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Compte-Rendu - CR 2013 07 30
Document publié le Mardi 30 juillet 2013 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 07 30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013
Département de la Creuse
Arrondissement d’Aubusson
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMMUNE DE FELLETIN Liberté Egalité Fraternité
COMPTE-RENDU DE REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 juillet 20132
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013
COMPTE-RENDU DE REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 juillet 2013
L'an deux mil treize et le 30 juillet, les membres composant le conseil municipal de la commune de Felletin, dûment convoqués par le Maire par courrier électronique le 26 juillet 2013, se réunissent sous la présidence de Mme Renée NICOUX, au lieu habituel de ses séances, conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
L’ordre du jour a été affiché en Mairie le 26 juillet 2013.
Madame le Maire ouvre la séance.
Étaient présents :
Mme Renée NICOUX, M. Jean-Louis DELARBRE, Mlle Karine FINET, M. David DAROUSSIN, M. Jean- Pierre LAUBY, M. Michel HARTMAN, M. Daniel THOMASSON, M. Christophe NABLANC, M. Philippe COLLIN, M. Eric CLUZEL, Mme Joëlle MIGNATON, Mme Jeanine PERRUCHET, M. Michel AUBRUN, Mme Marie-Hélène FOURNET, Mme Danielle SAINTEMARTINE, M. Denis PRIOURET.
Étaient absents excusés :
-
Étaient absents avec pouvoir :
- M. Benoît DOUEZY a donné pouvoir à M. Philippe COLLIN
- Mme Nelly SIRIEIX-FAISSAT a donné pouvoir à M. David DAROUSSIN
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution
de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
La séance a eu un caractère public conformément à l’article L.2121-18 du Code général des
collectivités territoriales.
Madame le Maire ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR
1. Nouveau périmètre intercommunal
2. Composition du conseil de la communauté de communes issu de la fusion des communautés de communes du plateau de Gentioux et Aubusson-Felletin, intégrant les communes de Gioux, Croze et Saint-Sulpice-les-Champs et excluant la commune d’Ars
3. Décisions budgétaires modificatives
4. Demandes de subvention au titre du FDAEC et des amendes de police
5. Achats de biens et prestations courantes
6. Questions diverses
Madame le Maire propose un nouveau point :
5 Achats de biens et prestations courantes. En l’absence d’objection du conseil, ce point est ajouté à l’ordre du jour.
1. Nouveau périmètre intercommunal
Rapport de Madame le Maire
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les élus communautaires discutent depuis plusieurs mois de l’avenir des périmètres intercommunaux. Un projet de nouvel espace intercommunal se constituerait autour de la fusion de la Communauté de Communes du Plateau de Gentioux et de la Communauté de Communes Aubusson-Felletin.3
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013
Cette fusion d’EPCI permet à des communes contiguës de rejoindre ce nouveau périmètre répondant ainsi au critère relatif à la continuité territoriale.
Le conseil municipal prend connaissance de l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2013 portant projet de périmètre de ce nouvel EPCI.
Aussi il est demandé aux membres du conseil
De se prononcer sur le projet de périmètre d’une nouvelle communauté de communes comprenant les 26 communes suivantes :
- Faux-la-Montagne
- Gentioux-Pigerolles
- La Nouaille
- Saint-Marc-à-Loubaud
- La Villedieu
- Saint-Yrieix-la-Montagne
- Alleyrat
- Aubusson
- Blessac
- Felletin
- Moutier-Rozeille
- Néoux
- Saint-Alpinien
- Saint-Amand
- Saint-Avit de Tardes
- Saint-Frion
- Sainte-Feyre-la-Montagne
- Saint-Maixant
- Saint-Marc-à-Frongier
- Saint-Pardoux-le-Neuf
- Saint-Quentin-la-Chabanne
- Vallière
- La Villetelle
- Croze
- Gioux
- Saint-Sulpice les Champs
Débat
Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention
16 18 18 0 0
2. Composition du conseil de la communauté de communes issu de la fusion des communautés de communes du plateau de Gentioux et
Aubusson-Felletin, intégrant les communes de Gioux, Croze et Saint-
Sulpice-les-Champs et excluant la commune d’Ars
Rapport de Madame le Maire
Madame le Maire informe le conseil municipal que par arrêté du 19 juillet 2013, Madame la préfète de la Creuse a reconnu un projet de périmètre intercommunal né de la fusion des Communautés de communes du Plateau de Gentioux et d’Aubusson-Felletin, intégrant les communes de Gioux, Croze et Saint-Sulpice les Champs et excluant la commune d’Ars. 4
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013
S’agissant de la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public, il convient que les conseils municipaux délibèrent.
En effet, le dernier alinéa de l’article L.5211-6-1 du CGCT modifié par la loi Richard du 31 décembre 2012 prévoit que :
“En cas de création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale par application des articles L. 5211-5, L. 5211-41, L. 5211-41-1 ou L. 5211-41-3, [cas de création d'EPCI par fusion, transformation, création ex-nihilo] les délibérations prévues aux I, IV et VI du présent article s’effectuent en même temps que celle relative au projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. L’acte de création ou de fusion mentionne le nombre total de sièges de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre.”
Ainsi, dans le cas d’une fusion ou création d’EPCI, l’accord local de répartition des conseillers communautaires et leur nombre doit être communiqué au Préfet afin qu’il prenne un arrêté de périmètre mentionnant outre le nom, le siège et la liste des communes membres, le nombre et la répartition des conseillers communautaires.
Dans ces conditions, le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le projet de composition du conseil communautaire de la nouvelle Communauté de Communes, tel que suit, étant précisé que le nombre et la répartition des sièges sont fixés en fonction de la population selon les modalités suivantes :
- De 0 à 500 habitants : 1 siège
- De 501 à 1000 habitants : 2 sièges
- De 1001 à 1500 habitants : 4 sièges
- De 1501 à 2000 habitants : 6 sièges
- De 2001 à 2500 habitants : 8 sièges
- De 2501 à 3000 habitants : 10 sièges
- De 3001 à 3500 habitants : 12 sièges
- De 3501 à 4000 habitants : 14 sièges
- au-delà : un siège supplémentaire par tranche de 1500 habitants
Les communes associées (au sens de la loi du 16 juillet 1971) bénéficient d'un siège supplémentaire.
COMMUNES
POPULATION
MUNICIPALE (SANS
DOUBLE COMPTE)
NB DE
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
Alleyrat 142 1
Aubusson 3844 14
Blessac 523 2
Croze 190 1
Faux-la- Montagne 362 1
Felletin 1867 6
Gentioux- Pigerolles 388 2
Gioux 174 1
La Nouaille 251 1
La Villedieu 43 1
La Villetelle 164 1
Moutier-Rozeille 433 1
Néoux 299 1
Saint-Alpinien 300 1
Saint-Amand 513 2
Saint-Avit de Tardes 188 1
Sainte-Feyre-la-Montagne 129 1
Saint-Frion 211 15
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013
Saint-Maixant 225 1
Saint-Marc- à-Loubaud 137 1
Saint-Marc-à-Frongier 367 1
Saint-Pardoux-le-Neuf 178 1
Saint-Quentin-la-Chabanne 359 1
Saint-Sulpice les Champs 386 1
Saint-Yrieix- la-Montagne 218 1
Vallière 766 2
TOTAL 12 657 48
Aussi il est demandé aux membres du conseil :
D’APPROUVER le projet de fixation du nombre et de répartition des sièges, tel que supra, au sein du Conseil communautaire du la Communauté de Communes qui pourrait être créée sur le périmètre né de la fusion des Communautés de communes du Plateau de Gentioux et d’Aubusson-Felletin, intégrant les communes de Gioux, Croze et Saint-Sulpice les Champs et excluant la commune d’Ars ;
DE PRECISER que chaque commune aura droit à un délégué suppléant par titulaire, avec un maximum de 8 délégués suppléants par commune ;
DE PRECISER que cette répartition prendra effet au prochain renouvellement général des conseils municipaux,
D’AUTORISER Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Débat
Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention
16 18 18 0 0
3. Décisions budgétaires modificatives
Rapport de Madame le Maire
Les 17 et 27 juin ainsi que les 11 et 30 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé des dépenses d’investissement non prévues au budget, sur le budget principal et sur le budget annexe Assainissement.
Aussi seront affectés au mandatement de ces dépenses les crédits inscrits :
- à l’article 020 Dépenses imprévues du budget principal,
- au chapitre 23 Immobilisations hors opérations du budget Assainissement,
Cette affectation donne lieu à des opérations d’ordre qui se traduisent par 2 décisions modificatives. 6
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013
Budget principal :
SECTION D'INVESTISSEMENT - Dépenses
Opération Article Budget avant DM Décision modificative Budget après DM
AUGMENTATIONS DE CRÉDITS +2 678,60 €
181 Acquisitions 2111 Terrains 0 600,30 € 600,30 €
159
Equipements sportifs
2315
Installations matériels et
outillages techniques
0 905,47 € 905,47 €
227
Aménagement
centre-ville
2315
Installations matériels et
outillages techniques
0 303,78 € 303,78 €
257
Achat de matériel
2315
Installations matériels et
outillages techniques
0 869,05 € 869,05 €
DIMINUTIONS DE CRÉDITS -2 678,60 €
022 Dépenses imprévues 9 000,00 € 2 678,60 € 7 226,87 €
Budget annexe Assainissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT - Dépenses
Opération Article Budget avant DM Décision modificative Budget après DM
AUGMENTATIONS DE CRÉDITS +22 125,05 €
119 STEP
2315
Installations matériels et
outillages techniques
0 13 517,79 € 13 517,79 €
119 STEP
2315
Installations matériels et
outillages techniques
0 5 692,96 € 5 692,96 €
120
Gros travaux
de réparation
2315
Installations matériels et
outillages techniques
0 2 914,30 € 2 914,30 €
DIMINUTIONS DE CRÉDITS -22 125,05 €
Chapitre 23 Immobilisations hors opérations 35 002 € 22 125,05 € 12 876,95 €
Aussi il est demandé aux membres du conseil
D’approuver les décisions modificatives ci-dessus.
Débat
Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention
16 18 18 0 0 7
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013
4. Demandes de subvention au titre du FDAEC et des amendes de
police
Rapport de Madame le Maire
FDAEC
Montant la dotation accordée par le Conseil Général au titre du Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (F.D.A.E.C) : 6 257,00 €.
Taux compris entre 50% et 20% du montant HT des dépenses éligibles.
Cette dotation pourra donc financer des dépenses d’équipements à déterminer, pour un montant compris entre 12 514,00 € HT et 31 285,00 € HT.
Dépenses Montant des
dépenses HT
Dotation FDAEC Autofinancement Taux de subvention
A déterminer 12 514,00 € 6 257,00 € 6 257,00 € 50% 31 285,00 € 25 028,00 € 20%
Les seules dépenses d’équipement inscrites au budget sont celles concernant l’éclairage public. A ce jour ce type de dépenses n’était éligible qu’en secteur rural et non en centre-bourg.
Aussi il est demandé aux membres du conseil
De se concerter sur les dépenses à envisager pour bénéficier de la dotation FDAEC, en vue de se prononcer lors d’une prochaine séance.
Amendes de police
Montant la dotation accordée par le Conseil Général au titre des amendes de police : 397,00 € Le conseil municipal a approuvé une dépense de peinture routière, d’un montant de 1 548,00 € HT, qui est éligible.
Dépenses Montant des
dépenses HT
Dotation
amendes de police
Autofinancement Taux de subvention
Peinture routière
(entreprise CDA)
1 548,00 € 397,00 € 1 151,00 € 25,65 %
Aussi il est demandé aux membres du conseil
D’approuver l’affectation de la dotation au titre des amendes de police aux dépenses de peintures routières d’un montant de 1 548,00 € HT.
Débat
Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention
16 18 18 0 0
5. Achats de biens et prestations courantes
Rapport de Madame le Maire
Les achats, commandes et devis afférents aux besoins de la commune depuis la dernière séance du conseil sont listés ci-après. 8
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013
Achats budget principal
Article Entreprise Prestation Montant
6042 Achats de prestations de services Collège Grancher Repas juin 2013 3 492,50 €
60622 Carburant Intermarché SP 95 102,45 €
60631 Fourniture d'entretiens Intermarché Désodorisant WC 4,95 €
60633 Voirie SA Fayolle et Fils Caniveau 222,34 €
6068 Autres SA Espace vert Anti fourmi 6,63 €
6068 Autres SA Espace vert Stock désherbant 1 845,18 €
6068 Autres SA Espace vert Balai+manche cantonnier 30,30 €
6068 Autres SA Micard Huile hydraulique 212,42 €
6068 Autres SA Puybaret Purgeur d'air auto 17,62 €
6068 Autres SAS Barlaud Matériaux Travaux maçonnerie trottoir Beaumont 23,82 €
6068 Autres BNP Factor Barlaud matériaux Matière divers 248,88 €
6068 Autres CDA Chimie Distribution Peinture routière 1 851,40 €
6068 Autres CDA Chimie Distribution Peinture stade 1 259,38 €
6068 Autres CGE Distribution Ampoules 70,56 €
6068 Autres SA Puybaret Joint + Lampes 4,35 €
6068 Autres SA Puybaret Siphon 6,75 €
5 799,63 €
6135 Locations Mobilière BLS 23 Location Nacelle 234,06 €
234,06 €
61558 Autres entretiens réparations SA Micard Réparation taille haie 85,75 €
6156 Maintenance Orpi Halle de tennis 343,67 €
6156 Maintenance Orpi Vérification 229,21 €
6156 Maintenance Orpi Salle polyvalente 1 288,88 €
6156 Maintenance Orpi Gymnase 505,01 €
2 366,77 €
6231 Annonces et insertions SARL Snem Annonce l'ECHO 889,82 €
6232 Fêtes et cérémonies Majodis huit à huit Rencontre CMJ Aubusson 12,57 €
6247 Transport collectif EURL Mignaton Ecole primaire 304,00 €
6247 Transport collectif EURL Mignaton Cantine 112,80 €
6247 Transport collectif EURL Mignaton Centre de loisirs 101,00 €
6247 Transport collectif EURL Mignaton Cantine 423,00 €
6247 Transport collectif EURL Mignaton Garderie soir 378,75 €
1 319,55 €
6261 Frais d'affranchissement La Poste Affranchissements 619,66 €
6232 Fêtes et cérémonies INTERMARCHE Cérémonie 85,73 €
6262 Frais de Télécommunications Devopsys Abonnement 631,21 €
716,94 €9
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 30 JUILLET 2013
Commandes
60621 Combustible INTERMARCHE essence piaggo et motoculture 69,64 €
60621 Combustible INTERMARCHE essence piaggo et motoculture 78,34 €
60622 Carburant
6068 Autres GAMVERT bobine fil 141,06 €
6068 Autres INTERMARCHE déodorisant WC 4,95 €
6135 locations mobilières
61522 Entretien bâtiment ORPI
Suivi défense
incendie 505,01 €
61522 Entretien bâtiment PUYBARET
mise en place
festival 22,96 €
61522 Entretien bâtiment BARLAUD
local profs de sport
gymnase 31,55 €
61522 Entretien bâtiment PUYBARET
ampoule lumière
essence ST 21,28 €
61551 Entretien matériel roulant MICARD poignée lanceur 4,94 €
61551 Entretien matériel roulant MICARD réparation roue tondeuse stade 11,00 €
596,74 €
6231 Annonces et insertions
6231 Annonces et insertions
-
6232 Fêtes et cérémonies INTERMARCHE pot du festival 171,01 €
6232 Fêtes et cérémonies INTERMARCHE gâteaux CMJ 7,35 €
6232 Fêtes et cérémonies
178,36 €
Devis
2315 OPERATION 119 STEP NTE
Fourniture et
montage de pièce
détachée
5 692,96 €
Aussi il est demandé aux membres du conseil
D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des achats de fournitures et de prestations de service dont la liste figure en
annexe.
Débat
Le Directeur des Services Techniques, Jean-Philippe ROULLET, informe le Conseil des gros investissements à prévoir sur la station d’épuration. Le dispositif de traitement des boues est défectueux et actuellement les boues sont évacuées sur GUERET pour traitement, ce qui induit un surcoût.
L’équipement paraît surdimensionné. Il serait nécessaire de faire faire une étude pour déterminer les solutions à envisager pour remédier aux dysfonctionnements.
Le bilan annuel EDF sera joint au compte-rendu de la séance pour l’information des élus.
Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention
16 18 18 0 0
6. Questions diverses
Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 00.