Compte-Rendu - Compte rendu Novembre 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu Novembre 2025 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Novembre 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, ------

Adresse : 3 Square René Goujon – 49125 CHEFFES

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 24 novembre 2025

Le vingt quatre novembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont dans la Salle du Conseil, 3 square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.

Sont présents : DUTRUEL Marc, BOUJU Delphine, BLONDET Jacques, FEDERKEIL Françoise, LECLERC Patrick, CADEAU Michel, CERVAL Alain, DOS SANTOS Virginie, DURAND Jacques, FRADIN Mélinda, LÉGARÉ Roselyne, LERAY Ludovic, PORTIER Jocelyne, POUX Laurent et RENAUDON Audrey

Absent : LÉGARÉ Roselyne, RENAUDON Audrey

Pouvoir : LÉGARÉ Roselyne, donne pouvoir à Mme FEDERKEIL Françoise

Date de la convocation : 19/11/2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 14

Secrétaire de séance : Ludovic LERAY

Date de publication : 27/11/2025

Heure début de réunion 20h00

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Le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal en date du 20 Octobre 2025 est voté à l’unanimité.

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CM 2025-11-24-01 : DELIBERATION – CONTRAT ASSURANCE 2026-2029

Monsieur le Maire informe que Le marché actuel venant à expiration à compter du 1er janvier 2026, la commune de Tiercé qui portait le marché pour trois collectivités nous a informé ne pas relancer le marché.

Nous avons contacté le crédit agricole via la SMACL qui assure la continuité de service Nous avons reçu une proposition de renouvellement de contrat avec la SMACL pour une durée comprise de 3 ans.

Les prix proposés sont identiques à ceux déjà pratiqués

Il est donc proposé au Conseil municipal de valider le contrat demandé pour une durée de 3 ans et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les tarifs demandés à l’unanimité avec une option pour les franchises ci-dessous :

- Dommages aux biens : franchise à 300 €

- Véhicules à moteur : franchise à 300 €

CM 2025-11-24-02 : DELIBERATION – INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, circulaire NOR/IDC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 et circulaire ministérielle n°611 du 27 février 2018, Monsieur le ministre de l’Intérieur fait savoir que le plafond indemnitaire applicable pour le------

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gardiennage des églises communales est le suivant :

Pour 2025 :

- 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune,

- 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune ;

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’indemnité de 126,91 € qui sera imputé au budget communal

CM 2025-11-24-03 : DELIBERATION – Convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’Académie de Nantes - Approbation

Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2013, le rectorat de l’académie de Nantes et des collectivités territoriales de son territoire partagent une volonté commune de déployer un environnement numérique de travail pour les écoles.

Cet environnement numérique de travail, nommé E-Primo, vise à fournir à tous les membres de la communauté éducative un point d’accès unique à un ensemble de services numériques, en rapport avec leurs activités, accessible en tout temps et en tout lieu depuis n’importe quel terminal relié à l’internet.

La commune de Feneu prend en charge les abonnements des élèves de Camille Fasilleau à l’environnement E-Primo depuis 2020.

Les collectivités territoriales de l’académie de Nantes sont invitées par Madame la Rectrice à renouveler leur adhésion à un groupement de commandes pour un marché public dont la finalité est de mettre à disposition des écoles du territoire des collectivités membres du groupement une solution unique d’environnement numérique de travail.

Il est à noter que, dans sa nouvelle formulation, le groupement de commandes s’ouvre à l’adhésion des écoles privées sous contrat.

En tant que coordinateur du groupement, le rectorat passera, signera et notifiera, pour le compte de tous les membres, un marché public portant sur la mise à disposition, par un prestataire extérieur, d’un Environnement numérique de travail.

L’adhésion au groupement de commandes se traduit par la signature d’une convention entre la commune et le rectorat de Nantes qui entrera en vigueur le 19 juillet 2026 pour une durée de 4 ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande publique, en particulier ses articles L 2113-6 à L 2113-8 ;

Considérant le projet de convention ;

Il est demandé au conseil municipal

D’APPROUVER la convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’Académie de Nantes ;

D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ;

D’INSCRIRE les dépenses au budget principal de l’année 2026 et suivantes, compte 65811------

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Le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’Académie de Nantes ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ;

INSCRIT les dépenses au budget principal de l’année 2026 et suivantes, compte 65811 ;

CM 2025-11-24-04 : DELIBERATION – Validation des tarifs 2026

Monsieur le Maire présente la grille de tarifs 2026 travaillée par la commission « finances ».

Animaux en divagation 2026

Droit de garde 26,00 €

Par jour supplémentaire 16,00 €

Remboursement des dépenses engagées sur facture

Déchets sauvage 2026

Sacs Par sac identifié 100,00 €

Récidive tarif doublé

Corde de bois 2026

Chêne et Frêne 200,00 €

Bois blanc 100,00 €

Droit de place 2026

A l'unité 10,00 €

Abonnement mensuel 35,00 €

Marché des 4 saisons 2026

Emplacement, le mètre linéaire 1,00 €

Branchement électrique 2,00 €

30 Ans 15 Ans

190,00 € 100,00 €

100,00 € 65,00 €

Colombarium 500,00 € 300,00 €

500,00 € 300,00 €

1.00 € le bouchon

2026

2026

Concession cimetière

Adulte

Enfant

Cavurne

Tap-trapp - Bouchon piégeage frelon asiatique------

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2026

Salle Communale Val St Sulpice (90 personnes) Commune Hors commune

Demi-journée (vin d'honneur, réunion)

(maximum 5 heures occupation compris entre 8

h et 17 h)

140,00 € 160,00 €

Salle 1 journée + soirée (9 heures à 2 h J+1) 320,00 € 360,00 €

Salle week-end 450,00 € 500,00 €

Associations Cheffoises 50,00 €

Chauffage (15 octobre au 15 avril)/ JOUR 35,00 €

Caution Ménage 350,00 €

Caution 1 000,00 €

En cas d'état des lieux non conforme facturation

du temps de ménage : taux horaire 25,00 €

30 % abattement pour les agents de la commune

une fois par an

20 % abattement pour les

agents de la commune une

fois par an

50 % abattement pour les élus une fois dans le

mandat

50 % abattement pour les

élus une fois dans le

mandat

Gratuité de la salle pour les associations une fois

par an en dehors de l'assemblée générale et

activité régulière de l'association

Gratuité de la salle pour

les associations Cheffoise

une fois par an en dehors

des activités régulières. Les

assemblées générales

auront lieu en

systématique à la Salle du

Piron

2026

Salle Communale Piron (45 personnes) Commune Hors commune

Demi-journée (vin d'honneur, Réunion)

(Maximum 5 heures occupation compris entre 8

h et 17 h)

90,00 € 110,00 €

Forfait chauffage (15 octobre au 15 avril) 20,00 €

Caution Ménage 200,00 €

Caution 500,00 €

En cas d'état des lieux non conforme facturation

du temps de ménage : taux horaire 25,00 €

Gratuité de la salle pour les associations une fois

par an en dehors de l'assemblée générale et

activité régulière de l'association

Gratuité de la salle pour les

associations Cheffoise------

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2026

Noir et blanc Couleur

Photocopies

A4 recto 0,40 € 0,70 €

A4 recto verso 0,55 € 1,00 €

A3 recto 0,70 € 1,30 €

A3 recto verso 1,00 € 1,90 €

Association :

A4 0,30 € 0,50 €

A4 recto verso 0,40 € 0,70 €

A3 0,40 € 0,70 €

A3 recto verso 0,70 € 1,00 €

Plastification / reliure 2026

A4 A3

Reliure 2,75 €

Plastification 1,15 € 1,90 €

Feuille autocollante pour bâche 1,30 €

Pourquoi les tarifs pour le colombarium et le cavurne n’ont pas été augmentés ? Parce que les tarifs

étaient déjà élevés.

Gratuité de la salle pour les associations : quelle est la limite ?

Les assemblées générales seront organisées au PIRON en systématique

Gratuité de la salle pour les associations une fois par an en dehors des activités régulières, en cas de

demande supplémentaire un tarif de 50 € sera appliqué.

PIRON : gratuité de la salle pour les associations Cheffoises.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs proposés applicable au 1er janvier 2026.------

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CM 2025-11-24-05 : DELIBERATION – OCCUPATION SALLE POUR REUNION PUBLIQUE ELECTIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose que le Code électoral précise que les communes, en tant que personnes morales, ne peuvent pas participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, entre autres en mettant à la disposition de certains d’entre eux des moyens de réunions et de communication.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les moyens municipaux qui pourront être mis à disposition des candidats aux prochaines élections municipales et les modalités afférentes.

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition gracieuse jusqu’au deuxième tour de scrutin des élections municipales :

- La salle Val st Sulpice : deux réunions publiques par candidat sur la période électorale, à réserver selon disponibilité

Tout autre demande d’occupation donnera lieu à location selon les conditions et les tarifs en vigueur.

Aucun autre moyen ne sera mis à disposition des candidats.

Vu le Code électoral, plus particulièrement son article L 52-8 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal adopte la délibération à 13 voix pour et une abstention

CM 2025-11-24-06 : Délibération création d’adresse rue de l’Arche

Monsieur le Maire donne la parole à Mme BOUJU qui explique qu’il y a lieu de créer deux adresses complémentaires rue de l’arche suite à la création de deux locaux professionnels au N° 2.

Compte tenu qu’il existe trois activités différentes, le raccordement électrique sera alors possible dès lors que les adresses seront validées en conseil. Les trois boites aux lettres seront installées au même endroit.

IL est proposé de créer le 2 bis et le 2 ter rue de l’Arche puisqu’il existe trois activités différentes. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la création de la nouvelle numérotation.

Questions diverses :

Report de la commission finances au 2 décembre

Cour des comptes : le rapport définitif ne pourra être validé qu’après les élections municipales puisqu’aucune délibération ne peut être prise à compter du 1er décembre et au vu de la date de réception il était trop tard pour le mettre en délibéré ce soir.

Retour sur les entretiens professionnels : les CIA seront versés en totalité

Florie est en arrêt jusqu’au 31 décembre 2025

Franck est en arrêt jusqu’au 30 novembre. il revoit son médecin jeudi prochain. Voir pour un recrutement de remplacement------

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Convention avec la CCALS : la convention sera passée en conseil communautaire en décembre, la commune devra la valider en janvier. Il s’agit d’une convention visant à verser une somme de 10800 € au titre de la piste cyclable

Marc, Delphine et Nathalie ont rencontrés la CCALS à propos de l’APS par rapport aux attributions de compensation qui seraient erronées depuis trois ans (environ 15000 € par an).

Jeudi prochain Marc rencontrera M JAFFRE pour finaliser la traversée du bourg.

Fermeture de la Mairie : les 24 et 31 décembre après midi, le 26 décembre et 2 janvier toute la journée.

Le Moulin : les géomètres seront présents dès le 25 novembre afin de scannériser tout le moulin afin de présenter un projet le 17 décembre.

Congrès des Maires : relevage des seuils de marchés de 40 000€ à 60 000 € pour les travaux,. Si le budget n’est pas voté il n’y aura pas de DSIL et de DETR

Qu’en est-il du VIVECO ? liquidation judiciaire à priori

Commissions :

Communication :

Bilan des ateliers numériques cette année : les ateliers seront reconduits pour toute l’année 2026. 38 participants sur l’année (numérique, smartphone…)

Le 10 décembre à 19 heures réunion publique pour présenter le projet Festival’s : appel à bénévoles Repas des ainés en fin de semaine : RDV à 11 H 45 au p’tit cheffes

Le marché de noël, feu d’artifice et retraite au flambeau, le 6 décembre.

Le périscolaire : l’équipe couture propose un atelier faire des objets pour noël tous les jeudis

Urbanisme :

Nouveau devis pour la maison Morin

Visite de la deuxième maison à programmer ;

Pose sur le Portail d’une butée débraillable afin de permettre de laisser le passage d’un fauteuil roulant Conseil d’école : beaucoup de projet :

Ecole et cinéma, théâtre le quai, sortie musée, activité cirque, rencontre sportive, cycle piscine, animation bibliothèque, sensibilisation à l’environnement et la nature, sensibilisation école dehors, animation lire et faire lire par des bénévoles cheffois, travail autour de 3r d’anjou (bouchons, encre, stylos)

Robinet changé par des robinets à détecteurs

Visite d’une usine de tri

Les CM vont lire des histoires aux petites et moyennes section

Prévisions d’effectifs : 91 enfants

Voirie

- Le sanitaire de la halte fluviale est en service

- Juge entreprend les travaux pour 2025 la semaine prochaine

- Les jeux du PIRON : demander à SAS JUGE pour enlever le bloc de béton qui gène au niveau des jeux. Installation le 10 décembre.------

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Pb d’assainissement au niveau de M COLIN : RDV Jacques BLONDET le 25 Novembre après midi 16 heures

SIEML doit installer un nouveau transformateur au niveau de la Jeunerie, problématique à venir concernant à qui est quoi ?

Au niveau de la Corbellerie véhicule sur chandelle sur un parking public : demander à Thierry de mettre un coup de bombe

La boulangerie a été vendue, il y a un repreneur.

Prochain Conseil municipal le 15 décembre à 19 H.

Plus aucune information n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures 40