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Compte-Rendu - compte rendu 14 11 2019
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 11 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Logement,
COMPTE-RENDU
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT-MARTIN DES TILLEULS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Emmanuel AUVINET, Maire.
Date de convocation : le 7 novembre 2019
PRESENTS : MMES MAUDET, AUVINET, BREMAUD, PERRAUD, GUINAUDEAU, GATE,
CHAPDELAINE
MM. LANDREAU, VALLEE, AUVINET Y., AUGEREAU, GUITTON JF, et AUVINET E., Maire.
M Luc AUGEREAU a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
1 - Approbation du compte rendu du 17 octobre 2019
Le conseil approuve le compte rendu à l’unanimité.
2 – Révision du montant de l’Attribution de Compensation et Imputation du coût des services communs sur l’Attribution de Compensation 2019.
Monsieur le maire rappelle que le montant de l’attribution de compensation initiale est de 16 182.67 €
est diminué de la contribution incendie, de la charge de fonctionnement transférée « assainissement
des eaux pluviales urbaines », du coût des services communs techniques et informatiques.
Il s’agit de transfert de charges, celles-ci n’apparaissant plus dans le budget communal en dépenses.
Le montant passe ainsi à – 80 543.03€. Pour rappel, il été prévu au budget la somme de 92 000 €.
Le conseil municipal à l’unanimité valide le montant de l’attribution de compensation.
3 – Adhésion au groupement de commandes portant sur le mesurage du radon dans les ERP
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que depuis le 1er juillet 2018, la réglementation
(décret n°2018-434 du 04 juin 2018) prévoit une obligation de surveillance de l’exposition au radon
dans certains établissements Recevant du Public (ERP). Il s’agit notamment des établissements
d’enseignement, des établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, des
établissements médico-sociaux avec capacité d’hébergement et des établissements recevant des
travailleurs. Ce mesurage du radon doit être effectué avant le 1er juillet 2020.
Il propose donc d’adhérer au groupement de commandes dont la Communauté de Communes du
Canton de Mortagne sur Sèvre est désignée coordonnateur.
Il précise que cette mutualisation de l’achat permet plus d’efficacité dans le suivi des procédures,
dans l’exécution technique des prestations, et permet d’obtenir de meilleurs prix.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de
commandes relatif à la mesure du radon dans les ERP. 4- Décision modificative n°2
Monsieur le Maire présente la décision modificative à intégrer au budget suite à la dissolution du
SIA.
Dépenses Recettes
Crédits votés Crédits votés
678 34 947,20 oo2 34 947,20
Dépenses 34 947,20 Recettes 34 947,20
1068 37 620,99 oo1 64 674,04
2151 réseau de voirie 10 000,00
2313 op 1013 constructions 17 053,05
Dépenses 64 674,04 Recettes 64 674,04
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Compte libellé Compte libellé
Le conseil valide à l’unanimité cette décision modificative.
5- Lotissement le Vrignon 6 : convention avec le SYDEV
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de la viabilisation des 28 lots pour le lotissement communal Le Vrignon tranche VI.
Le montant total de la participation pour la commune de Saint Martin des Tilleuls est de 115 301 € pour un coût de travaux à hauteur de 136 126 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la convention relative aux modalités techniques et financières pour la viabilisation de la tranche VI du lotissement du Vrignon et autorise le Maire à signer la convention avec le SYDEV.
6- Travaux de maintenance année 2020 : convention avec le SYDEV
Monsieur le Maire propose au conseil la convention avec le SYDEV pour les éventuels travaux de
maintenance pour l’année 2020 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention avec le SYDEV pour les travaux de maintenance de l’année 2020. Informations diverses :
- Chemins piétons vers Ponneau:
Monsieur le Maire présente au conseil le travail mené
avec les mairies de Chanverrie (La Verrie) et de
la Gaubretière concernant le chemin de randonnée
vers Ponneau.
Information sur les marchés signés par Mr le Maire dans la cadre de sa délégation
Entreprise Objet Montant TTC
FORGE GLANOR Pompe à cardan tonne à eau 952,40
EIFFAGE Matériel d’accès foyer des jeunes 2467,68
VENDEE
LOCATION
Nacelles illumination 506,50
SARL
RETAILLEAU
Raccord de carrelage à la maison communale 264,00
GAMM VERT Robot de tonte 243,59
DATES A RETENIR :
La séance est levée à 23h00.
Le secrétaire de séance Le maire