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Compte-Rendu - CR 2013 06 27
Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 06 27)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs,
TS
>
Département de la Creuse
Arrondissement d’Aubusson R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMMUNE DE FELLETIN Liberté Egalité Fraternité
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire en date du 27 juin 2013
1
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 27 JUIN 2013 COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire en date du 27 juin 2013
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin, à 20h30, les membres composant le conseil municipal de la commune de Felletin, dûment convoqués par le Maire le 21 juin 2013, se sont réunis sous la présidence de Mme Renée NICOUX, au lieu habituel de ses séances, conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Renée NICOUX, M. Jean-Louis DELARBRE, Mlle Karine FINET, M. David DAROUSSIN, M. Jean-Pierre LAUBY, M. Michel HARTMAN, M. Daniel THOMASSON, Mme Nelly SIRIEIX-FAISSAT, M. Christophe NABLANC, M. Éric CLUZEL, M. Benoît DOUEZY, Mme Joëlle MIGNATON, Mme Jeanine PERRUCHET, M. Michel AUBRUN, Mme Marie- Hélène FOURNET, Mme Danielle SAINTEMARTINE, M. Denis PRIOURET.
Étaient absents excusés :
-
Étaient absents avec pouvoir :
- M. Philippe COLLIN a donné pouvoir à M. Benoît DOUEZY
Madame le Maire ouvre la séance.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît DOUEZY
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE : approuvé sans observation.
ORDRE DU JOUR :
1. Avis de la Chambre régionale des comptes sur les budgets de la commune 2. Centre de loisirs Séjour estival ados : convention de partenariat avec l’Association Clé de contacts
3. Centre de loisirs : sortie au PAL (supprimé de l'ordre du jour)
4. Dépenses courantes / Achats :
◦Budget principal : branchement électrique pour le boîtier forain
◦Enfance-Jeunesse : hébergement camp d’été, minibus, accueil de loisir été ◦Assainissement : STEP remplacement agitateur
5. Droit de préemption : Déclaration d’intention d’aliéner du 24 juin 2013 6. Crédit-bail au profit de l’entreprise CREUSE-SCIAGE : solde des loyers 7. Questions diverses
L'ordre du jour est adopté.
1 - Avis de la Chambre régionale des comptes sur les budgets de la commune
Budget principal :
La Chambre régionale des comptes propose de ramener le montant des crédits ouverts au
chapitre 012 Charges de personnel de 888 140 € à 840 000 €, le montant du chapitre 65 de
321 032 € à 300 000 €, et le montant des crédits inscrits au compte 022 Dépenses
imprévues de 99 053 € à 10 000 €.
De sorte qu'il se dégage un résultat positif de 158 225 €.
2
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 27 JUIN 2013 Section de Fonctionnement présentée en suréquilibre
Dépenses Recettes
Crédits 1 886 337,00 1 850 483,00
Résultat reporté N-1 - 194 079,00
Total 1 886 337,00 2 044 562,00
Résultat 158 225,00
Section d’Investissement présentée en suréquilibre
Dépenses Recettes
Crédits 485 040,49 769 167,63
Restes à réaliser 21 591,81 47 553,67
Solde reporté N-1 281 874,00 -
Total 788 506,30 816 721,00
Résultat 28 215,00
La Chambre régionale des comptes propose de porter à 101 215 € le montant de la dotation
au titre du FCTVA, initialement estimée à 73 000 €.
De sorte qu'il se dégage un résultat positif de 28 215 €.
Budget annexe enfance jeunesse :
Section de Fonctionnement inchangée
Dépenses Recettes
Crédits proposés 119 100,45 119 105,00
Résultat reporté 4,55
Total Budget 119 105,00 119 105,00
Budget annexe assainissement:
Section d’Exploitation inchangée
Dépenses Recettes
Crédits proposés 182 834,00 134 604,00
Résultat reporté 48 230,00
Total Fonctionnement 182 834,00 182 834,00
Section d’Investissement inchangée
Dépenses Recettes
Crédits proposés 70 257,00 63 713
Restes à réaliser de l’exercice précédent 0 0
Solde d’exécution reporté 6 544,00
Total Investissement 70 257,00 70 257,00
3
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 27 JUIN 2013 Débat
Christophe NABLANC interroge sur les restes à réaliser et souhaite savoir s’ils sont tous
inclus, notamment la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Saint-Roch (2009) :
si les crédits ne sont pas inclus dans les restes à réaliser, à quel moment ont-ils été
écrasés ?
Madame le maire lui répond qu’il aurait pu s’en inquiéter avant, car depuis 2009 il y a eu
plusieurs budgets.
2 - Centre de loisirs Séjour estival ados : convention de partenariat avec l’Association Clé de contacts
Ce point a déjà été traité lors de la réunion du conseil municipal du 17 juin 2013, mais sans vote.
Il est demandé aux membres du conseil
D’approuver la signature de la convention de partenariat avec Clé de Contacts pour l'organisation du séjour. La convention prévoit notamment le tarif de la participation demandée aux familles :
Quotient Familial Tarifs
0-599 € 150,00 €
600-999 € 170,00 €
1000-1299 € 190,00 €
1300-1499 € 220,00 €
Plus de 1500 € 240,00 €
Débat
Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention
17 18 18 0 0
3 – Centre de loisirs : sortie au PAL
Décision reportée à la prochaine réunion du conseil municipal en raison de son caractère budgétaire.
4 - Dépenses courantes / Achats :
Les documents et devis concernant ces dépenses sont remis aux élus.
Il est proposé au conseil municipal :
D'approuver les achats de prestations suivants :
Budget principal :
Branchement électrique pour le boîtier destiné à l'alimentation en électricité (380V) des commerçants non sédentaires en centre-ville : facture ERDF 303,78 €
Enfance-Jeunesse :
Hébergement camp d’été : devis Association familiale Nature et Progrès 31 € / personne Location d'un minibus : devis Entente Sud Est : 200 €
Accueil de loisir, matériel pédagogique divers : 880,58 €
Assainissement :
STEP remplacement de l'aérateur de bassin : Devis A.C.C.I. 14 265,29 €
4
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 27 JUIN 2013 Débat
Jean-Philippe ROULLET explique que sur les 2 bassins, un seul fonctionne et que des travaux seront nécessaires en 2014.
Madame le Maire précise que le montant des crédits hors programme inscrits au budget 2013 est limité à 35 000 €, ce qui permet de réaliser les travaux nécessaires au bon fonctionnement du bassin, mais pas plus.
Jean-Philippe ROULLET précise par ailleurs que la DDT a félicité la commune pour la qualité des boues produites.
Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention
17 18 18 0 0
5 - Droit de préemption :
Ci-dessous la déclaration d'intention d'aliéner notifiée à la commune depuis le 17 juin.
Date Adresse Anciens propriétaires Nouveaux propriétaires
24.06.2013 4, route de Tulle LAURENT Jean M et Mme PENARD Christophe
Il est proposé au conseil municipal :
De renoncer à exercer le droit de préemption sur le bien ci-dessus.
Débat
Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention
17 18 18 0 0
6 - Crédit-bail au profit de l’entreprise CREUSE-SCIAGE : solde des loyers
La commune a consenti 2 crédits-baux (CB) à l’entreprise CREUSE SCIAGE :
CB 1 CB 2
Signature 16.10.1991 25.05.2000
Durée 20 ans à compter du 01.05.1991 10 ans à compter du 01.07.1999
Echéance 01.05.2011 01.07.2009
Biens
concernés
Parcelles AR n°15, 16, 236, 238, 240,
241, 242, 245
Terrain + constructions
Parcelles AR n° 15 et 245
pour la création d’une 2ème chaîne de
bois
Redevance
annuelle
Années 1 à 15 : 160 000 € HT
révisable et modifié par avenant du
18.08.1995
Années 16 à 20 : 1F HT
Années 1 à 10 : 144 985,55 € HT non
révisable
Avenant du
18.08.1995
Article 4.2.2 Révision des redevances
annuelles
Article 4.2.2 Rééchelonnement des
redevances annuelles de 1995 à 2011.
Années 2010 et 2011 : 1F HT
Délibération 12.07.2010 : annulation des loyers
des 5 dernières années
5
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 27 JUIN 2013 Le 12 juillet 2010 le conseil municipal a approuvé l’annulation des loyers fixés à 1 Franc pour les années 2007 à 2011 pour le CB1.
Toutefois, pour le CB2, les loyers pour les années 2010 et 2011 sont restés fixés à 1 Franc.
Il est proposé au conseil municipal :
D’annuler la redevance annuelle due pour les années 2010 et 2011 par la Société CREUSE- SCIAGE aux termes du crédit-bail du 25.05.2000 modifié par avenant du18.08.1995, article 4.2.2.
Débat
Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention
17 18 18 0 0
Questions diverses
Madame le Maire donne une information concernant la location d'un terrain communal (dans l'enceinte extérieure des ateliers municipaux) à une entreprise travaillant pour RTE dans le cadre de la rénovation de la ligne à haute tension. Le montant de la location sera acté lors d'une prochaine séance.
Séance levée à 22h00
6
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 27 JUIN 2013