Compte-Rendu - 2013 06 17 CR CM

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Compte-Rendu - 2013 06 17 CR CM Document publié le Lundi 17 juin 2013 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 06 17 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 17 JUIN 2013

Département de la Creuse

Arrondissement d’Aubusson

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMMUNE DE FELLETIN Liberté Egalité Fraternité

COMPTE-RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire en date du 17 juin 20132

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 17 JUIN 2013

COMPTE-RENDU DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire en date du 17 juin 2013

L'an deux mil treize et le 17 juin, les membres composant le conseil municipal de la commune de Felletin, dûment convoqués par le Maire par courrier électronique le 12 juin 2013, se réunissent sous la présidence de Mme Renée NICOUX, au lieu habituel de ses séances, conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

L’ordre du jour a été affiché en Mairie le 12 juin 2013.

Madame le Maire ouvre la séance.

Étaient présents :

Mme Renée NICOUX, M. Jean-Louis DELARBRE, Mlle Karine FINET, M. David DAROUSSIN, M. Jean- Pierre LAUBY, M. Daniel THOMASSON, Mme Nelly SIRIEIX-FAISSAT, M. Christophe NABLANC, M. Philippe COLLIN, M. Benoît DOUEZY, Mme Joëlle MIGNATON, Mme Jeanine PERRUCHET, M. Michel AUBRUN, Mme Marie-Hélène FOURNET, Mme Danielle SAINTEMARTINE.

Étaient absents excusés :

-

Étaient absents avec pouvoir :

- M. Michel HARTMAN a donné pouvoir à Mme Jeanine PERRUCHET

- M. Eric CLUZEL a donné pouvoir à M. Benoît DOUEZY

- M. Denis PRIOURET a donné pouvoir à Mme Danielle SAINTEMARTINE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, M. Benoît

DOUEZY a été désigné secrétaire de séance.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution

de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

La séance a eu un caractère public conformément à l’article L.2121-18 du Code général des

collectivités territoriales.

Madame le Maire ouvre la séance. Elle indique qu’après rapprochement avec les services de la préfecture les points 6, 7 et 13, compte tenu de leur caractère budgétaire, sont retirés de l’ordre du jour, et seront reportés à la prochaine réunion, après que le budget de la commune aura été réglé par le Préfet.

ORDRE DU JOUR

1. Retrait de 4 délibérations du conseil municipal du 16 mai 2013

2. SDIC 23 : adhésion de 2 communes

3. Assistance technique dans le domaine de l’assainissement : renouvellement de la convention avec le Conseil Général de la Creuse

4. Assistance technique fournie par l’Etat aux collectivités : renouvellement de la convention ATESAT

5. Dématérialisation des flux des documents d’exécution budgétaire : adhésion à la convention cadre

6. Convention avec l’Association des assistantes maternelles retiré

7. Centre de loisirs Séjour estival ados : tarif et convention de partenariat avec l’Association Clé de contact à Aubusson retiré

8. Déclarations d’intentions d’aliéner3

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 17 JUIN 2013

9. Conventions de salles

10. Affaire LAPIERRE : représentation de la commune devant le Tribunal Administratif 11. Achat de fournitures et prestations courantes

12. Rationalisation des achats de fournitures et prestations courantes : marchés à bons de commandes

13. Tarif des redevances d’occupation du domaine public retiré

14. Questions diverses

PROCES-VERBAL DES SEANCES PRECEDENTES

Chaque membre du conseil municipal a été destinataire du compte-rendu de séance du 16 mai 2013,

envoyé par courrier électronique le 12 juin 2013.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver ce compte-rendu.

Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu est approuvé sans réserve.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît DOUEZY

1. Retrait de 4 délibérations du conseil municipal du 16 mai 2013

Rapport de Madame le Maire

Lors du dernier conseil municipal, 4 délibérations ont été ajoutées à l’ordre du jour : - Protection sociale complémentaire prévoyance des agents : participation de la commune - Création d’un poste d’Adjoint technique de 1ère classe

- Service Assainissement : admission en non-valeur

- Service Assainissement : dégrèvement

Les services de l’Etat ont considéré que ces délibérations étaient d’ordre budgétaire, en conséquence la Préfète de la Creuse, par courrier du 24 mai 2013, a demandé leur retrait.

Ce recours est fondé sur les dispositions de l’article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales au motif qu’à compter de la saisine de la Chambre régionale des comptes jusqu’au règlement des budgets de la commune, le conseil municipal ne peut adopter aucune délibération relative au budget de l’exercice.

Celles-ci seront présentées à nouveau lors d’une prochaine séance.

Aussi il est demandé aux membres du conseil

De retirer les délibérations précitées, pour les présenter à nouveau lors d’une prochaine séance.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

15 18 18 0 0

2. SDIC 23 : adhésion de 2 communes

Rapport de David DAROUSSIN

Le Syndicat intercommunal pour le développement de l’informatique communale (SDIC 23) a approuvé, par délibération du 28 mars dernier, l’adhésion de 2 nouvelles communes : - LEPAUD

- EVAUX-LES-BAINS

Toutes les communes membres du SDIC23 sont invitées à se prononcer sur ces nouvelles adhésions. La commune de Felletin est membre du Syndicat.4

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 17 JUIN 2013

Aussi il est demandé aux membres du conseil

D’approuver l’adhésion au SDIC 23 des 2 communes précitées.

Ce point ne soulevant aucune question est mis au vote et adopté à l’unanimité

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

15 18 18 0 0

3. Assistance technique dans le domaine de l’assainissement :

renouvellement de la convention avec le Conseil Général de la Creuse

Rapport de Madame le Maire

Le Conseil Général de la Creuse met, depuis 2010, à la disposition des collectivités, une assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, portant sur des prestations obligatoires dans le cadre de la législation sur l’eau, et à un tarif favorable.

La première convention, passée pour une durée de 3 ans, vient à échéance. Aussi le Conseil Général propose une nouvelle convention, tenant compte des évolutions réglementaires, pour une durée : 1 an renouvelable tacitement. Tarif 2013 : 723,85 € (sur une base de 0,31 € / habitant) hors coût des analyses prévues dans la convention.

Il est demandé aux membres du conseil

D’approuver le projet de convention.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

15 18 18 0 0

4. Assistance technique fournie par l’Etat aux collectivités :

renouvellement de la convention ATESAT

Rapport de Madame le Maire

L’Etat fournit une assistance technique aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT). Une première convention de 3 ans vient à échéance. La commune de Felletin a été déclarée éligible à l’ATESAT par arrêté préfectoral n°2013122-11 du 2 mai 2013.

Pour continuer à bénéficier des services de l’ATESAT, il convient d’approuver le projet de convention avec l’Etat, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2013, pour un montant total annuel de rémunération de 977,06€.

Aussi, il est demandé aux membres du conseil

D’approuver le projet de convention avec l’Etat, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2013, pour un montant total annuel de rémunération de 977,06 €.

Débat

Chacun reconnait l’importance d’une telle assistance technique.

Madame le maire rappelle qu’à l’automne une délibération avait été prise par le conseil pour demander au préfet la possibilité pour la commune de Felletin de pouvoir bénéficie de cette assistance en 2013,5

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 17 JUIN 2013

un courrier de la préfecture était venu confirmer ce droit pour une année seulement. Elle précise que le département envisage de créer un service similaire.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

15 18 18 0 0

5. Dématérialisation des flux comptables : adhésion au PES V2

Rapport de David DAROUSSIN

Le processus de dématérialisation de transmission à la Trésorerie des éléments d’exécution budgétaire a été initié en 2005, par la transmission dématérialisée des titres de recette, mandats de dépense, bordereaux récapitulatifs.

Une nouvelle étape consiste à inclure dans les flux comptables dématérialisés les pièces justificatives des titres de recettes et des mandats de dépenses. Cette nouvelle étape nécessite la mise en place du « protocole d’échange standard d’Hélios version 2 » (PES V2), à l’issue d’une procédure de validation technique et fonctionnelle, menée conjointement avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et avec l’appui de l’éditeur du logiciel financier utilisé : ODYSSEE.

L’adoption du PESV2 est formalisée par la signature d’un formulaire d’adhésion à la convention cadre précisant les caractéristiques techniques de la transmission.

Il est demandé aux membres du conseil

D’autoriser la signature du formulaire d’adhésion à la convention cadre du PES V2.

Débat

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

15 18 18 0 0

6. Déclarations d’intentions d’aliéner

Date Adresse Anciens propriétaires Nouveaux propriétaires

06.06.2013 15 place Courtaud HERVE Roger M et Mme ERGUY Léon

11.06.2013 33 rue de Chanteloube DUBOURG Vincent BENEUX Agnès

14.06.2013 1, rue détournée Indivision JALOUNEIX MAZURE Guillaume

Il est demandé aux membres du conseil

De décider de ne pas exercer le droit de préemption sur les aliénations ci-dessus.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

15 18 18 0 0

7. Conventions de salles

Salle Polyvalente :

- Samedi 25 Mai : « Les Amis de l’Ecole » : Fondu Frites

- Vendredi 31 mai : collège Jacques Grancher : Fête de fin d’année6

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 17 JUIN 2013

- Samedi 1er et dimanche 2 juin : UCF : course vélo

- Jeudi 13 juin : quartier rouge : conférence ateliers participatifs

- Samedi 15 juin : USF : AG

- Samedi 29 et dimanche 30 juin : Lainamac : stage teinture

- Mercredi 3 juillet : EFS : don du sang

- Samedi 6 et dimanche 7 juin : Monsieur Legros : Mariage

- Vendredi 12 juillet : Office de Tourisme : soirée Jazz

- Samedi 27 et dimanche 28 juillet : Monsieur Chaumeix : mariage

- Du 5 août au 12 août : Portes du Monde : Festival (avec gymnase)

- Du 13 au 18 août : Plaisir de lire : Journée du livre (avec gymnase)

- Samedi 7 septembre : Mme Teyton : repas

- Vendredi 13 septembre : soirée sécurité routière

- Samedi 12 octobre : bal Fuses@animent (avec gymnase)

- Du vendredi 25 au dimanche 27 octobre : Office de tourisme : journées de la laine (avec gymnase)

TDC grande salle :

- Vendredi 31 mai : fédération des chasseurs

- Lundi 3, lundi 10 et mardi 11 juin : IME, théâtre

- Mercredi 5 juin : école de musique : concert

- Vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 juin : fée d’hiver : représentation théâtrale - Jeudi 11 juillet : Mlle Bardinon : théâtre et danses

- Du 13 juillet au 26 juillet : Arts Sud 23 / La conciergerie : expo

- Jeudi 8, vendredi 9, samedi 10 et dimanche 11 août : Portes du monde : stages de danses. - Mercredi 9 octobre : Portes du monde : conférence

- Mercredi 13 novembre : Portes du monde : conférence

TDC Salle du bas :

- Vendredi 24 mai : collège : Autrichiens

- Du 31 mai au 2 juin : Lainamac : stage tissage

- Lundi 17 juin : CPAM : ateliers équilibre

- Du 21 juin au 23 juin : Lainamac : stage tissage

- Samedi 13 juillet : Mme Lorcerie : repas

- Samedi 27 juillet : Mme Leroudier : repas

- Samedi 17 août : Mme Rebeix : repas

- Vendredi 27 septembre : retraités de l’artisanat : repas

- Samedi 12 octobre : club bel automne : théâtre

- Du 24 au 27 octobre : Lainamac : stages journées de la laine

TDC Salle de Gauche :

- Samedi 22 juin : M. Prudent : pupilles de la nation

Salle du Conseil :

- Mardi 25 juin : CNFPT : formation

Il est demandé aux membres du conseil

D’approuver ces conventions de locations de salles municipales.

Débat

Philippe COLLIN rappelle la nécessité d’informer les utilisateurs réguliers de salles municipales lorsqu’exceptionnellement ces salles sont mises à la disposition d’autres utilisateurs. David DAROUSSIN indique qu’il est arrivé récemment qu’un « téléscopage » se produise, suite à une erreur.7

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 17 JUIN 2013

Christophe NABLANC demande qu’il soit précisé quelles sont les locations à titre gratuit et quelles sont les locations payantes.

Madame le Maire rappelle le principe : les locations à des particuliers et les locations à des Associations n’ayant pas leur siège sur le territoire communal sont payantes. Pour les prêts aux associations felletinoises, elles sont gratuites (hors frais de participation aux dépenses courantes quand les cuisines sont utilisées). Les particuliers règlent des frais de locations à la commune (anniversaire, mariage...). Les tarifs ont été votés en conseil municipal.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

15 18 18 0 0

8. Affaire LAPIERRE : audience devant le Tribunal Administratif

Rapport de Madame le Maire

Demande d’annulation de l’arrêté de péril ordinaire en date du 11/09/2012

Le tribunal nous demande si nous avons l’intention de produire un mémoire, dans ce cas il doit être

présenté trois jours avant l’audience qui se tient le 27/06/2013.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de produire un mémoire.

Débat

Résultat du vote

Le conseil municipal décide de ne pas produire de mémoire en réponse ni de se faire représenter à

l’audience à intervenir dans cette affaire.

Présents Votants Pour Contre Abstention

15 18 18 0 0

9. Achat de fournitures et prestations courantes

Rapport de Madame le Maire

Autorisation d’engager les dépenses courantes de fonctionnement :

Le 29 mars 2013, le conseil municipal a rejeté l’ensemble des budgets primitifs pour l’exercice 2013.

Le Préfet, sur la base de l’article 1612-2 du code des collectivités territoriales, a saisi la chambre

régionale des comptes le 23 avril 2013.

La Sous-Préfète a confirmé que dans l’attente du règlement du budget 2013, le Maire était autorisé à

engager les dépenses courantes de fonctionnement à hauteur des crédits 2012, sur la base de la

délibération du conseil municipal du 14 décembre 2012, par laquelle le conseil municipal a autorisé le

Maire, sur la base de l’article 1612-1 du code des collectivités territoriales, à engager les dépenses

courantes de fonctionnement à hauteur des crédits 2012 en attendant le vote du budget 2013.

En annexe le tableau des dépenses 8

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 17 JUIN 2013

Aussi il est proposé au conseil municipal :

De prendre acte des commandes passées auprès de ces différents fournisseurs depuis le 16 mai 2013

pour les nécessités du service et d’autoriser les devis proposés.

Débat

Des précisions sont demandées sur l’utilisation du tube PVC pour un montant de 2500 € et une commande à FRANSBONHOMME d’un montant de 2 274,42 € HT.

Il est précisé que le tube PVC est nécessaire à la création d’un exutoire pluvial sur la route qui mène à la filature, de manière à éviter le ravinement de l’eau qui descend du talus et détériore la route.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

15 18 18 0 0

10. Rationalisation des achats de fournitures et prestations courantes : marchés à bons de commandes

Rapport de Madame le Maire

La plupart des achats de fournitures courantes ou de services nécessaires au fonctionnement des

services sont passés sur simples commandes auprès des fournisseurs de proximité, en répartissant les

commandes de la manière la plus équitable pour les entreprises et la plus favorable économiquement

pour la commune comme l’autorise l’article 28-III du code des marchés publics permettant la

passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est

inférieur à 15 000 euros HT, sous réserve de :

- choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin,

- faire une bonne utilisation des deniers publics,

- ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité

d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.

Afin de rationaliser les achats et la facturation, réaliser des économies en obtenant de meilleures

conditions de la part des fournisseurs, il est proposé d’étudier la possibilité de passer des marchés à

bons de commandes avec les fournisseurs locaux.

Des marchés à bons de commandes / accords-cadres ont déjà été passés :

Ces marchés présentent plusieurs avantages. Ils permettent :

- d’obtenir des conditions économiques plus favorables, en garantissant aux entreprises un

montant minimum de commandes,

- d’assurer un meilleur suivi des dépenses,

- de rationaliser la facturation et son traitement comptable

- d’assurer un meilleur respect du code des marchés par une formalisation des achats dont le

montant cumulé dépasserait le seuil de 15 000 €.

D’autre part, il existe des contacts avec la communauté de communes pour envisager des groupements

de commandes. 9

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 17 JUIN 2013

Aussi il est proposé au conseil municipal :

D’approuver le principe de marchés à bons de commandes,

Et de fixer les modalités de travail des élus sur ce sujet.

Débat

Madame le Maire propose de convoquer à une prochaine réunion de travail l’ensemble du conseil municipal. L’ensemble de la proposition est mis au vote et approuvé à l’unanimité.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

15 18 18 0 0

11. Questions diverses

Pas d’autre question.

La séance est levée à 21h30

Agenda

- Jeudi 27 juin à 18h : réunion de travail sur les Rythmes scolaires

- Jeudi 27 juin à 20h30 : conseil municipal

- Vendredi 5 juillet à 18h30 : inauguration de l'exposition de tapisseries de l'église du Château