Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Novembre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil de Mai 2021
Compte-Rendu - commpte rendu du conseil du 21 juin 2021 1
Compte-Rendu - 5 CR Janvier 2023 AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte rendu juin 2025
Compte-Rendu - compte rendu septembre 2025
Compte-Rendu - 5 CR decembre 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 11 08
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 janvier 202
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JANVIER 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil de janvier 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Cheffes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil de janvier 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Économie et finances,
Cheffes |
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 janvier 2022
Le dix sept janvier deux mille vingt deux, à vingt heures, se sont réunis dans le lieu extraordinaire de leurs
séances dans la Salle du Val Saint Sulpice, 6 Rue du Val Saint Sulpice, au lieu de la Salle du Conseil Municipal, 3
Square René Goujon, 49125 CHEFFES et ce afin de respecter les gestes barrières préconisés dans le cadre de la
crise sanitaire du COVID-19, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cheffes sur la convocation et
la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire
Sont présents : DUTRUEL Marc, BOUJU Delphine, BLONDET Jacques, FEDERKEIL
Françoise, LECLERC Patrick, CADEAU Michel, CERVAL Alain, DOS SANTOS
Virginie, FRADIN Mélinda, LEGARE Roselyne, LERAY Ludovic, POUX
Laurent et RENAUDON Audrey
Absent : Néant
Excusés : PORTIER Jocelyne, DURAND Jacques.
Pouvoirs : DURAND Jacques a donné pouvoir à LEGARE Roselyne PORTIER Jocelyne a donné pouvoir à BOUJU Delphine
Date de la convocation : 11 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 13
Conseillers votants : 15
Secrétaire de séance : FRADIN Mélinda
Date de publication : 21 janvier 2022
Heure début de réunion 20h00
LEZLLLLELET]
Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose d'ajouter une question à l’ordre du jour de cette séance Il s’agit d’adopter une
délibération afin d'acquérir auprès de la CCALS l'allée du moulin
Le Conseil municipal donne son accord.
DCM 2022 001 FINANCES Fêtes et cérémonies
Monsieur le Maire dit qu’il convient de prévoir une délibération d’ordre général mentionnant l'enveloppe et le
type de manifestations concernées en ce qui concerne le compte 6232 du Budget Primitif 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- INSCRIT 5 000 € au compte 6232 du Budget Primitif 2022 pour les manifestations suivantes :
+ Animation Paysans et Paysages,
TRPL - Théâtre Régional des Pays de Loire
Banquet des Cheffois,
Commémorations,
Expositions à la Chapelle,
Fête de la Musique,
Inauguration des Carrés d'Arts,
Inauguration de la Salle Val Saint Sulpice,
Inauguration Cheffes sur Arts’,
Adresse : 3 Square René Goujon — 49125 CHEFFES
& 02.41.42.61.41 - e-mail : mairie@cheffes.fr - site internet : www.cheffes.fr Page 1 sur 4 Cheffes
Journée citoyenne,
Journées du patrimoine,
Lancement, clôture et apéritifs saison camping,
Manifestation « Par-delà les villages »,
Repas des Anciens,
Vœux du Maire.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
Donne son accord.
DCM 2022-002 FINANCES Frais de représentation des maires
Monsieur le Maire dit qu'il convient de prévoir une somme à l'imputation budgétaire 6536 Frais de
représentation des maires. Cette ligne concerne les frais engagés par le maire dans le cadre de l’exercice de ses
fonctions et dans l'intérêt de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- INSCRIT 3 000 £ au compte 6536 du Budget Primitif 2022.
DCM 2022-003 FINANCES Ouverture du quart des crédits en investissement avant ladoption du
budget
Monsieur le Maire dit que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été
adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique, l’article L.1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif de la collectivité territoriale est
en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit également, de mandater les dépenses de la section d'investissement
afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le
vote du budget.
De plus, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits liquidés au budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette {paragraphe précédent).
Il est proposé de permettre au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans les limites suivantes représentant au maximum le quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent :
Réalisé Ouverture du
Chapitre Article | Désignation quart des 2021 o je
crédits
21 21318 | Autres bâtiments publics 56 973.01 14 243 .25
ee 2151 Réseaux voirie 10 708.07 2677.01
Immeblisstions Autres immobilisations corporelles 2188 60 019.83 15 004.96
___ | corporelles
Total 31 925.22
Adresse : 3 Square René Goujon —- 49125 CHEFFES
% 02.41.42.61.41 - e-mail : mairie@cheffes.fr - site internet : www.cheffes.fr Page 2 sur 4 Cheffes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- _ DONNE son accord.
DCM 2022-004 Création d’un poste contractuel — Attaché de conservation du patrimoine
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la situation des archives communales qui nécessitent un
classement.
C’est la raison pour laquelle Madame la directrice des archives départementales de Maine et Loire propose une intervention de classement par un archiviste.
-Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié article 3 : recrutement d’un agent non titulaire ;
-Vu les dispositions de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, article 3 alinéa 1: pour faire face à un besoin
occasionnel (durée maximale de douze mois renouvelables pour une durée maximum consécutive de dix huit
mois) ;
Considérant les tâches d'archivage nécessaires à accomplir dès que possible.
Monsieur le Maire propose de :
- Décider la création d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine pour effectuer le classement des archives de la commune afin de faire face à ce besoin occasionnel, sur une durée de 4 à 6 semaines à compter
du
- Donner son accord pour le recrutement d’un agent de conservation du patrimoine et approuve le contrat à durée déterminée correspondant. La rémunération sera réalisée sur la base du traitement brut indiciaire du
grade d’attaché de conservation du patrimoine.
Ilest précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022 de la commune ;
-Donne tout pouvoir à Monsieur la Maire pour mener les démarches nécessaires et signer ledit contrat à
intervenir ainsi que les pièces nécessaires relatives à ces décisions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- __ DONNE son accord.
DCM 2022-005 Acquisition du chemin d’accès au moulin
Monsieur Jacques Blondet, adjoint au maire expose au conseil municipal :
La CCALS a le projet de vendre le moulin de Cheffes à un particulier. Il est rappelé que ce moulin appartient à la CCALS ainsi que le chemin menant à ce moulin dénommé « allée du Moulin ».
Afin que la commune de Cheffes puisse reprendre dans son patrimoine ce chemin et lui conserver son
caractère public ; il apparait nécessaire de l’acquérir auprès de la CCALS et ce avant que la transaction du
moulin soit actée.
C'est la raison pour laquelle, Jaques Blondet propose au conseil municipal :
D’acquérir, moyennant l'euro symbolique, ce chemin cadastré section AA n° 368 pour 08a99ca conformément au plan ci-joint.
-D'autoriser Monsieur le Maire ou lui-même à signer l’acte et les documents nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- _ DONNE son accord.
A CHEFFES, le3 février 2022
Marc DUTRUEL
Maire
| Adresse :3 Square René Goujon — 49125 CHEFFES
02.41.42.61.41 - e-mail : mairie@cheffes.fr - site internet : www.cheffes.fr Page 3 sur 4 Cheffes
Adresse : 3 Square René Goujon - 49125 CHEFFES
02.41.42.61.41 - e-mail : mairie@cheffes.fr - site internet : www.cheffes.fr Page 4 sur 4