Compte-Rendu - CR 2013 07 30

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2013 11 07

Conseil Municipal - 2013 07 30 CM Avis ok

Compte-Rendu - 2013 09 09 CR CM

Compte-Rendu - 2013 06 17 CR CM

Compte-Rendu - CR 2013 06 27

Compte-Rendu - CR CM 2013 09 20

Compte-Rendu - 2013 12 06 CR CM

Conseil Municipal - 2013 07 11 CM Avis

Compte-Rendu - CR CM 04 07 2020

Compte-Rendu - CR CM 2013 03 22

Compte-Rendu - CR 2013 07 30 Document publié le Mardi 30 juillet 2013 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 07 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013

Département de la Creuse

Arrondissement d’Aubusson

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMMUNE DE FELLETIN Liberté Egalité Fraternité

COMPTE-RENDU DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 30 juillet 20132

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013

COMPTE-RENDU DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 30 juillet 2013

L'an deux mil treize et le 30 juillet, les membres composant le conseil municipal de la commune de Felletin, dûment convoqués par le Maire par courrier électronique le 26 juillet 2013, se réunissent sous la présidence de Mme Renée NICOUX, au lieu habituel de ses séances, conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

L’ordre du jour a été affiché en Mairie le 26 juillet 2013.

Madame le Maire ouvre la séance.

Étaient présents :

Mme Renée NICOUX, M. Jean-Louis DELARBRE, Mlle Karine FINET, M. David DAROUSSIN, M. Jean- Pierre LAUBY, M. Michel HARTMAN, M. Daniel THOMASSON, M. Christophe NABLANC, M. Philippe COLLIN, M. Eric CLUZEL, Mme Joëlle MIGNATON, Mme Jeanine PERRUCHET, M. Michel AUBRUN, Mme Marie-Hélène FOURNET, Mme Danielle SAINTEMARTINE, M. Denis PRIOURET.

Étaient absents excusés :

-

Étaient absents avec pouvoir :

- M. Benoît DOUEZY a donné pouvoir à M. Philippe COLLIN

- Mme Nelly SIRIEIX-FAISSAT a donné pouvoir à M. David DAROUSSIN

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution

de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

La séance a eu un caractère public conformément à l’article L.2121-18 du Code général des

collectivités territoriales.

Madame le Maire ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR

1. Nouveau périmètre intercommunal

2. Composition du conseil de la communauté de communes issu de la fusion des communautés de communes du plateau de Gentioux et Aubusson-Felletin, intégrant les communes de Gioux, Croze et Saint-Sulpice-les-Champs et excluant la commune d’Ars

3. Décisions budgétaires modificatives

4. Demandes de subvention au titre du FDAEC et des amendes de police

5. Achats de biens et prestations courantes

6. Questions diverses

Madame le Maire propose un nouveau point :

5 Achats de biens et prestations courantes. En l’absence d’objection du conseil, ce point est ajouté à l’ordre du jour.

1. Nouveau périmètre intercommunal

Rapport de Madame le Maire

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les élus communautaires discutent depuis plusieurs mois de l’avenir des périmètres intercommunaux. Un projet de nouvel espace intercommunal se constituerait autour de la fusion de la Communauté de Communes du Plateau de Gentioux et de la Communauté de Communes Aubusson-Felletin.3

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013

Cette fusion d’EPCI permet à des communes contiguës de rejoindre ce nouveau périmètre répondant ainsi au critère relatif à la continuité territoriale.

Le conseil municipal prend connaissance de l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2013 portant projet de périmètre de ce nouvel EPCI.

Aussi il est demandé aux membres du conseil

De se prononcer sur le projet de périmètre d’une nouvelle communauté de communes comprenant les 26 communes suivantes :

- Faux-la-Montagne

- Gentioux-Pigerolles

- La Nouaille

- Saint-Marc-à-Loubaud

- La Villedieu

- Saint-Yrieix-la-Montagne

- Alleyrat

- Aubusson

- Blessac

- Felletin

- Moutier-Rozeille

- Néoux

- Saint-Alpinien

- Saint-Amand

- Saint-Avit de Tardes

- Saint-Frion

- Sainte-Feyre-la-Montagne

- Saint-Maixant

- Saint-Marc-à-Frongier

- Saint-Pardoux-le-Neuf

- Saint-Quentin-la-Chabanne

- Vallière

- La Villetelle

- Croze

- Gioux

- Saint-Sulpice les Champs

Débat

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

16 18 18 0 0

2. Composition du conseil de la communauté de communes issu de la fusion des communautés de communes du plateau de Gentioux et

Aubusson-Felletin, intégrant les communes de Gioux, Croze et Saint-

Sulpice-les-Champs et excluant la commune d’Ars

Rapport de Madame le Maire

Madame le Maire informe le conseil municipal que par arrêté du 19 juillet 2013, Madame la préfète de la Creuse a reconnu un projet de périmètre intercommunal né de la fusion des Communautés de communes du Plateau de Gentioux et d’Aubusson-Felletin, intégrant les communes de Gioux, Croze et Saint-Sulpice les Champs et excluant la commune d’Ars. 4

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013

S’agissant de la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public, il convient que les conseils municipaux délibèrent.

En effet, le dernier alinéa de l’article L.5211-6-1 du CGCT modifié par la loi Richard du 31 décembre 2012 prévoit que :

“En cas de création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale par application des articles L. 5211-5, L. 5211-41, L. 5211-41-1 ou L. 5211-41-3, [cas de création d'EPCI par fusion, transformation, création ex-nihilo] les délibérations prévues aux I, IV et VI du présent article s’effectuent en même temps que celle relative au projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. L’acte de création ou de fusion mentionne le nombre total de sièges de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre.”

Ainsi, dans le cas d’une fusion ou création d’EPCI, l’accord local de répartition des conseillers communautaires et leur nombre doit être communiqué au Préfet afin qu’il prenne un arrêté de périmètre mentionnant outre le nom, le siège et la liste des communes membres, le nombre et la répartition des conseillers communautaires.

Dans ces conditions, le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le projet de composition du conseil communautaire de la nouvelle Communauté de Communes, tel que suit, étant précisé que le nombre et la répartition des sièges sont fixés en fonction de la population selon les modalités suivantes :

- De 0 à 500 habitants : 1 siège

- De 501 à 1000 habitants : 2 sièges

- De 1001 à 1500 habitants : 4 sièges

- De 1501 à 2000 habitants : 6 sièges

- De 2001 à 2500 habitants : 8 sièges

- De 2501 à 3000 habitants : 10 sièges

- De 3001 à 3500 habitants : 12 sièges

- De 3501 à 4000 habitants : 14 sièges

- au-delà : un siège supplémentaire par tranche de 1500 habitants

Les communes associées (au sens de la loi du 16 juillet 1971) bénéficient d'un siège supplémentaire.

COMMUNES

POPULATION

MUNICIPALE (SANS

DOUBLE COMPTE)

NB DE

DÉLÉGUÉS

TITULAIRES

Alleyrat 142 1

Aubusson 3844 14

Blessac 523 2

Croze 190 1

Faux-la- Montagne 362 1

Felletin 1867 6

Gentioux- Pigerolles 388 2

Gioux 174 1

La Nouaille 251 1

La Villedieu 43 1

La Villetelle 164 1

Moutier-Rozeille 433 1

Néoux 299 1

Saint-Alpinien 300 1

Saint-Amand 513 2

Saint-Avit de Tardes 188 1

Sainte-Feyre-la-Montagne 129 1

Saint-Frion 211 15

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013

Saint-Maixant 225 1

Saint-Marc- à-Loubaud 137 1

Saint-Marc-à-Frongier 367 1

Saint-Pardoux-le-Neuf 178 1

Saint-Quentin-la-Chabanne 359 1

Saint-Sulpice les Champs 386 1

Saint-Yrieix- la-Montagne 218 1

Vallière 766 2

TOTAL 12 657 48

Aussi il est demandé aux membres du conseil :

D’APPROUVER le projet de fixation du nombre et de répartition des sièges, tel que supra, au sein du Conseil communautaire du la Communauté de Communes qui pourrait être créée sur le périmètre né de la fusion des Communautés de communes du Plateau de Gentioux et d’Aubusson-Felletin, intégrant les communes de Gioux, Croze et Saint-Sulpice les Champs et excluant la commune d’Ars ;

DE PRECISER que chaque commune aura droit à un délégué suppléant par titulaire, avec un maximum de 8 délégués suppléants par commune ;

DE PRECISER que cette répartition prendra effet au prochain renouvellement général des conseils municipaux,

D’AUTORISER Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Débat

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

16 18 18 0 0

3. Décisions budgétaires modificatives

Rapport de Madame le Maire

Les 17 et 27 juin ainsi que les 11 et 30 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé des dépenses d’investissement non prévues au budget, sur le budget principal et sur le budget annexe Assainissement.

Aussi seront affectés au mandatement de ces dépenses les crédits inscrits :

- à l’article 020 Dépenses imprévues du budget principal,

- au chapitre 23 Immobilisations hors opérations du budget Assainissement,

Cette affectation donne lieu à des opérations d’ordre qui se traduisent par 2 décisions modificatives. 6

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013

Budget principal :

SECTION D'INVESTISSEMENT - Dépenses

Opération Article Budget avant DM Décision modificative Budget après DM

AUGMENTATIONS DE CRÉDITS +2 678,60 €

181 Acquisitions 2111 Terrains 0 600,30 € 600,30 €

159

Equipements sportifs

2315

Installations matériels et

outillages techniques

0 905,47 € 905,47 €

227

Aménagement

centre-ville

2315

Installations matériels et

outillages techniques

0 303,78 € 303,78 €

257

Achat de matériel

2315

Installations matériels et

outillages techniques

0 869,05 € 869,05 €

DIMINUTIONS DE CRÉDITS -2 678,60 €

022 Dépenses imprévues 9 000,00 € 2 678,60 € 7 226,87 €

Budget annexe Assainissement :

SECTION D'INVESTISSEMENT - Dépenses

Opération Article Budget avant DM Décision modificative Budget après DM

AUGMENTATIONS DE CRÉDITS +22 125,05 €

119 STEP

2315

Installations matériels et

outillages techniques

0 13 517,79 € 13 517,79 €

119 STEP

2315

Installations matériels et

outillages techniques

0 5 692,96 € 5 692,96 €

120

Gros travaux

de réparation

2315

Installations matériels et

outillages techniques

0 2 914,30 € 2 914,30 €

DIMINUTIONS DE CRÉDITS -22 125,05 €

Chapitre 23 Immobilisations hors opérations 35 002 € 22 125,05 € 12 876,95 €

Aussi il est demandé aux membres du conseil

D’approuver les décisions modificatives ci-dessus.

Débat

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

16 18 18 0 0 7

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013

4. Demandes de subvention au titre du FDAEC et des amendes de

police

Rapport de Madame le Maire

FDAEC

Montant la dotation accordée par le Conseil Général au titre du Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (F.D.A.E.C) : 6 257,00 €.

Taux compris entre 50% et 20% du montant HT des dépenses éligibles.

Cette dotation pourra donc financer des dépenses d’équipements à déterminer, pour un montant compris entre 12 514,00 € HT et 31 285,00 € HT.

Dépenses Montant des

dépenses HT

Dotation FDAEC Autofinancement Taux de subvention

A déterminer 12 514,00 € 6 257,00 € 6 257,00 € 50% 31 285,00 € 25 028,00 € 20%

Les seules dépenses d’équipement inscrites au budget sont celles concernant l’éclairage public. A ce jour ce type de dépenses n’était éligible qu’en secteur rural et non en centre-bourg.

Aussi il est demandé aux membres du conseil

De se concerter sur les dépenses à envisager pour bénéficier de la dotation FDAEC, en vue de se prononcer lors d’une prochaine séance.

Amendes de police

Montant la dotation accordée par le Conseil Général au titre des amendes de police : 397,00 € Le conseil municipal a approuvé une dépense de peinture routière, d’un montant de 1 548,00 € HT, qui est éligible.

Dépenses Montant des

dépenses HT

Dotation

amendes de police

Autofinancement Taux de subvention

Peinture routière

(entreprise CDA)

1 548,00 € 397,00 € 1 151,00 € 25,65 %

Aussi il est demandé aux membres du conseil

D’approuver l’affectation de la dotation au titre des amendes de police aux dépenses de peintures routières d’un montant de 1 548,00 € HT.

Débat

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

16 18 18 0 0

5. Achats de biens et prestations courantes

Rapport de Madame le Maire

Les achats, commandes et devis afférents aux besoins de la commune depuis la dernière séance du conseil sont listés ci-après. 8

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013

Achats budget principal

Article Entreprise Prestation Montant

6042 Achats de prestations de services Collège Grancher Repas juin 2013 3 492,50 €

60622 Carburant Intermarché SP 95 102,45 €

60631 Fourniture d'entretiens Intermarché Désodorisant WC 4,95 €

60633 Voirie SA Fayolle et Fils Caniveau 222,34 €

6068 Autres SA Espace vert Anti fourmi 6,63 €

6068 Autres SA Espace vert Stock désherbant 1 845,18 €

6068 Autres SA Espace vert Balai+manche cantonnier 30,30 €

6068 Autres SA Micard Huile hydraulique 212,42 €

6068 Autres SA Puybaret Purgeur d'air auto 17,62 €

6068 Autres SAS Barlaud Matériaux Travaux maçonnerie trottoir Beaumont 23,82 €

6068 Autres BNP Factor Barlaud matériaux Matière divers 248,88 €

6068 Autres CDA Chimie Distribution Peinture routière 1 851,40 €

6068 Autres CDA Chimie Distribution Peinture stade 1 259,38 €

6068 Autres CGE Distribution Ampoules 70,56 €

6068 Autres SA Puybaret Joint + Lampes 4,35 €

6068 Autres SA Puybaret Siphon 6,75 €

5 799,63 €

6135 Locations Mobilière BLS 23 Location Nacelle 234,06 €

234,06 €

61558 Autres entretiens réparations SA Micard Réparation taille haie 85,75 €

6156 Maintenance Orpi Halle de tennis 343,67 €

6156 Maintenance Orpi Vérification 229,21 €

6156 Maintenance Orpi Salle polyvalente 1 288,88 €

6156 Maintenance Orpi Gymnase 505,01 €

2 366,77 €

6231 Annonces et insertions SARL Snem Annonce l'ECHO 889,82 €

6232 Fêtes et cérémonies Majodis huit à huit Rencontre CMJ Aubusson 12,57 €

6247 Transport collectif EURL Mignaton Ecole primaire 304,00 €

6247 Transport collectif EURL Mignaton Cantine 112,80 €

6247 Transport collectif EURL Mignaton Centre de loisirs 101,00 €

6247 Transport collectif EURL Mignaton Cantine 423,00 €

6247 Transport collectif EURL Mignaton Garderie soir 378,75 €

1 319,55 €

6261 Frais d'affranchissement La Poste Affranchissements 619,66 €

6232 Fêtes et cérémonies INTERMARCHE Cérémonie 85,73 €

6262 Frais de Télécommunications Devopsys Abonnement 631,21 €

716,94 €9

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013

Commandes

60621 Combustible INTERMARCHE essence piaggo et motoculture 69,64 €

60621 Combustible INTERMARCHE essence piaggo et motoculture 78,34 €

60622 Carburant

6068 Autres GAMVERT bobine fil 141,06 €

6068 Autres INTERMARCHE déodorisant WC 4,95 €

6135 locations mobilières

61522 Entretien bâtiment ORPI

Suivi défense

incendie 505,01 €

61522 Entretien bâtiment PUYBARET

mise en place

festival 22,96 €

61522 Entretien bâtiment BARLAUD

local profs de sport

gymnase 31,55 €

61522 Entretien bâtiment PUYBARET

ampoule lumière

essence ST 21,28 €

61551 Entretien matériel roulant MICARD poignée lanceur 4,94 €

61551 Entretien matériel roulant MICARD réparation roue tondeuse stade 11,00 €

596,74 €

6231 Annonces et insertions

6231 Annonces et insertions

-

6232 Fêtes et cérémonies INTERMARCHE pot du festival 171,01 €

6232 Fêtes et cérémonies INTERMARCHE gâteaux CMJ 7,35 €

6232 Fêtes et cérémonies

178,36 €

Devis

2315 OPERATION 119 STEP NTE

Fourniture et

montage de pièce

détachée

5 692,96 €

Aussi il est demandé aux membres du conseil

D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des achats de fournitures et de prestations de service dont la liste figure en

annexe.

Débat

Le Directeur des Services Techniques, Jean-Philippe ROULLET, informe le Conseil des gros investissements à prévoir sur la station d’épuration. Le dispositif de traitement des boues est défectueux et actuellement les boues sont évacuées sur GUERET pour traitement, ce qui induit un surcoût.

L’équipement paraît surdimensionné. Il serait nécessaire de faire faire une étude pour déterminer les solutions à envisager pour remédier aux dysfonctionnements.

Le bilan annuel EDF sera joint au compte-rendu de la séance pour l’information des élus.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

16 18 18 0 0

6. Questions diverses

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 00.