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Procès Verbal - Proces verbal du 20 decembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMMUNE DE FRIESENHEIM

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 DECEMBRE 2021

Le conseil municipal de la commune de FRIESENHEIM, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour et adressée avant la présente séance, s'est réuni en séance ordinaire publique, le fundi 20 décembre 2021 à 20 h 15, dans la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, René EGGERMANN.

Date de la convocation : 14 décembre 2021.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Maurice SCHUHLER, Pascal RUMBERGER, Eric VAUTRIN, Edith THURNER,

Céline SCHNEIDER, Béatrice ROUSSOTTE, Jérémie OBERLE, Mathias KLUMB, Cathy MARTIN, Eric FRITSCH, Philippe EHRMANTRAUT, Raphaël KLUMB, Jean-Frédéric FRITSCH.

Absente excusée :

Madame Mireille ENGEL.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation et signature du procès-verbal du 26 octobre 2021.

3. Budget 2022 : autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.

4. ONF:

a. Programme des travaux d'exploitation 2022.

b. Validation du devis et du programme d'action ONF.

c. Prévision travaux d'exploitation 2023.

d. Bilan financier de la forêt (information).

5. Demande de subvention :

-__ Ecole de Friesenheim : demande de prise en charge de la sortie cinéma.

6. ATIP : convention d'assistance technique pour l'instauration du droit de préemption.

7. Droit de préemption urbain.

8. Investissement :

- Devis bacs et jardinières.

9. Mise en place de contrats de location de terrains communaux.

10. Divers et informations.| 1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE |

Monsieur l’adjoint, Eric VAUTRIN est désigné secrétaire de séance à l'unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

| 2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021 |

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 26 octobre, affiché et adressé à chaque conseiller est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

3. BUDGET 2022 :

- autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'a l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption ».

Il est proposé au conseil d'autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (chapitres 20 et 21) dans la limite de 25%, avant l'adoption du budget principal qui devra intervenir avant fin avril 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e autorise, jusqu’à l'adoption du budget primitif 2021, le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette de la manière suivante :

Autorisation de

Dépenses DE crédit 2022 jusqu'à d'investissement ETES NPA Libellé | vote du budget | (25%)

Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles (cumul) 14 000,00 €2031 14 000,00 € Frais d'études 3 500,00 €

Chapitre 21 -Immobilisations corporelles (cumul) 126 200,00 €

2116 7 500,00 € Cimetières 1 875,00 €

21311 25 000,00 € Hôtel de Ville 6 250,00 €

21318 6 000,00 € Autres bâtiments publics 1 500,00 €

2152 55 000,00 € Installations de voirie 13 750,00 €

21534 10 000,00 € Réseaux d'électrification 2 500,00 €

Autres installations,

2158 15 000,00 € matériel et outillage 3 750,00 €

technique

Matériel de bureau et

ES SAUCE matériel informatique EOS,0E

2184 1 500,00 € Mobilier 375,00 €

2188 3 000,00 € Autres immobilisations 750,00 €

corporelles

4. ONF

a) Programme des travaux d'exploitation 2022

Monsieur Pascal RUMBERGER, adjoint en charge de la forêt, communique à l'assemblée, le résultat de l'adjudication de bois de chauffage du 3 décembre 2021, 131 stères ont été mis en vente et ont rapportés à la commune la somme de 2 510 €, soit en moyenne 19,16 € le stère. Il présente au conseil le programme des travaux d'exploitation et de l'état de prévision des coupes prévus en 2022.

L'état de prévision des coupes 2022 établi le 30 septembre 2021 prévoyait la coupe des lots de bois situés dans les parcelles 1i et 2i, or le programme des travaux 2022 soumis par l'ONF comprend les parcelles 1i, 2i mais également la parcelle 3a.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du programme des travaux d'exploitation — état de prévision des coupes, proposé pour l'année 2022 et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le programme de travaux d'exploitation 2022 prévisionnel, tel que présenté, sous réserve des conditions suivantes :

> couper exclusivement les frênes malades,

> _ après discussion, les travaux devront être exécutés au plus tard pour la semaine 45 (2022) et ceci afin de permettre le marquage des lots de bois de chauffage et la vente en décembre.

Par ailleurs, si ces conditions ne sont pas respectées, aucune coupe de bois n'aura lieu.

- autorise monsieur l'adjoint, Pascal RUMBERGER à signer les documents administratifs et financiers y afférents.

b) Validation du devis et du programme d'action ONFMonsieur l’adjoint, Pascal RUMBERGER, adjoint en charge de la forêt, présente à l'assemblée le programme d'actions ONF ainsi que le devis, dont le montant estimatif s'élève à 7 345 € HT ainsi que les frais d'honoraires de l'ONF, d’un montant de 1 920 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le programme d'action pour l’année 2022 et valide le devis s'y rapportant,

- autorise monsieur l'adjoint, Pascal RUMBERGER à signer les documents administratifs et financiers y afférents.

c) Prévision travaux d'exploitation 2023

Monsieur Pascal RUMBERGER, adjoint en charge de la forêt, informe l'assemblée que l'ONF établit annuellement pour les forêts relevant du régime forestier « un état d’assiette des coupes » qui permet d'arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage. Il présente la proposition des coupes à marteler pour l'année 2023 qui prévoit des coupes sur les parcelles 16 et 17 situées dans la forêt de Neunkirch vers la piste cyclable. L'objectif est d’abattre les frênes malades ou susceptibles de l'être.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve l'état d'assiette - état de prévisions des coupes pour l’année 2023,

- autorise monsieur l'adjoint, Pascal RUMBERGER à signer les documents administratifs " afférents.

d) Bilan financier de la forêt

Le bilan financier de la forêt de 2018 à 2021 est porté à la connaissance des conseillers

municipaux.

5. DEMANDE DE SUBVENTION

- ECOLE DE FRIESENHEIM: DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE LA SORTIE

CINEMA

Dans le cadre de la fête de Noël des enfants de l'Ecole de FRIESENHEIM, une sortie au cinéma REX à BENFELD a eu lieu jeudi 16 décembre 20201. Monsieur le maire demande à l'assemblée de

prendre en charge les 21 tickets d'entrée à 4 € l'unité soit 84 € ainsi que les frais de transport de 85 €, soit 169 € TTC au total.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de verser à la coopérative scolaire de Friesenheim, une subvention

exceptionnelle de 84 € TTC au titre de la fête de Noël 2021,

-__ décide de prendre en charge les frais de transport d'un montant de 85 € TTC.

6. ATIP: CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal :

La commune de FRIESENHEIM a adhéré à l’ATIP par délibération du 05 mai 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l'ATIP peut exercer les missions suivantes :

1 - Le conseil en matière d'aménagement et d'urbanisme,

2 - L'instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d'urbanisme 3 - L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les

cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L'assistance à l'élaboration de projets de territoire,

7 — Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 — La formation dans ses domaines d'intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l'ATIP a adopté les modalités

d'intervention de l'ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d'accompagnement portent sur l'assistance à la réalisation de documents d'urbanisme et de projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le

programme et l'enveloppe financière d'une opération, à en suivre la réalisation,

au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures,

suivre l'exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L'exécution de ces missions s'effectuera dans le cadre du programme annuel d'activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l'établissement d'une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution

correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l'année 2021, cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée

d'intervention. Elle s'applique également à l'élaboration des projets de territoire et au conseil

juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l'ATIP la mission d'accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante :

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

mission correspondant à 4 (quatre) demi-journées d'intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants |

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d'Ingénierie Publique » et l'arrêté modificatif du 2 juillet 2015 :

Vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l'ATIP

adoptant les modalités d'intervention de l'ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l'exposé de monsieur le maire :

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

approuve là convention correspondant à la mission d'accompagnement technique en

aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :

+ __INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)Correspondant à 4 (quatre) demi-journées d'intervention

Prend acte du montant de la contribution 2021 relative à cette mission de 300 € par demi- journée d'intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.

Dit que :

La présente délibération fera l'objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- madame la sous-préfète chargée de l'arrondissement de Sélestat-Erstein.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

| 7. DROIT DE PREEMPTION URBAIN (ai)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants, R.213-1 et suivants ;

Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :

Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 18/09/2013 :

Entendu l'exposé du maire relatif au droit de préemption urbain :

Le Droit de Préemption Urbain est exercé en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme. Il peut être également exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites opérations et actions d'aménagement. A ce titre, il peut être instauré sur tout ou partie des zones urbaines et à urbaniser délimitées par un plan local d'urbanisme.

Le maire propose au conseil municipal d'instaurer le droit de préemption urbain sur les zones U, IAU et IIAU du plan local d'urbanisme.

Il propose en outre de mettre en place les délégations permettant de faciliter l'exercice du droit de préemption.

Considérant l'utilité d'instaurer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones U, IAU et

ITAU du plan local d'urbanisme approuvé ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal

DÉCIDE :

- d'instaurer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones U, IAU et ITAU du plan local d'urbanisme approuvé, conformément au plan joint à la présente ;

- de donner délégation au maire pour l'exercice du droit de préemption urbain.DIT QUE :

le périmètre du droit de préemption urbain sera reporté sur un document graphique annexé au plan local d'urbanisme ;

un registre des préemptions sera ouvert en mairie ;

cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans les deux journaux suivants :

e Les Dernières Nouvelles d'Alsace ;

e L'Est Agricole et Viticole ;

cette délibération, accompagnée du (des) plan(s) précisant le champ d'application du droit de préemption urbain, sera transmise, conformément à l'article R.211-3 du code de l'urbanisme, à :

madame la Directrice Régionale des Finances Publiques,

° monsieur le Président de la Chambre des Notaires du Bas-Rhin,

e monsieur le Bâtonnier de l'Ordre National des Avocats près le Tribunal Judiciaire de Strasbourg,

e monsieur le Greffier en Chef près le Tribunal Judiciaire de Strasbourg,

cette délibération accompagnée du (des) plan(s) annexé(s) sera transmise à madame la sous- préfète chargée de l'arrondissement de Sélestat-Erstein,

la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

| 8. INVESTISSEMENT

Monsieur le maire présente à l'assemblée, le devis suivant :

e JOST : 3 837,28 € H.T. — bacs et jardinières.

| 9. MISE EN PLACE DE CONTRATS DE LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur l’adjoint, Maurice SCHUHLER informe l'assemblée qu'il y a lieu d'établir deux contrats de locations pour des terrains communaux à ZELSHEIM. L'un des terrains est situé derrière la chapelle, à côté de l’ancienne école dont les locataires sont M. et Mme Julien DAMASO, un contrat de location avait déjà été établi pour ce terrain avec le propriétaire précédent, il y donc lieu de le réactualiser.

Le second terrain est situé à côté de l'aire de jeux, les locataires sont M. et Mme Laurent BRASSEUR.

Il est demandé aux conseillers municipaux, d'approuver la mise en place de ces contrats de location de terrains communaux, en faveur de :

M. et Mme Julien DAMASO, domiciliés 21 rue de la chapelle à ZELSHEIM qui avait déjà émis, il Y a quelques mois (cf. CM du 08-06-2021), le souhait de louer le terrain communal jouxtant sa maison d'habitation, d'une superficie de 7,80 ares et cadastré section B — parcelle n° 884. Le montant du loyer s'élèvera à 50 € l'are soit 390 € par an, il sera payé annuellement et sera révisable chaque année sur l'indice national des fermages. Ce contrat de location prendra effet au O1 janvier 2022.

M. et Mme Laurent BRASSEUR, domiciliés 8 rue de la chapelle à ZELSHEIM pour le terrain communal accolé à sa maison d'habitation, section B — parcelle n° 882, d’une superficie de

70,61 ares. Un contrat de location de terrain nu sera établi, le montant du loyer s'élèvera à 50 € l’are soit 30,50 € par an, il sera payé annuellement et sera révisable chaque année sur l'indice national des fermages. Ce contrat de location prendra effet au 01 janvier 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la mise en place de contrats de location de terrains communaux, au profit de :

e M. et Mme Julien DAMASO, pour le terrain communal cadastré section B — parcelle n°884, d'une superficie de 7,80 ares.

+ M. et Mme Laurent BRASSEUR, pour le terrain communal cadastré section B parcelle n°882, d'une superficie de 0,61 ares.

-__ Donne délégation à monsieur le maire pour la mise en place de ces contrats et à signer tous documents administratifs y afférents.

| 10. DIVERS ET INFORMATIONS

a) Urbanisme

> Déclaration préalable de travaux

EARL EXAGEL PORCS représentée par monsieur Lucien BECK, domicilié 14 rue Principale à FRIESENHEIM, a déposé une déclaration préalable de travaux pour une installation solaire photovoltaïque en surimposition sur toiture.

b) Cérémonie des vœux

En raison du contexte sanitaire actuel, la commune se voit, à nouveau, contrainte d'annuler la traditionnelle cérémonie des vœux prévue le 9 janvier 2022.

c) Repas de seniors

En raison de l'évolution défavorable de la situation sanitaire, la commune se voit, une nouvelle fois, contrainte d'annuler la traditionnelle fête des seniors prévue le 23 janvier 2022. Cette décision de précaution a été prise au regard de la plus grande fragilité de nos aînés face à la covid 19.

Madame l’adjointe, Edith THURNER informe l'assemblée que pour pallier cette annulation, la commune a proposé de reconduire, comme l'an passé, la distribution de bons d'achat d’une valeur de 20 euros, à faire valoir auprès des commerçant locaux où en faire don à une association locale. Pour les seniors hébergés en EHPAD, la commune leur offrira un panier garni de même valeur.

d) Feux récompenses et sécurisation rue Principale

Le dossier de projet de sécurisation a été adressé à la Collectivité Européenne d'Alsace pour accord administratif, celle-ci a émis un avis défavorable.

Monsieur Seltz, responsable de la voirie départementale est venu deux fois sur place pour étudier les diverses implantations des futurs feux récompenses dans la rue Principale à FRIESENHEIM. La société Worldplas viendra sur le site, le 22 décembre pour finaliser le dossier qui sera ensuite adressé à la Collectivité Européenne d'Alsace pour nouvel accord et sollicitation d'une éventuelle subvention.

e) Décomptes de la gravière

Décompte de l'année 2020 du matériel extrait par les Gravières Rhénanes sur le territoire de la Commune de FRIESENHEIM qui se résume ainsi :

-__Tonnage extrait en 2020 (245 820 tonnes x 0,4095 €) 100 663,29 €

- Minimum à payer en 2021 33 855,09 € -_ Soit au total 134 518,38 €f) Travaux plateforme sportive intergénérationnelle

Monsieur le maire fait le point sur l'avancement des travaux de la plateforme sportive intergénérationnelle, les travaux sont actuellement arrêtés, vu les conditions météorologiques et devront reprendre 2° quinzaine de janvier 2022.

g) Rapport annuel 2020 du SMICTOM

Le rapport annuel 2020 dressé par le SMICTOM et présenté par madame la conseillère municipale, Céline SCHNEIDER, fournit des informations relatives sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Elle informe l'assemblée qu'il y a 7 ans, le SMICTOM se lançait dans un vaste projet de restructuration afin de préparer l'avenir et de gagner en performance tout en maîtrisant les coûts. Ce projet, baptisé « SMICTOM 2020 » est désormais arrivé à terme. Il en ressort qu'en 2020, la quantité d'ordures ménagères résiduelles produites par les habitants a encore baissé, grâce aux nombreuses mesures incitatives et à un dispositif technique adapté (redevance indexée sur la levée, tri des biodéchets, sensibilisation).

Madame la conseillère municipale informe également que le président du SMICTOM tient à remercier ses agents qui ont su faire preuve de dévouement pour que le service de gestion des déchets continue de fonctionner pendant la crise sanitaire.

Le rapport annuel 2020 est consultable et téléchargeable en ligne à l'adresse suivante : ° SMICTOM : www.smictom-alsacecentrale.fr rubrique KIOSQUE.

Le conseil municipal ayant pris connaissance du rapport d'activité 2020, en prend acte.

h) Borne Serment de Koufra

Il est porté à la connaissance de l'assemblée que la Collectivité européenne d'Alsace a décidé de contribuer à la mise en place de la borne serment de Kouffra en versant à la commune, une subvention d'un montant de 1 320 €. La commune est en attente des derniers éléments de la fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque.

i) Point associations

La commune a invité les associations à participer à une réunion de travail, le 18 décembre dont l'objectif était de discuter du fonctionnement des associations et des relations avec la commune, malheureusement, certaines associations n'ont pas répondu à cette invitation.

j) Formation des élus

Il est rappelé aux conseillers que le détail des formations destinées aux élus est consultable à la mairie, dans un classeur se trouvant dans la salle des adjoints.

k) Prime inflation pour les salaires inférieurs à 2 000 € | Il est porté à la connaissance de l'assemblée que pour compenser la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement a décidé d'instaurer une indemnité inflation aux agents de la fonction publique qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois. La commune versera aux agents bénéficiaires, une indemnité d'un montant de 100 €, elle sera intégralement remboursée par l'état, du montant des indemnités versées, en déclarant le versement de ces indemnités qui seront déduites des cotisations sociales dues au titre de la même paie.

1) Formation des élusIl est rappelé aux conseillers que le détail des formations destinées aux élus est consultable à la mairie, dans un classeur se trouvant dans la salle des adjoints.

m) Dates des prochaines commissions

> Lundi 10 janvier 2022 : réunion commission sports et loisirs.

> Lundi 24 janvier 2022 : réunion commission communication.

Plus personne ne demandant la parole, monsieur le maire lève la séance à 22h.

EGGERMANN René, maire

Le

SCHUHLER Maurice, adjoint

/ VAUTRIN Eric, adjoint THURNER Edith, adjointe

71

SCHNEIBER Céline ROUSSOTTE Béatrice FRITSCH Jean-Frédéric

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ENGEL Mireille OBERLE Jérémie KLUMB Raphaël Excusée

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