
remettre
en
cause
la circonstance
de
cette
retenue.
Un
arrêté
rectificatif
lui a d’ailleurs
été
transmis
pour
correction.
Considérant
la
demande
de
remise
gracieuse
formulée
par
l'agent
en
date
du
21
janvier
2025
:
Considérant
l'erreur
technique
de
l'Administration
sur
la
date
de
l'absence
figurant
sur
l'arrêté
mais
non
sur
la
notification
de
son
absence
transmise
par
mail
en
date
du
30
octobre
2024
;
Considérant
que
l'absence
du
29
octobre
2024
est
injustifiée
; Le
Conseil
Municipal,
par
délibération,
est
seul
compétent
pour
admettre
ou
rejeter
partiellement
ou
en
totalité
ces
demandes.
Ceci
étant
exposé,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
donner
son
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
treize
voix
pour,
quatre
abstentions
et
une
voix
contre
: - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
donner
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
recours
gracieux
pour
la remise
totale
de
la
somme
demandée
par
l'agent
au
motif:
que
la journée
d'absence
injustifiée
restait
due
par
l'agent
quelles
que
soient
les
circonstances,
que
l'employeur
n'a
pas
à
verser
de
rémunération
à l'agent
pour
un
service
qu'il
n’a
pas
effectué,
que
l'agent
n'a
pas
présenté de
justificatifs
présentant
des
difficultés
matérielles
à
honorer
la créance.
D2025/05/18
Plan
d’adressage
: dénomination
des
voies
et
lieux-dits
(annule
et
remplace
la
délibération
du
02/07/2024)
L'établissement
d'un
plan
d'adressage
de
la
commune
(dénomination
des
voies
et
des
lieux-
dits,
numérotation
des
constructions),
en
perspective
d’une
meilleure
identification
des
voies,
lieux-dits,
habitations
et
lieux
d'intérêts,
revêt
un
intérêt
majeur.
Il
améliore
les
services
aux
citoyens
et
aux
entreprises
: intervention
des
secours,
livraison
du
courrier,
raccordement
à
la
fibre
optique,
etc.
Pour
rappel,
le
conseil
municipal
a
validé
le
principe
de
procéder
à
la
dénomination
des
voies
et
des
lieux-dits
et
à
la
numérotation
des
constructions
de
la
commune
d'une
part,
et
autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre
d'autre
part,
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2023
(délibération
D2023/12/16)
et
d'adopter
et
valider
les
dénominations
des
voies
et
lieux-
dits
suivantes,
telles
que
présentées
dans
le
tableau
annexé
à
la
délibération
D2024/07/14
dans
sa
séance
du 2
juillet
2024.
Des
ajustements
sur
les
dénominations
des
voies
et
lieux-dits
se
sont
révélés
nécessaires
en
continuant
le
travail
d'adressage.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
- D'approuver
l'annulation
de
la
délibération
D2024/07/14
et
valider
les
dénominations
des
voies
et
lieux-dits
telles
que
présentées
dans
l'annexe
jointe
d'une
nouvelle
délibération
;
- D'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Approuve
l'annulation
de
la
délibération
D2024/07/14
du
2
juillet
2024
;
- Adopte
et valide
les
dénominations
des
voies
et
lieux-dits
telles
que
présentées
dans
le
Tableau
annexé
à
la
présente
délibération
et correspondant
à
une
carte
validée
par
les
membres ; - Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
D2025/05/19
Plan
d’adressage
: validation
du
devis
panneaux
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
municipal
de
la réception
de
devis
concernant
les
plaques
des
numéros
et
des
panneaux
de
rue.
Le
groupe
de
travail
Adressage
a
étudié
les
différents
devis
et
matériaux
pour
la
fourniture
des
panneaux
de
rue,
numéros
de
maisons
et
de
la
pose.
Le
choix
s'est
porté
sur
des
panneaux
en
aluminium
de
couleur
bleu
avec
la
pose,
pour
un
prévisionnel
de
1
480
numéros
et
422
panneaux
de
rue
et
support.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Retient
le
devis
de
la
société
SPME22
pour
un
montant
de
59
382,13
€
HT
soit
71
258,57
€ TTC
incluant
la pose.
- Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives,
techniques
et
financières
à
la
réalisation
de
cet
adressage
et à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses