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Document publié le Mardi 7 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 130114 P4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Metz NA METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité [BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D° is 7 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 92 Communauté : 121 titulaires — 58 suppléants Dont suppléants : 2 121 titulaires — 70 suppléants Absents excusés : 13 Absents : 18
Vote(s) pour : 91
Date de convocation : 7 janvier 2014. Vote(s) contre : O0 Abstention(s) : 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER
DU CONSEIL DE COMMUN
TÔNS.
UT + un EN , 23 |
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8 S /
Séance du lundi 13 janvier 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté nd sn Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 4 : Versement de l'indemnité de conseil au Trésorier Municipal de Metz.
Rapporteur : Monsieur BOHL
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de
conseil aux comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics,
DECIDE d'allouer à Monsieur Rémy STOLTZ, Trésorier Municipal de Metz, l'indemnité de conseil prévue par
l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à son taux maximum.
Pour extrait conforme
Metz, le 14 janvier 2014
Le Prési
Jean-Luc
Maire de Montigäÿ