Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 48 051225 Adoption du rapport sur le prix et la qu
Déliberation - 34111024 Adoption RPQS 2023 assainissement collect
Déliberation - 103 RPQS 2017 eau potable
Déliberation - 4 RPQS eau potable 2024
Déliberation - DCM 20240206 23 RPQS EAU POTABLE
Déliberation - 1 RPQS 2022 et RAD du service public de l eau pota
Déliberation - 04 ADOPTION RPQS EAU POTABLE 2023
Acte - RPQS 2023
Acte - RPQS eau potable 2022 20230912 140747
Déliberation - DCM 20251202 23 PTech EspPub RPQS EAU POTABLE
Déliberation - 42061224 Approbation RPQS eau potable etabli par la CCPR
Document publié le Samedi 1 janvier 2061 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 42061224 Approbation RPQS eau potable etabli par la CCPR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042.214202012-20241206-42061224-DE|
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD Réception par le préfet 09/12/2024 Publication : 09/12/2024
-42520- Pour l'autorité compétente par délégation
Nbr conseillers : 13 FS
En exercice : 13 2
Présents : 9
Votants : 9
Quorum : 7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six du mois de décembre à 20 heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Annick FLACHER
Présents: Annick FLACHER, Jacques GERY, Emilie BLANC, Marie-Louise NAVEZ, Véronique CANET, Benoît BARDY, Anthony CLUZEL, Yves GRANGE, Pierre DUPINAY,
Excusés : Jean GIRAUD, Julien LIMONE, Nathalie DEGAND, Muriel ROUCHOUSE
Mme Marie-Louise NAVEZ a été élue secrétaire de séance
N° 42 061224
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023 ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN
Mme le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
Ÿ__ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
D Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que ci-dessus
Le Maire
A FLACHER _
#
La Secrétaire dé séa
ML NAVEZ- FF } f
/