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Compte-Rendu - commpte rendu du conseil du 21 juin 2021 1
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Cheffes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - commpte rendu du conseil du 21 juin 2021 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Cheffes
reves Fi
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 juin 2021
Le vingt et un juin deux mille vingt-et-un, à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.
Sont présents : Marc DUTRUEL, Delphine BOUJU, Jacques BLONDET, Patrick
LECLERC, Alain CERVAL, Virginie DOS SANTOS, Mélinda
FRADIN, Roselyne LEGARE, Ludovic LERAY, Laurent POUX et
Audrey RENAUDON.
Absent : Néant
Excusées : Françoise FEDERKEIL, Jacques DURAND, Michel CADEAU et
Jocelyne PORTIER
Pouvoirs : Françoise FEDERKEIL à Alain CERVAL,
Jacques DURAND à Virginie DOS SANTOS
Michel CADEAU à Jacques BLONDET
Jocelyne PORTIER à Delphine BOUJU
Date de la convocation : 14 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 15
Secrétaire de séance : Audrey RENAUDON
Date de publication : 28 juin 2021
Heure début de réunion 20h00
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Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal.
DCM 2021-043 Concours SIEML- Effacement des réseaux aériens - Rue de l’Arche
Monsieur le Maire donne la parole à Jacques BLONDET. Celui-ci expose au Conseil municipal que dans
le cadre des travaux de la traversée du bourg il apparait nécessaire de prévoir l'effacement des réseaux aériens situés rue de l'Arche.
C’est la raison pour laquelle Jacques BLONDET propose d'adopter la délibération suivante : Vu l'article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 09/02/2021 arrêtant la liste des
opérations d’effacement des réseaux aériens.
Article 1
La commune de Cheffes par délibération du Conseil municipal en date du 21 juin accepte de verser une participation pour l'opération et selon les modalités décrites en annexe 1.
Compte-rendu de la séance du 21 juin 2021 Page 1 sur 4 Cheffes
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement
financier arrêté par le SIEML ;
Article 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article 3
Le Maire de la commune de Cheffes
Le comptable de la commune de Cheffes
Le Président du SIEML
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Annexe 1
Participation sur travaux HT
Catégorie Sous- Libellé chantier Montant des | Taux Montant de la
catégorie travaux net | participation | participation à
de taxe verser
Effacement Effacament Rue de l'Arche 64082.63€ |20% 12 816.53 €
réseau DP DP
Eclairage 44 Rénovation | Rue de l'Arche 16822.78€ |20% 3 364.56 €
public liée à un
effacement
Eclairage 44 Rénovation | Rue de l'Arche et | 102.13 € 20% 20.43 €
public liée à un |Place des Tuyas
effacement (contrôle de
conformité
Totaux 81 007.54 € 16 201.52 €
Participation sur travaux TTC
Catégorie Sous-catégorie | Libellé chantier | Montant des | Taux Montant de la
travaux HT participation | participation
à verser
Génie civil | 61 Effacement | Rue de l'Arche 16 653.91 € 100 % 16 653.91 €
Télécom de réseau
Télécom
Total HT des participations 16 653.91 €
TVA 20 % 3 330.78 €
Total TTC des participations 19 984.69 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DONNE son accord.
Compte-rendu de la séance du 21 juin 2021 Page 2 sur 4 Cheffes
DCM 2021-044 FINANCES Admission en non-valeur -— Produits irrécouvrables
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’admission en non-valeur et/ou en
créances éteintes de titres émis sur le budget de la commune, pour un montant de 43.15 €,
dont le détail figure sur la liste fournie par la DGFiP, et pour lesquels le comptable invoque
deux montants inférieurs au seuil de poursuite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-__ APPROUVE l'admission en non-valeur de la somme de 24.75€ et de 18.40€ (43.15€), correspondant à la liste de la DGFiP n°4469340512.
DCM 2021-045 Autorisation d’ester en justice
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune fait l’objet d’une requête
déposée au greffe du tribunal administratif de Nantes à l’encontre de la délibération du 19
avril 2021 par laquelle le Conseil municipal de Cheffes a attribué la gestion de la guinguette à
la SAS « Chez Nini ».
Cette requête a été déposée par la SCI JVL dont le siège social est situé 2 rue du Val Saint
Sulpice à Cheffes et la SAS les Logis dont le siège social est situé 2 rue du Val Saint Sulpice à
Cheffes.
Afin de permettre à la commune de se défendre, il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice.
C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal qu’on lui accorde ce droit.
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
DONNE son accord
DCM 2021-046 Renouvellement du groupement de commandes assurances
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les contrats d'assurances de la
commune qui avaient été passés dans le cadre d’un groupement de commandes piloté par la
commune de Tiercé arrivent à échéance le 31 décembre 2021.
Afin de mutualiser cette démarche, il est proposé de renouveler ce groupement de
commandes pour la passation de nouveaux contrats d'assurances qui auront une durée de 4 ans du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Compte-rendu de la séance du 21 juin 2021 Page 3 sur 4 Cheffes
Ce groupement de commandes comprend les communes de Baracé, Cheffes, Etriché et
Tiercé.
Les marchés concerneront les lots suivants :
Lot 1 Dommage aux biens
Lot 2 Assurance responsabilité civile et risques annexes
Lot 3 Assurance protection juridique et assurance juridique du personnel et des élus.
Lot 4 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :
- D’approuver l’adhésion à ce groupement de commandes ;
- D'approuver la convention constitutive du groupement de commande désignant la
commune de Tiercé coordonnateur du groupement de commandes et l’habilitant à lancer
et signer les marchés et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette
convention ;
- De l’autoriser à signer la convention de groupement ;
- De le désigner représentant titulaire de la commune de Cheffes lors de la commission
d’appel d’offres :
- De désigner représentant Jacques BLONDET suppléant de la commune de Cheffes lors de
la commission d’appel d'offres :
Plus personne nr demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur Marc
DUTRUEL lève la séance à 22h00.
A Cheffes le 28 juin 2021
Marc DUTREUL
Maire
Compte-rendu de la séance du 21 juin 2021 Page 4 sur 4