Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete peche 03 09 2015 PDF 1011.2 Ko
Arrêté - Arrêté limitation usage de leau 06 08 2015 PDF 716
Arrêté - Arrêté feu de forêt 07 08 2015 PDF 102.93 Ko
Arrêté - arrete trx rue boulard 20 06 16 PDF 390.9 Ko
Arrêté - Arrete Prefet 29 Juin 2015 PDF 3.49 Mo
Arrêté - Arrêté de limitation provisoire 20 09 15 PDF 1.12
unknown - Arrêté Préfecture PDA VILLEBICHOT PDF 1.23 Mo
Conseil Municipal - Conseil Municipal Jeunesse du 18 04 2015
Arrêté - AP franchiss seuils 20260626
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Arrêté - Arrêté pêche 07 08 2015 PDF 104.35 Ko
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Villebichot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté pêche 07 08 2015 PDF 104.35 Ko)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
EE = Lt
Liberté » Égalité» Fraterutié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires Le préfet de la région Bourgogne
Préfet de la Côte-d'Or
Chevalier de la Légion d'Honneur
Affaire suivie par Philippe BIJARD Chevalier de l'Ordre National du Mérite Tél. : 03.80.29.42.91
Fax : 03.80.29,42,60
Courriel : philippe.bijard@cote-dor.gouv.fr
Service de l'eau et des risques
ARRETE PREFECTORAL N° 528 du 7 août 2015
portant interdiction de la pratique de la pêche dans certains cours d’eau.
VU le code de l’environnement, et notamment son article R436-8 :
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or ;
VU les débats et conclusions de la cellule de veille “gestion de la ressource en eau" réunie en date du 6 août 2015 ;
VU la demande de la fédération de Côte-d'Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 7 août 2015 ;
VU L'arrêté n° 498 du 31 juillet 2015 donnant délégation de signature à M. le directeur départemental des territoires de Côte- d'Or ;
CONSIDERANT que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d’intérêt général ;
CONSIDERANT que la situation des cours d’eau en tête de bassin en Côte-d'Or et la sensibilité des milieux aquatiques et des populations piscicoles à la sécheresse justifient des mesures de restriction ; -
CONSIDERANT que lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut interdire la pêche dans certaines parties de cours d’eau ou de plans d’eau pendant une durée qu’il détermine ;
CONSIDERANT qu'au regard de ces éléments il y a lieu de restreindre la pratique de la pêche ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Côte-d’Or ;
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DHJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 — fax : 03 80 29 43 99
http://www.cote-dor.gouv.fr
ès DDTpar Divi = T2 - L3 - Lé - Statio ique Article ler :
ARRETE
Compte tenu de la faiblesse des débits observés sur certains cours d’eau dans le département de la Côte d'Or et afin de protéger le patrimoine piscicolc, la pratique de toute pêche est interdite à compter de la publication du présent arrêté dans les cours d’eau suivants :
Bassin versant Cours d'eau concernés
L'Ignon, l'Ougne, le ruisseau de Léry ainsi que l'ensemble de leurs
affluents, sur la totalité de leurs cours
La Tille Amont BV N°2 La Venelle et ses affluents sur la totalité de leurs cours La Tille et ses affluents sur la totalité de leurs cours
. o La Tille, la Norges, la Flacière, l'Arnison, le Crône, ainsi que La Tille Aval BV N°2 l'ensemble de leurs affluents, sur la totalité de leurs cours
La Vouge BV N°6 La Vouge, la Varaude, ainsi que l'ensernble de leurs affluents, sur la
totalité de leurs cours
La Riètre BV N°6b La Biètre et ses affluents sur la totalité de leurs cours
La Bouzaise, la Lauve, le Meuzin, Le Rhoin, la Courtavaux, le
La Bouzaise BV N°7 Raccordon, ainsi que l'ensemble de leurs affluents, sur la totalité de
leurs cours
L'Arroux, la Solonge, la Suze, la Lacanche ainsi que l'ensemble de
L'Arroux BV N°10 leurs affluents, sur la totalité de leurs cours
(plans d'eau, dont Etang Fouché, exclus)
Le Serein BV N°11 La Romanée, le Fournesac, le Vernidard, ainsi que l'ensemble de leurs affluents, sur la totalité de leurs cours
La Scinc BV N°14 La Seine, le Brevon, le Revinson, la Coquille ainsi que l'ensemble de leuts affluents, sur la totalité de leurs cours
L'Ource et l’Aube BV
N°15
L'Ource, la Digeanne, la Groème ainsi que l'ensemble de leurs
affluents, sur la totalité de leurs cours
57, rue de Mulhouse — BP 53317 —21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 - fax : 03 80 29 43 99
=T2-L3—L6-— Station République Article 2 - Délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès du préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or, la sous-préfète de Beaune, le sous- préfet de Montbard, les maires, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de la Côte d'Or, le directeur départemental de la sécurité publique, les agents de l'office national de l'eau et des milicux aquatiques, les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les gardes-pêche et tous les agents assermentés au titre de la police de la pêche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Fait à Dijon, le 7 août 2015
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Signé : Jean-Luc TEMMOLO
LU
57, rue de Mulhouse — BP 53317-21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 — fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 - T2 - L3 — L6 — Station République