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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du 16 JUILLET 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-du-Ventoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du 16 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française Département
de
Vaucluse
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BEAUMONT DU VENTOUX
Nombre de Membres au Conseil
:
08
Nombre de Membres élus
sil
Pris part à la délibération
:
10
Date de la convocation
:
09/07/2026 Séance
du
jeudi
16
juillet
2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT DU VENTOUX s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d'Alain BREMOND, Maire.
Présents
: Mesdames Sonia ESPOSITO, Laurence GARRIC, Agnès MÉRIGNAC, et Messieurs
Philippe BLANC, Alain BREMOND, Nicolas
GUIMETY, Jean-Baptiste PAUL, Anthony VEZINHET.
Exeusées ayant donné procuration : Véronique BERNARD donne procuration à Agnès MERIGNAC ; Mireille AUFFAN donne procuration à Nicolas GUIMETY ; Excusé : Monsieur Frédéric CHARRASSE.
ire de Séance : Monsieur Nicolas GUIMETY.
Lecture du précédent procès-verbal :
CM du mardi 4
juin 2026.
U
-
OBJET
:
DÉLIBÉRATION
PORTANT
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION TAURINE DE MALAUCENE (DÉLIBÉRATION N° 34/2026)
Monsieur le Maire expose
la demande de subvention exceptionnelle provenant de
l'association
taurine de Malaucène, afin de contribuer au financement de l'organisation de la manifestation taurine du dimanche 26 juillet dans le cadre de la fête votive 2026 du village
;
Vu
l'article
L2121-29
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
;
Vu
les
articles
2311-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relati
l'attribution
des
subventions
;
Vu la délibération 05/2026 du 03 mars 2026 relative au budget primitif
de la commune ;
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l'association
taurine
de
Malaucène
;
Compte tenu l'intérêt de cette manifestation pour la commune et des crédits
disponibles inscrits au
budget
primitif
2026
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle de 2 800,00
€ à
l'association taurine de Malaucène, pour aider à la
réalisation de
la
manifestation taurine dans Le cadre de la fête votive 2026 ;
Entendu le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité ;
- APPROUVE la subvention exceptionnelle de 2 800,00 € à l'association taurine de Malaucène ; - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif
à ce dossier
;
- DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 - article 6574 du budget primitif 2026 ;
>
Vote
: Adoptée
à
l'unanimité. AU:
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’AMODIATION DU DROIT DE CHASSE -
SAISON 2026/2027 (DÉLIBÉRATION
N°
35/2026)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 32/2025 du 14 octobre 2025
relative
à l’amodiation du droit de chasse. Le Maire informe le Conseil qu'il a reçu le 1‘ juin 2026, du Président de la société de chasse de
Beaumont-du-Ventoux,
La
Ventoureso
»,
une
demande
afin que
soient
renouvelés
les droits
de
chasse
sur
les
bois
communaux.
11 propose d'affermer les droits de chasse à la société La Ventoureso >> sous la forme d’un
bail pour la durée d’une saison de chasse.
Entendu le Mai
, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DÉCIDE et ADOPTE L'ENSEMBLE DES ARTICLES SUIVANTS :
Article
1
:
Afferme
les
droits
de
chasse
à
la
Société
de
chasse
de
Beaumont-du-Ventoux
« La
Ventoureso » du 15 août 2026 au 31 juillet 2027 suivant les conditions du bail ci-annexé
;
Article 2 : Donne tous les pouvoirs au Maire pour représenter la commune dans l'acte à intervenir. Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'État et publication et/ou notification ; Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif compètent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
D»
Vote
: Adoptée
à
l'unanimité.
IV. OBJET :
DÉLIBÉRATION
PORTANT SUR
UNE
CONVENTION
DE
MANDAT POUR
L'ÉTABLISSEMENT ET L'ÉMISSION DE
LA FACTURATION PAR L'OFFICE
NATIONAL
DES FORÊTS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS. (DÉLIBÉRATION
N°
36/2026)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L.
2122-
21et
L.
2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1
et L. 211-2 relatifs au régime forestier et
l'article L. 214-6 relatif
à
la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant
du
régime
forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de [....] est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office
national
des
forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la
nécessité
d'assurer
l'émission
des
factures
correspondantes
dans
des
conditions
sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d’encaissement, Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,
Entendu le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ;
DÉCIDE et ADOPTE L'ENSEMBLE DES ARTICLES SUIVANTS :
Article 1 : La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire,
à l'établissement et
à l'émission des
factures relatives aux ventes de bois
issues de
la
forêt
communale réalisées
en application de
l'article
L.
214-6 du code
forestier (ventes
simples). Les ventes réalisées en application de l'article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux
parties et demeure en
vigueur pour toute la durée du mandat
électoral des
membres du
conseil
municipal, jusqu'à
la désignation du prochain conseil
municipal.
Cette convention pourra être
révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. Article 3 :
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à
la présente délibération. Il autorise Monsieur/Madame le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. La présente délibération sera transmise à l'ONF.
D
Vote : Adoptée à l’unanimité.
IV/-
DIVERS.
Monsieur le maire rend compte de la réunion qui s’est tenue le 3 juillet dernier avec monsieur
PORHEL Jean-Baptiste, du bureau d'étude SOLIHA concernant
le projet d'élaboration du PLU.
Une
réflexion devra être menée afin de déterminer si le projet doit être poursuivi.
La décision sera prise après.
la période estivale.
Fin de séance à 19 heures S3minutes, soit une durée d'une heure cinquante-trois minutes.
Procès-verbal rédigé par Nicolas GUIMETY.
La
secrétaire
de
séance,
Nicolas GUIMETY.