Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023 34
Déliberation - D 2022 38
Déliberation - D 2022 21
Déliberation - D 2022 40
Déliberation - D 2022 36
Déliberation - D 2022 35
Déliberation - D 2022 32
Déliberation - D 2022 26
Déliberation - D 2022 39
Déliberation - D 2022 28
Déliberation - D 2022 34
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\) COMMUNE 0€
J DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
TT Ré
Arrondissement d’ Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2022_34
Modification d’un marché de travaux
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2123-1, L2194-1 à L2194-3 et R.2194-8 du Code de la commande publique ;
Considérant les travaux supplémentaires demandés par la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la transformation d'un commerce en bibliothèque ;
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché attribué à la société BOISSEAU (lot 1) est modifié comme suit :
Montant initial du marché : 44.176,15 € HT
Modification : 950,00 € HT
Nouveau montant : 45.126,15 € HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 10 novembre 2022,
Publié le 14/11/2022 eo N
Envoyé en préfecture le 14/11/2022 -
Reçu en préfecture le 14/11/2022 Le Maire 2
ID : 049-200082550-20221110-D_ 2022 34-CC |
Franck POQUN-
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. felerecours.fr.