Compte-Rendu - compte rendu CM 24 01 2019

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Compte-Rendu - compte rendu CM 24 01 2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 24 01 2019)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Économie et finances, SAINT MARTIN

S DES TILLEULS

COMPTE-RENDU

DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 JANVIER 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre janvier à vingt heures, le conseil municipal de la

commune de SAINT-MARTIN DES TILLEULS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la

présidence de Monsieur Emmanuel AUVINET, Maire.

Date de convocation : le 16 janvier 2019

PRESENTS : MMES GUINAUDEAU, PERRAUD, GATE, MAUDET, AUVINET, BREMAUD,

BOCHEREAU

MM. LANDREAU, VALLEE, AUVINET Y, FONTENIT, GUITTON D, GUITTON JF, AUGEREAU L, et

AUVINET E, Maire.

Mme Cécile GATE a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint.

1 - Approbation du compte rendu du 13 décembre 2018

Le conseil approuve le compte rendu à l'unanimité.

2 — Rétrocession par la SAFER du terrain à la Simonnière

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la mairie souhaite se rendre

propriétaire des parcelles de terres B 336 (1ha 94a 00ca), B 337 (3ha 95a 80ca) et B 763 (1ha 00a

OOca), situées au lieu-dit la Simonnière, sur la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls, d’une

superficie globale de 6 ha 89a 80 ca.

Il convient de délibérer afin d'acquérir lesdites parcelles à la SAFER qui les détient dans le cadre

d'une réserve foncière.

Dès lors, cette acquisition se fera moyennant un prix global de 19 416.08 € auquel s'ajoute

- Majoration (si éventuellement dûe) : 3.32 € par jour de stockage supplémentaire à compter

du 02/032019

-__ Provision pour impôts : néant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à cette acquisition aux prix et

conditions sus-énoncés.

3- Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement

Monsieur le Maire informe le conseil qu'une erreur s'est glissée dans la délibération D-2018-

69 du 13 décembre 2018 portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses

d'investissements avant le vote du budget 2019.

Monsieur le Maire rappelle les dépenses d'investissement ouvertes au budget 2018 :Dépenses d'investissement ouvertes au budget principal en 2018 :

BUDGET PRIMITIF sans les RAR et | 848 681,93€

remboursement de la dette |

Décision modificative 0,00 €

Déficit d'investissement 0,00 €

Sous total 1 848 681,93€

Remboursement de la dette 140 755,75

Sous total 2 140 755,75

TOTAL 707 926,18

etai: éd RL. 4

Il propose au conseil municipal que l’ouverture des crédits porte sur les lignes budgétaires suivantes :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal,

- ADOPTE les ouvertures de crédits sur certaines lignes d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2019 comme exposé ci-dessus.

4 - Rénovation du complexe sportif de la Botterie

Pour rappel, le permis de construire du complexe sportif a été octroyé en 1983. De plus en plus fréquemment en cas de forte pluie, des infiltrations d'eau se font par les translucides de la

couverture. De plus, deux des quatre portes ont des difficultés à se fermer (signalement lors du passage de la commission de sécurité en octobre 2018).

Les éclairages quant à eux sont énergivores, il est souhaitable de changer l'ensemble pour de l'éclairage LED.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : (en HT)

Remplacement éclairage 14 000€ Subvention d'état 97 600 €

Région (Fonds Régional de

Développement des Communes {(FRDC)

Maitrise d'œuvre 4 000€ Autofinancement 115 200 €

Changement couverture/portes 174 000 € 19 200 €

192 000€ TOTAL 192 000 €Le conseil municipal valide à l'unanimité ce plan de financement et autorise Mr le Maire à déposer un dossier auprès de l'Etat au titre de la DETR et auprès de la Région au titre du Fond Régional de Développement des Communes.

5- Parcelle A1832 hors lotissement, fixation du prix de vente.

Monsieur le Maire informe le conseil que la parcelle À 1832 est viabilisée. Il convient de fixer son prix de vente. La Commission travaux réunit mardi 22 janvier propose de fixer le prix à 49 € TTC le m’ soit une parcelle vendue à 38 220 € TTC.

Y=6215100

A n°1706

A n°1833

KE

a A n°1769

en .

Le conseil à l'unanimité autorise Mr le Maire à faire les démarches pour vendre cette parcelle. La recette sera inscrite au Budget Primitif communal 2019.

-Lotissement le Vrignon tranche V :

La commission travaux souhaite que l'étude de la 27% tranche soit lancée car il ne reste plus que la

parcelle n°7 à la vente.

- Signalétique de la maison communale :

Pour faire suite aux propositions de l'entreprise DL SYSTEM, et au résultat du sondage auprès des

élus du conseil municipal, la signalétique de la maison communale sera la suivante :MAIRIE

PP PTE

Il est simplement demandé de laisser environ 10 cm d'espace en plus entre mairie et bibliothèque.

= Aménagement paysager des abords de la mairie : patio de l'église

Les élus de la commission travaux ont demandé à l'agence CANOPEE de revoir

l'aménagement au niveau du patio de l’église afin qu’une voiture puisse accéder à la porte de

service de la maison communale.

Monsieur le Maire présente le nouveau plan proposé par CANOPEE.

PROPOSITION N°2 / ECHELLE 1/100È*E

Tes ED!

AU

£ TI] D ; il) 1111 fl 1{ ! |

* Massif de Fe AA L | | || Î {li ' 124 plañalions S mi S mu /Lli (I

Commune de SAINT-MARTIN DES TILLEULS / Aménagement des abards de la maison communale / CANOPEE Aleler paysage paga 4

Ce plan n'apporte pas d'observation particulière, la position des mâts sera revue lors de la réunion

technique du 31 janvier avec l'agence CANOPEE.Déclaration d'intention d’Aliéner

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a renoncé à son droit de préemption

urbain sur la parcelle sise 3 rue des Chênes (DIA 085247190001)

Informations sur les marchés signés par Mr le Maire dans le cadre de sa délégation

e SARL AUVINET Bernard, fournitures et main d'œuvre ballon d’eau chaude salle des jardins : 1 560.54 € TTC

+ SEDI Equipement : enveloppes électorales, code électoral, et enveloppe en-tête mairie : 309.57 € TTC

informations diverses :

+ Clémence BECARD, archiviste du centre de gestion a été présente à la mairie les 21 et

22 janvier 2019,

+ Recensement de la population en cours et jusqu'au 16 février 2019,

+ Du 4 février au 29 mars 2019 : Accueil de Raphaëlle COUTANT en stage.

DATES A RETENIR :

4 février 2019 - 16h30 : Visite de la gendarmerie par le CME

18 février 2019 - 18h00 : commission finances

21 février 2019 - 20h00 : Conseil municipal

24 février 2019 - 12h00 : repas des ainés

28 mars 2019 - 20h00 : conseil municipal (vote du budget)

30 mars 2019 : matinée nettoyage avec les enfants

2 mai 2019-20h00 : conseil municipal

26 mai 2019 — 8h00-18h00 : élections européennes

13 juin 2019 — 20h00 : conseil municipal

La séance est levée à 22h00.

Le secrétai e séance Le maire