Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 mars 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 mars 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 mars 2023)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Budget, COMMUNE DE FRIESENHEIM

:#7#7 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2023

Le conseil municipal de la commune de FRIESENHEIM, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour et adressée avant la présente séance, s'est réuni en séance ordinaire publique, le jeudi 2 mars 2023 à 20 h 15, dans la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, René EGGERMANN.

Date de la convocation : 22 février 2023.

Membres présents :

Mesdames et messieurs Maurice SCHUHLER, Pascal RUMBERGER, Eric VAUTRIN, Edith THURNER, Eric FRITSCH, Béatrice ROUSSOTTE, Jean-Frédéric FRITSCH, Philippe EHRMANTRAUT, Jérémie OBERLE, Mathias KLUMB, Cathy MARTIN.

Membres absents excusés :

Madame Céline SCHNEIDER a donné pouvoir à madame Cathy MARTIN.

Monsieur Raphaël KLUMB a donné pouvoir à monsieur René EGGERMANN. Madame Mireille ENGEL, excusée.

Assiste : madame Frédérique THIETRY, secrétaire de mairie.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation et signature du procès-verbal du 26 janvier 2023.

Approbation du compte de gestion 2022.

Approbation du compte administratif 2022.

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022.

Subventions aux associations et autres organismes.

M

MOT

MP

M

Convention de donation de matériels pompiers entre la commune et l'Union

Départementale des Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin : autorisation de signature.

8. CDG : adoption accord collectif sur le télétravail.

9. Création d’un emploi d'agent technique.

10. Divers et informations.| 1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE |

Le conseil municipal, sur proposition de monsieur le maire :

DESIGNE monsieur Eric FRITSCH comme secrétaire de séance.

Approuvé à l'unanimité.

Monsieur Eric FRITSCH procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

| 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2023 |

Le procès-verbal de de la séance du 26 janvier 2023, affiché et adressé à chaque conseiller est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L2121-31. Le compte de gestion, établi sous la responsabilité du comptable public, est un document qui doit être approuvé par le conseil municipal. Il est dressé au vu de l'ensemble des opérations comptables constatées sur un exercice budgétaire et reprend les éléments constitutifs du patrimoine et le résultat. Le trésorier a fait parvenir en mairie le compte de gestion de l'exercice 2022 pour le budget général. Les résultats inscrits sur ces documents sont identiques à ceux du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le compte de gestion dressé par le comptable du trésor public.

Adopté à l'unanimité.

| 4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 |

Le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par le maire retrace toutes les dépenses et recettes réalisées au cours de l'année 2022.

Le compte administratif de l'année 2022 se résume ainsi :

Section de fonctionnement Réalisations

Dépenses 421 341,69 €

Recettes 545 952,07 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 124 610,38 €

Excédent antérieur reporté 50 000,00 €

Résultat de fonctionnement de clôture 174 610,38 €Section d'investissement Réalisations

Dépenses 264 354,04 €

Recettes 196 472,82 €

Résultat d'investissement de l'exercice - 67 881,22 €

Excédent antérieur reporté 205 328,65 €

Résultat d'investissement de clôture 137 447,43 €

Excédent global de clôture 312 057,81 €

Avant de passer au vote, monsieur le maire s'est retiré pour laisser la présidence à monsieur le premier adjoint, Maurice SCHUHLER.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le compte administratif de l'exercice 2022 de dla commune.

Monsieur le maire à son retour, reprend la présidence de la séance et remercie les membres du conseil pour leur confiance.

Adopté à l'unanimité.

| 5. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022 |

L'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit annuellement une procédure d'affectation du résultat.

Après constatation du résultat de fonctionnement qui présente un excédent de fonctionnement de 174 610,38 €, l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :

- Soit au financement de la section d'investissement,

- soit au financement de la section de fonctionnement.

Le solde d'exécution d'investissement de 137 447,43 € fait l’objet d’un simple report dans la même section au compte 001.

Le conseil municipal, après avoir constaté le résultat de l'exercice 2022, décide, à l'unanimité, d'affecter au budget 2022 le résultat de la manière suivante :

> 74 610,38 € sont affectés au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » (section investissement).

> Le solde de fonctionnement de 100 000,00 € est affecté au compte 002

"Résultat de fonctionnement reporté”.

| 6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES |

Monsieur le maire présente à l'assemblée une proposition de subventions à verser aux associations

locales et caritatives prévues dans le cadre du budget primitif 2023 et propose une réactualisation de ces subventions, comme suit :

3SUBVENTION

NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSEE

AFRIKARITE ALSACE 50,00 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRIESENHEIM 305,00 €

AMIS DU MEMORIAL DE L'ALSACE MOSELLE 50,00 €

AMIS DU PELERINAGE DE NEUNKIRCH 150,00 €

ASSOCIATION DUO DYNAMIQUE 150,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DIEBOLSHEIM FRIESENHEIM 750,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE DU BAS RHIN 50,00 € CHORALE UNION SAINTE CECILE 200,00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 100,00 €

CULTURE ET BILINGUISME 50,00 €

LA PREVENTION ROUTIERE 25,00 €

LES CIGOGNEAUX DU RIED 150,00 €

LE SOUVENIR FRANCAIS 50,00 €

LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 15,00 €

MYOPATHES DE FRANCE ASSOCIATION 15,00 €

SCLEROSES EN PLAQUES ASSOCIATION 15,00 €

SOCIETE D'HISTOIRE DES QUATRE CANTONS 50,00 €

Montant total à prévoir au budget 2023 (compte 65748) : 2 175,00 €.

Monsieur le maire tient également à préciser que des subventions exceptionnelles pourront être attribuées au courant de l'année en fonction des demandes.

Pour se prémunir d'une situation de conflit d'intérêts, monsieur l’adjoint, Eric VAUTRIN, président du Souvenir Français n'a pas pris part au vote.

13 voix pour et 1 abstention.

7. CONVENTION DE DONATION DE MATERIELS POMPIERS ENTRE LA COMMUNE ET

L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU BAS-RHIN :

AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur l’adjoint, Maurice SCHUHLER fait part au conseil municipal que la commission Histoire, Mémoire et Patrimoine de L'UDSP67 souhaite récupérer d'anciens objets historiques liés aux sapeurs-pompiers en vue de constituer une collection pour un futur musée. A cet effet, la commune de FRIESENHEIM leur ferait don de l'ancienne motopompe stockée actuellement au local des pompiers. Par ailleurs, si l'association venait à se dissoudre, la commune récupèrerait cette motopompe.

Pour pouvoir effectuer cette donation, il est nécessaire d'établir une convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la convention telle que présentée ci-dessous,

- autorise monsieur le maire à signer la convention avec L'UDSP 67.AR

à

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CONVENTION de DONATION mn

es _ “4

UNION DÉPARTEMENTALE de Matériel Pom piers CAES NII

DU BAS-RHIN

Entre

la Commune de FRIESENHEIM

représentée par M René EGGERMANN, en qualité da Malre de la Commune de FRIESENHEIM, siégeant en Mairie 29 rue principale 67 860 FRIESENHEIM, le donateur, d'une pan,

el

l'Union Départementale des Sapeurs Pampiers du Bas-Rhin,

dont le siège est situé Maison du Sapeur Pompier, 4 route de Paris 67202 WOLFISHEIM et représenté par le Président de FÜDSP67, le donataire, d'autre part,

a été faite la convention suivante :

Articls premier, la Commune de FRIESENHEIM dèclare donner à l'UDSP6? :

une Mmoto-pompe des sapeurs pompiers

Article 2 : le don est réciproquement consenti el accepté par les parties aux conditions ci-dessous énoncées. La Commune de FRIESENHEIM, remet à titre de don à la Commission Histowe, Mémoire el Patrimoine de l'UDSP67 pour être conservés des pièces et véhicules dont alle devient propriétaire,

Article 3. : en aucun cas, ce don ne pourra entraîner une contreparhe pécuniaire de l'UDSP67,

Article 4. : la Cornmission Histaire, Mémoire el Patrimoine de l'UDSP67 assumara un état des ligux et inventaire de pièces qu'il s'engage à élablir dès la prise en charge du don.

Article $ : la Commission Histoire, Mémoire el Palrimohie de l'UDSP67 peut décider d'elfeciuer ou faire effeciuer des restaurations dont les donations pourraient avoir besoin.

Article 6 : Une mise à disposition des donations précédemment citées sera accordée à la commune de FRIESENHEIM par la Commission Histoire, Mémoire ef Patrimoine à l'occasion de tout événement (journées animalion, conférence, expositions communales, etc...) sur la commune de FRIESENHEIM.

Aicle 7 : clause de retour conventionnel; en cas de défaillance du donataire, l'UDSP67 Commission Histoire, Mémoire et Patrimoine. les biens précités reviennent dans la patrimoine du donateur, /2 Commune de FRIESENHEIM.

Adicle 8: la Commission Histoire, Mémoire at Patrimoine de l'UOSP67 peul photographier et numériser les objets de son choix ; ces reproductions demeurent! sa propriété. Les otyets pourront être utilisés par l'UDSP67 dans une présentalion publique (conférence, lecture, exposition, publication internet} sous réserve de la communicabilité de ces documents. Cette utilisation est exémple de contrepanlie financière.

Le communication ei la reproduction de ces documents saron soumises aux conditions énoncées à l'aicle 8 ci-dessous.

Fait à FRIESENHEIM en deux exemplaires, le 02/03/2023

Le(s) Donateur(s) Le Donatare pour l'UDSF67 le Président de FUDSP67

8. CDG : ADOPTION ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL

Le centre de gestion ayant demandé de surseoir, pour des raisons réglementaires, à l'adoption de l'accord collectif sur le télétravail, ce point est reporté à une séance ultérieure. Le conseil municipal en prend acte.| 9. CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE |

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le contrat d'accroissement temporaire d'activité de l’adjoint technique, monsieur Bernard WINTZ d'une durée d’un an maximum (renouvellement compris) arrive à échéance au 30 avril 2023.

Il est donc nécessaire de recruter un adjoint technique territorial contractuel pour faire face à l'augmentation du volume de la charge de travail du service technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver la création d'un emploi permanent d'un adjoint technique territorial contractuel non complet, à raison de 21 heures hebdomadaires à compter du 1° mai 2023 pour les fonctions d'agent de services polyvalent en milieu rural et ce pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2023 (durée du contrat maximum 3 ans).

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 367, indice majoré : 340.

Adopté à l'unanimité.

| 10. DIVERS ET INFORMATIONS

a) Indemnités des élus

La loi du 27/12/2019 Engagement et Proximité ainsi que le Code Général des Collectivités obligent les communes à diffuser l'ensemble des indemnités perçues par les élus au titre de l'année écoulée et ce avant le vote du nouveau budget. Cet état indiquant les montant bruts, a été transmis par courriel à l'ensemble du conseil municipal, pour leur information, en date du 1° mars 2023.

b) Factures d'investissement

Monsieur le maire porte à la connaissance de l'assemblée, les factures imputées à la section d'investissement :

-__ Signalest — Rhinau : 328,80 € TTC — Panneaux cédez-le-passage.

-__BS info — Wintershouse : 1 054,80 € TTC -— achat ordinateur association foncière.

-__ Electro du Rhin — Boofzheim : 79,99 € TTC -— achat d'une cafetière Senseo pour la mairie.

c) Travaux écluse — Canal du Rhône au Rhin

Monsieur le maire informe l'assemblée que les travaux de réaménagement de l’écluse — Canal du Rhône au Rhin à ZELSHEIM sont prévues à compter du 1° mars 2023.d) Visite de madame la sous-préfète

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la venue en mairie, le 20 février dernier, de madame la sous-préfète, Annick PAQUET, ce fut l'occasion d'échanger, de présenter les réalisations, les projets à venir et nos préoccupations. L'après-midi s'est terminée par la visite du village.

e) Panneaux de l'Ister

Madame l'adjointe, Edith THURNER fait un point à l'assemblée des travaux de la commission fleurissement concernant les deux panneaux d'interprétation du sentier de l'Ister. Ces panneaux présenteront notamment une vue d'ensemble de la faune et de la flore qu'il est possible de rencontrer le long du sentier de l'Ister.

Ces panneaux seront financés par la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, notre proposition a été transmise pour mise en forme et avis à l'Office de tourisme du Grand Ried et à la Communauté de Communes du Canton d'Erstein. Une maquette nous sera proposée.

f) Alter Energie Alsace — Communauté de Communes du Canton d'Erstein

Monsieur le maire annonce au conseil municipal que la Communauté de Communes du Canton d'Erstein a signé une convention avec l'association Alter Alsace Energies (AAE) pour la mise en place d'un conseiller en énergie partagé.

La Communauté de Communes du Canton d'Erstein propose de prendre à sa charge l'étude énergétique d’un bâtiment représentant un montant de 900 €.

Après discussion, le conseil municipal a décidé de retenir l'école dans le cadre de ce service d'accompagnement.

g) Feux récompense

Monsieur l'adjoint Eric VAUTRIN fait un point à l'assemblée sur les dysfonctionnements rencontrés avec les deux feux récompenses. Le directeur de la société s'est déplacé avec un technicien, des pièces ont été remplacées, les paramètres ont été mis à jour. Les feux devraient fonctionner correctement ; les panneaux solaires doivent couvrir les besoins en alimentation électrique des feux même pendant une période assez longue de mauvais temps.

h) Aire de jeux

La présentation de la future aire de jeux projetée au dernier conseil municipal a été transmise aux conseillers, par courriel.

i) Prochaines réunions

- Réunion maire/adjoints : 13 mars 2023 à 20h.

- Commission photovoltaïque : 16 mars 2023 à 20h.

- Commission des finances et du développement : 27 mars à 19 h 30.

- Réunion du conseil municipal : 11 avril 2023 à 20 h 15.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, monsieur le maire lève la séance à 21h 56.

Le maire,

René EGGERMANN

@ £ TE 7

Le secrétaire de séance,

Eric FRITSCH