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Document publié le Mardi 6 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 120721 P4)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 Métropole 1.03 8720 1000 |. 03 5786 32 68 | motemetropole fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 69 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 24
Absent(s) excusé(s) : 30 Absent(s) : 2
Date de convocation : 6 juillet 2021 Vote(s) pour: 90 Vote(s) contre: ©
Abstention(s) : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 juillet 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-07-12-CM-4 :
Adoption d'un Pacte de gouvernance entre Metz Métropole et ses Communes.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5211-11-1 et L.5211-11-2,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
CONSIDERANT l'opportunité de réaffirmer la confiance et la cohésion entre Metz Métropole et les communes qui composent l'établissement public de coopération intercommunale, et d'édicter, en toute transparence, le fonctionnement des instances de décision métropolitaines,
APPROUVE le "Pacte de gouvernance de la Métropole, un pacte de confiance et de cohésion", ci- annexé.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 juillet 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale absente |
Métropole
PACTE DE
GOUVERNANCE
Un pacte de confiance et de cohésion
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
nyoen Metz?
Métropole
PRÉAMBULE
Le début du nouveau mandat offre l'opportunité, dans le cadre de la loi Engagement et
Proximité du 27 décembre 2019, de redéfinir la gouvernance entre la Métropole et ses
Communes, à savoir l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision,
d'information et de concertation qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et
l'évaluation de l'institution.
C'est aussi l'occasion de réaffirmer les bases de la confiance qui lie les Communes
et la Métropole et de rappeler le rôle central du Maire de chaque Commune.
Cette gouvernance doit être ancrée dans notre projet commun : le Projet
métropolitain, qui définit la Métropole que nous voulons être, un territoire au rôle
moteur sur la scène régionale, nationale, transfrontalière et européenne.
La gouvernance concrétise les promesses offertes par le passage en Métropole, pour
mettre celle-ci au service du territoire et de ses habitants.
Ses enjeux stratégiques sont :
1. parvenir à un développement territorial équilibré, solidaire, de proximité et
plaçant la qualité de vie au cœur des préoccupations de la Métropole.
2. développer l'attractivité du territoire, y attirer de nouveaux talents et
favoriser l'expression de la créativité et de l'innovation grâce à un Projet
métropolitain ambitieux.
La gouvernance est aussi au service des Communes avec lesquelles la
Métropole forme le "bloc métropolitain".
Ce Pacte de gouvernance réaffirme ainsi les principes et valeurs partagées de
l'intercommunalité et reflète la volonté d'une association plus étroite des Communes
membres pour les placer au centre de la construction métropolitaine. Enfin, il a
pour objet de définir en toute transparence le rôle des différentes instances de la
Métropole dans la construction du processus décisionnel et de garantir la bonne
articulation de celle-ci avec ses Communes membres.
Pacte de gouvemance de Metz Métropole : un pacte de confiance et de cohésion Metz 7
1. LES PRINCIPES FONDATEURS DE LA MÉTROPOLE
Metz Métropole doit s'appuyer sur un socle de valeurs partagées avec l'ensemble des
Communes.
La confiance et le respect
Les relations de Metz Métropole avec les Communes reposent sur la confiance et le
respect. La Métropole place la coopération au cœur de son projet politique. L'écoute
et le dialogue sont les préalables indispensables à toute décision sur les grandes
orientations.
La Commune demeure l'échelon de l'identité locale où se noue la relation avec le
citoyen. Elle doit être la porte d'entrée de la Métropole. À ce titre, la concertation et
l'échange d'informations entre Metz Métropole et ses Communes sont
fondamentaux.
La solidarité
Au bénéfice des habitants du territoire et entre les Communes, la solidarité constitue
l'un des objectifs majeurs de l'action et des politiques publiques mises en œuvre par la
Métropole, en assurant la cohésion sociale et la qualité du vivre ensemble.
L'équité
Metz Métropole garantit que les Communes sont traitées de manière équitable.
L'équité, valeur fondamentale et fédératrice, doit permettre aux citoyens des 44
Communes d'avoir accès aux services offerts par la Métropole.
La subsidiarité
Pour Metz Métropole, la subsidiarité consiste en la recherche pour l'action publique du
niveau le plus pertinent et le plus proche des citoyens. La métropole ne doit pas
prendre des compétences qui sont mieux exercées au niveau communal.
Ce principe garantit ainsi la complémentarité du couple Communes-Métropole dans
une logique de meilleure efficacité, au plus près des besoins quotidiens.
La proximité et la réactivité, gages de qualité
L'action métropolitaine permet à tous les habitants de bénéficier d'un service public de
qualité, accessible et réactif.
Les Communes sont les lieux privilégiés pour la relation avec les citoyens-usagers,
véritable porte d'entrée des services publics locaux. Les Communes restent aussi un
lieu d'information de proximité sur les politiques publiques métropolitaines. La proximité
vise aussi à développer la concertation avec les habitants.
La réactivité se traduit par une articulation administrative et technique pertinente
du binôme Métropole-Communes. Elle tend à une rationalisation des interventions et
une optimisation des délais de prestations, susceptibles d'apporter un niveau de
service optimal. Cette proximité passe notamment par le développement de
démarches numériques communes et partagées, accessibles à l'usager quel que
soit le canal (mairies, sites web, téléphone) que ce dernier choisit.
Pacte de gouvernance de Metz Métropole : un pacte de confiance et de cohésion 3/8 AN Metz >
Métropole
2. LE PROCESSUS DÉCISIONNEL :
UNE GOUVERNANCE PARTAGÉE
Pour la définition et la mise en œuvre de ses politiques, la Métropole s'appuie sur une
gouvernance partagée, efficace et respectueuse de la représentation des
Communes membres. Ces instances travaillent dans un esprit de consensus, de
concertation et d'ouverture, dans le respect des équilibres du territoire.
La circulation et le partage de l'information sont favorisés de manière à assurer aux
élus les meilleures conditions possibles pour l'exercice de leur mandat et la mise en
œuvre des politiques métropolitaines.
Les instances délibérantes
+ Le Conseil métropolitain
Le Conseil métropolitain est l'assemblée délibérante qui rassemble l'ensemble des
conseillers métropolitains de chacune des Communes de la métropole.
Il règle, par ses délibérations, les affaires de la compétence de la métropole. Il se
réunit, en principe, 4 à 8 fois par an. Il peut déléguer une partie de ses attributions au
Bureau. Le fonctionnement de l'assemblée est régi par le Règlement intérieur.
+ Le Bureau métropolitain
Le Bureau métropolitain est composé du Président, des Vice-Présidents et d'autres
membres. Ils sont tous élus par le Conseil métropolitain. Les Maires conseillers
métropolitains ont prioritairement vocation à être membres du Bureau.
Il a un double rôle :
° Il prépare les travaux du Conseil métropolitain. Il examine et émet un avis sur
les projets de délibérations qui sont soumises au Conseil métropolitain.
e ll délibère en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés par délégation du Conseil
métropolitain.
L'exécutif
+ Le Président
Le Président est élu par le Conseil métropolitain.
Il est l'organe exécutif de la Métropole. Il en définit les orientations stratégiques,
impulse, coordonne et met en œuvre le projet d'aménagement et de
développement au sein d'un espace de solidarité métropolitain et ce afin d'en
améliorer la cohésion et l'attractivité. Il effectue les choix d'opportunité.
Pour ce faire, il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité,
l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents et, dès lors qu'ils sont tous
Pacte de gouvernance de Metz Métropole : un pacte de confiance et de cohésion 4/8 Ji AA]
Métropole
titulaires d'une délégation, à d'autres membres du Bureau. || peut néanmoins retirer à
tout moment cette délégation.
Le Président peut être titulaire de pouvoirs de police liés aux compétences transférées
conformément à l'article L5211-9-2 du CGCT.
Le Président peut recevoir délégation (délégation de pouvoir) d'une partie des
attributions de l'organe délibérant, à l'exception des matières listées à l'article L5211-10
du CGCT.
+ Les Vice-Présidents et Conseillers délégués
Les Vice-Présidents et les autres membres du Bureau sont élus par le Conseil
métropolitain.
Dans le cadre de leur délégation et de leur lettre de mission, ils impulsent les
orientations et accompagnent les services dans l'analyse de faisabilité. Ils
rendent compte au Président des travaux engagés et portent les projets auprès des
instances décisionnaires. Ils pilotent la mise en œuvre des orientations et des projets.
Ils sont référents des services de la métropole.
Les Vice-Présidents travaillent en lien étroit avec les élus en charge d'une délégation
concernée par les projets qu'ils portent.
Le nombre de Vice-Présidents est fixé à 20 au maximum.
3. LES ORGANES DE PRÉPARATION,
DE CONCERTATION ET D'ARBITRAGE
La Conférence métropolitaine des Maires
Institutionnalisée dans le cadre du passage en Métropole (cf. article L5217-8 CGCT), la
Conférence métropolitaine des Maires est l'instance politique privilégiée de débats,
d'échanges et d'anticipation sur les grandes orientations des politiques
métropolitaines structurantes, en amont des instances de décisions que sont le
Conseil et le Bureau métropolitains.
Tous les projets importants, notamment la modification des statuts, du périmètre ou
des compétences, y sont débattus avant d'être présentés aux instances délibérantes.
La Conférence des Maires peut être également un lieu d'échanges sur des
problématiques communales partagées par plusieurs Communes.
Présidée par le Président de Metz Métropole, elle est composée des Maires des
Communes de la Métropole et, sur invitation du Président, des Vice-Présidents et
Conseillers délégués non Maires, selon les thématiques abordées à l'ordre du jour.
Elle se réunit de manière régulière, environ une fois par mois (exception faite de la
période estivale), à l'initiative du Président ou, dans la limite de quatre réunions par an,
à la demande d'un tiers des Maires, sur un ordre du jour déterminé.
Pacte de gouvemance de Metz Métropole : un pacte de confiance et de cohésion 58 ANIN Metz >
Métropole
Si la Conférence des Maires émet des avis, ceux-ci sont adressés à l'ensemble des
Conseillers municipaux des Communes membres.
Les Commissions d'étude thématiques
Le Conseil métropolitain institue des Commissions d'étude thématiques qui permettent
notamment la préparation et l'examen des dossiers relevant de leur compétence,
sur lesquels elles émettent un avis avant le passage en Bureau où en Conseil
métropolitain.
Les avis des Commissions sont rapportés au Conseil et au Bureau.
Chacune des Commissions peut aussi examiner et débattre de tous sujets sur des
thématiques d'intérêt métropolitain, allant au-delà de l'examen des projets de
délibérations.
Chaque Conseiller métropolitain titulaire est membre d'une Commission d'étude
thématique et peut choisir, s'il en fait la demande, de siéger dans une seconde
Commission. Les Conseillers suppléants peuvent également participer à une
Commission de leur choix.
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit d'associer plus
largement les élus municipaux aux travaux des Commissions.
Un Conseiller Municipal, non Conseiller métropolitain, par Commune membre ne
disposant que d'un seul siège au sein du Conseil métropolitain, peut participer à une
Commission d'étude thématique, dans laquelle il siègera avec voix consultative.
En cas d'empêchement, le membre d'une Commission peut être remplacé pour une
réunion par un Conseiller municipal de la même Commune désigné par le Maire.
Les élus municipaux suppléant le Maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas
membres d'une Commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer
aux votes.
Le CODEV (Conseil de développement durable) et la
participation citoyenne
Instance de concertation et de participation des habitants, le Conseil de
développement durable (CODEV) remplit une fonction consultative auprès des élus
de Metz Métropole sur les grandes questions concernant l'avenir du territoire
(article 5211-10-1 du CGCT). Le CODEV est composé de 80 membres bénévoles non
élus métropolitains ou municipaux, représentant la société civile, répartis en 5 collèges
(monde économique, habitants, monde socio-éducatif, monde associatif, personnalités
qualifiées). Les membres du Conseil de développement durable sont désignés par le
Bureau de Metz Métropole sur proposition du Président de Metz Métropole.
Le cadre de coopération entre le CODEV et la Métropole est défini par délibération en
Conseil métropolitain.
Le Président de Metz Métropole peut le saisir sur des sujets aussi divers que :
+ l'élaboration du Projet métropolitain,
Pacte de gouvernance de Metz Métropole : un pacte de confiance et de cohésion 6/8 Métropole
e toutes questions relatives à l'avenir et au développement durable du territoire.
Le Conseil de développement durable peut également proposer des sujets de réflexion
s'inscrivant dans le cadre des politiques métropolitaines.
Par ailleurs, le CODEV peut solliciter un échange avec les Vice-Présidents ou leur
présenter les rapports sur ses travaux. Sur proposition du Président de Commission, Il
peut intervenir aussi dans les commissions.
Chaque rapport fait l'objet d'une réponse écrite de Metz Métropole.
Une fois par an, les travaux du CODEV sont présentés en Conseil métropolitain. Tout
au long de l’année, les différents rapports sont transmis aux Conseillers métropolitains.
Enfin, la Métropole veillera à recueillir les attentes et les avis du public pour apporter
un regard complémentaire sur les enjeux du territoire. En lien avec le CODEV, elle
diversifiera les démarches de participation (information, consultation, concertation) et
prévoira des outils de dialogues adaptés aux publics et aux projets concernés. Elle
s'attachera à ce que les concertations prévues par le cadre réglementaire pour les
projets d'aménagement et de développement ou les projets de territoire permettent
l'expression des habitants.
4. UNE GOUVERNANCE DE PROXIMITÉ ASSUMÉE
Dans l'objectif d'optimiser l'efficacité de la mise en œuvre des décisions
métropolitaines au sein des Communes, des choix devront rapidement être faits sur les
outils adaptés à la conduite des politiques publiques de la Métropole. Il s'agit de
rapprocher la Métropole des Communes et des élus municipaux afin de les
associer du mieux possible dans le processus opérationnel.
Le Maire et les conseillers métropolitains jouent un rôle fondamental de relais
auprès de leur Conseil Municipal. Conformément à l'article L5211-39 du CGCT, il
leur appartient de rendre compte et d'expliquer les décisions prises par les organes
délibérants de la Métropole. Ils peuvent faire appel au Président, aux Vice-Présidents,
aux Conseillers délégués et/ou aux services métropolitains pour tout sujet qui
nécessite des informations complémentaires.
L'action de la métropole doit être guidée par l'intérêt général, au bénéfice de la
population de ses Communes membres.
La Convention des élus
Au moins tous les 2 ans, le Président de Metz Métropole invite l’ensemble des élus
municipaux des 44 Communes à participer à la Convention des élus.
Cette Convention permet de partager avec les élus municipaux des problématiques
propres au territoire de la Métropole et d'éclairer sur les grandes orientations et projets
structurants. Elle permet des échanges sur des questions importantes et forge
l'appropriation des politiques métropolitaines par l'ensemble des élus des Communes.
Le Président peut y inviter des personnes ou des organismes qualifiés en fonction des
sujets.
Pacte de gouvemance de Metz Métropole : un pacte de confiance et de cohésion 778 Métropole
La Conférence des DGS / Secrétaires de mairie
Instance d'information et d'échanges, la réunion des DGS / Secrétaires de mairie
assure le pilotage et la coordination des collaborations techniques entre les
Communes et la Métropole.
Cette instance se réunit plusieurs fois par an à l'initiative du DGS de Metz Métropole
sur un ordre du jour déterminé et concerté. Elle a vocation à faciliter la mise en œuvre
des politiques métropolitaines et leur articulation avec les politiques communales
(synergie et complémentarité).
Les réunions peuvent aussi être réalisées par secteurs géographiques ou par strate de
Communes pour aborder des questions opérationnelles plus ciblées.
Spatialisation des politiques publiques métropolitaines
Afin de développer efficacité, réactivité et proximité, Metz Métropole organise son
action dans le cadre de sectorisation et de territorialisation.
Une réflexion est menée par les élus sur les choix de spatialisation des politiques
publiques :
+ La sectorisation concerne l'élaboration des politiques publiques à une échelle
territoriale cohérente, impliquant un découpage de la métropole par secteurs
(ex. planification, habitat, voirie).
+ La territorialisation fait référence à la répartition physique des services
opérationnels en plusieurs points du territoire métropolitain, afin d'assurer les
interventions directement sur le terrain, au plus près des habitants.
Cette spatialisation pourra servir d'appui à la mise en place d'instances de
gouvernance localisée (conférences locales des maires, comités de secteur…).
La Commune, porte d'entrée de la relation usagers
Ses nouvelles compétences ouvrent la métropole à une plus grande proximité avec les
habitants et les usagers. De par leur position, les Communes restent la porte
d'entrée la plus spontanée pour l'habitant, y compris pour les compétences
métropolitaines.
Dans ce cadre, la métropole s'engage à mettre en place les méthodes et les outils qui
permettent aux Communes et aux services métropolitains, de prendre en compte les
demandes, d'y répondre et de suivre leur traitement en fonction des responsabilités
respectives, dans un esprit de complémentarité.
Pacte de gouvernance de Metz Métropole : un pacte de confiance et de cohésion iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210712-2021-07-DC4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-07-DC4
lundi 12 juillet 2021
DE
Adoption d'un Pacte de gouvernance entre Metz
Métropole et ses Communes
5.7 - Intercommunalite
Catherine DELLES
13/07/2021
057-200039865-20210712-2021-07-DC4-DE
99_DE-4.pdf
13/07/21 17:00 En cours de création
13/07/21 17:01 En préparation Catherine DELLES
13/07/21 17:28 Reçu Catherine DELLES
13/07/21 17:28 En cours de transmission
13/07/21 17:30
13/07/21 17:36
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