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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villebichot.
Lien du pdf (Arrêté - arrete trx rue boulard 20 06 16 PDF 390.9 Ko)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA ARRONDISSEMENT DE
COTE D’OR BEAUNE
2016-010
Le Maire de la commune de VILLEBICHOT
VU le Code de la Route :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales:
VU la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière — huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation rue Boulard pendant la période des travaux d'aménagement ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 27 juin 2016 au samedi 16 juillet 2016, la circulation sera interdite à l'exception des
riverains. Ù
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous
le contrôle de l'autorité de police compétente.
ARTICLE 3 :
L'entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée par les travaux
pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4:
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les administrés de la commune seront informés par voie de publication, notamment d'affichage.
A VILLEBICHOT,
Le 14 juin è 16
Le Maire
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Entreprise NOIROT, ZI rue Lavoisier 21700 NUITS ST GEORGES