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Arrêté - arrete peche 03 09 2015 PDF 1011.2 Ko
Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Villebichot.
Lien du pdf (Arrêté - arrete peche 03 09 2015 PDF 1011.2 Ko)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques,
x = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Dijon, le 3 septembre 2015
Direction départementale des territoires Le directeur départemental des territoires
Service de l'eau et des risques à
Mesdames et Messieurs les Maires
Affaire suivie par : Philippe BIJARD
philippe.bijard@cote-dor.gouv.fr
Tél. 03 80 29 42 91 — Fax : 03 80 29 42 60
Mesdames et Messieurs les Maires,
Compte tenu des débits observés sur la Seine à l'aval de la commune d'Etrochey, l'arrêté préfectoral n° 600 du 3 septembre 2015 a été signé en vue de porter modification à l'arrêté n° 528 du 7 août 2015 portant interdiction de la pratique de la pêche sur certains cours d’eau.
Afin d'en porter connaissance au public, je vous prie de bien vouloir assurer l'affichage en mairie du document joint, en lieu et place de l'arrêté du 7 août 2015.
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Maires, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le directeur départemental des territoires
Le chargé de mission politi
57, rue de Mulhouse — BP 53317 — 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 — fax : 03 80 29 43 99 http://www. cote-dor.gouv.fr ADR PARENT D 2e PAS. TA in ms mr 7
re
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires Le préfet de la région Bourgogne
Préfet de la Côte-d'Or
Chevalier de la Légion d'Honneur
Affaire suivie par Philippe BIJARD Chevalier de l’Ordre National du Mérite Tél. : 03.80.29.42.91
Fax : 03.80.29.42.60
Courriel: philippe.bijard@cote-dor.gouv.fr
Service de l'eau et des risques
ARRETE PREFECTORAL N° 600 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n° 528
du 7 août 2015 portant interdiction de la pratique de la pêche dans certains cours d’eau.
VU le code de l’environnement, et notamment son article R436-8 ;
VU l’arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d’Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 528 du 7 août 2015 portant interdiction de la pratique de la pêche dans certains cours d’eau.
VU la demande de la fédération de Côte-d'Or pour la pêche et la protection du milieu
aquatique en date du 1% septembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 498 du 31 juillet 2015 donnant délégation de signature à M. le directeur départemental des territoires de Côte-d'Or et l’arrêté préfectoral n° 517 du 3 août 2015 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
CONSIDERANT que le débit observé sur la Seine en aval d’Etrochey permet la ré-ouverture
de la pêche sur le tronçon concerné ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
- Article ler :
Compte tenu des débits observés sur la Seine à l’aval de la commune d’Etrochey, la pratique de la pêche est de nouveau autorisée sur la section de cours d’eau située à l’aval de la source de la Fontaine Barbe.
L'article 1° de l’arrêté n° 528 du 7 août 2015 portant interdiction de la pratique de la pêche dans certains cours d’eau est donc modifié comme suit :
57, rue de Mulhouse — BP 53317 — 21033 DIJON Cedex - Tél, : 03 80 29 44 44 — fax : 03 80 29 43 99
http://www.cote-dor.gouv.fr Compte tenu de la faiblesse des débits observés sur certains cours d’eau dans le département
de la Côte d’Or et afin de protéger le patrimoine piscicole, la pratique de toute pêche est interdite à compter de la publication du présent arrêté dans les cours d’eau suivants :
Bassin versant Cours d'eau concernés
L'Ignon, l'Ougne, le ruisseau de Léry ainsi que l'ensemble de leurs
affluents, sur la totalité de leurs cours : ©
La-Tille Amon BW N°2 La Venelle et ses affluents sur la totalité de leurs cours
La Tille et ses affluents sur la totalité de leurs cours
La Tille Aval BV N°2 ER Tille, la Norges, la FHAGISEE, ]Arnison, le Crône, ainsi que
l'ensemble de leurs affluents, sur la totalité de leurs cours
La Vouge BV N°6 La Vouge, la Varaude, ainsi que l'ensemble de leurs affluents, sur la totalité de leurs cours
La Biètre BV N°6b La Biètre et ses affluents sur la totalité de leurs cours
La Bouzaise, la Lauve, le Meuzin, le Rhoin, la Courtavaux, le
La Bouzaise BV N°7 Raccordon, ainsi que l'ensemble de leurs affluents, sur la totalité de leurs cours
L'Arroux, la Solonge, la Suze, la Lacanche ainsi que l'ensemble de
L'Arroux BV N°10 leurs affluents, sur la totalité de leurs cours
(plans d'eau, dont Etang Fouché, exclus)
La Romanée, le Tournesac, le Vernidard, ainsi que l'ensemble de leurs : o Le Serein BV N°11 affluents, sur la totalité de leurs cours
La Seine en amont de l’arrivée de la source de Fontaine de Barbe en
La Seine BV N°14 aval d’Etrochey, le Brevon, le Revinson, la Coquille ainsi que l'ensemble de leurs affluents, sur la totalité de leurs cours
L'Ource, la Digeanne, la Groème ainsi que l'ensemble de leurs ' . l? L'OuRe EE ASREEN affluents, sur la totalité de leurs cours N°15
Article 2 - Délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès du préfet, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
57, rue de Mulhouse — BP 53317 — 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 — fax : 03 80 29 43 99
http://www.cote-dor.souv.fr
Accès DDTpar Divia T1 — T2 — L3 — L6 — Station République Article 3 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or, la sous-préfète de Beaune, le sous- préfet de Montbard, les maires, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de la Côte d'Or, le directeur départemental de la sécurité publique, les agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les gardes-pêche et tous les agents assermentés au titre de la police de la pêche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Fait à Dijon, le ” à SEP. 208
Le préfet,
pour le directeur départemental des territoires
le chef du ice de l’eau et des risques
Jean-Christophe CHOLLEY
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 - fax : 03 80 29 43 99
http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 — T2 — L3 — L6 — Station République