Compte-Rendu - Compte rendu juin 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu juin 2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports, -----

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Adresse : 3 Square René Goujon – 49125 CHEFFES

🕾 02.41.42.61.41 - e-mail : mairie@cheffes.fr - site internet : www.cheffes.fr Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 16 JUIN 2025

Le seize juin deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont dans la Salle du Conseil, 3 square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.

Sont présents : DUTRUEL Marc, BOUJU Delphine, BLONDET Jacques, FEDERKEIL Françoise, LECLERC Patrick, CADEAU Michel, CERVAL Alain, DOS SANTOS Virginie, DURAND Jacques, FRADIN Mélinda, LÉGARÉ Roselyne LERAY Ludovic, PORTIER Jocelyne, POUX Laurent et RENAUDON Audrey

Absent : CADEAU Michel, LEGARE Roselyne et RENAUDON Audrey

Pouvoir : M CADEAU Michel donne pouvoir à M BLONDET Jacques Mme LEGARE Roselyne donne pouvoir à MME FEDERKEIL Françoise

Date de la convocation : 11/06/2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 14

Secrétaire de séance : Jacques BLONDET

Date de publication : 18/06/2025

Heure début de réunion 20h00

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Monsieur le Maire demande l’autorisation de passer une délibération supplémentaire sur table. Il s’agit d’une délibération sur l’attribution de compensation octroyé par la Communauté de commune.

L’ensemble du Conseil municipal donne son accord.

Le vote de cette délibération interviendra après les différents points à l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal en date du 19 mai2025 est voté à l’unanimité.

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CM 2025-06-16-01Délibération : vente de terrain Monsieur PAULZE D’YVOY LA POYPE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal propose la division de la parcelle cadastrée section ZR, n°11, pour la création d’une parcelle. Celle-ci sera à rattacher à la parcelle cadastrée section Z, n°24 Propriété de Monsieur PAULZE D’YVOY LA POYPE.

Le montant de la rétrocession des parcelles ZR0017 et la division de la parcelle ZR11 est fixé à la moitié des honoraires du Géomètre (1056€) soit 528€ à charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE à la rétrocession fixé à la moitié des honoraires du géomètre.-----

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Adresse : 3 Square René Goujon – 49125 CHEFFES

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CM 2025-06-16-02 Délibération : Avenant au marché EIFFAGE pour l’aménagement de la traversée du bourg

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2022 il a été adopté un marché pour l’aménagement de la traversée du bourg de cheffes.

Or il apparait nécessaire de prendre en compte des travaux complémentaires rue du 11 novembre.

En conséquence la société Eiffage propose un avenant N° 3 d’un montant de 13 910.20 HT soit 16 692.24 TTC pour établir ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE un avenant correspondant à un montant de 13 910.20 € HT Le marché passe de 951 397.26 € HT à 1 158 368.95 € HT.

Des problèmes sur la place de l’église sont à déplorer notamment une plaque qui bouge devant le cabinet médical.

CM 2025-06-16-03 – DELIBERATION – TARIFS APS RS

Monsieur le Maire expose que :

Suite à la commission finances qui s’est réunie le mardi 10 juin à 20 heures, les tarifs ci- dessous, concernant la restauration scolaire et l’accueil périscolaire, pour l’année scolaire 2025/2026, sont proposés au Conseil municipal. Compte tenu du déficit important de ces deux services, la commission propose une hausse de 5 % pour l’accueil périscolaire et de 3% pour la restauration scolaire.-----

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-Tarif de l’accueil périscolaire 2025-2026

Enfant suivant le quotient familial Tarif au ¼ h

Quotient <336 0.26 €

Quotient de 337 à 600 0.36 €

Quotient de 601 à 1000 0.50 €

Quotient de 1001 à 1400 0.53 €

Quotient de 1400 à 1800 0.56 €

Quotient >1801 0.58 €

Tarif du restaurant scolaire 2025-2026

Enfant suivant le quotient familial Tarif repas

Quotient < 336 3.41 €

Quotient de 337 à 600 4.37 €

Quotient de 601 à 1000 5.21 €

Quotient de 1001 à 1400 5.86 €

Quotient de 1401 à 1800 6.05 €

Quotient > 1801 6.22 €

Adulte 7.80 €Compte-rendu de la séance du 16 juin 2025 Page 4 sur 8

Tarif dégressif pour les frères et sœurs, soit le prix suivant le quotient familial pour le 1er enfant, - 20 cts pour le second enfant, - 40 cts pour le troisième enfant, et - 50 cts pour le quatrième enfant et plus.

Il a été acté qu’une majoration des tarifs sera appliquée dès lors que :

• Aucune réservation n’aura été faite sur le portail famille

• Un retard sera constaté

La commission finances propose donc les majorations suivantes :

APS : non réservation et/ou retard 5 €

RS : non réservation 3€

Après discussion en Conseil il est proposé d’acter les modalités suivantes :

APS : Non réservation : 5 € dès la première non-réservation

Retard : 5 € au troisième retard.

RS : non réservation 3 €

Le Conseil municipal adopte les tarifs du restaurant scolaire, de l’accueil périscolaire et des majorations proposées comme exposées ci-dessus.

CM 2025-06-16-04 – DELIBERATION – règlement accueil périscolaire et restauration scolaire

Suite à la commission finances du 10 juin il a été acté qu’à compter de la rentrée de septembre le règlement intérieur inclus des frais de majoration en cas de non-respect des horaires et/ou des inscriptions.

Il est prévu une majoration

APS :

Non réservation : 5 € dès la première non-réservation

Retard : 5 € au troisième retard.

RS :

Non réservation 3 €

Il est demandé au conseil municipal de valider le règlement intérieur proposer pour l’année 2025-2026.

Ce règlement est adopté à l’unanimité.Compte-rendu de la séance du 16 juin 2025 Page 5 sur 8

CM 2025-06-16-05 – FINANCES : DELIBERATION TARIF GUINGUETTE

le règlement intérieur de la guinguette signé le 28 mars 2025 en l’article 4 Modalité financière prévoit une révision des tarifs chaque année.

La commission finances propose, compte tenu de la saison 2024-2025, de maintenir la tarification en vigueur à la signature à savoir 1000 € par mois

Le Conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, acte le maintien des tarifs pour la saison 2025.

CM 2025-06-16-06 FINANCES : DELIBERATION – CCALS CLECT – ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA CCALS

Monsieur le Maire expose :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.5211-5 de ce code ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C-IV et nonies C-V de ce code ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-149 du 29 novembre 2016 modifié portant fusion des communautés de communes des Portes de l’Anjou, de Loir et Sarthe et du Loir;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 2021-08-01 du 2 septembre 2021 adoptant à l’unanimité les axes stratégiques et objectifs opérationnels du projet de territoire ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe N° 2022-07-01 du 7 juillet 2022 adoptant, à l’occasion de la définition des actions socles du pacte financier et fiscal permettant de financer son projet de territoire, une répartition dérogatoire des attributions de compensation dans le cadre procédure de révision dite « libre »

Vu les délibérations du conseil communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe N° 2024-04-32 du 4 avril 2024 et N° 2024-12-05 du 5 décembre 2024, adoptant le Pacte financier et fiscal et son annexe

Vu le dernier rapport de la CLECT N° 01 en date du 19 juin 2024 suite au transfert de charges réseau lecture publique pour la commune de CORZE

Vu la délibération du conseil communautaire N° 2025-02-15du 6 février 2025 notifiant les attributions de compensation provisoires 2025

Considérant qu’au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis, sur option, au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, la CLECT a pour unique mission l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière correspondant aux compétences transférées à l’EPCI ;

Considérant que l’évaluation de la charge financière des compétences et des ressources transférées à la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe permet de déterminer le montant de l’attribution de compensation à verser par l’EPCI à chaque Commune membre ;

Considérant les dispositions susvisées de l’article 1609 nonies C-V-1°bis susvisé : « Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, etCompte-rendu de la séance du 16 juin 2025 Page 6 sur 8

des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges » ;

Considérant que, pour être mise en œuvre, la révision dite « libre » des attributions de compensation doit être adoptée par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils Municipaux des communes membres intéressées à la majorité simple, en tenant compte du dernier rapport de la CLECT ;

Considérant que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 7 juillet 2022 a approuvé la méthode de révision dite « libre » des attributions de compensation à l’occasion de la définition des actions socle de son pacte financier et fiscal de la CCALS, soulignant ainsi la volonté des élus d’amorcer une redistribution des richesses entre les communes.

Considérant le pacte financier et fiscal adopté le 4 avril 2024 et modifié le 5 décembre 2024,

Considérant l’obligation pour chaque conseil municipal concerné de délibérer chaque année sur cette révision libre,

Considérant que la Commune de Cheffes est une Commune membre « intéressée » par une révision du montant de son attribution de compensation ;

Qu’à ce titre, elle doit se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure de révision dite « libre » des attributions de compensation telle que proposée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour, approuve la révision libre de son attribution de compensation présentée pour 2025 ( tableau ci-dessous) .Compte-rendu de la séance du 16 juin 2025 Page 7 sur 8

Informations diverses :

1/ PLUI : Mme BOUJU Informe que l’enquête publique terminée. La plupart des contributions pour Cheffes concernent l’OAP de la Corbellerie avec plusieurs types de remarques :  Nécessité de prendre en compte la circulation, en particulier pendant les travaux, et l’accès à la départementale ;

 Inquiétudes sur l’assainissement suite à des erreurs dans le zonage d’assainissement mentionnant un assainissement collectif pour la zone de l’OAP

Demande des services de l’état de réduire le nombre de STECAL et de changements de destination. Les propriétaires ont été contactés. En attente de retours…

Contradictions entre les différentes PPA (Personnes publiques associées) en particulier Chambre d’Agriculture et DDT…

Réunions CCALS – communes pour proposer des solutions à l’échelle des communes. Le nom de CARPA trophy a été renommé KOY SAN

2/Absence de Florie jusqu’au 10 août. Remplacement assuré par Jennifer GALMAND : Présence les lundis, mardis et mercredis matin et vendredi toute la journée.

3/DSIL : Octroi de 25 000 € pour l’aménagement de la piste cyclable

4/RDV avec la CCALS le 7 juillet pour discuter de la subvention qui avait été envisagée d’être versée à la commune pour la fin de la piste cyclable.

5/RDV notaire pour le chemin du moulin

6/Inauguration de la fontaine à eau : le 9 juillet à 18 H

7/ Le conseil d’école jeudi dernier : satisfaction de l’aménagement fait devant l’école au niveau de la sécurité même s’il est compliqué de sortir du parking.

2025-2026 : 87 élèves (28 CM) inquiétude pour les années à venir si les effectifs continuent de diminuer.

L’école par l’intermédiaire de Yohann, professeur des écoles, va essayer d’avoir l’animation cirque sur Cheffes pour le prochain festival qui se déroulera en juin 2026.

8/Mardi 17 juin réunion publique à 20 Heures : Rappel. Merci à la commission communication pour le travail effectué sur le livret du jeune élu.

9/ Deux festivals le week-end du 7.89 juin dernier.

Le festival NEXEN souhaite voir leur spectacle perdurer dans le temps. Il est donc demandé au Conseil municipal de s’exprimer à ce propos. Ok pour l’an prochain

LES COMMISSIONS :

Commission Voirie :

1/Bilan des travaux de voirie.

• Briand : interviendra sur Bel air dès mercredi prochain travaux de 2024 • Juge : travaux du vivier et de la rue des champs

2/Rappel la réunion du 26 juin pour le retour des rues en sens unique.

3/Les toilettes du Val St Sulpice : la société SAGELEC est venue pour acter les plans de la future cabine PMR qui sera mise en place en remplacement des toilettes actuelles. Des gros travaux sont à prévoir en amont.

Commission Communication : Vague de chaleur : réunion à prévoir avec la commission « risque » leCompte-rendu de la séance du 16 juin 2025 Page 8 sur 8

Lundi 30 juin à 20 Heures

Roselyne demande de reparler du logiciel cimetière.

Rappel pour le dernier week-end de juin : fête de l’école le vendredi soir distribution des livres aux CM2 (livre et dictionnaire), fête de l’APE le dimanche, marché, exposition chapelle vernissage le samedi à 12 heures.

France service intervient dans les mairies. A Cheffes beaucoup de passage. Borne tactile qui devrait être posée sur la façade de la Mairie : travaux électriques à prévoir Deuxième panneau lumineux est arrivé et sera prochainement installé.

Séminaire : les hommes du Conseil une salade et les femmes du Conseil un dessert.

Les ecourues auront lieu le 15 septembre, les bateaux devront être partis dès le 1er septembre.

Prochain conseil le lundi 15 septembre 2025 à 20 H.

Plus de question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 H 20