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Déliberation - 22 084 demande de financement a la region idf construction gymnase avenue du parc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
AR
RIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_
_—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
TE
7
DECISION
N°
22-084
-— DSF/PE/MCC
OBJET
:
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
A
LA
REGION
D'ILE-DE-FRANCE
:
CONSTRUCTION
D’UN
GYMNASE,
AVENUE
DU
PARC.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
27
mai
2020,
donnant
à la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
la
Région
d’lle-de-France
aide
les
collectivités
à
réduire
les
carences
en
équipements
sportifs,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Chilly-Mazarin
est
éligible
à un
financement
par
la
Région
d’Ile-de-
France
pour
la
construction
d’un
gymnase,
avenue
du
Parc
à Chilly-Mazarin,
CONSIDERANT
que
ce
nouvel
équipement
vient
notamment
en
remplacement
d’un
gymnase
- Pierre
de
Coubertin
- dont
l'effondrement
de
la
toiture
en
2018
a conduit
à la
démolition
totale
du
bâtiment,
sans
reconstruction
depuis.
Cette
démolition
consécutive
à
un
sinistre
brutal
nécessite
un
investissement
inscrit
dans
le
PPI
de
l’actuel
mandat, DÉCIDE
ARTICLE
1:
DE
SOLLICITER
auprès
de
la
Région
d'Ile-de-France,
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité,
une
subvention
d’un
montant
de
200
000,00
€
permettant
la construction
d’un
gymnase,
avenue
du
Parc
à Chilly-Mazarin.
ARTICLE
2
: AUTORISE
la
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
demande
de
subvention.
Chilly-Mazarin,
le
15
novembre
2022
La
Maire,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20221115-22-084-AU Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022