Compte-Rendu - compte rendu septembre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu septembre 2025 Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Compte-rendu de la séance du 15 septembre 2025 Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 15 Septembre 2025

Le quinze septembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont dans la Salle du Conseil, 3 square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.

Sont présents : DUTRUEL Marc, BOUJU Delphine, BLONDET Jacques, FEDERKEIL Françoise, LECLERC Patrick, CADEAU Michel, CERVAL Alain, DOS SANTOS Virginie, DURAND Jacques, FRADIN Mélinda, LÉGARÉ Roselyne, LERAY Ludovic, PORTIER Jocelyne, POUX Laurent et RENAUDON Audrey

Absent : CERVAL Alain, CADEAU Michel, LERAY Ludovic, RENAUDON Audrey

Pouvoir : M CERVAL Alain, donne pouvoir à MME FEDERKEIL Françoise M LERAY Ludovic donne pouvoir à M POUX Laurent

Date de la convocation : 09/09/2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 11

Conseillers votants : 13

Secrétaire de séance : M LECLERC Patrick

Date de publication :

Heure début de réunion 20h00

**********

Le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal en date du 16 juin 2025 est voté à l’unanimité.

**********

Suite à la visite de la Cour des comptes, les commissions seront convoquées avec un ordre du jour, un compte rendu devra être effectué et rendu public.

CM 2025-09-15-01 Délibération : Subvention APE

Monsieur le Maire informe que suite à la venue des petits débrouillards lors de la Fête des écoles le 30 juin dernier, il est proposé au conseil municipal de leur octroyer, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 330 €.

C’est quoi les petits débrouillards ? C’est une association qui proposait des activités autour de l’eau au moment où le parcours du PIRON a été inauguré. Ils ont donc été retenu par l’APE moyennant une subvention de la commune.

Après discussion, la délibération est adoptée à la majorité des personnes présentes.

CM 2025-09-15-02 Délibération : Nouveau statut du SIEML

Monsieur le Maire donne la parole sur à M BLONDET Jacques, adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-5-1, L 5211-17, L 5211-18, L 5211-20, L 5212-16 et L 5711-1 et suivants ;Compte-rendu de la séance du 15 septembre 2025 Page 2 sur 6

Vu les statuts du Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCFI n° 2023-113 du 16 novembre 2023, portant création de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresnes-sur-Loire ;

Vu la délibération du Comité syndical du Siéml n° 2025-030b du 24 juin 2025, adoptant la réforme statutaire du Syndicat ;

Vu le projet de réforme des statuts du Siéml ;

Considérant que le Siéml est un syndicat mixte dit « à la carte » dont les compétences et l’organisation sont déterminées par ses statuts ;

Considérant que les conditions et modalités selon lesquelles le Siéml exerce ses compétences et activités nécessitent d’être adaptées aux évolutions du droit et clarifiées par domaines d’intervention, en vue de positionner le Syndicat en tant qu’opérateur global de coordination et de solidarité territoriale doté d’une expertise technique diversifiée dans le domaine énergétique, conformément à son objet ;

Considérant que des précisions statutaires doivent être apportées concernant la gouvernance du Syndicat afin d’une part, de la clarifier et de simplifier sa gestion et, d’autre part, d’actualiser les circonscriptions électives et, par voie de conséquence, d’ajuster la composition du comité syndical ;

Considérant que la modification statutaire doit être soumise à l’approbation des assemblées délibérantes des collectivités membres puis transmise au préfet du département de Maine-et- Loire pour validation par arrêté au vu des conditions de majorité qualifiée requises pour toute modification statutaire ;

Après avoir écouté les informations données et pris connaissance des différents documents transmis, Il est demandé au Conseil Municipal de valider les nouveaux statuts du SIEML

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des personnes présentes.

CM 2025-09-15-03 – DELIBERATION – AUTORISATION DE REMBOURSER M LE MAIRE SUITE A L’ACHAT DE COUPE POUR LE TOURNOI DE FOOT.

Monsieur le Maire expose qu’il avait été convenu d’acheter des coupes pour le tournoi de foot. Monsieur le Maire a payé pour le compte de la Mairie la somme de 40 €.

Afin de pouvoir rembourser Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil municipal de valider cette dépense et d’autoriser le remboursement.

Monsieur le Maire se déporte afin de ne pas participer au vote.

La délibération est votée à l’unanimité moins une voix.

CM 2025-09-15-04 – DELIBERATION – CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE POUR UN AGENT COMMUNALCompte-rendu de la séance du 15 septembre 2025 Page 3 sur 6

VU le code général des collectivités territoriales,

Considérant le départ à la retraite d’un agent ayant servi pour la municipalité durant de nombreuses années,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

- D’acheter un repas croisière pour un montant de 158 €

- D’utiliser la régie d’avance pour régler ce cadeau

- D’imputer cette somme au compte 618 du budget 2025

la délibération est adoptée à l’unanimité.

CM 2025-09-15-05 Délibération : Liste des emplois pouvant faire des heures supplémentaires et complémentaires.

Suite au rapport de la cours des comptes il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le régime des heures supplémentaires et surtout sur la liste des emplois pouvant réaliser des heures supplémentaires ou complémentaires.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L712-1 et L714-4, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 qui fixe pour le personnel civil de l'Etat le régime des IHTS,

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place Considérant que le personnel de la commune peut être appelé, selon les besoins du service, à

effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du maire,

Décide :

Article 1 : Objet

Le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est institué par référence à celle prévue par le décret n° 2002-60 précité au profit du personnel.

Article 2 : Bénéficiaires

Agents titulaires et contractuels de catégorie C et B répondant aux conditions réglementaires d'octroi. Ces agents bénéficient des IHTS lorsqu’ils sont à temps complet et à temps non complet pour leurs heures effectuées au-delà de 35 heures.

Filière Grade ou cadre d’emplois Services

Administratif Rédacteur Secrétariat générale

Administratif Adjoint administratif AccueilCompte-rendu de la séance du 15 septembre 2025 Page 4 sur 6

Technique Adjoint technique territorial Espaces verts, bâtiments,

ménage, restauration

scolaire

Technique Agent de maitrise Espaces Verts,

bâtiments…..

Animation Adjoint d’animation Enfance

Animation Animateur Enfance

Sociale ATSEM Enfance

Article 3 : Conditions d'attribution

Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision favorable du maire.

Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.

Après en avoir entendu les informations, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité

CM 2025-09-15-06 – Délibération : durée légale du travail

Dans le cadre du rapport de la cour des comptes il est demandé au conseil municipal de statuer sur la durée légale du travail.

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h

Arrondi à 1600 h

+ la journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.Compte-rendu de la séance du 15 septembre 2025 Page 5 sur 6

CM 2025-09-15-07 – Classe ULIS Châteauneuf

Un enfant de cheffes étant scolarisé dans une classe ULIS des Hauts d’Anjou, la commune nous demande de verser une participation correspondant aux frais de scolarité dont le montant a été fixé à la somme de 783 € pour l’année 2025

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

• À signer la convention de participation aux frais de scolarité

• À imputer la somme au compte 65 du budget 2025.

Il est demandé pour quelle raison cette somme est demandée. En référence à la scolarité d’un enfant de cheffes sur la commune précitée, un état du coût de la scolarité d’un enfant a été établi.

Le Conseil municipal ;l adopte le versement de cette participation au titre de l’année 2025 à l’unanimité des conseillers présents

Informations diverses :

- Obligation de participation de la commune à la mutuelle des agents :

A compter du 1er janvier 2026 la commune devra participer à la mutuelle des agents dès lors qu’il pourra présenter une attestation d’une mutuelle labellisée.

Il est acté que la somme de 15 euros sera versée à compter du 1er janvier 2026 sur présentation d’une mutuelle labelisée à l’ensemble des agents.

- Information sur les décisions prise par le Maire.

Dorénavant dès lors que le Maire prendra une décision en lien avec sa délégation de signature, il devra en informer le Conseil municipal.

- Formation des élus :

Les élus devront évoqués les formations auxquelles ils veulent assister durant l’année. Un débat sera organisé lors du vote du budget afin d’acter la somme à budgéter et acter les formations.

Questions diverses :

- Absence de Florie remplacée par Mme GALMAND.

- Participation des élus au congrès des Maires :

- Convention CCALS : piste cyclable 10800 €

- Visite des travaux de la traversée du bourg : reprise de certains défaut, ajout de poteau, afin de terminer définitivement la traversée du bourg. Intervention de l’entreprise le 8 et 9 octobre afin de tout terminer. A voir pour demander le parking de l’école privée.

- Edelweiss va remplacer les arbres morts et ajouter des plantations dans les différents parterres de la traversée du bourg. La terre le long du cimetière va être enlevée.Compte-rendu de la séance du 15 septembre 2025 Page 6 sur 6

Commissions :

URBANISME : deux sujets sur lesquels il faut réfléchir.

Deux devis reçus pour la maison rue bleue qui vont être transmis aux membres de la commission. Le notaire en charge de la vente de la deuxième maison souhaiterait que la commune se porte acquéreur. Le bien devra être estimé par les domaines afin de donner un nouveau tarif. Est-ce que la commission URBA valide éventuellement un tarif autour de 30 000 € sera d’accord. Demande des travaux sur les lignes téléphoniques orange : dans le terrain du vivier

Communication :

Rappel les commissions vont reprendre :

- Le bulletin les textes des associations sont arrivés mais aucun de la Mairie. Inauguration de la traversée du bourg à prévoir 18 octobre 2025 à 11 heures.

- La journée du patrimoine exposition, l’artiste qui expose proposera un concert entrée 10 euros. Le vernissage de l’expo aura lieu samedi à 11 heures.

- Le marché du 6/10 avec la marche octobre rose

- Participation de Cheffes à la semaine bleue

- Porte ouverte d’Anjou Biquette le 28 septembre.

- Repas des ainés le 29/11 : Delphine, Françoise, Jacques, Mélinda,

- 6 décembre marché de Noël avec feu d’artifice

- Les vœux du maire le 16 janvier 2025.

Commission voirie :

- La cote de l’ardrier l’arasement a été effectué.

- Les devis pour les jeux sont arrivés. Une commission se réunira très prochainement pour finaliser l’achat.

- Risque incendie : gestion des poteaux incendie. Convention avec la Saur pour l’entretien. Plusieurs poteaux ne sont pas aux normes par rapport à la pression.

- Risque inondation : fiche action achat barnum 3*6 parapluie, le laser, un ruban à crue 300 € - Réunion le 2 octobre pour la commission inondation au niveau des Basses vallées angevines. - Viveco fait un sondage pour savoir quels sont les besoins des cheffois.

- Réunion du mois de novembre le 24 novembre du fait des absences

- Mardi 4 novembre le film sur les crues sera projeté à la salle du Val St Sulpice. -

Prochain conseil le lundi 20 octobre 2025 à 20 H.

Plus de question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 40